EASYPAY Info - Avril 2020
Commission paritaire | Description |
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102.01 | Industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T) |
102.04.01 | Carrières de grès et de quartzite de la province de Liège Entreprises de la province de Liège (Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon) |
102.07 | Carrières, cimenteries et fours à chaux, Tournai Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)
Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur).
Indexation : Indexation de la prime trimestrielle (prime de fin d'année). |
106.01 | Fabriques de ciment Indexation : À partir du premier jour de la première période de paie d'avril 2020 (B)
Salaires précédents x 1,002238 ou salaires de base 2019 x 1,0069320843
Autres : Octroi d'un chèque cadeau de 40,00 EUR.
Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/04/2020)
Autres : Octroi d'éco-chèques de 40,00 EUR.
Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/04/2020)
Autres : Indemnité frais propres à l'employeur de 350,00 EUR par an.
Rétroactif à partir du 01/06/2019 (Date d’introduction 01/04/2020)
Autres : Octroi d'éco-chèques de 210,00 EUR.
Rétroactif à partir du 01/06/2019 (Date d’introduction 01/04/2020) |
109.00 | Habillement et confection Indexation : Salaires précédents x 1,0039 (T) |
114.00 | Industrie des briques Indexation : Salaires précédents x 1,005 (T) |
115.00 | Industrie verrière Autres : Extension temporaire de l'octroi de l'indemnité sécurité d'existence aussi pour le chômage temporaire en cas de force majeur.
Rétroactif à partir du 13/03/2020 (Date d’introduction 01/04/2020) |
115.03 | Miroiteries Autres : Extension temporaire de l'octroi de l'indemnité sécurité d'existence aussi pour le chômage temporaire en cas de force majeur.
Rétroactif à partir du 13/03/2020 (Date d’introduction 01/04/2020) |
115.09 | S.C.P. auxiliaire pour l'industrie verrière Autres : Extension temporaire de l'octroi de l'indemnité sécurité d'existence aussi pour le chômage temporaire en cas de force majeur.
Rétroactif à partir du 13/03/2020 (Date d’introduction 01/04/2020) |
116.00.01 | Industrie chimique Autres : L'indemnité sécurité d'existence Corona : la condition d’anciennité et la limitation des jours sont supprimées du 13.3.2020 au 30.06.2020.
Rétroactif à partir du 13/03/2020 (Date d’introduction 01/04/2020) |
117.00 | Industrie et commerce du pétrole Indexation : Salaires précédents x 1,002238 ou salaires de base 2019 x 1,0749 (B) |
120.00.00 | Industrie textile : barème national en équipe simple (a) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 avril 2020.
Autres : Introduction indemnité complémentaire pour le chômage temporaire en cas de force majeur - Coronavirus
Rétroactif à partir du 13/03/2020 (Date d’introduction 01/04/2020)
Autres : Augmentation temporaire de l'intervention de l'employeur du chèque-repas de 2 EUR:
- Période de 13.03.2020 - 14.05.2020
- Calcul alternatif pour les temps partiels
- Si la valeur maximale (8EUR) est atteinte : prime brute de 2 EUR/jour travaillé,
- Si l'augmentation ne peut être octroyée que partiellement : augmentation du chèque-repas jusqu'à la valeur nominale maximale (8 EUR) + solde sous forme de prime par jour travaillé;
- Recouvrement de l'augmentation du chèque repas et/ou de la prime auprès du Fonds Social.
Rétroactif à partir du 13/03/2020 (Date d’introduction 01/04/2020) |
120.01 | Industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier paiement de salaire d'avril 2020. |
120.03 | Fabrication et commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement Indexation : Salaires précédents x 1,0065 (T) |
121.00 | Nettoyage Indexation : Indexation indemnité journalière pour missions de service. |
124.00 | Construction Indexation : Indexation supplément salarial pour les entreprises pétrochimiques. |
125.01 | Exploitations forestières Indexation : Salaires précédents x 1,0029 (B) |
125.02 | Scieries et industries connexes Indexation : Salaires précédents x 1,0029 (M)
A calculer sur le salaire barémique précédent du qualifié ou du surqualifié. Les autres salaires barémiques et les salaires effectifs augmentent du même montant. |
125.03 | Commerce du bois Indexation : Salaires précédents x 1,0029 (T)
A partir du premier jour ouvrable d'avril 2020. |
126.00 | Ameublement et industrie transformatrice du bois Indexation : Salaires précédents x 1,0078 (M)
Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur). |
128.00 | Industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Indexation : Salaires précédents x 1,0043 (T)
Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur). A partir du premier jour du premier paiement des salaires d'avril 2020. Autres : Extension temporaire du champ d'application de l'indemnité de sécurité d'existence en cas de chômage temporaire pour raison de force majeur suite au coronavirus.
Rétroactif à partir du 01/03/2020 (Date d’introduction 01/04/2020)
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132.00 | Travaux techniques agricoles et horticoles Indexation : Salaires précédents x 1,0082 (T)
A partir de la première période de paie d'avril 2020. |
133.00 | Industrie des tabacs Indexation : Salaires précédents x 1,0043 (T)
A partir de la première période de paie d'avril 2020. |
133.02 | Tabac à fumer, mâcher et priser Indexation : Salaires précédents x 1,0043 (T)
A partir de la première période de paie d'avril 2020. |
133.03 | Cigares et cigarillos Indexation : Salaires précédents x 1,0043 (T)
A partir de la première période de paie d'avril 2020. |
139.00.03 | Batellerie AugmentationCCT : Transport régulier de passagers dans les eaux intérieures belges:
adaptation salaires barémiques et prime d'équipe suite à la CCT 03.10.2019.
Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/04/2020) |
140.00.01 | Location de voitures avec chauffeurs (pas services de taxi) Autres : Augmentation temporaire des indemnités complémentaires de chômage Coronavirus. |
140.00.02 | Personnel de garage Autres : Augmentation temporaire des indemnités complémentaires de chômage Coronavirus. |
140.01.03 | Vlaamse vervoermaatschappij (VVM) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Pas pour le personnel de garage. |
140.01.05 | Société régionale wallonne de transport (SRWT) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Pas pour le personnel de garage. |
140.02.01 | Taxi : personnel de garage Autres : Augmentation temporaire des indemnités complémentaires de chômage Coronavirus. |
140.02.02 | Personnel roulant - chauffeurs de taxi Autres : Augmentation temporaire des indemnités complémentaires de chômage Coronavirus. |
143.00 | Pêche maritime Autres : Secteur entrepôts: prime brute annuelle de 150,00 EUR. Pas d'application si une convention d'entreprise prévoit un autre régime. Temps partiels au prorata.
Indexation : Salaires précédents x 1,006838 (T) |
144.00 | Agriculture Indexation : Culture du lin, culture de chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre: salaires précédents x 1,0039 (P) |
146.00 | Entreprises forestières Indexation : Salaires précédents x 1,0078 (T)
A partir du premier jour ouvrable d'avril 2020.
AugmentationCCT : Augmentation CCT : 1,1% (T)
Rétroactif à partir du 01/01/2020 (Date d’introduction 01/04/2020) |
148.00 | Fourrure et peau en poil Indexation : Salaires précédents x 1,0039 (T) |
152.01 | Institutions subsidiées de l'enseignement libre Communauté flamande Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
152.02 | Institutions subsidiées de l'enseignement libre communauté française et germanophone Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Autres : Octroi de l'indemnité sécurité d'existence pour la période du 17/3/2020 au 30/6/2020.
Rétroactif à partir du 17/03/2020 (Date d’introduction 01/04/2020)
AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,89 % (T)
Rétroactif à partir du 01/01/2020 (Date d’introduction 01/04/2020) |
201.00 | Commerce de détail indépendant Autres : Octroi d'une prime annuelle à tous les travailleurs à temps plein.
Sous la forme d'éco-chèques de 250 EUR ou d'une prime annuelle de 188 EUR brut.
Période de référence du 01.04.2019 jusqu'au 31.03.2020. Temps partiels au prorata.
Pas pour les étudiants.
Les entreprises avec une délégation syndicale ont la possibilité de négocier d'autres règles au niveau de l'entreprise. |
202.01 | Moyennes entreprises d'alimentation Autres : Octroi d'une prime annuelle à tous les travailleurs à temps plein.
Sous la forme d'éco-chèques de 250 EUR ou d'une prime annuelle de 188 EUR brut.
Période de référence du 01.04.2019 jusqu'au 31.03.2020. Temps partiels au prorata.
Pas pour les étudiants.
Les entreprises avec une délégation syndicale ont la possibilité de négocier d'autres règles au niveau de l'entreprise. |
207.00 | Industrie Chimique - Nationaux Autres : L'octroi de l'indemnité sécurité d'existence Corona du 13.03.2020 au 30.06.2020.
Rétroactif à partir du 13/03/2020 (Date d’introduction 01/04/2020) |
209.00 | Fabrications métalliques Autres : Introduction d'une indemnité complémentaire pour le chômage temporaire Coronavirus.
Rétroactif à partir du 01/03/2020 (Date d’introduction 01/04/2020) |
214.00 | Industrie textile Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Seulement pour employés avec une fonction classifiée.
Autres : Introduction indemnité complémentaire pour le chômage temporaire en cas de force majeur - Coronavirus
Rétroactif à partir du 13/03/2020 (Date d’introduction 01/04/2020)
Autres : Augmentation temporaire de l'intervention de l'employeur du chèque-repas de 2 EUR:
- Période de 13.03.2020 - 14.05.2020
- Calcul alternatif pour les temps partiels
- Si la valeur maximale (8EUR) est atteinte : prime brute de 2 EUR/jour travaillé,
- Si l'augmentation ne peut être octroyée que partiellement : augmentation du chèque-repas jusqu'à la valeur nominale maximale (8 EUR) + solde sous forme de prime par jour travaillé;
- Recouvrement de l'augmentation du chèque repas et/ou de la prime auprès du Fonds Social.
Rétroactif à partir du 13/03/2020 (Date d’introduction 01/04/2020) |
215.00 | Habillement et confection Indexation : Salaires précédents x 1,0039 (M) |
216.00 | Employés chez les notaires Autres : Octroi d'une prime annuelle de 266,97 EUR à tous les employés à temps plein. Période de référence de 01.04.2019 au 31.03.2020. Travailleurs à temps partiel au prorata. Paiement au mois d'avril 2020.
NON applicable si l'augmentation suivante du pouvoir d'achat au niveau de l'entreprise a été octroyée:
- introduction ou augmentation de 1,60 EUR de la contribution de l'employeur dans les chèques-repas si la cotisation de l'employeur avant le 08.04.2016 s'élevait à maximum 5,31 EUR ou
- augmentation d'1 EUR de la contribution de l'employeur dans les chèques-repas si la cotisation de l'employeur avant le 08.04.2016 était comprise entre 5,31 EUR et 5,91 EUR et octroi d'une prime brute de 74,75 EUR. |
219.00 | Organismes de contrôle agréés Indexation : Salaires précédents x 1,0091 (T) |
225.00 | Institutions de l'enseignement libre subventionné Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
225.01 | Institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
225.02 | Institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
302.00.02 | Salaires journaliers forfaitaires horeca Indexation : Personnel rémunéré au pourboire ou au service de l'industrie hôtelière: indexation salaires journaliers forfaitaires. (B) |
304.00 | Spectacle Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur). |
316.00 | Marine marchande AugmentationCCT : Augmentation CCT 1,1% (T)
Rétroactif à partir du 01/01/2020 (Date d’introduction 01/04/2020) |
317.00 | Services de garde Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
318.01.00 | Services des aides familiales et seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.
Région wallonne (Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Indexation : Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Autres : Suite au changement du statut ouvrier vers employé dans l'échelle 4 à partir du 1ier avril 2020, reprise des salaires mensuels. Commission Communautaire française et Commission Communautaire de la Région Bruxelles-Capitale (Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Indexation : Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Communauté germanophone (Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Indexation : Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
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318.02 | Services des aides familiales et des aides seniors - Communauté flamande AugmentationCCT : Augmentation barème B1B bis (personnel d'accompagnement ou personnel d'encadrement) et barème B2B bis (personnel soignant).
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation prime de camps. |
319.00 | Etablissements et services d'éducation et d'hébergement Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,7410 (B) |
319.01.00 | Etablissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,3728 (B) |
319.01.01 | Travail de bien-être général: soins aux sans-abris de la Communauté flamande (b) Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,3728 (B) |
319.01.02 | Assistance spéciale à la jeunesse de la Communauté flamande (a) Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,3728 (B) |
319.01.03 | Centres d'aide aux enfants et d'aide intégrale aux familles de la Communauté flamande (d) Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,3728 (B) |
319.01.04 | Soins aux handicapés de la Communauté flamande (c) Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,3728 (B) |
319.02 | Etablissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallone et de la Communauté germanophone Indexation : Indexation prime de camps.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,7410 (B) |
319.02.01 | Etablissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté germanophone Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,7410 (B)
Indexation : Indexation prime de camps. |
319.02.02 | Soins aux handicapés Commission Communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,7410 (B)
Indexation : Indexation prime de camps. |
319.02.03 | Aide de la jeunesse et la petite enfance Indexation : Indexation prime de camps.
Indexation : Indexation revenu minimum garanti ainsi que l'allocation annuelle spéciale.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,0200 (B) |
320.00 | Pompes funèbres AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,2%. Pas d'application si un accord sectoriel est conlu avant le 01.04.2020 concernant l'affectation de ce 0,2% dans le 2e pilier. (T) |
323.00 | La gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques Autres : Introduction d'une indemnité complémentaire pour chômage temporaire aux ouvriers et aux employés.
Rétroactif à partir du 16/03/2020 (Date d’introduction 01/04/2020) |
326.00 | Industrie du gaz et de l'électricité Indexation : Salaires précédents x 1,002238 ou traitements de base janvier 2019 (les nouveaux statuts) x 1,074900 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,002238 ou traitements de base janvier 2019 (CCT garantie des droits) x 1,074900 (B) |
327.01 | Entreprises de travail adapté, ateliers sociaux et 'maatwerkbedrijven' de la Communauté flamande Ateliers sociaux - Communauté flamande
Indexation : Personnel d'encadrement: indexation de l'indemnité des vêtements de travail. Indexation : Personnel d'encadrement: indexation de l'indemnité des prestations irrégulières (aux activités horeca).
Indexation : Personnel d'encadrement subsidié par le Gouvernement Flamand: salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Travailleurs du groupe-cible en cas il n'y a pas d'application du RMMG: salaires précédents x 1,02 (R) |
328.02 | Transport urbain et régional en région wallonne AugmentationCCT : Opérateur de Transport de Wallonie: augmentation CCT 0,44% (B)
Rétroactif à partir du 01/01/2020 (Date d’introduction 01/04/2020) |
329.00 | Secteur socio-culturel Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
329.01.00 | Secteur socio-culturel de la Communauté flamande Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
329.01.01 | Diffusion de la culture de la Communauté flamande Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
329.01.02 | Centres d'intégration de la Communauté flamande Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
329.01.03 | Initiatives d'animation sociale de la Communauté flamande Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
329.01.04 | Secteur de l'environnement de la Communauté flamande Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
329.01.05 | Travail social-culturel de la Communauté flamande Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
329.01.06 | Fédérations sportives de la Communauté flamande Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
329.02.00 | Secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
329.02.01 | Secteur socio-culturel de la Communauté germanophone Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
329.02.02 | Centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'AVIQ (auparavant AWIPH) (Région wallonne) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
329.02.03 | Ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, PointCulture, organisations de jeunesse, télévisions locales, centres d'expression et de créativité, coordination des écoles de devoirs, projets d'accueil extrascolaire (Communauté française) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
329.02.04 | Entreprises de Formation par le Travail, Organismes d'Insertion Socio-Professionnelle, Centres Régionaux d'Intégration pour les populations d'origine étrangère et Missions Régionales pour l'Emploi (Région wallonne) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
329.02.05 | Organismes d'insertion socioprofessionnelle reconnus par la Commission communautaire française (Bruxelles) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation de l'allocation de foyer et de résidence. |
329.03 | Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaire Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
331.00.00 | Secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
331.00.02 | Les services pour parents d'accueil de la Communauté flamande Indexation : Salaire minimum précédent x 1,02 (barème du travailleur accompagnateur d'enfants en accueil familial- travailleur dans ce projet). (B) |
331.00.03.2 | Crèches autorisées étape 1 et étape 2B de la Communauté flamande Indexation : Étape 2B inférieur: salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,3728. (T) |
331.00.03.3 | Crèches autorisées étape 2A et étape 3 de la Communauté flamande Indexation : Etape 2A supérieur: RMMG précédents x 1,02 1,02 (T)
Indexation : Etape 2A supérieur: salaires précédents x 1,02 (T) |
331.00.04 | Promotion de la santé et prévention de la Communauté flamande Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Salaires de base x 1,3728
Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi. (T)
Indexation : Indexation de l'allocation de foyer et de résidence. (T) |
331.00.05 | Etablissements subventionnés par Kind en Gezin ou établissements de soins préventifs reconnus par la Communauté flamande Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.
Indexation : Indexation de l'allocation de foyer et de résidence.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Salaires de base x 1,3728 |
331.00.06 | Accueil d'enfants extra-scolaire de la communauté flamande Indexation : Salaires précédents x 1,02 (R)
(pour les coordinateurs des initiatives d'accueil extrascolaire (des enfants)). |
331.00.07 | Centres de services de santé mentale agréés par la communauté flamande Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Salaires de base x 1,7410 |
332.00 | Aide social et soins de santé Région Wallonne (c) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B) |
333.00 | Attractions touristiques Autres : Adaptation barèmes des jeunes.
Rétroactif à partir du 01/02/2020 (Date d’introduction 01/04/2020) |
337.00 | Secteur non-marchand Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Pas d'application pour les mutualités, les universités libres et les assistants personnels engagés dans le cadre d'un budget d'assistance personnelle. Pas d'application si un système d'indexation au moins équivalent existe au niveau de l'entreprise en vertu d'une convention collective du travail, du règlement de travail ou par l'usage. |
339.00 | Sociétés de logement social agréées Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
340.00 | Technologies orthopédiques Indexation : Les ouvriers: salaires précédents x 1,004 (T)
A partir du premier jour du premier paiement des salaires d'avril 2020. |
Indexations et augmentations salariales
(T) = L'adaptation s'applique aux salaires barémiques et aux salaires réels.(M) = L'adaptation se calcule sur le salaire barémique. La différence entre le salaire réel et ce salaire barémique est maintenue.
(R) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires réels. Les salaires barémiques ne sont pas modifiés.
(B) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires barémiques. Elle ne vaut pas pour les salaires réels qui sont supérieurs aux nouveaux salaires barémiques.
(P) = L'adaptation se calcule sur le salaire barémique à la tension 100. Les autres salaires barémiques sont adaptés en fonction de leur tension de salaire réciproque. L'adaptation s'applique également aux salaires réels, sans tenir compte cependant de cette tension de salaire.