EASYPAY Info - Février 2021
Commission paritaire | Description |
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106.01 | Fabriques de ciment Indexation : À partir du premier jour de la première période de paie de février 2021 (B) Salaires précédents x 1,001300 ou salaires de base 2019 x 1,0103981265 |
111.01 | Transformation industrielle des métaux Autres : Prolongation de la prime de fin d'année supplémentaire : 7,5 EUR/jour chômage temporaire force majeure - corona, qui n'est pas assimilé pour l'octroi de la prime de fin d'année. Max. 100 jours de travail. Des allocations complémentaires chômage temporaire octroyées au niveau de l'entreprise sont imputées à cette prime de fin d'année supplémentaire. Pas d'application: - pour les entreprises qui n'appliquent pas le régime sectoriel de la prime de fin d'année; - en cas d'accords au niveau de l'entreprise sur l'assimilation de la prime de fin d'année chômage temporaire force majeure - corona. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) |
111.02 | Transformation artisanale des métaux Autres : Prolongation de la prime de fin d'année supplémentaire : 7,5 EUR/jour chômage temporaire force majeure - corona, qui n'est pas assimilé pour l'octroi de la prime de fin d'année. Max. 100 jours de travail. Des allocations complémentaires chômage temporaire octroyées au niveau de l'entreprise sont imputées à cette prime de fin d'année supplémentaire. Pas d'application: - pour les entreprises qui n'appliquent pas le régime sectoriel de la prime de fin d'année; - en cas d'accords au niveau de l'entreprise sur l'assimilation de la prime de fin d'année chômage temporaire force majeure - corona. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) |
112.00 | Garages Indexation : Salaires précédents x 1,0077 (P) Aussi pour le personnel de garage de la CP 140.01 et CP 140.05. |
116.00.01 | Industrie chimique Autres : Prolongation d'octroi de l'indemnité de sécurité d'existence pour les jours de chômage temporaire Corona jusqu'au 31.03.2021. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) |
117.00 | Industrie et commerce du pétrole Indexation : Salaires précédents x 1,001300 ou salaires de base 2019 x 1,0786 (B) |
140.01.01 | Autocar et autobus Indexation : Salaires précédents x 1,0077 (P) Aussi pour le personnel de garage de la CP 140.01 et CP 140.05. |
140.05.01 | Entreprises de déménagement Indexation : Salaires précédents x 1,0077 (P) Aussi pour le personnel de garage de la CP 140.01 et CP 140.05. |
149.01 | Electriciens: installation et distribution Indexation : Indemnités de mobilité précédents x 1,0077. |
149.02 | Carrosserie Indexation : Salaires précédents x 1,0077 (P) |
149.03 | Métaux précieux Indexation : Salaires précédents x 1,0077 (P) |
149.04 | Commerce du métal Indexation : Salaires précédents x 1,0077 (P) |
207.00 | Industrie Chimique - Nationaux Nationaux (Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique) Autres : Prolongation d'octroi de l'indemnité de sécurité d'existence pour les jours de chômage temporaire Corona jusqu'au 31.03.2021. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021)
Industrie transformatrice de matières plastiques de Flandre Occidentale (Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique) Autres : Uniquement pour les employés barémisables: indemnité de sécurité d'existence pour le chômage temporaire corona = 11,50 EUR pour la période du 01.01.2021 au 31.03.2021 au plus tard. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) |
209.00 | Fabrications métalliques Autres : Indemnité complémentaire pour chômage temporaire pour force majeure - corona - encore prolongée jusqu'au 31.03.2021. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de fin d'année supplémentaire : 7,5 EUR/jour chômage temporaire force majeure - corona, qui n'est pas assimilé pour l'octroi de la prime de fin d'année. Max. 100 jours de travail. Des allocations complémentaires chômage temporaire octroyées au niveau de l'entreprise sont imputées à cette prime de fin d'année supplémentaire. Pas d'application: - pour les entreprises qui n'appliquent pas le régime sectoriel de la prime de fin d'année; - en cas d'accords au niveau de l'entreprise sur l'assimilation de la prime de fin d'année chômage temporaire force majeure - corona. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) |
223.00 | Sports Autres : Paiement de la prime d'ancienneté aux footballeurs rémunérés (uniquement pour les membres affiliés à la Pro League) et aux entraîneurs de football rémunérés. |
301.05 | Ports d'Ostende, de Nieuport et de Zeebrugge - Bruges Autres : Introduction prime d'ancienneté. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) |
319.00 | Etablissements et services d'éducation et d'hébergement Autres : Augmentation du montant de la prime de fin d'année pour l'année 2020 de 267,09 EUR. Rétroactif à partir du 01/12/2020 (Date d’introduction 01/02/2021) |
319.01.00 | Etablissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Autres : Octroi des chèques de consommation (max. 300 EUR). Période de référence du 01.04.2020 au 31.12.2020. Temps partiel au prorata. Les chèques seront octroyés dans le mois de la réception du financement par le Fonds Maribel. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) |
322.00 | Travail interimaire Autres : Introduction de la prime de pension de la CP 120.01: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 120.01 (l'industrie textile de Verviers) une prime de 0,66 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Introduction de la prime de pension de la CP 214.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 214.00 (l'industrie textile employés) une prime de 0,68 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Introduction de la prime de pension de la CP 120.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 120.00 (l'industrie textile ouvriers) une prime de 0,66 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Augmentation de la prime de pension de la CP 302: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 302 (industrie hôtelière) une prime de 0,73% (ouvrier) et de 0,75% (employé) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension des CP 111.01 et 111.02: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant des CP's 111.01 et 111.02 (fabrication métallique) une prime de 1,58 % (si situées dans les provinces flamandes, ainsi que pour l’entreprise Cofely Fabricom SA et Cofely Fabricom Industrie Sud SA) et 1,45 % (si situées dans les provinces wallonnes et dans la Région de Bruxelles-Capitale, à l’exception de l’entreprise Cofely Fabricom SA et Cofely Fabricom Industrie Sud SA) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 140.05: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 140.05 (le déménagement) une prime de 0,56 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 111.03: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 111.03 (les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques) une prime de 1,58 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 142.01: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 142.01 (récupération de métaux) une prime de 1,19 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 116.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 116.00 (industrie chimique) une prime de 0,61 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 30.06.2021. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 326: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 326 (l’industrie du gaz et de l’électricité) une prime de 1,79 % (employé) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 133.00, section 133.03: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la section 133.03 (cigares et cigarillos) une prime de 2,03 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 140.01: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 140.01 (autobus et autocars) une prime de 0,49 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 140.03: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 140.03 (transport routier et logistique pour compte de tiers) une prime de 1,11 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 304: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 304 (spectacle) une prime de 0,99 % (ouvrier) et de 1,03 % (employé) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 220: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 220 (industrie alimentaire) une prime de 0,79 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 324: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 324 (l'industrie et le commerce du diamant) une prime de 1,98 % (ouvrier) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 106.02: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 106.02 (industrie du béton) une prime de 0,82 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 112.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 112.00 (entreprises de garage) une prime de 1,19 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 117.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 117.00 (industrie et commerce du pétrole) une prime de 0,61 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 118: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 118 (industrie alimentaire) une prime de 1,09% de sa rémunération brute. Pour les entreprises ayant décidé d’appliquer la cotisation accrue majorée : 1,39 % du salaire brut. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Ne s’applique pas aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 124.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 124.00 (construction) une prime de 0,16 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 121.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 121.00 (nettoyage) une prime de 1,13 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 126.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 126.00 (l’ameublement et l’industrie transformatrice du bois) une prime de 0,45 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 127.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 127.00 (commerce de combustibles) une prime de 1,98 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 130.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 130.00 (imprimerie, arts graphiques et journaux) une prime de 0,35 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 132.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 132.00 (travaux techniques agricoles et horticoles) une prime de 1,23 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 133.00, section 133.02: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la section 133.02 (tabac à fumer, à mâcher et à priser) une prime de 2,13 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 140.04: le bureau d'intérim paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 140.04 (l'assistance en escale dans les aéroports) une prime de 0,61 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 143.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 143.00 (pêche maritime) une prime de 0,82 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 149.01: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 149.01 (électriciens: installation et distribution) une prime de 1,39 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 144.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 144.00 une prime de 1,23 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 145: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 145 (les entreprises horticoles) une prime de 1,23 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 149.02: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 149.02 (carrosserie) une prime de 1,45 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 149.03: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 149.03 (les métaux précieux) une prime de 0,70 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 149.04: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 149.04 (commerce du métal) une prime de 1,39 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 207.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 207.00 (industrie chimique) une prime de 0,63 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 209: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 209 (des fabrications métalliques) une prime de 1,34 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 216: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 216 (employés chez les notaires) une prime de 3,56 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 226: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 226 (commerce international, transport et logistique) une prime de 0,60 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 320: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 320 (pompes funèbres) une prime de 0,20 % (ouvrier) et de 0,20 % (employé) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 323: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 323 (gestion d'immeubles, agents immobiliers et travailleurs domestiques) une prime de 1,98 % (ouvrier) et de 2,05 % (employé) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 317: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 317 (les services de gardiennage et/ou de surveillance) une prime de 0,40 % (ouvrier) et de 0,41 % (employé) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) |
326.00 | Industrie du gaz et de l'électricité Autres : Uniquement pour les travailleurs barémisés engagés avant le 01.01.2002: prime annuelle de 1.192,99 EUR (comprend la somme de l'allocation mensuelle, de la prime de gel et de productivité). Paiement avec le salaire de février 2021. Indexation : Salaires précédents x 1,001300 ou traitements de base janvier 2019 (les nouveaux statuts) x 1,078600 (B) Indexation : Salaires précédents x 1,001300 ou traitements de base janvier 2019 (CCT garantie des droits) x 1,078600 (B) |
329.02.00 | Secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne Autres : Région Bruxelles Capitale Cohésion Sociale: moyens 2020 à repartir par les employeurs poiur l'année 2020. Rétroactif à partir du 01/01/2020 (Date d’introduction 01/02/2021) |
330.01 | Etablissements et services de santé fédéraux Autres : Les hôpitaux privés (à l’exception des hôpitaux catégoriels, des maisons de soins psychiatriques et des initiatives d’habitation protégée); les centres de psychiatrie légale; les centres de revalidation fédéraux; les soins infirmiers à domicile; les services du sang de la Croix-Rouge de Belgique; les centres médico-pédiatriques; les maisons médicales: Octroi des chèques de consommation (max. 300 EUR) aux personnel des services de santé fédéraux. Période de référence du 01.01.2020 au 30.09.2020. Temps partiel au prorata. Les chèques seront octroyés dans le mois de la réception du financement par le Fonds Maribel. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Corona – deuxième vague : prime d’encouragement pour le personnel hospitalier de 985 EUR bruts. Période de référence 01.09.2020 - 30.11.2020. Paiement avant le 31.12.2020. (AR 14/12/2020 modifiant l'arrêté royal du 25/04/2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux) Rétroactif à partir du 01/12/2020 (Date d’introduction 01/02/2021)
Maisons médicales (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux) Autres : Les hôpitaux privés (à l’exception des hôpitaux catégoriels, des maisons de soins psychiatriques et des initiatives d’habitation protégée); les centres de psychiatrie légale; les centres de revalidation fédéraux; les soins infirmiers à domicile; les services du sang de la Croix-Rouge de Belgique; les centres médico-pédiatriques; les maisons médicales: Octroi des chèques de consommation (max. 300 EUR) aux personnel des services de santé fédéraux. Période de référence du 01.01.2020 au 30.09.2020. Temps partiel au prorata. Les chèques seront octroyés dans le mois de la réception du financement par le Fonds Maribel. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021)
Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux) Autres : Les hôpitaux privés (à l’exception des hôpitaux catégoriels, des maisons de soins psychiatriques et des initiatives d’habitation protégée); les centres de psychiatrie légale; les centres de revalidation fédéraux; les soins infirmiers à domicile; les services du sang de la Croix-Rouge de Belgique; les centres médico-pédiatriques; les maisons médicales: Octroi des chèques de consommation (max. 300 EUR) aux personnel des services de santé fédéraux. Période de référence du 01.01.2020 au 30.09.2020. Temps partiel au prorata. Les chèques seront octroyés dans le mois de la réception du financement par le Fonds Maribel. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021)
Communauté flamande (hôpitaux catégoriels et maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux) Autres : Communauté flamande et/ou la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale (hôpitaux catégoriels et maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté): Octroi des chèques de consommation (max. 300 EUR). Période de référence du 01.04.2020 au 31.12.2020. Temps partiel au prorata. Les chèques seront octroyés dans le mois de la réception du financement par le Fonds Maribel. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) |
330.01.01 | Hôpitaux privés Autres : Les hôpitaux privés (à l’exception des hôpitaux catégoriels, des maisons de soins psychiatriques et des initiatives d’habitation protégée); les centres de psychiatrie légale; les centres de revalidation fédéraux; les soins infirmiers à domicile; les services du sang de la Croix-Rouge de Belgique; les centres médico-pédiatriques; les maisons médicales: Octroi des chèques de consommation (max. 300 EUR) aux personnel des services de santé fédéraux. Période de référence du 01.01.2020 au 30.09.2020. Temps partiel au prorata. Les chèques seront octroyés dans le mois de la réception du financement par le Fonds Maribel. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) |
330.01.03 | Soins à domicile Autres : Les hôpitaux privés (à l’exception des hôpitaux catégoriels, des maisons de soins psychiatriques et des initiatives d’habitation protégée); les centres de psychiatrie légale; les centres de revalidation fédéraux; les soins infirmiers à domicile; les services du sang de la Croix-Rouge de Belgique; les centres médico-pédiatriques; les maisons médicales: Octroi des chèques de consommation (max. 300 EUR) aux personnel des services de santé fédéraux. Période de référence du 01.01.2020 au 30.09.2020. Temps partiel au prorata. Les chèques seront octroyés dans le mois de la réception du financement par le Fonds Maribel. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) |
330.01.04 | Centres de revalidation autonomes Autres : Les hôpitaux privés (à l’exception des hôpitaux catégoriels, des maisons de soins psychiatriques et des initiatives d’habitation protégée); les centres de psychiatrie légale; les centres de revalidation fédéraux; les soins infirmiers à domicile; les services du sang de la Croix-Rouge de Belgique; les centres médico-pédiatriques; les maisons médicales: Octroi des chèques de consommation (max. 300 EUR) aux personnel des services de santé fédéraux. Période de référence du 01.01.2020 au 30.09.2020. Temps partiel au prorata. Les chèques seront octroyés dans le mois de la réception du financement par le Fonds Maribel. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) |
330.04.01 | Etablissements résiduaires - Etablissements et services de santé pour lesquels aucune CCT spécifique n'a été conclue Autres : Les hôpitaux privés (à l’exception des hôpitaux catégoriels, des maisons de soins psychiatriques et des initiatives d’habitation protégée); les centres de psychiatrie légale; les centres de revalidation fédéraux; les soins infirmiers à domicile; les services du sang de la Croix-Rouge de Belgique; les centres médico-pédiatriques; les maisons médicales: Octroi des chèques de consommation (max. 300 EUR) aux personnel des services de santé fédéraux. Période de référence du 01.01.2020 au 30.09.2020. Temps partiel au prorata. Les chèques seront octroyés dans le mois de la réception du financement par le Fonds Maribel. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Vlaamse multidisciplinaire begeleidingsequipes palliatieve zorg en de netwerken palliatieve zorg: Octroi des chèques de consommation (max. 300 EUR). Période de référence du 01.04.2020 au 31.12.2020. Temps partiel au prorata. Les chèques seront octroyés dans le mois de la réception du financement par le Fonds Maribel. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) |
331.00.00 | Secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé Autres : Services et organisations (code de sous-secteur VIA DmfA 331.00.20 - numéros 713 à 722): les centres de contrôle des naissances, les centres de télé-accueil, les associations sociales bénévoles, les services de lutte contre la toxicomanie (sans accord de réhabilitation), les centres pour les contacts matrimoniaux, les centres de consultation prénatale, les cliniques de la petite enfance, les centres de confiance pour la maltraitance des enfants, les services d'adoption, les centres de déficience intellectuelle, les centres de conseil pour personnes handicapées, les initiatives coopératives de soins de santé primaires, les centres de santé mentale, les services et les centres pour promotion de la santé et prévention: Octroi d'une prime unique de 301,35 EUR brut pour emploi à temps plein en 2020. Temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire de janvier 2021. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Octroi des chèques de consommation (max. 300 EUR). Période de référence du 01.04.2020 au 31.12.2020. Temps partiel au prorata. Les chèques seront octroyés dans le mois de la réception du financement par le Fonds Maribel. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) |
332.00 | Aide social et soins de santé Région Wallonne (c) Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé) Autres : Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF): Travailleurs des centres d'action sociale globale, des centres de planning familial, des centres de coordination de soins et services à domicile, des services de santé mentale, des centres d'accueil téléphonique, des services actifs en matière de toxicomanie et autres services ambulatoires qui sont agréés et subsidiés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale. Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 894,6783 EUR (à savoir 389,7423 EUR + 161,40 EUR +343,536 EUR) + augmentation unique pour l'année 2020 de 76,46 EUR. Rétroactif à partir du 01/12/2020 (Date d’introduction 01/02/2021) |
Indexations et augmentations salariales
(T) = L'adaptation s'applique aux salaires barémiques et aux salaires réels.(M) = L'adaptation se calcule sur le salaire barémique. La différence entre le salaire réel et ce salaire barémique est maintenue.
(R) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires réels. Les salaires barémiques ne sont pas modifiés.
(B) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires barémiques. Elle ne vaut pas pour les salaires réels qui sont supérieurs aux nouveaux salaires barémiques.
(P) = L'adaptation se calcule sur le salaire barémique à la tension 100. Les autres salaires barémiques sont adaptés en fonction de leur tension de salaire réciproque. L'adaptation s'applique également aux salaires réels, sans tenir compte cependant de cette tension de salaire.