EASYPAY Info - Avril 2022

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)
Entreprises de la province de Liège (Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon)
Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)
Autres entreprises (Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon)
Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)
Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur).
Indexation : Indexation de la prime trimestrielle (prime de fin d'année).

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

AugmentationCCT : Augmentation CCT 80,95 EUR (au lieu de 76,28 EUR) sur le revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43) (B)
Autres : Adaptation du revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43): désormais un montant unique. En conséquence, l'abrogation des conditions d’âge et d’ancienneté en vigueur. (B)

Indexation : À partir du premier jour de la première période de paie d'avril 2022 (B)
Salaires précédents x 1,008202 ou salaires de base 2021 x 1,0453270605
Indexation : Indexation de la prime trimestrielle.
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/04/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Communauté française et germanophone:
Adaptation des indemnités mensuelles des apprentis industriels suite à l'adaptation du revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43)
Indexation : Salaires précédents x 1,0459 (T)

AugmentationCCT : Adaptation du revenu minimum mensuel garanti suite à l'augmentation CCT de 80,95 EUR sur le revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43) (B)

Autres : Prolongation de la prime de fin d'année supplémentaire : 7,5 EUR/jour chômage temporaire force majeure - corona, qui n'est pas assimilé pour l'octroi de la prime de fin d'année.
Max. 100 jours de travail.
Des allocations complémentaires de chômage temporaire octroyées au niveau de l'entreprise sont imputées à cette prime de fin d'année supplémentaire.
Pas d'application:
- pour les entreprises qui n'appliquent pas le régime sectoriel de la prime de fin d'année;
- en cas d'accords au niveau de l'entreprise sur l'assimilation de la prime de fin d'année chômage temporaire force majeure - corona.
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/04/2022)

Autres : Prolongation de la prime de fin d'année supplémentaire : 7,5 EUR/jour chômage temporaire force majeure - corona, qui n'est pas assimilé pour l'octroi de la prime de fin d'année.
Max. 100 jours de travail.
Des allocations complémentaires de chômage temporaire octroyées au niveau de l'entreprise sont imputées à cette prime de fin d'année supplémentaire.
Pas d'application:
- pour les entreprises qui n'appliquent pas le régime sectoriel de la prime de fin d'année;
- en cas d'accords au niveau de l'entreprise sur l'assimilation de la prime de fin d'année chômage temporaire force majeure - corona.
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/04/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,005 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Industrie vernis et peinture (Commission paritaire de l'industrie chimique)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,10 EUR (régime 40h/semaine) du salaire horaire minimum de départ et du salaire horaire minimum à partir de 12 mois d'ancienneté pour les ouvriers rémunérés au salaire barémique (B)
L'indexation doit être appliquée après l'augmentation CCT.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation primes d'équipes minimales.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,008202 ou salaires de base 2022 x 1,1554 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 avril 2022.
Autres : Adaptation des pourcentages dégressifs pour les étudiants (CCT n°50). (B)
Barème national en équipe simple (Commission paritaire de l’industrie textile)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 avril 2022.
Autres : Adaptation des pourcentages dégressifs pour les étudiants (CCT n°50). (B)
Bruxelles - Brabant wallon – Namur - Hainaut - Tournai - Ath - Liège - Luxembourg (Commission paritaire de l’industrie textile)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 avril 2022.
Autres : Adaptation des pourcentages dégressifs pour les étudiants (CCT n°50). (B)
Mouscron (Commission paritaire de l’industrie textile)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 avril 2022.
Autres : Adaptation des pourcentages dégressifs pour les étudiants (CCT n°50). (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 avril 2022.
Autres : Adaptation des pourcentages dégressifs pour les étudiants (CCT n°50). (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 avril 2022.
Autres : Adaptation des pourcentages dégressifs pour les étudiants (CCT n°50). (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 avril 2022.
Autres : Adaptation des pourcentages dégressifs pour les étudiants (CCT n°50). (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 avril 2022.
Autres : Adaptation des pourcentages dégressifs pour les étudiants (CCT n°50). (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 avril 2022.
Autres : Adaptation des pourcentages dégressifs pour les étudiants (CCT n°50). (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier paiement de salaire d'avril 2022.

Indexation : Salaires précédents x 1,0319 (T)

Indexation : Indexation supplément salarial pour les entreprises pétrochimiques.
Indexation : Indexation indemnités de nourriture et de logement.
Indexation : Salaires précédents x 1,0280433 (M)
A partir de la première période de paiement d'avril 2022.

Indexation : Salaires précédents x 1,0280 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,0280 (M)
A calculer sur le salaire barémique précédent du qualifié ou du surqualifié. Les autres salaires barémiques et les salaires effectifs augmentent du même montant.

Indexation : Salaires précédents x 1,0280 (T)
A partir du premier jour ouvrable d'avril 2022.

Autres : Communauté française et germanophone:
Adaptation indemnités mensuelles des apprentis industriels suite à l'adaptation du revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43)
Indexation : Ouvriers: salaires précédents x 1,0280 (M)
Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur).
AugmentationCCT : Employés: adaptation revenu minimum mensuel garanti sectoriel suite à l'augmentation CCT de 80,95 EUR sur le revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43) (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,0293 (T)
Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur). A partir du premier jour du premier paiement des salaires d'avril 2022

Indexation : Salaires précédents x 1,0293 (T)
A partir de la première période de paie d'avril 2022.

Indexation : Salaires précédents x 1,0293 (T)
A partir de la première période de paie d'avril 2022.

Indexation : Salaires précédents x 1,0293 (T)
A partir de la première période de paie d'avril 2022.

Indexation : Salaires précédents x 1,0293 (T)
A partir de la première période de paie d'avril 2022.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,0079 (B)
Indexation : Encore une fois : salaires précédents x 1,0079 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Entreprises de transport individuel rémunéré de personnes en Flandre (Chauffeurs Permis IBP) (Commission paritaire du transport et de la logistique)
Indexation : Les employeurs et leurs chauffeurs doivent répondre aux conditions de travail et de rémunération dévolues aux services de location de voitures avec chauffeur.
Personnel roulant - Location de voitures avec chauffeurs (pas services de taxi) (Commission paritaire du transport et de la logistique)
Indexation : Location de voitures avec chauffeurs (pas services de taxi): indemnité RGPT précédente x 1,02 et salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Pas pour le personnel du garage.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Pas pour le personnel du garage.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Secteur entrepôts: prime brute annuelle de 150,00 EUR. Pas d'application si une convention d'entreprise prévoit un autre régime. Temps partiels au prorata.
Indexation : Salaires précédents x 1,051415 (T)

Indexation : Culture du lin, culture de chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre: salaires précédents x 1,0459 (P)

Indexation : Salaires précédents x 1,0280 (T)
A partir du premier jour ouvrable d'avril 2022.

Indexation : Salaires précédents x 1,0459 (T)
Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur).

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

AugmentationCCT : Adaptation du revenu minimum mensuel garanti sectoriel suite à l'augmentation CCT de 80,95 EUR sur le revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43) (B)

Autres : Octroi d'une prime annuelle à tous les travailleurs à temps plein.
Sous la forme d'écochèques de 250 EUR ou d'une prime annuelle de 188 EUR brut.
Période de référence du 01.04.2021 jusqu'au 31.03.2022. Temps partiels au prorata.
Pas pour les étudiants.
Les entreprises avec une délégation syndicale ont la possibilité de négocier d'autres règles au niveau de l'entreprise.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)
Indexation : Encore une fois : salaires précédents x 1,01 (T)

Autres : Octroi d'une prime annuelle à tous les travailleurs à temps plein.
Sous la forme d'écochèques de 250 EUR ou d'une prime annuelle de 188 EUR brut.
Période de référence du 01.04.2021 jusqu'au 31.03.2022. Temps partiels au prorata.
Pas pour les étudiants.
Les entreprises avec une délégation syndicale ont la possibilité de négocier d'autres règles au niveau de l'entreprise.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Seulement pour les fonctions classifiées.
Nationaux (Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique)
AugmentationCCT : Augmentation CCT de 17,333 EUR pour les salaires mensuels minimaux (B)
Uniquement pour les employés exerçant une fonction mentionnée dans la classification des fonctions.
L'indexation doit être appliquée après l'augmentation CCT.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Seulement pour les fonctions classifiées.
Industrie transformatrice de matières plastiques de Flandre Occidentale (Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Seulement pour les fonctions classifiées.

Autres : Prolongation de la prime de fin d'année supplémentaire : 7,5 EUR/jour chômage temporaire force majeure - corona, qui n'est pas assimilé pour l'octroi de la prime de fin d'année.
Max. 100 jours de travail.
Des allocations complémentaires de chômage temporaire octroyées au niveau de l'entreprise sont imputées à cette prime de fin d'année supplémentaire.
Pas d'application:
- pour les entreprises qui n'appliquent pas le régime sectoriel de la prime de fin d'année;
- en cas d'accords au niveau de l'entreprise sur l'assimilation de la prime de fin d'année chômage temporaire force majeure - corona.
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/04/2022)
Autres : Indemnité complémentaire pour chômage temporaire pour force majeure - corona - encore prolongée jusqu'au 31.03.2022.
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/04/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Seulement pour employés avec une fonction classifiée.

Indexation : Salaires précédents x 1,0459 (M)

Autres : Octroi d'une prime annuelle de 286,96 EUR à tous les employés à temps plein. Période de référence de 01.04.2021 au 31.03.2022. Travailleurs à temps partiel au prorata. Paiement au mois d'avril 2022.
NON applicable si l'augmentation suivante du pouvoir d'achat au niveau de l'entreprise a été octroyée:
- introduction ou augmentation de 1,60 EUR de la contribution de l'employeur dans les chèques-repas si la cotisation de l'employeur avant le 08.04.2016 s'élevait à maximum 5,31 EUR ou
- augmentation d'1 EUR de la contribution de l'employeur dans les chèques-repas si la cotisation de l'employeur avant le 08.04.2016 était comprise entre 5,31 EUR et 5,91 EUR et octroi d'une prime brute de 80,35 EUR.

Autres : Les employés bénéficieront d'un avantage annuel sous une forme nette de 65 EUR. Pour les employés à temps partiel, cet avantage est calculé au prorata de leurs prestations.
Les modalités d'octroi seront fixées au niveau de l'entreprise.
Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/04/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,0689 (T)

AugmentationCCT : Augmentation du salaire minimum garantie. (B)
Uniquement pour les employés barémisés et barémisables.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Introduction d'une prime supplémentaire de vacances-senior. A la charge de l'employeur, récupérable auprès du Fonds Social.
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/04/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Personnel rémunéré au pourboire ou au service de l'industrie hôtelière: indexation salaires journaliers forfaitaires. (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Egalement indexation prime propre au secteur.

Autres : Adaptation de la limite inférieure des étudiants suite à l'adaptation du revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur) commencé avant le 01.01.2019.

AugmentationCCT : Adaptation salaire des étudiants suite à l'augmentation CCT 80,95 EUR sur le revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43) (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Adaptation des salaires mensuels des étudiants suite à l'adaptation du revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

AugmentationCCT : Adaptation du revenu minimum mensuel moyen garanti pour les employés d'exécution (âgés de 18 ans et plus) suite à l'augmentation du revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43) (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.
Région wallonne (Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.
Commission Communautaire française et Commission Communautaire de la Région Bruxelles-Capitale (Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.
Communauté germanophone (Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
AugmentationCCT : Adaptation catégorie D1 (RMMG)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,8476 (B)

Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,0612 (B)
Indexation : Indexation de la prime de camps.
AugmentationCCT : Augmentation CCT barème B1A (CCT 21.03.2022) (B)
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/04/2022)
Syndicats des locataires et/ou agences sociales de location (Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande)
Indexation : Indexation de la prime de camps.

Indexation : Indexation de la prime de camps.

Indexation : Indexation de la prime de camps.

Indexation : Indexation de la prime de camps.

Indexation : Indexation de la prime de camps.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,8476 (B)
Indexation : Indexation prime de camps.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,8476 (B)
Indexation : Indexation prime de camps.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,8476 (B)
Indexation : Indexation prime de camps.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,8476 (B)
Indexation : Indexation prime de camps.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,0824 (B)
Indexation : Indexation prime de camps.
Indexation : Indexation du revenu minimum garanti ainsi que de l'allocation annuelle spéciale.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation d'indemnité du temps de déplacement.

Indexation : Salaires précédents x 1,008202 ou traitements de base janvier 2021 (les nouveaux statuts) x 1,155400 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,008202 ou traitements de base janvier 2021 (CCT garantie des droits) x 1,155400 (B)

Ateliers sociaux - Communauté flamande (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven')
Autres : Adaptation des pourcentages dégressifs pour les jeunes (CCT n°50) (B)
Autres : Adaptation du revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43): désormais un montant unique. En conséquence, l'abrogation des conditions d’âge et d’ancienneté en vigueur. (B)
Entreprises de travail adapté - Communauté flamande (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven')
Autres : Adaptation des pourcentages dégressifs pour les jeunes (CCT n°50) (B)
Autres : Adaptation du revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43): désormais un montant unique. En conséquence, l'abrogation des conditions d’âge et d’ancienneté en vigueur. (B)
Maatwerkbedrijven (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven')
Autres : Adaptation des pourcentages dégressifs pour les jeunes (CCT n°50) (B)
Autres : Adaptation du revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43): désormais un montant unique. En conséquence, l'abrogation des conditions d’âge et d’ancienneté en vigueur. (B)

AugmentationCCT : Adaptation catégorie 24 (RMMG) (B)

Entreprises de travail adapté - Communauté germanophone (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Autres : Adaptation des pourcentages dégressifs pour les jeunes (CCT n°50) (B)
Autres : Adaptation du revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43): désormais un montant unique. En conséquence, l'abrogation des conditions d’âge et d’ancienneté en vigueur. (B)

Autres : Octroi des écochèques d'une valeur de 100 EUR en avril 2022.
Période de référence 01.01.2021 jusqu'au 31.12.2021.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

AugmentationCCT : Augmentation CCT 80,95 EUR (au lieu de 76,28 EUR) sur le revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43) (B)
Autres : Adaptation des pourcentages dégressifs pour les jeunes (CCT n°50) (B)
Autres : Adaptation du revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43): désormais un montant unique. En conséquence, l'abrogation des conditions d’âge et d’ancienneté en vigueur. (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Insertion socioprofessionnelle à Bruxelles (Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Formation professionnelle (Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
AugmentationCCT : Travailleurs groupe-cible: (B)
Adaptation salaire mensuel minimum garanti moyen (CCT no. 43): désormais un montant unique. En conséquence, l'abrogation des conditions d’âge et d’ancienneté en vigueur.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

AugmentationCCT : Augmentation CCT 80,95 EUR (au lieu de 76,28 EUR) sur le revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43) (B)
Autres : Adaptation des pourcentages dégressifs pour les jeunes (CCT n°50) (B)
Autres : Adaptation du revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43): désormais un montant unique. En conséquence, l'abrogation des conditions d’âge et d’ancienneté en vigueur. (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Centres sportifs qui ont leur siège en Région Wallonne ou dans la Région de Bruxelles-Capitale et sont inscrits au rôle francophone et qui ne ressortissent pas aux SCP 329.02a, 329.02b, 329.02c, 329.02d et 329.02e (Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
AugmentationCCT : Communauté germanophone: adaptation des salaires barémiques suite à l'augmentation du revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43) (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation de l'allocation de foyer et de résidence.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

AugmentationCCT : Augmentation CCT 80,95 EUR (au lieu de 76,28 EUR) sur le revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43) (B)
Autres : Adaptation du revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43): désormais un montant unique. En conséquence, l'abrogation des conditions d’âge et d’ancienneté en vigueur. (B)
AugmentationCCT : Adaptation salaire minimum garanti suite à l'augmentation CCT sur le revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T

Indexation : Salaires précédents (VIA6-GID) x 1,02 ou salaires de base x 1,0612 (T)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Centres de troubles du développement (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation du supplément salarial pour prestations du samedi.
Centres de télé-accueil (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation du supplément salarial pour prestations du samedi.
Centres de confiance pour l'enfance maltraitée (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation du supplément salarial pour prestations du samedi.
Crèches autorisées étape 1 (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé)
AugmentationCCT : Augmentation CCT 80,95 EUR (au lieu de 76,28 EUR) sur le revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43) (B)
Autres : Adaptation du revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43): désormais un montant unique. En conséquence, l'abrogation des conditions d’âge et d’ancienneté en vigueur. (B)
AugmentationCCT : Adaptation salaire minimum garanti suite à l'augmentation CCT sur le revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43)

Indexation : Salaire minimum précédent x 1,02 (barème du travailleur accompagnateur d'enfants en accueil familial- travailleur dans ce projet). (B)

AugmentationCCT : Augmentation CCT 80,95 EUR (au lieu de 76,28 EUR) sur le revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43) (B)
Autres : Adaptation des pourcentages dégressifs pour les jeunes (CCT n°50) (B)
Autres : Adaptation du revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43): désormais un montant unique. En conséquence, l'abrogation des conditions d’âge et d’ancienneté en vigueur. (B)

Indexation : Étape 2B inférieur: salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,0612 (T)
Selon CCT particulière du 22.12.2014

Indexation : Etape 2A supérieur: salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,0612 (T)
Indexation : Etape 2A supérieur: supplément salarial pour travail de samedi précédent x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.
Indexation : Salaires précédents (VIA6-GID) x 1,02 ou salaires de base x 1,0612 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Applicable aux
- les crèches (voir 331.00l crèches autorisée étape 2A supérieur à partir du 01.04.2014),
- les services de gardiennat à domicile,
- les centres pour les troubles du développement (voir 331.00d à partir du 01.03.2021),
- les services de télé-accueil (voir 331.00e à partir du 01.03.2021),
- l'aide sociale générale non autonome,
- les services de placement familial privés,
- les projets agréés et subventionnés par Kind en Gezin et
- les centres de confiance pour la maltraitance des enfants (voir 331.00f à partir du 01.03.2021) reconnus et subventionnés par la Communauté flamande.
Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.
Indexation : Salaires précédents (VIA6 - GID) x 1,02 ou salaires de base x 1,0612 (T)
Applicable aux
- les centres de planning familial;
- les centres de télé-accueil (331.00e);
- les organisations de volontaires sociaux;
- les services de lutte contre la toxicomanie;
- les centres de consultation matrimoniale;
- les centres de consultation prénatale;
- les bureaux de consultation pour le jeune enfant;
- les centres de confiance pour l'enfance maltraitée (331.00f);
- les services d'adoption;
- les centres de troubles du développement (331.00d);
- les centres de consultation de soins pour handicapés;
- les initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé de première ligne, les zones de première ligne et les conseils de soins;
- les services et centres de promotion de la santé et de prévention (331.00m), à l'exception des mutualités.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (R)
(pour les coordinateurs des initiatives d'accueil extrascolaire (des enfants)).
(pour les accompagnateurs d’enfants dans le cadre d’initiatives d’accueil (d’enfants) extra-scolaire).

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,0612 (T)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)

Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Autres : Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF): Travailleurs des centres d'action sociale globale, des centres de planning familial, des centres de coordination de soins et services à domicile, des services de santé mentale, des centres d'accueil téléphonique, des services actifs en matière de toxicomanie et autres services ambulatoires qui sont agréés et subsidiés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2021 est de 912,8636 EUR (à savoir 399,4079 EUR + 161,40 EUR + 352,0557 EUR).
+ augmentation unique pour l'année 2021 de 387,96 EUR.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/04/2022)
Communauté germanophone (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B)

AugmentationCCT : Augmentation CCT 80,95 EUR (au lieu de 76,28 EUR) sur le revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43) (B)
Autres : Adaptation des pourcentages dégressifs pour les jeunes (CCT n°50) (B)
Autres : Adaptation du revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43): désormais un montant unique. En conséquence, l'abrogation des conditions d’âge et d’ancienneté en vigueur. (B)

AugmentationCCT : Augmentation CCT 80,95 EUR (au lieu de 76,28 EUR) sur le revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43) (B)
Autres : Adaptation des pourcentages dégressifs pour les jeunes (CCT n°50) (B)
Autres : Adaptation du revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43): désormais un montant unique. En conséquence, l'abrogation des conditions d’âge et d’ancienneté en vigueur. (B)

AugmentationCCT : Augmentation CCT 80,95 EUR (au lieu de 76,28 EUR) sur le revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43) (B)
Autres : Adaptation des pourcentages dégressifs pour les jeunes (CCT n°50) (B)
Autres : Adaptation du revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43): désormais un montant unique. En conséquence, l'abrogation des conditions d’âge et d’ancienneté en vigueur. (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Pas d'application pour les mutualités, les universités libres et les assistants personnels engagés dans le cadre d'un budget d'assistance personnelle. Pas d'application si un système d'indexation au moins équivalent existe au niveau de l'entreprise en vertu d'une convention collective du travail, du règlement de travail ou par l'usage.
Indexation : Indexation revenu minimum garanti aux assistants personnels et accompagnateurs individuels d'employeurs repris dans un budget personnalisé (PVB) ou un budget d'assistance personnelle (PAB).

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
AugmentationCCT : Augmentation CCT : 0,4% (R)
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/04/2022)

Indexation : Les ouvriers: salaires précédents x 1,030 (T)
À partir du premier jour du premier paiement des salaires d'avril 2022.