EASYPAY Info - Juin 2022

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Autres : Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein et à temps partiel d'au moins 80 %.
Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 200 EUR aux travailleurs à temps partiel entre 60 % et 80 %.
Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 150 EUR aux travailleurs à temps partiel entre 50 % et 60 %.
Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 100 EUR si moins d'un mi-temps.
Période de référence du 01.06.2021 au 31.05.2022.
Paiement entre le 15.06.2022 et le 01.07.2022.
Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Carrières de gravier et de sable (excepté les exploitations de sable blanc) (Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Carrières de sable blanc (Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Autres : Octroi d'écocheques de 210,00 EUR.
Indexation : À partir du premier jour de la première période de paie de juin 2022 (B)
Salaires précédents x 1,004291 ou salaires de base 2021 x 1,0587170904
Autres : Indemnité frais propres à l'employeur de 350,00 EUR par an.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 125,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.12.2021 au 31.05.2022. Temps partiel au prorata. Paiement le 15.06.2022 au plus tard.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,005 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,004291 ou salaires de base 2022 x 1,1702 (B)

Autres : Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 250,00 EUR à tous les employés à temps plein et à temps partiel d'au moins 80 %.
Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 200,00 EUR aux travailleurs à temps partiel entre 60 % et 80 %.
Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 150,00 EUR aux travailleurs à temps partiel entre 50 % et 60 %.
Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 100,00 EUR si moins d'un mi-temps.
Période de référence du 01.06.2021 au 31.05.2022.
Pas d'application si converti au plus tard le 31.10.2021 (nouvelles entreprises au plus tard le 31.05.2022) en un avantage équivalent.
Autres : Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 100,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.06.2021 au 31.05.2022.
Temps partiel et entrée/sortie de service pendant la période de référence au prorata.
PAS d'application pour les entreprises qui ont opté pour une autre concrétisation que les écochèques dans le cadre d'une CCT d’entreprise.
Autres : Octroi d'une prime annuelle de 277,22 EUR à tous les employés à temps plein. Période de référence de 01.06.2021 au 31.05.2022. Temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire de juin 2022.
PAS d'application:
- si, au niveau de l'entreprise, des augmentations et/ou avantages équivalents sont octroyés;
- pour les secteurs, avec des employés au sein de la CP 200 et qui ont un système sectoriel de pension complémentaire pour leurs ouvriers, qui ont converti la prime annuelle en un système sectoriel de pension complémentaire pour les employés par une CCT spécifique en PC 200 au plus tard le 31.10.2015.
Autres : Ouvriers: Octroi unique (supplémentaire) d'éco-chèques pour un montant total de 100 EUR. A chaque ouvrier qui a au moins 1 jour de prestations effectives dans la période de référence : 01.01.2021 au 31.10.2021.

Entreprises de transport individuel rémunéré de personnes en Flandre (Chauffeurs Permis IBP) (Commission paritaire du transport et de la logistique)
Indexation : Les employeurs et leurs chauffeurs doivent répondre aux conditions de travail et de rémunération dévolues aux services de location de voitures avec chauffeur.
Personnel roulant - Location de voitures avec chauffeurs (pas services de taxi) (Commission paritaire du transport et de la logistique)
Indexation : Location de voitures avec chauffeurs (pas services de taxi): indemnité RGPT précédente x 1,02 et salaires précédents x 1,02 (T)

Personnel de garage (Autobus et autocars)
Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 125,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.12.2021 au 31.05.2022. Temps partiel au prorata. Paiement le 15.06.2022.

Autres : Chauffeurs ayant un minimum de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise au 01.01.2022: octroi d'éco-chèques pour un montant total de 125,00 EUR. Période de référence du 01.01.2021 au 31.12.2021. Temps partiel au prorata. Modalités de calcul spécifiques. Paiement au plus tard le 30.06.2022.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Pas pour le personnel du garage.

Autres : Personnel roulant ayant en janvier 2022 un minimum de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise: octroi d'éco-chèques pour un montant total de 125,00 EUR. Période de référence du 01.01.2021 au 31.12.2021. Temps partiel au prorata. Modalités de calcul spécifiques. Paiement au plus tard le 30.06.2022.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Pas pour le personnel du garage.

Autres : Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 125,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.12.2021 au 31.05.2022. Temps partiel au prorata. Le paiement sera effectué le 15.06.2022 au plus tard.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 125,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.12.2021 au 31.05.2022. Temps partiel au prorata. Paiement le 15.06.2022 au plus tard.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat.

Autres : Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.06.2021 au 31.05.2022.
Temps partiel au prorata. Paiement le 15.06.2022 au plus tard.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 250,00 EUR à tous les employés à temps plein et à temps partiel d'au moins 80 %.
Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 200,00 EUR aux travailleurs à temps partiel entre 60 % et 80 %.
Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 150,00 EUR aux travailleurs à temps partiel entre 50 % et 60 %.
Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 100,00 EUR si moins d'un mi-temps.
Période de référence du 01.06.2021 au 31.05.2022.
Pas d'application si converti au plus tard le 31.10.2021 (nouvelles entreprises au plus tard le 31.05.2022) en un avantage équivalent.
Autres : Octroi d'une prime annuelle de 277,22 EUR à tous les employés à temps plein. Période de référence de 01.06.2021 au 31.05.2022. Travailleurs à temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire de juin 2022.
PAS d'application:
- si, au niveau de l'entreprise, des augmentations et/ou avantages équivalents sont octroyés;
- pour les secteurs, avec des employés au sein de la CP 200 et qui ont un système sectoriel de pension complémentaire pour leurs ouvriers, qui ont remplacé la prime annuelle en un système sectoriel de pension complémentaire pour les employés par une CCT spécifique dans le CP 200 au plus tard le 31.10.2015.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 70 EUR à tous les travailleurs à temps plein. Période de référence allant de juin 2021 à mai 2022 inclus. Travailleurs à temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire de juin 2022. Pas d'application si une CCT d'entreprise prévoyant un avantage équivalent est conclue au plus tard le 31.01.2022.
Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR à tous les travailleurs à temps plein et aux travailleurs à temps partiel occupés selon un régime de travail à partir de 27 heures ou plus par semaine. Période de référence du 01.06.2021 jusqu'au 31.05.2022. Temps partiel au prorata.
Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 75,00 EUR pour les contrats d'un jour.
Une CCT d'entreprise conclue avant le 31.01.2022 peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat.
Pas d'application aux étudiants.
Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 287,38 EUR pour tous les travailleurs à temps plein. Période de référence allant de juin 2021 à mai 2022. Temps partiel au prorata.
Seulement pour les entreprises qui n'ont pas converti cette prime par une CCT d'entreprise conclue avant le 31.01.2022.
Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Augmentation CCT : Adaptation salaires barémiques suite à la CCT 03.03.2022 (différences d'arrondissage).(B)
Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/06/2022)

Autres : Adaptation des indemnités de sécurité d'existence.
Seulement pour les employés barémisés et barémisables.
Rétroactif à partir du 01/05/2022 (Date d’introduction 01/06/2022)
Autres : Introduction d'une indemnité de sécurité pour chômage temporaire (pour raisons économiques, fermeture vacances annuelles et force majeure temporaire).
Uniquement pour les employés barémisés et barémisables.
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/06/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur) commencé avant le 01.01.2019.

Autres : Prime annuelle récurrente sous forme d'un avantage nette de 100 EUR. Temps partiel au prorata, sauf si d'autres règles sont appliquées au niveau de l'entreprise. Octroi au plus tard le 30 juin 2022. L'employeur informera au plus tard le 31.03.2022 de l'avantage nette choisi. A défaut d'un avantage nette, l'employeur peut payer cette prime sous forme d'un montant de 150 EUR brut.

Autres : Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 200,00 EUR à tous les travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.06.2021 au 31.05.2022.
Temps partiel au prorata. Paiement au mois de juin 2022.
Une autre concrétisation du pouvoir d'achat peut être prévue par l'entreprise au plus tard le 30.04.2022:
- augmentation du régime existante des chèques-repas de 1 EUR/jour;
- introduction ou amélioration d'une assurance hospitalisation;
- introduction ou amélioration d'un plan de pension complémentaire;
- augmentation salariale à concurrence de 200 EUR par an;
- attribution d'une prime brute à concurrence de 200 EUR par an.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 70 EUR à tous les travailleurs à temps plein. Période de référence de juin 2021 à mai 2022 inclus. Travailleurs à temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire de juin 2022. Pas d'application si une CCT d'entreprise qui prévoit un avantage équivalent est conclue au plus tard le 31.01.2022.
Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 287,17 EUR à tous les travailleurs à temps plein. Période de référence de juin 2021 à mai 2022. Temps partiel au prorata.
Seulement pour les entreprises qui n'ont pas converti cette prime par une CCT d'entreprise conclue avant le 31.01.2022.
Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR à tous les travailleurs à temps plein et aux travailleurs à temps partiel occupés selon un régime de travail à partir de 27 heures ou plus par semaine. Période de référence du 01.06.2021 jusqu'au 31.05.2022. Temps partiel au prorata.
Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 75,00 EUR pour les contrats d'un jour.
Une CCT d'entreprise conclue avant le 31.01.2022 peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat.
Pas d'application aux étudiants.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR à tous les travailleurs à temps plein et aux travailleurs à temps partiel occupés selon un régime de travail à partir de 27 heures ou plus par semaine. Période de référence du 01.06.2021 jusqu'au 31.05.2022. Temps partiel au prorata.
Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 75,00 EUR pour les contrats d'un jour.
Une CCT d'entreprise conclue avant le 31.01.2022 peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat.
Pas d'application aux étudiants.
Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 70 EUR à tous les travailleurs à temps plein. Période de référence de juin 2021 à mai 2022 inclus. Travailleurs à temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire de juin 2022. Pas d'application si une CCT d'entreprise qui prévoit un avantage équivalent est conclue au plus tard le 31.01.2022.
Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 287,17 EUR à tous les travailleurs à temps plein. Période de référence du juin 2021 à mai 2022. Temps partiel au prorata.
Seulement pour les entreprises qui n'ont pas converti cette prime par une CCT d'entreprise conclue avant le 31.01.2022.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Augmentation CCT : Augmentation-CCT: 0,2 % (T)
L'augmentation CCT à appliquer avant l'indexation. (T)
Rétroactif à partir du 01/05/2022 (Date d’introduction 01/06/2022)
Autres : Adaptation de l'indemnité pour la non-fourniture et le non-entretien des outils de travail suite à la CCT 19.05.2022.
Rétroactif à partir du 01/05/2022 (Date d’introduction 01/06/2022)

Autres : Octroi d'une prime annuelle de 168,34 EUR brut à tous les travailleurs à temps plein qui ont des prestations complètes au cours de la période de référence. Période de référence du 01.06.2021 jusqu'au 31.05.2022. Paiement dans le courant du mois de juin 2022. Temps partiel au prorata.
Non applicable aux dirigeants, cadres et personnes de confiance.
Une CCT d'entreprise conclue avant le 30.11.2015 peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.
Région wallonne (Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.
Commission Communautaire française et Commission Communautaire de la Région Bruxelles-Capitale (Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.
Communauté germanophone (Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,8845 (B)

Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,0824 (B)
Indexation : Indexation de la prime de camps.
Syndicats des locataires et/ou agences sociales de location (Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande)
Indexation : Indexation de la prime de camps.

Indexation : Indexation de la prime de camps.

Indexation : Indexation de la prime de camps.

Indexation : Indexation de la prime de camps.

Indexation : Indexation de la prime de camps.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,8845 (B)
Indexation : Indexation prime de camps.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,8845 (B)
Indexation : Indexation prime de camps.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,8845 (B)
Indexation : Indexation prime de camps.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,8845 (B)
Indexation : Indexation prime de camps.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,1041 (B)
Indexation : Indexation du revenu minimum garanti ainsi que de l'allocation annuelle spéciale.
Indexation : Indexation prime de camps.

Autres : Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 250,00 EUR à tous les travailleurs à temps plein et à temps partiel d'au moins 80 %.
Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 200,00 EUR aux travailleurs à temps partiel entre 60 % et 80 %.
Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 150,00 EUR aux travailleurs à temps partiel entre 50 % et 60 %.
Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 120,00 EUR aux travailleurs à temps partiel entre 40% et 50 %.
Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 90,00 EUR aux travailleurs à temps partiel de moins de 40%.
Période de référence du 01.06.2021 au 31.05.2022.
Une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 30.10.2009 peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat.
Pas d'application pour les étudiants.
Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 250,00 EUR pour tous les travailleurs à temps plein. Temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire de juin 2022.
Une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 21.12.2015 pouvait prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat.
Les entreprises qui accordaient déjà des chèques-repas avec une quote-part patronale d'au moins 5,47 EUR au 01.10.2015 avaient notamment la possibilité d'augmenter d'un euro la quote-part patronale des CR dans les chèques-repas et de verser une prime brute de 74 EUR. Pas d'application pour les étudiants.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation d'indemnité du temps de déplacement.

Indexation : Salaires précédents x 1,004291 ou traitements de base janvier 2021 (les nouveaux statuts) x 1,170200 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,004291 ou traitements de base janvier 2021 (CCT garantie des droits) x 1,170200 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Insertion socioprofessionnelle à Bruxelles (Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Formation professionnelle (Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Centres sportifs qui ont leur siège en Région Wallonne ou dans la Région de Bruxelles-Capitale et sont inscrits au rôle francophone et qui ne ressortissent pas aux SCP 329.02a, 329.02b, 329.02c, 329.02d et 329.02e (Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation de l'allocation de foyer et de résidence.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (R)
Indexation : Salaires de base (VIA6-GID) x 1,0824 (B)
Centres de troubles du développement (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.
Centres de télé-accueil (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Centres de confiance pour l'enfance maltraitée (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.

Indexation : Salaire minimum précédent x 1,02 (barème du travailleur accompagnateur d'enfants en accueil familial- travailleur dans ce projet). (B)

Indexation : Étape 2B inférieur: salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,0824 (T)
Selon CCT particulière du 22.12.2014

Indexation : Etape 2A supérieur: salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,0824 (T)
Indexation : Etape 2A supérieur: supplément salarial pour travail de samedi précédent x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (R)
Indexation : Salaires de base (VIA6-GID) x 1,0824 (B)
Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.

Indexation : Salaires de base (archives garderie subventionnée) x 1,4859 (B)
RMG (archives garderie subventionnée) x 1;8845
Applicable aux
-crèches (voir 331.00l crèches autorisées étape 2A supérieur à partir du 01.04.2014),
-services de gardiennat à domicile,
-centres pour les troubles du développement (voir 331.00d à partir du 01.03.2021),
-services de télé-accueil (voir 331.00e à partir du 01.03.2021),
-services d'aide sociale générale non autonome,
-services de placement familial privés,
-projets agréés et subventionnés par Kind en Gezin et
-centres de confiance pour la maltraitance des enfants (voir 331.00f à partir du 01.03.2021) reconnus et subventionnés par la Communauté flamande.
Indexation : Salaires de base (VIA6 - GID) x 1,0824 (B)
Applicable aux
-centres de planning familial;
-centres de télé-accueil (331.00e);
-organisations de volontaires sociaux;
-services de lutte contre la toxicomanie;
-centres de consultation matrimoniale;
-centres de consultation prénatale;
-bureaux de consultation pour le jeune enfant;
-centres de confiance pour l'enfance maltraitée (331.00f);
-services d'adoption;
-centres de troubles du développement (331.00d);
-centres de consultation de soins pour handicapés;
-initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé de première ligne, les zones de première ligne et les conseils de soins;
-services et centres de promotion de la santé et de prévention (331.00m), à l'exception des mutualités.
Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (R)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (R)
(pour les coordinateurs des initiatives d'accueil extrascolaire (des enfants)).
(pour les accompagnateurs d’enfants dans le cadre d’initiatives d’accueil (d’enfants) extra-scolaire).

Indexation : Salaires précédents (VIA 6) x 1,02 (R)
Indexation : Barèmes cibles IFIC (base) x 1,1262 (B)
Indexation : Salaires de base (VIA6) x 1,0824 (B)

Communauté germanophone (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Pas d'application pour les mutualités, les universités libres et les assistants personnels engagés dans le cadre d'un budget d'assistance personnelle. Pas d'application si un système d'indexation au moins équivalent existe au niveau de l'entreprise en vertu d'une convention collective du travail, du règlement de travail ou par l'usage.
Indexation : Indexation revenu minimum garanti aux assistants personnels et accompagnateurs individuels d'employeurs repris dans un budget personnalisé (PVB) ou un budget d'assistance personnelle (PAB).

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Augmentation CCT : Augmentation CCT de 0,4% pour les salaires effectifs moyennant déduction des avantages soumis à la sous-commission paritaire et jugés équivalents qui auraient été octroyés ou qui seront octroyés. (R)
Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/06/2022)
Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 250,00 EUR aux employés et aux ouvriers à temps plein.
Période de référence du 01.06.2021 au 31.05.2022.
Travailleurs à temps partiel au prorata.
Paiement au mois de juin 2022.
Les entreprises qui octroyaient déjà 250 EUR d'écochèques aux ouvriers au 01.07.2017 doivent convertir le montant de 115 EUR en un avantage équivalent. Conversion par CCT ou via un accord conclu avec des organes de concertation ou de commun accord avec les travailleurs.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR à tous les travailleurs à temps plein et à temps partiel d'au moins 80 %.
Octroi d'écochèques pour un montant total de 200 EUR aux travailleurs à temps partiel entre 60 % et 80 %.
Octroi d'écochèques pour un montant total de 150 EUR aux travailleurs à temps partiel entre 50 % et 60 %.
Octroi d'écochèques pour un montant total de 100 EUR si moins d'un mi-temps.
Période de référence du 01.06.2021 au 31.05.2022. Paiement en juin 2022.
Pas d'application si converti avant le 01.03.2016 (nouvelles entreprises créées après le 01.03.2016: avant le 01.03 de l'année où elles devraient procéder à leur premier paiement) en un avantage équivalent.