EASYPAY Info - Mars 2020
| Commission paritaire | Description |
|---|---|
| 0 - ALG | Général Mécanisme loi du 2 août 1971. Allocations sociales précédentes x 1,02 CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B) |
| 100.00 | C.P.A. Ouvriers Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B) |
| 101.00 | Comm.nat.mixte mines Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
| 102.02 | Carrières de petit granit et calcaire à tailler (Liège et Namur) Autres : Octroi d'écochèques de 200 EUR. Payable au plus tard le 31.12.2019. Rétroactif à partir du 01/12/2019 (Date d’introduction 01/03/2020) |
| 102.04.01 | Carrières de grès et de quartzite de la province de Liège Autres : Octroi d'écochèques de 200 EUR. Payable au plus tard le 31.12.2019. Rétroactif à partir du 01/12/2019 (Date d’introduction 01/03/2020) |
| 104.00 | Industrie sidérurgique Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
| 105.00 | Metaux non-ferreux Indexation : Indemnité complémentaire de chômage précédente en cas de chômage complet (après licenciement) (ouvriers licenciés avant le 01.07.2015) x 1,02. |
| 106.01 | Fabriques de ciment Indexation : À partir du premier jour de la première période de paie de mars 2020 (B) Salaires précédents x 1,001962 |
| 109.00 | Habillement et confection Indexation : Communauté française et germanophone : Indemnités mensuelles précédentes pour les apprentis industriels x 1,02. |
| 115.00 | Industrie verrière Indexation : Indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire précédente x 1,02. |
| 115.03 | Miroiteries Indexation : Indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire précédente x 1,02. |
| 115.09 | S.C.P. auxiliaire pour l'industrie verrière Indexation : Indemnité complémentaire en cas de chômage partiel précédente x 1,02. |
| 117.00 | Industrie et commerce du pétrole Indexation : Salaires précédents x 1,001962 (B) |
| 118.03 | Boulangeries et pâtisseries Indexation : Indexation du flexi-salaire. |
| 119.00 | Commerce alimentaire Indexation : Indexation du flexi-salaire. |
| 120.01 | Industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers Autres : Une prime unique et non récurrente de 100 euros est octroyée à chaque ouvrier ayant fourni des prestations effectives de travail au cours de la période de référence. 50 EUR pour les ouvriers occupés à temps partiel avec un régime de travail de 50% ou moins. Les ouvriers qui ont quitté l'entreprise au cours de la période de référence et les nouveaux ouvriers éntré en service au cours de la période de référence reçoivent un montant au prorata par mois d'occupation effective entamé. Période de référence: du 1.12.2018 à 30.11.2019. Rétroactif à partir du 01/12/2019 (Date d’introduction 01/03/2020) AugmentationCCT : Augmentation CCT pour les travailleurs occupés en simple équipe : 0,15 EUR (T) Rétroactif à partir du 01/11/2019 (Date d’introduction 01/03/2020) AugmentationCCT : Augmentation CCT pour les travailleurs occupés en double équipe : (B) - +0,1573 EUR des barèmes sectoriels pour les travailleurs occupés en simple équipe - Pour les salaires réels : augmentation conforme aux dispositions des barèmes sectoriels OU + 1,1% des barèmes convenus au niveau de l'entreprise. (R) Rétroactif à partir du 01/11/2019 (Date d’introduction 01/03/2020) AugmentationCCT : Augmentation CCT pour les travailleurs occupés en équipe de nuit sans double équipe : (B) - 20% des barèmes sectoriels pour les travailleurs occupés en simple équipe. - Pour les salaires réels : augmentation conforme aux dispositions pour les barèmes sectoriels OU en appliquant les modalités convenues au niveau de l'entreprise.(R) Rétroactif à partir du 01/11/2019 (Date d’introduction 01/03/2020) AugmentationCCT : Augmentation CCT pour les travailleurs occupés en équipe de nuit sans double équipe : (B) - 20% des barèmes sectoriels pour les travailleurs occupés en double équipe - Pour les salaires réels : augmentation conforme aux dispositions pour les barèmes sectoriels OU en appliquant les modalités convenues au niveau de l'entreprise. (R) Rétroactif à partir du 01/11/2019 (Date d’introduction 01/03/2020). |
| 124.00 | Construction Autres : Classification des ouvriers engagés après avoir terminés un IBU via le ADG Rétroactif à partir du 01/09/2019 (Date d’introduction 01/03/2020). |
| 126.00 | Ameublement et industrie transformatrice du bois Indexation : Communauté française et germanophone : Indemnités mensuelles précédentes pour les apprentis industriels x 1,02. |
| 128.00 | Industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Indexation : Salaires précédents x 0,9995 (T) Les partenaires sociaux ont convenu de ne pas appliquer l'indexation négative. Rétroactif à partir du 01/01/2020 (Date d’introduction 01/03/2020) |
| 140.00.02 | Personnel de garage Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
| 140.02.01 | Taxi : personnel de garage Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
| 140.02.02 | Personnel roulant - chauffeurs de taxi Indexation : Chauffeurs de taxi : indemnité précédente pour manque de véhicule et salaire horaire moyen garanti x 1,02 (B) |
| 142.02 | Récupération de chiffons Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
| 143.00 | Pêche maritime Autres : Augmentation salaires forfaitaires pour le calcul des cotisations ONSS pour les marins pêcheurs (cat. 81 et 82) : 1,1% Rétroactif à partir du 01/01/2020 (Date d’introduction 01/03/2020) |
| 145.04 | Aménagements de jardins Autres : Introduction complément pour le travail le samedi Rétroactif à partir du 01/01/2020 (Date d’introduction 01/03/2020) |
| 201.00 | Commerce de détail indépendant Indexation : Indexation du flexi-salaire. |
| 202.00 | Commerce de détail alimentaire Indexation : Indexation du flexi-salaire. |
| 202.01 | Moyennes entreprises d'alimentation Indexation : Indexation du flexi-salaire. |
| 203.00 | Carrières de petit granit Autres : Octroi unique des éco-chèques d'une valeur de 250 EUR à tout employé ayant presté au moins une journée en 2019. Octroi avant la fin mars 2020. Les employeurs qui octroient déjà des éco-chèques en 2020 compenseront la différence selon les modalités à définir en entreprise. AugmentationCCT : Augmentation CCT : 1,1% (T) Rétroactif à partir du 01/01/2020 (Date d’introduction 01/03/2020) AugmentationCCT : Adaptation salaires barémiques suite à la CCT 12.02.2020 (différences d'arrondissage). (B) Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/03/2020) |
| 205.00 | Charbonnages (pas active) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B) |
| 210.00 | Sidérurgie Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Pas pour les salaires hors catégorie. |
| 211.00 | Industrie et commerce du pétrole Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
| 216.00 | Employés chez les notaires Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 150,00 EUR à tous les employés à temps plein. Période de référence du 01.01.2019 jusqu'au 31.12.2019. Temps partiel au prorata. Paiement le 31.03.2020 au plus tard. Au niveau de l'entreprise un autre avantage au moins équivalent peut être prévu le 31.03.2012 au plus tard. Pas d'application pour les employés qui, en 2009-2010, ont déjà reçu un avantage récurrent équivalent. Pas d'application pour les étudiants et les employés occupés avec l'aide des pouvoirs publics (un programme spécifique de formation, d'insertion ou de reconversion professionnelle). |
| 301.00 | Ports Indexation : Salaires précédents x 1,016 (B) A partir de l'équipe du 6 mars 2020. |
| 301.01 | Port d'Anvers Indexation : Salaires précédents x 1,016 (B) A partir de l'équipe du matin du 6 mars 2020. |
| 301.02 | Port de Gand Indexation : Salaires précédents x 1,016 (B) A partir de l'équipe du matin du 6 mars 2020. |
| 301.03 | Port de Bruxelles et de Vilvorde Indexation : Salaires précédents x 1,016 (B) A partir de l'équipe du matin du 6 mars 2020. |
| 301.05 | Ports d'Ostende, de Nieuport et de Zeebrugge - Bruges Indexation : Salaires précédents x 1,016 (B) A partir de l'équipe du matin du 6 mars 2020. |
| 302.00.01 | Horeca (8 heures/semaine) Indexation : Indexation du flexi-salaire. |
| 306.00 | Entreprises d'assurances Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 190,00 EUR pour tous les travailleurs dont le salaire dépasse le barème (voir 01.01.2012) d'au moins 16 EUR. Période de référence 01.01.2019 jusqu'au 31.12.2019. Paiement au plus tard le 31.03.2020. Pas d'application si, au niveau d'entreprise, une autre concrétisation du pouvoir d'achat est prévue. |
| 309.00 | Sociétés de bourse Indexation : Salaires précédents x 1,004590 (M) |
| 310.00 | Banques Indexation : Salaires précédents x 1,0046 (B) Indexation : Salaires étudiants précédents x 1,02 (B) |
| 311.00 | Entreprises de vente au détail Indexation : Indexation du flexi-salaire. Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
| 312.00 | Grands magasins Indexation : Indexation du flexi-salaire. |
| 314.00 | Coiffures et soins de beauté Indexation : Indexation du flexi-salaire. |
| 315.01 | Maintenance technique, assistance et formation dans le secteur compagnies ariennes Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
| 319.00 | Etablissements et services d'éducation et d'hébergement Autres : Augmentation montant de la prime de fin d'année pour l'année 2019 de 280,00 EUR. Rétroactif à partir du 01/12/2019 (Date d’introduction 01/03/2020) |
| 319.02.02 | Soins aux handicapés Commission Communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Autres : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 940,15 EUR (à savoir 389,75 EUR + 161,40 EUR + 49,00 EUR (conversion des écochèques en prime annuelle) + 340,00 EUR (COCOF)). Rétroactif à partir du 01/12/2019 (Date d’introduction 01/03/2020) |
| 324.00 | Industrie et commerce du diamant Indexation : Salaire minimum précédent branche grosseurs x 1,02 (T) A partir du lundi 2 mars 2020. |
| 326.00 | Industrie du gaz et de l'électricité Indexation : Salaires précédents x 1,001962 (les nouveaux statuts) (B) Indexation : Salaires précédents x 1,001962 (CCT garantie des droits) (B) |
| 327.00 | Entreprises de travail adapté, ateliers sociaux et 'maatwerkbedrijven' Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
| 327.01 | Entreprises de travail adapté, ateliers sociaux et 'maatwerkbedrijven' de la Communauté flamande Ateliers sociaux - Communauté flamande (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven') Indexation : Travailleurs du groupe-cible : indexation de l'indemnité des prestations irrégulières (pour les activités horeca). Indexation : Travailleurs du groupe-cible : indexation de l'indemnité des vêtements de travail. Indexation : Travailleurs du groupe-cible si le RMMG est applicable : salaires précédents: salaires précédents x 1,02 (B)
Entreprises de travail adapté - Communauté flamande (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven') Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
| 327.02 | Entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B) Autres : Octroi d'une prime de fin d'année : montant 2019 est 130,00 EUR au-dessus de 3,16% du salaire brut dans la période de référence. Rétroactif à partir du 20/12/2019 (Date d’introduction 01/03/2020) |
| 327.03 | Entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Entreprises de travail adapté -Région wallonne (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Autres : Octroi de chèques-cadeau 40,00 EUR. Paiement au plus tard le 31 décembre 2019. A charge du Fonds de sécurité d'existance. Rétroactif à partir du 31/12/2019 (Date d’introduction 01/03/2020) Autres : Augmentation prime de fin d'année. Montant pour 2019 est de 50,00 EUR. Rétroactif à partir du 01/12/2019 (Date d’introduction 01/03/2020)
Entreprises de travail adapté - Communauté germanophone (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
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| 329.02.00 | Secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne Autres : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B) Autres : Région Bruxelles Capitale Cohésion Sociale : moyens à repartir par les employeurs poiur l'année 2020. Au plus tard le 31.05.2020. Rétroactif à partir du 01/01/2020 (Date d’introduction 01/03/2020) |
| 329.02.01 | Secteur socio-culturel de la Communauté germanophone Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B) |
| 330.00 | Etablissements et services de santé Indexation : Revenu minimum garanti général : salaires précédents x 1,02 (T) |
| 330.01 | Etablissements et services de santé fédéraux Indexation : Barèmes dits PPF précédents x 1,02 (B) Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Maisons médicales (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Communauté flamande (hôpitaux catégoriels et maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux) Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs. Indexation : Barèmes dits PPF précédents x 1,02 (B) Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B) |
| 330.01.01 | Hôpitaux privés Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs. Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
| 330.01.02 | Hômes pour personnes âgées/maisons de repos et de soins centres de soins de jour Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs. Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
| 330.01.03 | Soins à domicile Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs. Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
| 330.01.04 | Centres de revalidation autonomes Indexation : Uniquement pour les centres de revalidation fédéraux. (B) Barèmes cibles IFIC x 1,02 Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
| 330.02 | Entreprises bicommunautaires Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
| 330.04.01 | Etablissements résiduaires - Etablissements et services de santé pour lesquels aucune CCT spécifique n'a été conclue Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
| 330.04.02 | Etablissements résiduaires - Services externes pour la prévention et la protection au travail Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
| 331.00.01 | Etablissements et services de santé pour lesquels aucune CCT spécifique n'a été conclue Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
| 331.00.02 | Les services pour parents d'accueil de la Communauté flamande Indexation : Salaire minimum précédent x 1,02 (barème du travailleur accompagnateur d'enfants en accueil familial- travailleur dans ce projet), selon la Loi du 2 août 1971. (B) Autres : Pour les travailleurs qui sont uniquement financés par les moyens du Fonds d'équipements et de services collectifs (FESC) élèvement de la prime de fin d'année jusqu'au 136,92 EUR. Rétroactif à partir du 01/12/2019 (Date d’introduction 01/03/2020). |
| 331.00.03.1 | Crèches autorisées étape 0 de la Communauté flamande Indexation : Etape 0 : adaptation revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43) (T) |
| 331.00.03.2 | Crèches autorisées étape 1 et étape 2B de la Communauté flamande Indexation : Étape 2B inférieur: salaires précédents x 1,02. (T) Indexation : Etape 1: salaires précédents x 1,02 (T) |
| 332.00 | Aide social et soins de santé Région Wallonne (c) Milieux d'accueil de l'enfance (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Communauté germanophone (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé) Autres : Augmentation échelle 8 suite à la Décision du 19.07.2018, adaptant la Décision sur le subventionnement du 22.06.2001 (voir échelle 8S). Rétroactif à partir du 01/09/2018 (Date d’introduction 01/03/2020).
Institutions pour lesquelles aucune CCT spécifique n'a été conclue (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
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| 334.00 | Loteries publique Indexation : Pas de système d'indexation. Adaptation revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43). |
| 335.00 | Prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants Indexation : Pas de système d'indexation. Adaptation revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43). |
| 336.00 | Professions libérales Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B) |
| 337.00 | Secteur non-marchand Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B) |
Indexations et augmentations salariales
(T) = L'adaptation s'applique aux salaires barémiques et aux salaires réels.(M) = L'adaptation se calcule sur le salaire barémique. La différence entre le salaire réel et ce salaire barémique est maintenue.
(R) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires réels. Les salaires barémiques ne sont pas modifiés.
(B) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires barémiques. Elle ne vaut pas pour les salaires réels qui sont supérieurs aux nouveaux salaires barémiques.
(P) = L'adaptation se calcule sur le salaire barémique à la tension 100. Les autres salaires barémiques sont adaptés en fonction de leur tension de salaire réciproque. L'adaptation s'applique également aux salaires réels, sans tenir compte cependant de cette tension de salaire.