EASYPAY Info - Juin 2024
Commission paritaire | Description |
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102.01 | Industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: primes d’équipes, primes pour travaux difficiles, remboursement des frais de transport |
102.03 | Carrières de porphyre (Brabant wallon et Hainaut) et quartzite (Brabant wallon) Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein et à temps partiel d'au moins 80 %. |
102.04.01 | Carrières de grès et de quartzite de la province de Liège Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: primes d’équipe, indemnités de la sécurité d’existence |
102.04.02 | Carrières de grès et de quartzite (sauf quartzite Brabant wallon) Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: primes d’équipe, indemnités de la sécurité d’existence Autres entreprises (Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon) |
102.07 | Carrières, cimenteries et fours à chaux, Tournai Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: primes d’équipes, indemnité de modification d'horaire, indemnité de déplacement, prime charbon, indemnité intempéries, prime d'engins |
102.09 | Carrières de calcaire non taillé et fours à chaux, carrières et fours à dolomies Indexation : Salaires précédents x 1,01 (indexation postposée du 01.02.24) (T) |
106.01 | Fabriques de ciment Autres : Octroi d'écochèques de 210,00 EUR. |
109.00 | Habillement et confection Autres : Un remboursement partiel auprès du Fonds de l'indemnité complémentaire légale en cas de chômage temporaire de 5 EUR jusqu'à un maximum de 70 jours par an. |
112.00 | Garages Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 125,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.12.2023 au 31.05.2024. Temps partiel au prorata. Paiement le 15.06.2024 au plus tard. |
114.00 | Industrie des briques Indexation : Salaires précédents x 1,005 (T) |
126.00 | Ameublement et industrie transformatrice du bois Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR à tous les employés àtemps plein et à temps partiel d'au moins 80 %. |
132.00 | Travaux techniques agricoles et horticoles Autres : Octroi d'une prime annuelle de 312,31 EUR (montant sous réserve) à tous les employés à temps plein. Période de référence de 01.06.2023 au 31.05.2024. Travailleurs à temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire de juin 2024. |
140.01.02 | Autocars Autres : Chauffeurs ayant un minimum de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise au 01.01.2024: octroi d'écochèques pour un montant total de 125,00 EUR. Période de référence du 01.01.2023 au 31.12.2023. Temps partiel au prorata. Modalités de calcul spécifiques. Paiement au plus tard le 30.06.2024. |
140.01.03 | Vlaamse vervoermaatschappij (VVM) Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: allocation mensuelle fixe, supplément travail de nuit, indemnité de rupture |
140.01.04 | Services spéciaux d'autobus Autres : Personnel roulant ayant en janvier 2024 un minimum de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise: octroi d'écochèques pour un montant total de 125,00 EUR. Période de référence du 01.01.2023 au 31.12.2023. Temps partiel au prorata. Modalités de calcul spécifiques. Paiement au plus tard le 30.06.2024. |
140.01.05 | Société régionale wallonne de transport (SRWT) Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: allocation mensuelle fixe, supplément travail de nuit. indemnité de rupture |
140.01.06 | Personnel de garage Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 125,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.12.2023 au 31.05.2024. Temps partiel au prorata. Paiement le 15.06.2024. |
142.01 | Récupération de métaux Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.06.2023 au 31.05.2024. Temps partiel au prorata. Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation. |
144.00 | Agriculture Autres : Octroi d'une prime annuelle de 313,58 EUR à tous les employés à temps plein. Période de référence de 01.06.2023 au 31.05.2024. Travailleurs à temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire de juin 2024. |
145.00 | Entrepris.horticoles Autres : Octroi d'une prime annuelle de 313,58 EUR à tous les employés à temps plein. Période de référence de 01.06.2023 au 31.05.2024. Travailleurs à temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire de juin 2024. |
145.01 | Floriculture Autres : Octroi d'une prime annuelle de 313,58 EUR à tous les employés à temps plein. Période de référence de 01.06.2023 au 31.05.2024. Travailleurs à temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire de juin 2024. |
145.03 | Pépinières, sylviculture Autres : Octroi d'une prime annuelle de 313,58 EUR à tous les employés à temps plein. Période de référence de 01.06.2023 au 31.05.2024. Travailleurs à temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire de juin 2024. |
145.04 | Aménagements de jardins Autres : Octroi d'une prime annuelle de 313,58 EUR à tous les employés à temps plein. Période de référence de 01.06.2023 au 31.05.2024. Travailleurs à temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire de juin 2024. |
145.05 | Fructiculture Autres : Octroi d'une prime annuelle de 313,58 EUR à tous les employés à temps plein. Période de référence de 01.06.2023 au 31.05.2024. Travailleurs à temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire de juin 2024. |
145.06 | Culture légumière Autres : Octroi d'une prime annuelle de 313,58 EUR à tous les employés à temps plein. Période de référence de 01.06.2023 au 31.05.2024. Travailleurs à temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire de juin 2024. |
145.07 | Culture des champignons et truffes Autres : Octroi d'une prime annuelle de 313,58 EUR à tous les employés à temps plein. Période de référence de 01.06.2023 au 31.05.2024. Travailleurs à temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire de juin 2024. |
149.02 | Carrosserie Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 125,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.12.2023 au 31.05.2024. Temps partiel au prorata. Paiement le 15.06.2024 au plus tard. |
149.04 | Commerce du métal Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.06.2023 au 31.05.2024. Temps partiel au prorata. Paiement le 15.06.2024 au plus tard. |
152.01 | Institutions subsidiées de l'enseignement libre Communauté flamande Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: vêtement de travail, allocation de foyer et de résidence |
152.02 | Institutions subsidiées de l'enseignement libre communauté française et germanophone Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: allocation pour vêtements de travail |
200.00 | Commission paritaire auxiliaire pour employés Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR à tous les employés à temps plein et à temps partiel d'au moins 80 %. |
202.00 | Commerce de détail alimentaire Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 317,43 EUR pour tous les travailleurs à temps plein. Période de référence allant de juin 2023 à mai 2024. Temps partiel au prorata. |
203.00 | Carrières de petit granit Indexation : Salaires précédents x 1,01 (indexation postposée du 01.02.24) (T) |
211.00 | Industrie et commerce du pétrole Indexation : Ouvriers: salaires précédents x 1,002338 ou salaires de base 2022 x 1,2862 (B) |
225.00 | Institutions de l'enseignement libre subventionné Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
225.01 | Institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
225.02 | Institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
304.00 | Spectacle Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
306.00 | Entreprises d'assurances Autres : Prime annuelle récurrente sous forme d'un avantage nette de 100 EUR. Temps partiel au prorata, sauf si d'autres règles sont appliquées au niveau de l'entreprise. Octroi au plus tard le 30 juin 2024. L'employeur informera au plus tard le 31.03.2024 de l'avantage nette choisi. A défaut d'un avantage nette, l'employeur peut payer cette prime sous forme d'un montant de 150 EUR brut. |
307.00 | Entreprises de courtage et agences d'assurances Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
311.00 | Entreprises de vente au détail Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR à tous les travailleurs à temps plein et aux travailleurs à temps partiel occupés selon un régime de travail à partir de 27 heures ou plus par semaine. Période de référence du 01.06.2023 jusqu'au 31.05.2024. Temps partiel au prorata. |
312.00 | Grands magasins Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR à tous les travailleurs à temps plein et aux travailleurs à temps partiel occupés selon un régime de travail à partir de 27 heures ou plus par semaine. Période de référence du 01.06.2023 jusqu'au 31.05.2024. Temps partiel au prorata. |
315.01 | Maintenance technique, assistance et formation dans le secteur compagnies ariennes Autres : Octroi d'une prime annuelle de 185,85 EUR brut à tous les travailleurs à temps plein qui ont des prestations complètes au cours de la période de référence. Période de référence du 01.06.2023 jusqu'au 31.05.2024. Paiement dans le courant du mois de juin 2024. Temps partiel au prorata. |
317.00 | Services de garde Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles : ouvriers et employés: prime de nuit, prime stand-by, prime "arme", prime transport de fonds, rappel hors planning, pool flexible, prime à partir du quatrième changement de planning dans le mois, entretien des vêtements de travail |
318.01.00 | Services des aides familiales et seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
318.01.01 | Services des aides familiales et seniors - Région wallonne Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
318.01.02 | Services des aides familiales et seniors - Commission communautaire française et Commission communautaire commune de Bruxelles Capitale Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
318.01.03 | Services des aides familiales et seniors de la Communauté germanophone Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
318.02 | Services des aides familiales et des aides seniors - Communauté flamande Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: indemnité pour perturbation d'horaire, indemnité d'attente |
319.00 | Etablissements et services d'éducation et d'hébergement Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 2,0807 (B) |
319.01.00 | Etablissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,1717 (B) |
319.01.01 | Travail de bien-être général: soins aux sans-abris de la Communauté flamande (b) Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: prime de camps |
319.01.02 | Assistance spéciale à la jeunesse de la Communauté flamande (a) Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,1717 (B) |
319.01.03 | Centres d'aide aux enfants et d'aide intégrale aux familles de la Communauté flamande (d) Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: prime de camps |
319.01.04 | Soins aux handicapés de la Communauté flamande (c) Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: prime de camps |
319.01.05 | Syndicats des locataires et/ou agences sociales de location (e) Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: prime de camps |
319.02 | Etablissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallone et de la Communauté germanophone Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 2,0807 (B) |
319.02.01 | Etablissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté germanophone Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 2,0807 (B) |
319.02.02 | Soins aux handicapés Commission Communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 2,0807 (B) |
319.02.03 | Aide de la jeunesse et la petite enfance Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,0404 (B) |
319.02.04 | Soins aux handicapés Région wallonne Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 2,0807 (B) |
321.00 | Grossistes-répartiteurs de médicaments Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR à tous les travailleurs à temps plein et à temps partiel d'au moins 80 %. |
322.01 | Cheque de service Indexation : Primes/indemnités sectorielles : indemnité du temps de déplacement |
326.00 | Industrie du gaz et de l'électricité Indexation : Salaires précédents x 1,002338 ou traitements de base janvier 2021 (les nouveaux statuts) x 1,286200 (B) |
329.00 | Secteur socio-culturel Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
329.01.00 | Secteur socio-culturel de la Communauté flamande Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
329.01.01 | Diffusion de la culture de la Communauté flamande Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
329.01.02 | Centres d'intégration de la Communauté flamande Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
329.01.03 | Initiatives d'animation sociale de la Communauté flamande Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
329.01.04 | Secteur de l'environnement de la Communauté flamande Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
329.01.05 | Travail social-culturel de la Communauté flamande Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
329.01.06 | Fédérations sportives de la Communauté flamande Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
329.01.07 | Socio-culturel de la Communauté flamande (formation professionnelle) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
329.01.08 | Insertion socioprofessionnelle à Bruxelles Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
329.02.00 | Secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
329.02.01 | Secteur socio-culturel de la Communauté germanophone Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
329.02.02 | Centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'AVIQ (auparavant AWIPH) (Région wallonne) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
329.02.03 | Ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, PointCulture, organisations de jeunesse, télévisions locales, centres d'expression et de créativité, coordination des écoles de devoirs, projets d'accueil extrascolaire (Communauté française) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
329.02.04 | Entreprises de Formation par le Travail, Organismes d'Insertion Socio-Professionnelle, Centres Régionaux d'Intégration pour les populations d'origine étrangère et Missions Régionales pour l'Emploi (Région wallonne) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
329.02.05 | Organismes d'insertion socioprofessionnelle reconnus par la Commission communautaire française (Bruxelles) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
329.02.06 | Centres sportifs qui ont leur siège en Région Wallonne ou dans la Région de Bruxelles-Capitale et sont inscrits au rôle francophone et qui ne ressortissent pas aux SCP 329.02a, 329.02b, 329.02c, 329.02d et 329.02e Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
329.03 | Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaire Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
330.03 | Entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
331.00.00 | Secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé Indexation : Salaires précédents (VIA6-GID) x 1,02 ou salaires de base x 1,1717 (T) |
331.00.02 | Les services pour parents d'accueil de la Communauté flamande Indexation : Salaire minimum précédent x 1,02 (barème du travailleur accompagnateur d'enfants en accueil familial dans ce projet). (B) |
331.00.03.3 | Crèches autorisées étape 2A et étape 3 de la Communauté flamande Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,1717 (T) |
331.00.04 | Promotion de la santé et prévention de la Communauté flamande Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
331.00.05 | Etablissements subventionnés par Kind en Gezin ou établissements de soins préventifs reconnus par la Communauté flamande Indexation : Salaires précédents (VIA6 - GID) x 1,02 ou salaires de base x 1,1717 (T) |
331.00.06 | Accueil d'enfants extra-scolaire de la communauté flamande Indexation : Salaires précédents x 1,02 (R) |
331.00.07 | Centres de services de santé mentale agréés par la communauté flamande Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
331.00.08 | Centres de confiance pour l'enfance maltraitée de la communauté flamande Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
331.00.09 | Centres de télé-accueil de la communauté flamande Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
331.00.10 | Centres de troubles du développement de la Communauté flamande Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
332.00.03 | Aide sociale et soins de santé Communauté Germanophone Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B) |
337.00 | Secteur non-marchand Indexation : Indexation revenu minimum garanti aux assistants personnels et accompagnateurs individuels d'employeurs repris dans un budget personnalisé (PVB) ou un budget d'assistance personnelle (PAB). |
339.00 | Sociétés de logement social agréées Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande |
339.02 | Sociétés de logement social agréées de la Région wallonne Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
339.03 | Sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
340.00 | Technologies orthopédiques Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR aux employés et aux ouvriers à temps plein. |
341.00 | Intermediation en services bancaires et d'investissement Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR à tous les travailleurs à temps plein et à temps partiel d'au moins 80 %. |
Indexations et augmentations salariales
(T) = L'adaptation s'applique aux salaires barémiques et aux salaires réels.(M) = L'adaptation se calcule sur le salaire barémique. La différence entre le salaire réel et ce salaire barémique est maintenue.
(R) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires réels. Les salaires barémiques ne sont pas modifiés.
(B) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires barémiques. Elle ne vaut pas pour les salaires réels qui sont supérieurs aux nouveaux salaires barémiques.
(P) = L'adaptation se calcule sur le salaire barémique à la tension 100. Les autres salaires barémiques sont adaptés en fonction de leur tension de salaire réciproque. L'adaptation s'applique également aux salaires réels, sans tenir compte cependant de cette tension de salaire.