EASYPAY Info - Février 2022

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)
AugmentationCCT : Augmentation cct 0,08 EUR/heure (T)
Rétroactif à partir du 01/11/2021 (Date d’introduction 01/02/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)
Indexation : Encore une fois salaires précédents x 1,01 (T)
Autres : Augmentation CCT de 0,08 EUR (régime 38h/semaine) (T)
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/02/2022)
Autres : Adaptation de l'indemnité de sécurité d'existence.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/02/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)
Indexation : Encore une fois salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)
Entreprises de la province de Liège (Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon)
Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)
Autres entreprises (Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon)
Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : Encore une fois salaires précédents x 1,01 (T)
Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)
AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,08 EUR (T)
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/02/2022)
Autres : Augmentation des primes d'après-midi et de nuit
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/02/2022)
Autres : Adaptation de l'indemnité de sécurité d'existence.
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/02/2022)
Autres : Prime unique de rattrapage de 130 EUR pour les travailleurs en service au 01.01.2022. Au prorata du régime de travail et pour les travailleurs qui sont entrés en service au courant de 2021. Paiement avec le salaire du décembre 2021.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/02/2022)

Carrières de gravier et de sable (excepté les exploitations de sable blanc) (Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4 % avec un minimum de 0,10 EUR (primes incluse). (T)
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/02/2022)
Autres : Augmentation des indemnités de sécurité d'existence.
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/02/2022)
Autres : Augmentation prime d'ancienneté.
Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2022)
Carrières de sable blanc (Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
AugmentationCCT : Augmentation cct 0,083 EUR/heure (T)
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/02/2022)
Autres : Augmentation des primes d'équipe pour l'équipe du matin et de l'après-midi.
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/02/2022)
Autres : Adaptation de la prime de garde à domicile des électriciens.
Rétroactif à partir du 01/02/2021 (Date d’introduction 01/02/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)
Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur).
AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4 % (salaires individuels et primes). (T)
Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)
Indexation : Encore une fois salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)
Indexation : Encore une fois salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : À partir du premier jour de la première période de paie de février 2022 (B)
Salaires précédents x 1,012950 ou salaires de base 2021 x 1,0261467475

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,0515 (P)
Aussi pour le personnel de garage de la CP 140.01 et CP 140.05.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,005 (T)
Indexation : Et encore une fois salaires précédents x 1,005 (T)
Indexation : Encore une fois salaires précédents x 1,005 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Industrie vernis et peinture (Commission paritaire de l'industrie chimique)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation primes d'équipes minimum.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,012950 ou salaires de base 2022 x 1,1342 (B)
Autres : Augmentation CCT de 0,4 % avec un minimum de 0,10 EUR/heure (T)
(nouveaux salaires de base)
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/02/2022)
Autres : Augmentation de la prime de raffinage de 0,4 %.
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/02/2022)
Indexation : Salaires précédents x 1,006291 ou salaires de base 2022 x 1,1197 (B)
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/02/2022)

Autres : Modification de la classification des ouvriers actifs dans la démolition/le retrait d'amiante.
Extension des règles de classification aux ouvriers actifs dans le traitement/retrait des déchets d'amiante faiblement lié.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/02/2022)

Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (M)
Journaux (Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (M)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (M)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,0079 (B)
Indexation : Encore une fois salaires précédents x 1,0079 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Entreprises de transport individuel rémunéré de personnes en Flandre (Chauffeurs Permis IBP) (Commission paritaire du transport et de la logistique)
Indexation : Les employeurs et leurs chauffeurs doivent répondre aux conditions de travail et de rémunération dévolues aux services de location de voitures avec chauffeur.
Personnel roulant - Location de voitures avec chauffeurs (pas services de taxi) (Commission paritaire du transport et de la logistique)
Indexation : Location de voitures avec chauffeur (pas services de taxi): indemnité RGPT précédente x 1,02 et salaires précédents x 1,02 (T)

Personnel de garage (Autobus et autocars)
Indexation : Salaires précédents x 1,0515 (P)
Aussi pour le personnel de garage de la CP 140.01 et CP 140.05.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Pas pour le personnel du garage.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Pas pour le personnel de garage.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Pas pour le personnel du garage.

Indexation : Salaires précédents x 1,0515 (P)
Aussi pour le personnel de garage de la CP 140.01 et CP 140.05.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,0515 (P)

Indexation : Salaires précédents x 1,0515 (P)

Indexation : Salaires précédents x 1,0515 (P)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
AugmentationCCT : Augmentation - CCT 0,4% (T)
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/02/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Seulement pour les fonctions classifiées.
Nationaux (Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Seulement pour les fonctions classifiées.
Industrie transformatrice de matières plastiques de Flandre Occidentale (Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Seulement pour les fonctions classifiées.

Autres : Uniquement pour les employés barémisés: augmentation CCT de 0,4 % avec un minimum de 16,20 EUR/mois, dans un régime de 13 paiements par an (T)
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/02/2022)
Autres : Augmentation de la prime de raffinage avec de 0,4 %.
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/02/2022)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/02/2022)

Autres : Paiement de la prime d'ancienneté aux footballeurs rémunérés et aux entraîneurs de football rémunérés.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,016 (B)
A partir de l'équipe du matin du 7 février 2022.

Indexation : Salaires précédents x 1,016 (B)
A partir de l'équipe du matin du 7 février 2022.

Indexation : Salaires précédents x 1,016 (B)
A partir de l'équipe du matin du 7 février 2022.

Indexation : Salaires précédents x 1,016 (B)
A partir de l'équipe du matin du 7 février 2022.

Indexation : Salaires précédents x 1,016 (B)
A partir de l'équipe du matin du 7 février 2022.

Commission paritaire de l'industrie hôtelière
Autres : Au niveau des entreprises, une prime corona unique peut être négociée dans les entreprises qui ont réalisé un bénéfice d'exploitation positif (code 9901) en 2020 (année civile).
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/02/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Egalement indexation prime propre au secteur.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur) commencé avant le 01.01.2019.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Autres : Octroi d'une prime corona de 100 EUR aux travailleurs en service à la date du versement.
Période de référence 01.01.2021 - 31.12.2021. Pour les travailleurs qui ont des prestations incomplètes (temps partiel, crédit-temps, engagement en cours de la période de référence) au prorata.
Pas applicable si:
- la marge brute de l’entreprise exprimée en pourcentage (rapport entre chiffre d’affaires et bénéfice) pour 2020 est inférieure à 2019; ou
- le chiffre d'affaires de l’entreprise (code 70) est en baisse en 2020 par rapport à 2019; ou
- il n'y a pas de bénéfice dans l’entreprise (code 9901) en 2020.
Une communication écrite est adressée par l’employeur concernant l’octroi de la prime au plus tard le 15.12.2021.
Les primes corona déjà octroyées au niveau de l'entreprise sont déduites.
Versement au plus tard le 31.12.2021.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/02/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.
Région wallonne (Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.
AugmentationCCT : Adaptation des salaires barémiques selon la CCT du 20.12.2021 en exécution de l'ANM Région Wallonne 2021-2024. (B)
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/02/2022)
Commission Communautaire française et Commission Communautaire de la Région Bruxelles-Capitale (Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.
Communauté germanophone (Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.

Autres : Prime unique aux travailleurs en service le 01.12.2021. Période de référence 01.03.2021-30.11.2021. Au plus tard le 28.02.2022.
(10 keer het positieve verschil tussen barema december 2021 en barema november 2021 bij dezelfde baremieke anciënniteit, evenwel vermenigvuldigd met een breuk bepaald door de tewerkstelling in de referteperiode)
(10 fois la différence positive entre le barème de décembre 2021 et le barème de novembre 2021 pour la même ancienneté barémique, toutefois multipliée par une fraction déterminée par l’emploi dans la période de référence)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,8114 (B)

Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande
Autres : Prime unique VIA 6 de 130 EUR brute. A payer en février 2022. Au pro rata du régime de travail et de la période de référence: année civile 2021.
Indexation : Indexation de la prime de camps.
Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,0404 (B)
Syndicats des locataires et/ou agences sociales de location (Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande)
Indexation : Indexation de la prime de camps.

Indexation : Indexation de la prime de camps.

Indexation : Indexation de la prime de camps.

Indexation : Indexation de la prime de camps.

Indexation : Indexation de la prime de camps.

Indexation : Indexation prime de camps.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,8114 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,8114 (B)
Indexation : Indexation prime de camps.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,8114 (B)
Indexation : Indexation prime de camps.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,8114 (B)
Indexation : Indexation prime de camps.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,0612 (B)
Indexation : Indexation revenu minimum garanti ainsi que l'allocation annuelle spéciale.
Indexation : Indexation prime de camps.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation d'indemnité du temps de déplacement.

Autres : Une prime corona unique de 450 EUR à octroyer à tous les travailleurs dont la fonction ne se prête pas au télétravail. Au prorata des prestations effectuées.
Les modalités d'octroi sont définies dans une CCT d'entreprise.
Dans les entreprises où une prime corona a déjà été octroyée, elle sera imputée sur la prime corona sectorielle.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/02/2022)

Autres : Uniquement pour les travailleurs barémisés engagés avant le 01.01.2002: prime annuelle de 1.254,48 EUR (comprend la somme de l'allocation mensuelle, de la prime de gel et de productivité). Paiement avec le salaire de février 2022.
Indexation : Salaires précédents x 1,012950 ou traitements de base janvier 2021 (les nouveaux statuts) x 1,134200 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,012950 ou traitements de base janvier 2021 (CCT garantie des droits) x 1,134200 (B)

Ateliers sociaux - Communauté flamande (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven')
Indexation : Personnel d'encadrement: indexation de l'indemnité des vêtements de travail.
Indexation : Personnel d'encadrement subsidié par le Gouvernement flamand: salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Travailleurs du groupe-cible en cas il n'y a pas d'application du RMMG: salaires précédents x 1,02 (T)
(erratum)
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/02/2022)
Maatwerkbedrijven (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven')
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B)
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/02/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Insertion socioprofessionnelle à Bruxelles (Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Formation professionnelle (Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Centres sportifs qui ont leur siège en Région Wallonne ou dans la Région de Bruxelles-Capitale et sont inscrits au rôle francophone et qui ne ressortissent pas aux SCP 329.02a, 329.02b, 329.02c, 329.02d et 329.02e (Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation de l'allocation de foyer et de résidence.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Les centres de contrôle des naissances, les centres de télé-accueil, les associations sociales bénévoles, les services de lutte contre la toxicomanie (sans accord de réhabilitation), les centres pour les contacts matrimoniaux, les centres de consultation prénatale, les cliniques de la petite enfance, les centres de confiance pour la maltraitance des enfants, les services d'adoption, les centres de déficience intellectuelle, les centres de conseil pour personnes handicapées, les initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé primaires, les services et les centres de promotion de la santé et de prévention, à l'exception des mutualités:
Octroi d'une prime unique VIA6 de 250,00 EUR brut pour emploi à temps plein en 2021. Temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire de février 2022.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Salaires précédents (VIA6-GID) x 1,02 ou salaires de base x 1,0404 (B)
Centres de troubles du développement (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Centres de télé-accueil (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Centres de confiance pour l'enfance maltraitée (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Etape 2A supérieur: salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Etape 2A supérieur: supplément salarial pour travail de samedi précédent x 1,02 (T)
Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,0404 (T)

Indexation : Salaire minimum précédent x 1,02 (barème du travailleur accompagnateur d'enfants en accueil familial- travailleur dans ce projet). (B)

Indexation : Étape 2B inférieur: salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,0404 (T)
Selon CCT particulière du 22.12.2014

Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Applicable aux
- les crèches (voir 331.00l crèches autorisée étape 2A supérieur à partir du 01.04.2014),
- les services de gardiennat à domicile,
- les centres pour les troubles du développement (voir 331.00d à partir du 01.03.2021),
- les services de télé-accueil (voir 331.00e à partir du 01.03.2021),
- l'aide sociale générale non autonome,
- les services de placement familial privés,
- les projets agréés et subventionnés par Kind en Gezin et
- les centres de confiance pour la maltraitance des enfants (voir 331.00f à partir du 01.03.2021)
reconnus et subventionnés par la Communauté flamande.
Indexation : Salaires précédents (VIA6 - GID) x 1,02 ou salaires de base x 1,0404 (B) (B)
Applicable aux
- les centres de planning familial;
- les centres de télé-accueil (331.00e);
- les organisations de volontaires sociaux;
- les services de lutte contre la toxicomanie;
- les centres de consultation matrimoniale;
- les centres de consultation prénatale;
- les bureaux de consultation pour le jeune enfant;
- les centres de confiance pour l'enfance maltraitée (331.00f);
- les services d'adoption;
- les centres de troubles du développement (331.00d);
- les centres de consultation de soins pour handicapés;
- les initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé de première
ligne, les zones de première ligne et les conseils de soins;
- les services et centres de promotion de la santé et de prévention (331.00m), à l'exception des mutualités.

Autres : Prime unique VIA 6 de 190 EUR brut. Au prorata du régime de travail et de la période de référence: année civile 2021. A payer avec le salaire de février 2022.
(Organisatoren van buitenschoolse opvang; organisatoren van buitenschoolse opvang die een attest van toezicht hebben van de Vlaamse Gemeenschap; organisatoren van kinderopvang van baby's en peuters die vergund zijn door de bevoegde instelling van de Vlaamse Gemeenschap; diensten voor thuisopvang van zieke kinderen)
(Organisateurs d’accueil extrascolaire ; organisateurs d’accueil extrascolaire qui ont une attestation de contrôle de la Communauté flamande ; organisateurs de garde d’enfants de nourrissons et d’enfants en bas âge qui sont autorisés par l’institution compétente de la Communauté flamande ; services pour l’accueil à domicile d’enfants malades)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (R)
(pour les coordinateurs des initiatives d'accueil extrascolaire (des enfants)).
(pour les accompagnateurs d’enfants dans le cadre d’initiatives d’accueil (d’enfants) extra-scolaire).

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,0404 (T)

Communauté germanophone (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B)
AugmentationCCT : Republication: (B)
Communauté Germanophone: augmentation des salaires barémiques en exécution de l'accord non- profit 2020-2014 selon la CCT 24.09.2021.
Rétroactif à partir du 01/09/2020 (Date d’introduction 01/02/2022)
AugmentationCCT : Republication: (B)
Revalorisation barémique des fonctions reprises à l’échelle 8 dans le sens de la fusion de ces trois barèmes (8/9/10) en application de la CCT 24.09.2021.
Rétroactif à partir du 01/09/2018 (Date d’introduction 01/02/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Pas d'application pour les mutualités, les universités libres et les assistants personnels engagés dans le cadre d'un budget d'assistance personnelle. Pas d'application si un système d'indexation au moins équivalent existe au niveau de l'entreprise en vertu d'une convention collective du travail, du règlement de travail ou par l'usage.
Indexation : Indexation revenu minimum garanti aux assistants personnels et accompagnateurs individuels d'employeurs repris dans un budget personnalisé (PVB) ou un budget d'assistance personnelle (PAB).

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitalea
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)