EASYPAY Info - Décembre 2023

Autres : Octroi d'une prime de fin d'année (prime annuelle): 31 x le salaire horaire de base. Période de référence du 01.01.2023 au 31.12.2023. Travailleurs à temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire de décembre 2023.

Pas d'application si l'entreprise a introduit des augmentations de salaire et/ou d'autres avantages effectifs équivalents récurrents en 2016 et/ou en 2017-2018 qui sont encore appliqués en 2023.

Autres : Octroi d’une prime pouvoir d’achat de 125 EUR, 250 EUR ou 375 EUR selon les bénéfices réalisés en 2022 au niveau de l’entité juridique et de manière autonome, aux ouvriers en service au 31.10.23, et ayant une ancienneté dans l’entreprise d’au moins 1 mois.

Au prorata des prestations effectives ou assimilées entre le 01.11.22 et 31.10.23. A temps partiel : au prorata du régime de travail au 31.10.23.

Au plus tard le 30.11.23 communication à la délégation syndicale (ou, à défaut, aux ouvriers) concernant l’octroi de la prime.

Autres : Octroi d'un chèque-cadeau de 35,00 EUR (fête de la Saint-Nicolas)

Autres : Octroi d'une prime patronymique des IV saints Couronnés à tous les travailleurs sous contrat le 8 novembre 2023 et qui ont presté au moins 1 jour depuis le 8 novembre 2022. Erratum montant 2023 = 113,10 EUR.

Rétroactif à partir du 01/11/2023 (Date d’introduction 01/12/2023)

Autres : Octroi d’une prime pouvoir d’achat aux travailleurs en service à la date du 13/6/2023 et ayant au moins 1 jour de prestation effective en 2022.

Prorata pour les travailleurs entrés en service en 2022.

La prime est de 500 euros en cas de bénéfice élevé.

La prime est de 750 euros en cas de bénéfice exceptionnellement élevé et d'accord de la délégation syndicale.

Autres : Augmentation de l'indemnité complémentaire de chômage.

Rétroactif à partir du 01/07/2023 (Date d’introduction 01/12/2023)

Autres : Augmentation de la prime de nettoyage des vêtements personnels de 0,84 EUR à 1,02 EUR.

Rétroactif à partir du 01/01/2023 (Date d’introduction 01/12/2023)

Autres : Augmentation chèque cadeau départ à la retraite.

Rétroactif à partir du 01/01/2023 (Date d’introduction 01/12/2023)

Autres : Octroi d'une prime de 17,35 EUR à l'occasion de la fête de la "Sainte-Barbe". Paiement avec le salaire afférent à la semaine au cours de laquelle survient cette fête.

Autres : Octroi d'un chèque-cadeau de 24,79 EUR (fête de la Saint-Nicolas).

Autres : Octroi d'une prime à l'occasion de la fête de la "Sainte-Barbe".

Autres : Octroi d’une prime pouvoir d’achat de 500 EUR ou 750 EUR selon les bénéfices réalisés en 2022, aux travailleurs en service le 24.11.23, quel que soit leur régime de travail.

Autres : Octroi d'une prime pouvoir d'achat aux travailleurs en service au cours de l'année 2023. Montant de 500 EUR si bénéfice élevé en 2022 et de 750 EUR si bénéfice exceptionnellement élevé en 2022. Période de référence 01.01.2023 - 31.12.2023. Au prorata de l'interruption moyenne de l'emploi pendant la période de référence. Octroi sous format électronique (à moins qu'il ne soit décidé au niveau de l'entreprise de l'octroyer sous format papier) et ceci au plus tard le 31.12.2021.

Autres : Octroi d’une prime pouvoir d’achat de 500 EUR ou 501 EUR selon les bénéfices réalisés en 2022, aux travailleurs en service le 01.12.23.

Au prorata des prestations effectives ou assimilées dans l’année civile 2022. Au pro rata pour les travailleurs à temps partiel.

Octroi au plus tard le 15.12.23.

Autres : Un chèque-cadeau de 40,00 EUR est octroyé à tous les travailleurs inscrits au registre du personnel de l'entreprise à l'occasion de la fête de la "Sainte-Barbe". Ce chèque-cadeau doit être remis au plus tard le 31 décembre 2023.

Autres : Augmentation de la prime Sainte Barbe à 40 EUR.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 250 EUR, 300 EUR ou 500 EUR, si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Et d'un montant de 600 EUR ou 750 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés.

Payement au plus tard le 31/12/23 aux ouvriers en service au moment du paiement de la prime pouvoir d'achat. Prorata de la moyenne pondérée de l'emploi au cours de la période du 01/11/2022 au 31/10/2023 inclus.

Ce qui a été prévu par l'entreprise comme prime liée au bénéfice (en dehors de l'application de la prime sectorielle ROCE), après le 1er mai 2023, peut être déduit de la prime pouvoir d'achat.

Indexation : À partir du premier jour de la première période de paie de décembre 2023 (B)

Salaires précédents x 1,000637 ou salaires de base 2021 x 1,1375192255

Autres : Augmentation de l’indemnité de l’employeur pour l'entretien et l'usure des vêtements du salarié.

Autres : Octroi d'une prime pouvoir d'achat de 500 EUR ou 750 EUR selon les bénéfices réalisés en 2022 aux travailleurs en service au 9/11/2023 et ayant au moins 1 jour de travail effectif en 2022.

Au prorata du régime de travail en 2022. Pour les travailleurs entrés en service en 2022, au prorata du nombre de mois de 2022 couverts par un contrat de travail et/ou contrat de travail intérimaire.

En cas de non remplissement des conditions d’octroi, il faut demander une dispense au Président de la Sous-commission paritaire.

Autres : Octroi d'une prime de pouvoir d’achat de 250 EUR, 500 EUR ou 750 EUR selon les bénéfices réalisés en 2022, au plus tard le 31/12/2023.

La somme des primes versés = max. 15% du bénéfice en 2022. Le cas échéant octroi au prorata des primes individuelles.

Octroi sous la forme de chèque de consommation aux travailleurs en service le 1/12/2023.

Au prorata du nombre de jours effectivement prestés en 2022. Pour les ouvriers à temps partiel, au prorata du nombre d’heures effectivement prestées en 2022.

Autres : Un chèque-cadeau de 40,00 EUR est octroyé à chaque travailleur.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 200 si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Et d'un montant de 300 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés.

Payement au mois de décembre, aux salariés qui ont au moins 20 jours de travail effectif au cours de la période de 01/11/2022 jusqu'au 31/10/2023 (période de référence).

La prime de pouvoir d'achat est versée au prorata des services rendus au cours de la période de référence et de la rupture du contrat de travail.

La prime de pouvoir d'achat déjà versée au niveau de l'entreprise peut être déduite de la prime de pouvoir d'achat sectorielle.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 200, 350 ou 500 EUR si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Et d'un montant de 750 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés.

Payement au plus tard le 31/12/2023, aux ouvriers qui sont liés par un contrat de travail au moment du paiement et qui, à ce moment, sont en service de l’employeur depuis un mois ou plus. La prime de pouvoir d'achat est versée au prorata du régime de travail d’ouvrier et du nombre de mois avec un contrat de travail au cours de la période du 01/10/2022 jusqu'au 30/09/2023.

La prime de pouvoir d'achat déjà versée, après 28/04/2023, au niveau de l'entreprise peut être déduite de la prime de pouvoir d'achat sectorielle.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 200, 350 ou 500 EUR si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Et d'un montant de 750 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés.

Payement au plus tard le 31/12/2023, aux ouvriers qui sont liés par un contrat de travail au moment du paiement et qui, à ce moment, sont en service de l’employeur depuis un mois ou plus. La prime de pouvoir d'achat est versée au prorata du régime de travail d’ouvrier et du nombre de mois

avec un contrat de travail au cours de la période du 01/10/2022 jusqu'au 30/09/2023.

La prime de pouvoir d'achat déjà versée, après 28/04/2023, au niveau de l'entreprise peut être déduite de la prime de pouvoir d'achat sectorielle.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 200, 350 ou 500 EUR si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Et d'un montant de 750 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés.

Payement au plus tard le 31/12/2023, aux ouvriers qui sont liés par un contrat de travail au

moment du paiement et qui, à ce moment, sont en service de l’employeur depuis un mois ou plus. La prime de pouvoir d'achat est versée au prorata du régime de travail d’ouvrier et du nombre de mois

avec un contrat de travail au cours de la période du 01/10/2022 jusqu'au 30/09/2023.

La prime de pouvoir d'achat déjà versée, après 28/04/2023, au niveau de l'entreprise peut être déduite de la prime de pouvoir d'achat sectorielle.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 125,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.06.2023 au 30.11.2023. Temps partiel au prorata. Paiement le 15.12.2023 au plus tard.

Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 200 ou 250 EUR si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Et d'un montant de 400 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés.

Payement au plus tard le 31/12/2023, aux ouvriers qui sont en service au 30/11/2023 et qui ont a au moins 60 jours de travail effectif prestés.

La prime de pouvoir d'achat est accordée au prorata du régime de travail du travailleur.

La prime de pouvoir d'achat déjà versée au niveau de l'entreprise peut être déduite de la prime de pouvoir d'achat sectorielle.

Autres : Octroi d’une prime pouvoir d’achat de 350 EUR ou 351 EUR selon les bénéfices réalisés dans l’année comptable 2022, aux ouvriers sur la liste salariale au 31.10.2023 et ayant travaillé au moins 50 jours ouvrables consécutifs dans la période du 01.11.2022 au 31.10.2023.

Au prorata les prestations effectives et assimilées et au pro rata du régime d’emploi/de travail au cours de la dite période de référence.

Autres : Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence.

Rétroactif à partir du 01/07/2023 (Date d’introduction 01/12/2023)

Autres : Octroi d’une prime pouvoir d’achat, au plus tard le 31/12/23, de 350 ou 351 EUR en fonction des bénéfices réalisées en 2022 au niveau de l’entité juridique.

Aux ouvriers sur la liste salariale au 31/10/23 au prorata de leur période d’emploi, de leurs prestations effectives ou assimilés et de leur régime d’emploi (à temps plein/partiel) au cours de la période allant du 1/11/22 au 31/10/23. Condition : au moins 50 jours ouvrables effectives ou assimilés au cours de la période de référence.

Possibilité d’une prime pouvoir d’achat supplémentaire au niveau de l’entreprise.

Autres : (À l’exclusion des entreprises de la miroiterie)

En l'absence d'accord au niveau de l'entreprise au 15.12.23, une prime de pouvoir d'achat de 250 EUR ou 350 EUR sera accordée aux travailleurs en service au 15.12.23 en fonction des bénéfices réalisés en 2022. Au prorata des prestations effectives et assimilées dans la période du 01.01.22 au 31.12.22. Au prorata du régime de travail au 31.12.22.

Autres : En l'absence d'accord au niveau de l'entreprise au 15.12.23, une prime de pouvoir d'achat de 75 EUR ou 76 EUR sera accordée aux travailleurs en service au 15.12.23 en fonction des bénéfices réalisés en 2022. Au prorata des prestations effectives et assimilées dans la période du 01.01.22 au 31.12.22. Au prorata du régime de travail au 31.12.22.

Autres : Octroi d'une prime pouvoir d'achat de 500 EUR ou 749 EUR selon les bénéfices réalisés en 2022 aux travailleurs en service le 01/11/2023.

Au prorata des prestations effectives et assimilées pendant la période du 1/1/23 au 31/10/23 inclus. Au prorata du régime de travail.

Exclus : si statut "d'entreprise en difficulté" ou "d'entreprise en LCE" pendant la période du 1/1/2023 au 31/10/2023 inclus.

En cas d'octroi en 2023 d'autres primes pouvoir d'achat sous la forme de chèques consommation : octroyer uniquement I ‘éventuel solde.

Autres : Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (en cas de chômage partiel).

Autres : Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (maladie, grossesse, accident du travail).

Autres : Octroi d'une prime pouvoir d'achat de 500 EUR ou 749 EUR selon les bénéfices réalisés en 2022 aux travailleurs en service le 2/10/2023. Au prorata des prestations effectives et assimilées pendant la période du 1/10/22 au 30/09/23 inclus. Au prorata du régime de travail. Exclus : si statut "d'entreprise en difficulté" ou "d'entreprise en LCE" pendant la période du 1/1/2023 au 30/09/2023 inclus. En cas d'octroi en 2023 d'autres primes pouvoir d'achat sous la forme de chèques consommation : octroyer uniquement I‘éventuel solde.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 250 EUR si l'entreprise a réalisé des 'bénéfices élevés'. Et d'un montant de 251 EUR si l'entreprise a obtenu des 'bénéfices exceptionnellement élevés'.

Payement au plus tard le 31.12.2023, aux ouvriers qui sont en service le 28/09/2023.

Une autre CCT peut être conclue au niveau de l’entreprise, le 15.12.2023 au plus tard.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 250 EUR si l'entreprise a réalisé des 'bénéfices élevés'. Et d'un montant de 251 EUR si l'entreprise a obtenu des 'bénéfices exceptionnellement élevés'.

Payement au plus tard le 31.12.2023, aux ouvriers qui sont en service le 28/09/2023.

Une autre CCT peut être conclue au niveau de l’entreprise, le 15.12.2023 au plus tard.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 250 EUR si l'entreprise a réalisé des 'bénéfices élevés'. Et d'un montant de 251 EUR si l'entreprise a obtenu des 'bénéfices exceptionnellement élevés'.

Payement au plus tard le 31.12.2023, aux ouvriers qui sont en service le 28/09/2023.

Une autre CCT peut être conclue au niveau de l’entreprise, le 15.12.2023 au plus tard.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 250 EUR si l'entreprise a réalisé des 'bénéfices élevés'. Et d'un montant de 251 EUR si l'entreprise a obtenu des 'bénéfices exceptionnellement élevés'.

Payement au plus tard le 31.12.2023, aux ouvriers qui sont en service le 28/09/2023.

Une autre CCT peut être conclue au niveau de l’entreprise, le 15.12.2023 au plus tard.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 250 EUR si l'entreprise a réalisé des 'bénéfices élevés'. Et d'un montant de 251 EUR si l'entreprise a obtenu des 'bénéfices exceptionnellement élevés'.

Payement au plus tard le 31.12.2023, aux ouvriers qui sont en service le 28/09/2023.

Une autre CCT peut être conclue au niveau de l’entreprise, le 15.12.2023 au plus tard.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 250 EUR si l'entreprise a réalisé des 'bénéfices élevés'. Et d'un montant de 251 EUR si l'entreprise a obtenu des 'bénéfices exceptionnellement élevés'.

Payement au plus tard le 31.12.2023, aux ouvriers qui sont en service le 28/09/2023.

Une autre CCT peut être conclue au niveau de l’entreprise, le 15.12.2023 au plus tard.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 250 EUR si l'entreprise a réalisé des 'bénéfices élevés'. Et d'un montant de 251 EUR si l'entreprise a obtenu des 'bénéfices exceptionnellement élevés'.

Payement au plus tard le 31.12.2023, aux ouvriers qui sont en service le 28/09/2023.

Une autre CCT peut être conclue au niveau de l’entreprise, le 15.12.2023 au plus tard.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 250 EUR si l'entreprise a réalisé des 'bénéfices élevés'. Et d'un montant de 251 EUR si l'entreprise a obtenu des 'bénéfices exceptionnellement élevés'.

Payement au plus tard le 31.12.2023, aux ouvriers qui sont en service le 28/09/2023.

Une autre CCT peut être conclue au niveau de l’entreprise, le 15.12.2023 au plus tard.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 250 EUR si l'entreprise a réalisé des 'bénéfices élevés'. Et d'un montant de 251 EUR si l'entreprise a obtenu des 'bénéfices exceptionnellement élevés'.

Payement au plus tard le 31.12.2023, aux ouvriers qui sont en service le 28/09/2023.

Une autre CCT peut être conclue au niveau de l’entreprise, le 15.12.2023 au plus tard.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 250 EUR si l'entreprise a réalisé des 'bénéfices élevés'. Et d'un montant de 251 EUR si l'entreprise a obtenu des 'bénéfices exceptionnellement élevés'.

Payement au plus tard le 31.12.2023, aux ouvriers qui sont en service le 28/09/2023.

Une autre CCT peut être conclue au niveau de l’entreprise, le 15.12.2023 au plus tard.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 250 EUR si l'entreprise a réalisé des 'bénéfices élevés'. Et d'un montant de 251 EUR si l'entreprise a obtenu des 'bénéfices exceptionnellement élevés'.

Payement au plus tard le 31.12.2023, aux ouvriers qui sont en service le 28/09/2023.

Une autre CCT peut être conclue au niveau de l’entreprise, le 15.12.2023 au plus tard.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 250 EUR si l'entreprise a réalisé des 'bénéfices élevés'. Et d'un montant de 251 EUR si l'entreprise a obtenu des 'bénéfices exceptionnellement élevés'.

Payement au plus tard le 31.12.2023, aux ouvriers qui sont en service le 28/09/2023.

Une autre CCT peut être conclue au niveau de l’entreprise, le 15.12.2023 au plus tard.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 250 EUR si l'entreprise a réalisé des 'bénéfices élevés'. Et d'un montant de 251 EUR si l'entreprise a obtenu des 'bénéfices exceptionnellement élevés'.

Payement au plus tard le 31.12.2023, aux ouvriers qui sont en service le 28/09/2023.

Une autre CCT peut être conclue au niveau de l’entreprise, le 15.12.2023 au plus tard.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 250 EUR si l'entreprise a réalisé des 'bénéfices élevés'. Et d'un montant de 251 EUR si l'entreprise a obtenu des 'bénéfices exceptionnellement élevés'.

Payement au plus tard le 31.12.2023, aux ouvriers qui sont en service le 28/09/2023.

Une autre CCT peut être conclue au niveau de l’entreprise, le 15.12.2023 au plus tard.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 250 EUR si l'entreprise a réalisé des 'bénéfices élevés'. Et d'un montant de 251 EUR si l'entreprise a obtenu des 'bénéfices exceptionnellement élevés'.

Payement au plus tard le 31.12.2023, aux ouvriers qui sont en service le 28/09/2023.

Une autre CCT peut être conclue au niveau de l’entreprise, le 15.12.2023 au plus tard.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 250 EUR si l'entreprise a réalisé des 'bénéfices élevés'. Et d'un montant de 251 EUR si l'entreprise a obtenu des 'bénéfices exceptionnellement élevés'.

Payement au plus tard le 31.12.2023, aux ouvriers qui sont en service le 28/09/2023.

Une autre CCT peut être conclue au niveau de l’entreprise, le 15.12.2023 au plus tard.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 250 EUR si l'entreprise a réalisé des 'bénéfices élevés'. Et d'un montant de 251 EUR si l'entreprise a obtenu des 'bénéfices exceptionnellement élevés'.

Payement au plus tard le 31.12.2023, aux ouvriers qui sont en service le 28/09/2023.

Une autre CCT peut être conclue au niveau de l’entreprise, le 15.12.2023 au plus tard.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 250 EUR si l'entreprise a réalisé des 'bénéfices élevés'. Et d'un montant de 251 EUR si l'entreprise a obtenu des 'bénéfices exceptionnellement élevés'.

Payement au plus tard le 31.12.2023, aux ouvriers qui sont en service le 28/09/2023.

Une autre CCT peut être conclue au niveau de l’entreprise, le 15.12.2023 au plus tard.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 250 EUR si l'entreprise a réalisé des 'bénéfices élevés'. Et d'un montant de 251 EUR si l'entreprise a obtenu des 'bénéfices exceptionnellement élevés'.

Payement au plus tard le 31.12.2023, aux ouvriers qui sont en service le 28/09/2023.

Une autre CCT peut être conclue au niveau de l’entreprise, le 15.12.2023 au plus tard.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 250 EUR si l'entreprise a réalisé des 'bénéfices élevés'. Et d'un montant de 251 EUR si l'entreprise a obtenu des 'bénéfices exceptionnellement élevés'.

Payement au plus tard le 31.12.2023, aux ouvriers qui sont en service le 28/09/2023.

Une autre CCT peut être conclue au niveau de l’entreprise, le 15.12.2023 au plus tard.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 250 EUR si l'entreprise a réalisé des 'bénéfices élevés'. Et d'un montant de 251 EUR si l'entreprise a obtenu des 'bénéfices exceptionnellement élevés'.

Payement au plus tard le 31.12.2023, aux ouvriers qui sont en service le 28/09/2023.

Une autre CCT peut être conclue au niveau de l’entreprise, le 15.12.2023 au plus tard.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 250 EUR si l'entreprise a réalisé des 'bénéfices élevés'. Et d'un montant de 251 EUR si l'entreprise a obtenu des 'bénéfices exceptionnellement élevés'.

Payement au plus tard le 31.12.2023, aux ouvriers qui sont en service le 28/09/2023.

Une autre CCT peut être conclue au niveau de l’entreprise, le 15.12.2023 au plus tard.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 250 EUR si l'entreprise a réalisé des 'bénéfices élevés'. Et d'un montant de 251 EUR si l'entreprise a obtenu des 'bénéfices exceptionnellement élevés'.

Payement au plus tard le 31.12.2023, aux ouvriers qui sont en service le 28/09/2023.

Une autre CCT peut être conclue au niveau de l’entreprise, le 15.12.2023 au plus tard.

Autres : Prime annuelle de 112,20 EUR en cas d'occupation pendant toute l'année 2023. À calculer au prorata en fonction des prestations fournies par mois complet. Temps partiel au prorata. Paiement dans le courant de la deuxième moitié du mois de décembre 2023. Pas d'application si des avantages équivalents ont été effectivement accordés dans le courant de l'année 2023.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022. Un montant de 125, 225, 300, ou 375 EUR si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Et d'un montant de 400, 450, 500 ou 750 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés.

Pour les entreprises de moins de 50 travailleurs, un montant de 75, 150, 200 ou 250 EUR.

Payement en même temps que la prime de fin d’année, aux travailleurs qui sont sous contrat de travail au 31/10/2023 et au moment du paiement de la prime.

La prime de pouvoir d'achat est versée au prorata sur la base des jours de travail effectifs et équivalents au cours de la période du 01/11/2022 jusqu'au 31/10/2023.

Prorata du régime de travail tel qu’en vigueur le 31/10/2023.

Autres : Prime annuelle de 112,20 EUR en cas d'occupation pendant toute l'année 2023. À calculer au prorata en fonction des prestations fournies par mois complet. Temps partiel au prorata. Paiement dans le courant de la deuxième moitié du mois de décembre 2023. Pas d'application si des avantages équivalents ont été effectivement accordés dans le courant de l'année 2023.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022. Un montant de 125, 225, 300, ou 375 EUR si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Et d'un montant de 400, 450, 500 ou 750 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés.

Pour les entreprises de moins de 50 travailleurs, un montant de 75, 150, 200 ou 250 EUR.

Payement en même temps que la prime de fin d’année, aux travailleurs qui sont sous contrat de travail au 31/10/2023 et au moment du paiement de la prime.

La prime de pouvoir d'achat est versée au prorata sur la base des jours de travail effectifs et équivalents au cours de la période du 01/11/2022 jusqu'au 31/10/2023.

Prorata du régime de travail tel qu’en vigueur le 31/10/2023.

Autres : Prime annuelle de 112,20 EUR en cas d'occupation pendant toute l'année 2023. À calculer au prorata en fonction des prestations fournies par mois complet. Temps partiel au prorata. Paiement dans le courant de la deuxième moitié du mois de décembre 2023. Pas d'application si des avantages équivalents ont été effectivement accordés dans le courant de l'année 2023.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022. Un montant de 125, 225, 300, ou 375 EUR si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Et d'un montant de 400, 450, 500 ou 750 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés.

Pour les entreprises de moins de 50 travailleurs, un montant de 75, 150, 200 ou 250 EUR.

Payement en même temps que la prime de fin d’année, aux travailleurs qui sont sous contrat de travail au 31/10/2023 et au moment du paiement de la prime.

La prime de pouvoir d'achat est versée au prorata sur la base des jours de travail effectifs et équivalents au cours de la période du 01/11/2022 jusqu'au 31/10/2023.

Prorata du régime de travail tel qu’en vigueur le 31/10/2023.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du Return On Assets (ROA) en 2022, d'un montant de 100, 300 ou 500 EUR.

Payement au plus tard le 31/12/2023, aux ouvriers qui sont en service au 31/10/2023 avec au minimum 1 mois d'ancienneté.

La prime de pouvoir d'achat est versée au prorata sur la base des jours de travail effectifs et équivalents au cours de la période du 01/11/2022 jusqu'au 31/10/2023.

La prime de pouvoir d'achat déjà accordée au niveau de l'entreprise sera déduite de la prime pouvoir d'achat sectorielle.

Autres : Octroi d'un chèque-cadeau de 30,00 EUR aux travailleurs qui sont en service au 30.11.2023.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 100 EUR si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Et d'un montant de 150 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés.

Payement au plus tard le 31/12/2023, aux ouvriers qui sont en service au 30/12/2023.

La prime de pouvoir d'achat est accordée au prorata du régime de travail du travailleur.

Autres : Octroi d'une prime pouvoir d’achat de 250 EUR, 500 EUR ou 750 EUR selon les bénéfices réalisés en 2022, aux ouvriers en service au 1er décembre 2023.

La somme des primes versés = max. 15% du bénéfice en 2022. Le cas échéant : octroi au prorata des primes individuelles.

Au prorata du nombre de jours effectivement prestés en 2022. Pour les ouvriers à temps partiel, au prorata du nombre d’heures effectivement prestées en 2022.

La prime pouvoir d'achat déjà octroyée au niveau de l'entreprise est déduite de la prime sectorielle.

Autres : Employés - Uniquement applicable aux employeurs:

- dont les ouvriers sont affiliés à un plan sectoriel de pension complémentaire pour ouvriers et

- dont les employés dans la même activité d’entreprise ont aucun régime de pension complémentaire ou moins favorable et pour lesquels aucune CCT avec un régime sous-sectoriel de pension complémentaire équivalent au celui des ouvriers n’a été conclue et

- qui n’ont pas encore consacré le budget de la prime annuelle temporaire à un régime de pension complémentaire.

Pas applicable aux employés payés au barème minimum (+ proratisation au-dessus du barème): Prime annuelle temporaire égale au salaire mensuel de novembre 2023 x 15,31% pour les employés en service le 1/9/2019.

Période de référence de janvier 2023 à décembre 2023. Prorata des jours effectifs et assimilés.

Payable en décembre 2023.

Autres : Octroi d’une prime pouvoir d’achat de 125 EUR, 250 EUR ou 375 EUR selon les bénéfices réalisés en 2022, aux travailleurs en service le 1.11.23 et ayant au moins 6 mois d’ancienneté.

Au pro rata des prestations effectives et assimilés pendant la période du 01.11.22 au 31.10.23. Travailleurs à temps partiel : pro rata.

La prime de pouvoir d’achat déjà payée par l’entreprise est imputée sur les montants fixés au niveau sectoriel.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 200 EUR si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Et d'un montant de 350 ou 750 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés. Payement le 30/11/2023, aux salariés qui sont en service le 31/10/2023. La prime de pouvoir d'achat est versée au prorata les prestations effectives au cours de la période du 01/11/2022 jusq’au 31/10/2023 et au moins 90 jours de travail effectif au cours de cette période. Pour les temps partiels au prorata rupture du contrat de travail. La prime de pouvoir d'achat et/ou la prime bénéficiaire déjà versée(s) au niveau de l'entreprise peut être déduite de la prime de pouvoir d'achat sectorielle.

Rétroactif à partir du 01/11/2023 (Date d’introduction 01/12/2023)

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022 et le nombre d'ETP de l'exercice comptable 2023. Un montant de 50, 75 ou 100 EUR si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Et d'un montant de 51, 76 ou 101 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés.

Payement au plus tard le 31/12/2023, aux travailleurs ayant presté sur la période du 01/01/2023 et 30/11/2023.

La prime de pouvoir d'achat est versée au prorata du régime de travail.

Autres : Octroi d’une prime pouvoir d’achat de 150 EUR ou 300 EUR en fonction des bénéfices réalisées en 2022, aux travailleurs en service le 30/11/23, au prorata des prestations effectives ou assimilées entre le 01/12/22 et le 30/11/23. Pour les travailleurs à temps partiel, octroi au prorata de leur régime de travail le 30/11/23.

Autres : Octroi d’une prime pouvoir d’achat de 125 EUR ou 225 EUR aux travailleurs en service le 01.12.23 et ayant au moins 1 mois d’ancienneté durant la période du 01.12.22 au 30.11.23.

Au pro rata :

- Si entrée en service après le 01.12.22.

- Le régime du temps de travail pour travailleurs à temps partiel.

- Les jours de travail effectives et assimilés pendant la période de référence.

Période de référence du 01.12.2022 au 30.11.2023.

Temps partiel au prorata.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022 et la déposition d'un bilan annuel auprès de la Banque Nationale de Belgique. Un montant de 250 EUR si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Un montant de 400 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés.

La période de référence s'étend du 01/11/2023 jusqu’au 31/10/2023.

Octroi au plus tard le 31/12/2023.

La prime de pouvoir d'achat est accordée au prorata dans le cas d'un emploi à temps partiel et dans le cas d'une période de référence incomplète.

Possibilité de déposer un dossier d'opt out.

Autres : Uniquement applicable aux employeurs:

- dont les ouvriers sont affiliés à un plan sectoriel de pension complémentaire pour ouvriers et

- dont les employés (en service avant le 01/07/2023) dans la même activité d’entreprise n'ont pas de régime de pension complémentaire ou un régime moins favorable et pour lesquels aucune CCT avec un régime sous-sectoriel de pension complémentaire équivalent au celui des ouvriers n’a été conclue.

Pas applicable aux employés payés au barème minimum (+ proratisation au-dessus du barème): Prime annuelle temporaire égale au salaire mensuel de décembre 2023 x 15,31% pour les employés en service le 1/9/2019.

Période de référence de janvier 2023 à novembre 2023. Prorata des jours effectifs et assimilés.

Payable en décembre 2023.

Autres : Employés: introduction indemnités de nourriture, de logement et de séparation.

Rétroactif à partir du 01/07/2023 (Date d’introduction 01/12/2023)

AugmentationCCT : Ouvriers: adaptation du salaire minimum de la catégorie 1A (B)

Rétroactif à partir du 01/07/2023 (Date d’introduction 01/12/2023)

Autres : Employés: introduction d'une prime annuelle

Rétroactif à partir du 01/07/2023 (Date d’introduction 01/12/2023)

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat, en 2023, en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 500 EUR si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Et d'un montant de 750 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés.

Payement aux travailleurs à temps plein qui ont au moins 1 mois d’ancienneté dans l’entreprise dans la période du 01/11/2022 jusq'au 31/10/2023.

La prime de pouvoir d'achat est versée au prorata sur la base des jours travaillés et assimilés dans la période de 01/11/2022 jusqu'au 31/10/2023.

La prime de pouvoir d'achat est versée au prorata du régime d'emploi moyen des travailleurs à temps partiel dans la période du 01/11/2022 jusqu'au 31/10/2023.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat, en 2023, en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 500 EUR si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Et d'un montant de 750 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés.

Payement aux travailleurs à temps plein qui ont au moins 1 mois d’ancienneté dans l’entreprise dans la période du 01/11/2022 jusq'au 31/10/2023.

La prime de pouvoir d'achat est versée au prorata sur la base des jours travaillés et assimilés dans la période de 01/11/2022 jusqu'au 31/10/2023.

La prime de pouvoir d'achat est versée au prorata du régime d'emploi moyen des travailleurs à temps partiel dans la période du 01/11/2022 jusqu'au 31/10/2023.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat, en 2023, en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 500 EUR si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Et d'un montant de 750 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés.

Payement aux travailleurs à temps plein qui ont au moins 1 mois d’ancienneté dans l’entreprise dans la période du 01/11/2022 jusq'au 31/10/2023.

La prime de pouvoir d'achat est versée au prorata sur la base des jours travaillés et assimilés dans la période de 01/11/2022 jusqu'au 31/10/2023.

La prime de pouvoir d'achat est versée au prorata du régime d'emploi moyen des travailleurs à temps partiel dans la période du 01/11/2022 jusqu'au 31/10/2023.

Autres : Octroi d'une prime pouvoir d'achat de 250 EUR ou 251 EUR, selon les bénéfices réalisés dans l'exercice financier se terminant en 2022. Sous la forme de chèques consommation 'pouvoir d'achat'. Payement au plus tard le 15/12/2023.

Au pro rata des prestations dans la période de jan. à déc. 2022 (avec assimilation du chômage temporaire économique et du chômage temporaire force majeure/corona ou énergie).

Exclu en cas de régime propre dans un accord d'entreprise (au plus tard le 15/12/23).

Autres : Octroi d’une prime de pouvoir d’achat de maximum 500 EUR ou 750 EUR en fonction du bénéfice réalisé.

À tous les ouvriers en service pendant la période du 01.07.2022 au 30.06.2023, sauf licenciement pour motif grave.

Pro rata du nombre de jours prestés et assimilés dans la période du 01.07.2022 au 30.06.2023.

Une autre CCT peut être conclue au niveau de l’entreprise.

Paiement entre le 01.09.2023 et le 31.12.2023.

Les frais totaux d’une prime maximale de 500 EUR peuvent être récupérés auprès du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure.

Autres : Octroi d’une prime de pouvoir d’achat de maximum 500 EUR ou 750 EUR en fonction du bénéfice réalisé.

À tous les ouvriers en service pendant la période du 01.07.2022 au 30.06.2023, sauf licenciement pour motif grave.

Pro rata du nombre de jours prestés et assimilés dans la période du 01.07.2022 au 30.06.2023.

Une autre CCT peut être conclue au niveau de l’entreprise.

Paiement entre le 01.09.2023 et le 31.12.2023.

Les frais totaux d’une prime maximale de 500 EUR peuvent être récupérés auprès du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure.

Autres : Octroi d’une prime de pouvoir d’achat de maximum 500 EUR ou 750 EUR en fonction du bénéfice réalisé.

À tous les ouvriers en service pendant la période du 01.07.2022 au 30.06.2023, sauf licenciement pour motif grave.

Pro rata du nombre de jours prestés et assimilés dans la période du 01.07.2022 au 30.06.2023.

Une autre CCT peut être conclue au niveau de l’entreprise.

Paiement entre le 01.09.2023 et le 31.12.2023.

Les frais totaux d’une prime maximale de 500 EUR peuvent être récupérés auprès du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure.

Entreprises de transport individuel rémunéré de personnes en Flandre (Chauffeurs Permis IBP) (Commission paritaire du transport et de la logistique)

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 125 EUR, 250 EUR ou 375 EUR..

Payement au plus tard le 31/12/23 aux employés en service le 31/10/2023, et ayant une ancienneté dans l’entreprise d’au moins 1 mois. Au prorata des prestations effectuées ou assimilées entre 01/11/2022 et 31/10/2023. Les employés à temps partiel : au prorata régime de travail le 31/10/23.

Une prime pouvoir d’achat qui a déjà été accordée au niveau de l’entreprise est portée en déduction.

Personnel roulant - Location de voitures avec chauffeurs (pas services de taxi) (Commission paritaire du transport et de la logistique)

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 125 EUR, 250 EUR ou 375 EUR.

Payement au plus tard le 31/12/23 aux employés en service le 31/10/2023, et ayant une ancienneté dans l’entreprise d’au moins 1 mois. Au prorata des prestations effectuées ou assimilées entre 01/11/2022 et 31/10/2023. Les employés à temps partiel : au prorata régime de travail le 31/10/23.

Une prime pouvoir d’achat qui a déjà été accordée au niveau de l’entreprise est portée en déduction.

Personnel de garage (Commission paritaire du transport et de la logistique)

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 125 EUR, 250 EUR ou 375 EUR..

Payement au plus tard le 31/12/23 aux employés en service le 31/10/2023, et ayant une ancienneté dans l’entreprise d’au moins 1 mois. Au prorata des prestations effectuées ou assimilées entre 01/11/2022 et 31/10/2023. Les employés à temps partiel : au prorata régime de travail le 31/10/23.

Une prime pouvoir d’achat qui a déjà été accordée au niveau de l’entreprise est portée en déduction.

Indexation : Indexation acompte prime de fin d'année.

Indexation : Indexation acompte prime de fin d'année.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Pas pour le personnel du garage.

Autres : Octroi d'une prime pouvoir d'achat de 125 EUR ou 250 EUR selon les bénéfices réalisés en 2022 aux travailleurs en service le 30/11/2023 et ayant minimum 90 jours travaillés (dans une semaine de 5 jours) dans la période de 1/11/2022 au 31/10/2023.

En cas de bénéfice exceptionnellement élevé : au pro rata de la fraction d’occupation pour les travailleurs à temps partiel et les travailleurs relevant d'autres régimes d'emploi.

Les primes de pouvoir d'achat ou les primes de bénéfice déjà accordées peuvent être déduites de la prime de pouvoir d'achat sectorielle.

Possibilité de recouvrement des frais encourus auprès du Fonds.

Indexation : Indexation acompte prime de fin d'année.

Indexation : Indexation acompte prime de fin d'année.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Pas pour le personnel du garage.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 125,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.06.2023 au 30.11.2023. Temps partiel au prorata. Paiement le 15.12.2023.

Indexation : Indexation acompte prime de fin d'année.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 125 EUR, 250 EUR ou 375 EUR..

Payement au plus tard le 31/12/23 aux employés en service le 31/10/2023, et ayant une ancienneté dans l’entreprise d’au moins 1 mois. Au prorata des prestations effectuées ou assimilées entre 01/11/2022 et 31/10/2023. Les employés à temps partiel : au prorata régime de travail le 31/10/23.

Une prime pouvoir d’achat qui a déjà été accordée au niveau de l’entreprise est portée en déduction.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 125 EUR, 250 EUR ou 375 EUR..

Payement au plus tard le 31/12/23 aux employés en service le 31/10/2023, et ayant une ancienneté dans l’entreprise d’au moins 1 mois. Au prorata des prestations effectuées ou assimilées entre 01/11/2022 et 31/10/2023. Les employés à temps partiel : au prorata régime de travail le 31/10/23.

Une prime pouvoir d’achat qui a déjà été accordée au niveau de l’entreprise est portée en déduction.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 125 EUR, 250 EUR ou 375 EUR..

Payement au plus tard le 31/12/23 aux employés en service le 31/10/2023, et ayant une ancienneté dans l’entreprise d’au moins 1 mois. Au prorata des prestations effectuées ou assimilées entre 01/11/2022 et 31/10/2023. Les employés à temps partiel : au prorata régime de travail le 31/10/23.

Une prime pouvoir d’achat qui a déjà été accordée au niveau de l’entreprise est portée en déduction.

Autres : Pour le personnel non roulant et le personnel de garage: les entreprises qui au 01.01.2016 n'octroient ni chèques-repas ni écochèques: octroi d'écochèques de 200,00 EUR à tous les ouvriers occupés à temps plein. Période de référence du 01.01.2023 jusqu'au 31.12.2023. Temps partiel au prorata. Paiement des écochèques au plus tard le 31.12.2023. Les entreprises qui ont choisi au niveau de l'entreprise de remplacer ces écochèques par des chèques-repas sont exclues.

Autres : Pour le personnel non roulant et le personnel de garage: les entreprises qui au 01.01.2016 n'octroient ni chèques-repas ni écochèques: octroi d'écochèques de 200,00 EUR à tous les ouvriers occupés à temps plein. Période de référence du 01.01.2023 jusqu'au 31.12.2023. Temps partiel au prorata. Paiement des écochèques au plus tard le 31.12.2023. Les entreprises qui ont choisi au niveau de l'entreprise de remplacer ces écochèques par des chèques-repas sont exclues.

Autres : Octroi d'un écochèque ou chèque-cadeau pour un montant de 35,00 EUR. Paiement au plus tard le 31.12.2023.

Autres : Octroi d’une prime de pouvoir d’achat au plus tard le 31/12/23, de 200 ou 250 EUR en fonction des bénéfices réalisées en 2022 au niveau de l’entité juridique et réalisé de manière autonome (non par fusion ou acquisition).

Aux employés en service le 30/11/23, au prorata des prestations effectives et des assimilations entre le 1/11/22 en 31/10/23. Pour les employés à temps partiel : au pro rata de leur régime de travail.

Seront déduit : prime de pouvoir d’achat au niveau de l’entreprise ou certaines primes liées aux bénéfices versés antérieurement.

Si la somme des primes à payer aux ouvriers et employés de l'entreprise concernée > 50 % du code 9905 : réduction au pro rata des primes individuelles.

Au plus tard le 30/11/23: la commande des chèques de consommation. Au plus tard le 15/12/23 communication de l’employeur à la délégation syndicale (à défaut : aux employés) concernant l’octroi de la prime.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 100 EUR si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Et d'un montant de 200 ou 300 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés.

Payement en décembre 2023, aux ouvriers qui sont en service le 01/11/2023 et qui ont au moins 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise et qui ont travaillé au moins 20 jours au cours des six mois précédant le versement de la prime de pouvoir d'achat. La prime de pouvoir d'achat est versée au prorata du régime de travail d’ouvrier au 01/11/2023 et du nombre de mois avec un contrat de travail au cours de la période du 01/11/2022 jusqu’au 31/10/2023.

La prime de pouvoir d'achat déjà versée au niveau de l'entreprise peut être déduite de la prime de pouvoir d'achat sectorielle.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 100 EUR si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Et d'un montant de 200 ou 300 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés.

Payement en décembre 2023, aux ouvriers qui sont en service le 01/11/2023 et qui ont au moins 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise et qui ont travaillé au moins 20 jours au cours des six mois précédant le versement de la prime de pouvoir d'achat.

La prime de pouvoir d'achat est versée au prorata du régime de travail d’ouvrier au 01/11/2023 et du nombre de mois avec un contrat de travail au cours de la période du 01/11/2022 jusqu’au 31/10/2023.

La prime de pouvoir d'achat déjà versée au niveau de l'entreprise peut être déduite de la prime de pouvoir d'achat sectorielle.

Autres : Applicable aux entreprises connues de l'ONSS sous l’indice 186 ou 086.

Octroi d'une prime de pouvoir d'achat de 500 EUR ou 750 EUR en fonction des bénéfices réalisés en 2022, à tous les travailleurs occupés au 31.10.2023 et ayant un minimum de 90 jours travaillés (si sous l’indice 186) ou un minimum de 120 jours travaillés (si sous l’indice 086) dans la période du 01.11.2022 au 31.10.2023.

Pour les entreprises sous l’indice 086 : au prorata des prestations effectives et assimilées au cours de la période de référence et au prorata pour les temps partiels de la fraction d'occupation.

Sont exclues : les entreprises pour lesquelles une prime de pouvoir d'achat est prévue par une convention collective d'entreprise.

Possibilité de recouvrement des frais encourus auprès du Fonds.

Autres : Ouvriers et employés : octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2022 au 30.06.2023. Temps partiels au prorata. Paiement en décembre 2023 en même temps que la prime de fin d'année.

Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.

Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2023 (en cas de transposition pour 2023).

Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.

Autres : Uniquement applicable aux employeurs:

- dont les ouvriers sont affiliés à un plan sectoriel de pension complémentaire pour ouvriers et

- dont les employés dans la même activité d’entreprise n'ont pas de régime de pension complémentaire ou un régime moins favorable et pour lesquels aucune CCT avec un régime sous-sectoriel de pension complémentaire équivalent au celui des ouvriers n’a été conclue.

Pas applicable aux employés payés au barème minimum (+ proratisation au-dessus du barème): Prime annuelle temporaire égale au salaire mensuel de décembre 2023 x 15,31% pour les employés en service le 1/9/2019.

Période de référence de janvier 2023 à novembre 2023. Prorata des jours effectifs et assimilés.

Payable en décembre 2023.

Autres : Ouvriers et employés : octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2022 au 30.06.2023. Temps partiels au prorata. Paiement en décembre 2023 en même temps que la prime de fin d'année.

Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.

Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2023 (en cas de transposition pour 2023).

Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.

Autres : Uniquement applicable aux employeurs:

- dont les ouvriers sont affiliés à un plan sectoriel de pension complémentaire pour ouvriers et

- dont les employés dans la même activité d’entreprise n'ont pas de régime de pension complémentaire ou un régime moins favorable et pour lesquels aucune CCT avec un régime sous-sectoriel de pension complémentaire équivalent au celui des ouvriers n’a été conclue.

Pas applicable aux employés payés au barème minimum (+ proratisation au-dessus du barème): Prime annuelle temporaire égale au salaire mensuel de décembre 2023 x 15,31% pour les employés en service le 1/9/2019.

Période de référence de janvier 2023 à novembre 2023. Prorata des jours effectifs et assimilés.

Payable en décembre 2023.

Autres : Ouvriers et employés : octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2022 au 30.06.2023. Temps partiels au prorata. Paiement en décembre 2023 en même temps que la prime de fin d'année.

Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.

Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2023 (en cas de transposition pour 2023).

Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.

Autres : Ouvriers et employés : octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2022 au 30.06.2023. Temps partiels au prorata. Paiement en décembre 2023 en même temps que la prime de fin d'année.

Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.

Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2023 (en cas de transposition pour 2023).

Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.

Autres : Ouvriers et employés: octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR pour tous les travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.07.2022 jusqu'au 30.06.2023. Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2023 en même temps que la prime de fidélité.

Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2023 (en cas de transposition pour 2023).

Autres : Ouvriers et employés : octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2022 au 30.06.2023. Temps partiels au prorata. Paiement en décembre 2023 en même temps que la prime de fin d'année.

Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.

Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2023 (en cas de transposition pour 2023).

Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.

Autres : Ouvriers et employés : octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2022 au 30.06.2023. Temps partiels au prorata. Paiement en décembre 2023 en même temps que la prime de fin d'année.

Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.

Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2023 (en cas de transposition pour 2023).

Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.

Autres : Ouvriers et employés : octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2022 au 30.06.2023. Temps partiels au prorata. Paiement en décembre 2023 en même temps que la prime de fin d'année.

Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.

Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2023 (en cas de transposition pour 2023).

Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de minimum 125 EUR si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Et d'un montant de minimum 200 ou minimum 300 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés.

Payement au plus tard le 31/12/2023, aux travailleurs à temps plein au cours d’une période de référence allant du 01/11/2022 au 31/10/2023.

Un prorata de 1/12 par mois calendrier d’emploi.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 250 ou 500 EUR si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Et d'un montant de 750 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés.

Payement au plus tard le 15/12/2023, aux ouvriers qui sont en service pendant au moins 1 jour dans le mois d'octobre en 2023.

La prime de pouvoir d'achat est versée au prorata sur la base des jours de travail effectifs et équivalents au cours de la période du 01/10/2022 jusqu’au 30/09/2023.

La prime de pouvoir d'achat déjà versée au niveau de l'entreprise peut être déduite de la prime de pouvoir d'achat sectorielle.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 125,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.06.2023 au 30.11.2023. Temps partiels au prorata. Paiement le 15.12.2023 au plus tard.

Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 200, 300 ou 450 EUR.

Payement aux ouvriers qui sont en service le 30.11.2023 et qui ont au moins 60 jours de travail effectif. Prorata en fonction du régime de travail.

Possibilité de convenir d’une prime plus élevée au niveau de l’entreprise jusqu’au 30.11.2023.

Une prime pouvoir d’achat qui aurait déjà été octroyée par l’entreprise peut être déduite de la prime pouvoir d’achat sectorielle.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 125 EUR, 250 EUR ou 375 EUR. Une augmentation jusqu'à un maximum de 750 EUR peut être négociée au niveau de l'entreprise.

Payement au plus tard le 31/12/23 aux ouvriers et employés en service le 31/10/2023, et ayant une ancienneté dans l’entreprise d’au moins 1 mois. Au prorata des prestations effectuées ou assimilées entre 01/11/2022 et 31/10/2023. Les travailleurs à temps partiel : au prorata régime de travail le 31/10/23.

La prime pouvoir d'achat est également accordée aux travailleurs intérimaires.

Une prime pouvoir d’achat qui a déjà été accordée au niveau de l’entreprise peut être déduite de la prime pouvoir d'achat sectorielle.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 250, 375 ou 500 EUR si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Et d'un montant de 750 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés.

Payement au plus tard le 31.12.2023, aux ouvriers qui sont en service le 30.11.2023 et qui ont au moins 60 jours de travail effectif.

Possibilité de convenir d’une prime plus élevée au niveau de l’entreprise jusqu’au 30.11.2023.

Une prime pouvoir d’achat qui aurait déjà été octroyée par l’entreprise peut être déduite de la prime pouvoir d’achat sectorielle.

Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: vêtement de travail

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: allocation pour vêtements de travail

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Uniquement applicable aux employeurs:

- dont les ouvriers sont affiliés à un plan sectoriel de pension complémentaire pour ouvriers et

- dont les employés dans la même activité d’entreprise n'ont pas de régime de pension complémentaire ou un régime moins favorable et pour lesquels aucune CCT avec un régime sous-sectoriel de pension complémentaire

équivalent au celui des ouvriers n’a été conclue.

Pas applicable aux employés payés au barème minimum (+ proratisation au-dessus du barème): Prime annuelle temporaire égale au salaire mensuel de décembre 2023 x 15,31% pour les employés en service le 1/9/2019.

Période de référence de janvier 2023 à novembre 2023. Prorata des jours effectifs et assimilés.

Payable en décembre 2023.

Pour les employés de l'industrie des briques : la prime annuelle n'est plus payée ou payée partiellement, si le budget est utilisé en totalité ou en partie pour l'harmonisation de la pension complémentaire des ouvriers et des employés. Le solde éventuel peut être converti en un avantage équivalent.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 125 EUR, 250 EUR ou 375 EUR..

Payement au plus tard le 31/12/23 aux employés en service le 31/10/2023, et ayant une ancienneté dans l’entreprise d’au moins 1 mois. Au prorata des prestations effectuées ou assimilées entre 01/11/2022 et 31/10/2023. Les employés à temps partiel : au prorata régime de travail le 31/10/23.

Une prime pouvoir d’achat qui a déjà été accordée au niveau de l’entreprise est portée en déduction.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction de l’augmentation du bénéfice d’exploitation en 2022 par rapport à la moyenne des exercices précédents (2019 - 2020 - 2021). Un montant de 75, 150 ou 250 EUR.

Payement en même temps que la prime de fin d’année, aux travailleurs qui sont sous contrat de travail au 31/10/2023 et au moment du payement de la prime.

La prime de pouvoir d'achat est versée au prorata sur la base des jours de travail effectifs et équivalents au cours de la période du 01/11/2022 jusqu'au 31/10/2023.

Pour les temps partiels, au prorata de leurs heures réellement prestées et assimilées entre le 01/11/2022 et le 31/10/2023.

Autres : Prime annuelle brute de 148,74 EUR. À calculer au prorata en fonction des prestations fournies par mois complet. Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2023.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022. Un montant de 75, 100, 200, 275 ou 350 EUR si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Et d'un montant de 400, 450, 500 ou 750 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés.

Payement en même temps que la prime de fin d’année, aux travailleurs qui sont sous contrat de travail au 31/10/2023 et au moment du paiement de la prime.

La prime de pouvoir d'achat est versée au prorata sur la base des jours de travail effectifs et équivalents au cours de la période du 01/11/2022 jusqu'au 31/10/2023.

Pour les temps partiels, au prorata de leurs heures réellement prestées et assimilées entre le 01/11/2022 et le 31/10/2023.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction de l’augmentation du bénéfice d’exploitation en 2022 par rapport à la moyenne des exercices précédents (2019 - 2020 - 2021). Un montant de 75, 150 ou 250 EUR.

Payement en même temps que la prime de fin d’année, aux travailleurs qui sont sous contrat de travail au 31/10/2023 et au moment du payement de la prime.

La prime de pouvoir d'achat est versée au prorata sur la base des jours de travail effectifs et équivalents au cours de la période du 01/11/2022 jusqu'au 31/10/2023.

Pour les temps partiels, au prorata de leurs heures réellement prestées et assimilées entre le 01/11/2022 et le 31/10/2023.

Autres : Octroi d'un chèque-cadeau de 29,79 EUR pour la fête de la Saint-Nicolas, augmenté de 12,39 EUR par enfant à charge.

Autres : Octroi d'une prime pouvoir d'achat de 500 EUR ou 749 EUR selon les bénéfices réalisés en 2022 aux employés barémisables en service le 01/11/2023.

Au prorata des prestations effectives et assimilées pendant la période du 1/1/23 au 31/10/23 inclus. Au prorata du régime de travail.

Exclus : si statut "d'entreprise en difficulté" ou "d'entreprise en LCE" pendant la période du 1/1/2023 au 31/10/2023 inclus.

En cas d'octroi en 2023 d'autres primes pouvoir d'achat sous la forme de chèques consommation : octroyer uniquement I ‘éventuel solde.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 200 EUR, 350 EUR ou 500 EUR, si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Et d'un montant de 750 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés.

Payement au plus tard le 31/12/2023 aux employés en service au moment du paiement de la prime pouvoir d'achat et qui ont au moins 1 mois d'ancienneté chez l'employeur au moment du paiement. Prorata de la moyenne pondérée de l'emploi au cours de la période du 01/10/2022 au 30/09/2023 inclus. Un employé en service à partir du 01/10/2023 reçoit un montant forfaitaire d'un douzième d'une prime de pouvoir d'achat.

Les primes de pouvoir d'achat sous de chèques de consommation déjà octroyés ou promis après 28/04/2023 seront déduites.

Une autre CCT peut être conclue au niveau de l’entreprise, le 31/10/2023 au plus tard.

Autres : Augmentation indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire force majeure.

Rétroactif à partir du 01/10/2023 (Date d’introduction 01/12/2023).

Indexation : Ouvriers: salaires précédents x 1,000637 ou salaires de base 2022 x 1,2573 (B)

Indexation : Ouvriers: indexation primes/indemnités sectorielles: prime de raffinage

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du Return On Assets (ROA) en 2022, d'un montant de 100, 300 ou 500 EUR.

Payement au plus tard le 31/12/2023, aux employées barémisables qui sont en service au 31/10/2023 avec au minimum 1 mois d'ancienneté.

La prime de pouvoir d'achat est versée au prorata sur la base des jours de travail effectifs et équivalents au cours de la période du 01/11/2022 jusqu’au 31/10/2023.

La prime de pouvoir d'achat déjà accordée au niveau de l'entreprise sera déduite de la prime pouvoir d'achat sectorielle.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 200 si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Et d'un montant de 300 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés.

Payement au mois de décembre, aux salariés qui ont au moins 20 jours de travail effectif au cours de la période de 01/11/2022 jusqu'au 31/10/2023 (période de référence).

La prime de pouvoir d'achat est versée au prorata des services rendus au cours de la période de référence et de la rupture du contrat de travail.

La prime de pouvoir d'achat déjà versée au niveau de l'entreprise peut être déduite de la prime de pouvoir d'achat sectorielle.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 400 EUR si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Et d'un montant de 600 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés.

Payement au plus tard le 31/12/2023, aux employés qui sont liés par un contrat de travail le 01/12/2023 et qui, à ce moment, sont en service de l’employeur depuis un mois ou plus.

La prime de pouvoir d'achat est versée au prorata de la moyenne d'occupation de l'employé au cours de la période du 01/12/2022 jusqu’au 30/11/2023.

La prime de pouvoir d'achat déjà versée, après 28/04/2023, au niveau de l'entreprise peut être déduite de la prime de pouvoir d'achat sectorielle.

Autres : Entreprises qui tombent hors du champ d'application de la pension complémentaire sectorielle sociale: octroi d'une prime annuelle brute de 80,00 EUR.

Octroi selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service).

NON applicable aux entreprises dont l'engagement de pension au 31.12.2015 est:

- au moins équivalent à l'engagement de pension sectoriel au 01.01.2016 et qui ont donné, par CCT, au plus tard le 31.12.2015, une autre concrétisation à l'enveloppe de 0,3% de la masse salariale;

- non équivalent à l'engagement de pension sectoriel au 01.01.2016 et qui ont utilisé l'enveloppe de 0,3% de la masse salariale pour relever leur engagement de pension au niveau de l'engagement de pension sectoriel. Au SOLDE éventuel de l'enveloppe est donnée une autre concrétisation par CCT conclue au plus tard le 31.12.2015.

NON applicable aux entreprises qui ont convertis cette prime à un avantage équivalent par une CCT d'entreprise au plus tard le 31.12.2020.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 250 EUR si l'entreprise a réalisé des 'bénéfices élevés'. Et d'un montant de 251 EUR si l'entreprise a obtenu des 'bénéfices exceptionnellement élevés'.

Payement au plus tard le 31.12.2023, aux employés qui sont en service le 28/09/2023.

Une autre CCT peut être conclue au niveau de l’entreprise, le 15.12.2023 au plus tard.

Autres : Octroi d'une prime pouvoir d'achat de 250 EUR ou 251 EUR, selon les bénéfices réalisés dans l'exercice financier se terminant en 2022. Sous la forme de chèques consommation 'pouvoir d'achat'. Payement au plus tard le 15/12/2023.

Au pro rata des prestations dans la période de jan. à déc.. 2022 (avec assimilation du chômage temporaire économique et du chômage temporaire force majeure/corona ou énergie).

Exclu en cas de régime propre dans un accord d'entreprise (au plus tard le 15/12/23).

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 250 EUR, 300 EUR ou 500 EUR, si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Et d'un montant de 600 EUR ou 750 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés.

Payement au plus tard le 31/12/23 aux employés en service au moment du paiement de la prime pouvoir d'achat. Prorata de la moyenne pondérée de l'emploi au cours de la période du 01/11/2022 au 31/10/2023 inclus.

Ce qui a été prévu par l'entreprise comme prime liée au bénéfice (en dehors de l'application de la prime sectorielle ROCE), après le 1er mai 2023, peut être déduit de la prime pouvoir d'achat.

Autres : Octroi d'une prime exceptionnelle de 110 EUR brut au prorata du nombre de mois complets en service durant la période du 1er janvier au 30 juin. Temps partiel au prorata. Pas d'application aux sociétés qui ont conclue avant le 24.12.2021 une CCT d'entreprise qui prévoit un avantage équivalent dans le cadre de l’harmonisation des statuts ouvriers/employés.

Seulement pour les employés barémisés et barémisables.

Rétroactif à partir du 01/11/2023 (Date d’introduction 01/12/2023)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR par employé. Période de référence du 01.01.2023 jusqu'au 31.12.2023. Paiement au début du mois de décembre 2023.

Un accord d'entreprise conclu avant le 31.10.2022 peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat.

Autres : Octroi d’une prime pouvoir d’achat de 50 EUR, 150 EUR, 300 EUR, 450 EUR, 600 EUR ou 750 EUR en fonction des bénéfices réalisées en 2022, aux employés en service le 31/10/23.

Octroi du montant intégral aux employés à temps plein avec au moins 200 jours de travail effectif ou assimilé (travail intérimaire inclus) en 2022. Un calcul converti en heures est fourni lorsque l’employé ne travaille pas dans une semaine de 5 jours.

Octroi aux employés à temps plein avec moins de 200 jours au prorata des jours de travail effectif ou assimilé en 2022 et aux employés à temps partiel au prorata du temps de travail en 2022.

Si le bénéfice disponible (code 9905) est insuffisant pour octroyer le total des primes à payer, les primes individuelles sont réduites proportionnellement ou en cas de la prime de 50 EUR, ne sont pas payées du tout.

Une CCT au niveau de l’entreprise (ou accord individuel en l’absence de délégation syndicale), conclu au plus tard le 15/11/23, peut prévoir un autre montant de max. 750 EUR. Une telle prime peur être compenser avec les montants généraux.

Autres : Octroi d'une prime annuelle de 304,75 EUR à tous les employés à temps plein pendant l'année civile complète. Période de référence de 01.01.2023 au 31.12.2023. Travailleurs à temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire de décembre 2023. (Au plus tard le 13.01.2024 pour les travailleurs occupés pendant une année civile incomplète, selon l'octroi et le calcul de la prime annuelle.)

PAS d'application si des augmentations salariales et/ou autres avantages (pension complémentaire, écochèques ou chèque-repas) équivalents ont été octroyés selon des modalités propres à l’entreprise. En cas de conversion, cela devait être communiqué à la fédération avant le 31.03.2016.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les travailleurs occupés à temps plein. Période de référence du 01.12.2022 au 30.11.2023. Temps partiels et travailleurs occasionnels au prorata. Les écochèques de moins de 10 EUR peuvent être remplacés par une augmentation salariale, égale au montant des écochèques à octroyer + 50 %.

Un accord au niveau de l'entreprise, conclu au plus tard le 31.12.2023, peut prévoir de remplacer les écochèques par

- l'introduction de chèques-repas ou la majoration de la cotisation patronale dans les chèques-repas;

- ou l'octroi d'un avantage équivalent au niveau de l'entreprise.

Pas pour les étudiants soumis aux cotisations de solidarité ONSS.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 125 ou 200 EUR si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Et d'un montant de 375 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés.

Payement aux ouvriers qui sont en service au 30/11/2023 et qui ont une ancienneté dans l’entreprise d’au moins 6 mois.

La prime de pouvoir d'achat est versée au prorata sur la base des jours de travail effectifs et équivalents au cours de la période du 01/12/2022 jusqu'au 30/11/2023.

Les étudiants et les flexi-jobs sont exclus de la prime pouvoir d’achat.

La prime de pouvoir d'achat déjà versée au niveau de l'entreprise peut être déduite de la prime de pouvoir d'achat sectorielle.

Autres : Octroi d'une prime de 247,65 EUR bruts. Système de prorata. Paiement avec le décompte du salaire de décembre 2023. Pas d'application si un avantage équivalent est prévu au niveau de l'entreprise.

Autres : Ouvriers: octroi de la prime d'ancienneté annuelle. La prime est payée en même temps que le salaire du mois de décembre.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 130,73 EUR. Système de prorata.

Pas d'application si un avantage équivalent est prévu au niveau de l'entreprise.

Autres : Pour les travailleurs qui étaient en service pendant une année complète, la prime s'élève à 1.725,00 EUR, sans dépasser le montant d'un treizième mois entier.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur) commencé avant le 01.01.2019.

Autres : Seulement pour les employés exerçant une fonction mentionnée dans la classification des fonctions: Prime annuelle récurrente de 150,00 EUR, comme complément à la prime de fin d'année. Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2023. Pas d'application si un avantage équivalent est prévu.

Autres : Octroi d’une prime pouvoir d’achat de 100, 200, 300, 400, 500 ou 750 EUR en fonction du bénéfice de l'entreprise en 2022 par rapport à la moyenne des bénéfices des 5 années précédentes. Au prorata des prestations effectives et assimilées en 2023.

Exclues : les entreprises pour lesquelles une convention relative au pouvoir d’achat 2023 a été conclue au niveau de l'entreprise.

Autres : Toutes les banques: prime récurrente de 148,74 EUR. Paiement au plus tard le 31 décembre 2023 aux travailleurs employés à temps plein dans les liens d'un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée de minimum 1 an et qui ont fourni des prestations effectives en 2023. Modalités à fixer au niveau de l'entreprise. Temps partiels au prorata. Un autre avantage équivalent peut être fixé au niveau de l'entreprise.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022. Un montant de 75, 100, 200, 275 ou 350 EUR si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Et d'un montant de 400, 450, 500 ou 750 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés.

Payement en même temps que la prime de fin d’année, aux travailleurs qui sont sous contrat de travail au 31/10/2023 et au moment du paiement de la prime.

La prime de pouvoir d'achat est versée au prorata sur la base des jours de travail effectifs et équivalents au cours de la période du 01/11/2022 jusqu'au 31/10/2023.

Pour les temps partiels, au prorata de leurs heures réellement prestées et assimilées entre le 01/11/2022 et le 31/10/2023.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022. Un montant de 75, 100, 200, 275 ou 350 EUR si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Et d'un montant de 400, 450, 500 ou 750 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés.

Payement en même temps que la prime de fin d’année, aux travailleurs qui sont sous contrat de travail au 31/10/2023 et au moment du paiement de la prime.

La prime de pouvoir d'achat est versée au prorata sur la base des jours de travail effectifs et équivalents au cours de la période du 01/11/2022 jusqu'au 31/10/2023.

Pour les temps partiels, au prorata de leurs heures réellement prestées et assimilées entre le 01/11/2022 et le 31/10/2023.

Autres : Octroi d'une prime annuelle de 123,01 EUR brute à tous les travailleurs à temps plein. Prorata du nombre de jours. Travailleurs à temps partiel au prorata. Pas d'application aux étudiants. Pas d'application si un accord d'entreprise prévoyant un nouvel avantage équivalent est conclu avant le 01.07.2023.

Autres : Octroi d'une prime annuelle de 125,00 EUR brute à tous les travailleurs à temps plein. Prorata du nombre de jours. Travailleurs à temps partiel au prorata. Pas d'application aux étudiants. Pas d'application si un accord d'entreprise prévoyant un nouvel avantage équivalent est conclu avant le 01.07.2023.

Autres : Octroi d'une prime annuelle de 176,00 EUR brute à tous les travailleurs à temps plein. Prorata du nombre de jours. Travailleurs à temps partiel au prorata. Pas d'application aux étudiants. Pas d'application si un accord d'entreprise prévoyant un nouvel avantage équivalent est conclu avant le 01.07.2023.

Autres : Uniquement les employés: prime annuelle de 199,14 EUR. Paiement avec le salaire de décembre. Période de référence du 01.01.2023 jusqu'au 31.12.2023. Temps partiel au prorata. Possibilité de convertir en un avantage équivalent à la demande de l'employé individuel et après concertation avec les délégués syndicaux des employés.

Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: ouvriers et employés: prime de nuit, prime stand-by, prime "arme", prime transport de fonds, prime rappel hors planning, pool flexible, entretien des vêtements de travail

Indexation primes/indemnités sectorielles: ouvriers: prime pour prestations avec chien, indemnité pour chaussures

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.

Autres : Région wallonne : Personnel employé, affectés à l'aide aux familles et aux personnes âgées. Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 580,39 EUR + 452,48 EUR = 1.032,87 EUR.

Autres : Région wallonne : Personnel ouvrier. Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 443,80 EUR + 243,17 EUR = 686,97 EUR + 0,1021 EUR par heure subsidiée.

Autres : Waals Gewest : FCSD (Fédération des Centrales de Services à Domicile).Le montant de la prime de fin d'année pour 2023: 0,1063 EUR majorée de 0,01239 EUR par heure prestée.

Autres : Région wallonne : FEDOM (fédération wallonne de services d'aide à domicile). Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 0,1063 EUR] majorée de 0,0248 EUR par heure prestée.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: indemnité d'entretien des vêtements de travail

Autres : Région Bruxelles-Capitale - Commission communautaire française (COCOF) : Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 454,04 EUR + 161,40 EUR + 64,00 EUR + 400,25 EUR = 1.079,69 EUR.

Autres : Région Bruxelles-Capitale - Commission communautaire commune (COCOM) : Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 454,04 EUR + 161,40 EUR + 329,61 EUR = 945,05 EUR.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.

Autres : Travailleurs titres-services: les travailleurs occupés dans le cadre des titres-services et leur personnel d'encadrement: Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 416,4140 EUR + 55,08 EUR = 471,4948 EUR.

Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: indemnité pour perturbation d'horaire, indemnité d'attente

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Institutions et services agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale : Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2023 : 454,04 EUR + 255,31 EUR = 709,35 EUR + 335,67 EUR = 1.045,02 EUR. MONTANTS SOUS RESERVE: PAS ENCORE CONFIRMES PAR LE SECTEUR .

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 2,0399 (B)

Indexation : Indexation de la prime de camps.

Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,1487 (B)

Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,1487 (B)

Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: prime de camps

Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,1487 (B)

Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: prime de camps

Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,1487 (B)

Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: prime de camps

Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,1487 (B)

Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: prime de camps

Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: prime de camps

Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,1487 (B)

Autres : Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2023 : 458,81 EUR.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 2,0399 (B)

Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: prime de camps.

Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: prime de camps.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 2,0399 (B)

Autres : Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 458,79 EUR + 400,23 EUR + 161,40 EUR + 49,00 EUR (conversion des écochèques en prime annuelle) = 1.069,42 EUR.

Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: prime de camps.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 2,0399 (B)

Autres : Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 458,81 EUR.

Indexation : Indexation revenu minimum garanti ainsi que l'allocation annuelle spéciale.

Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: prime de camps.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,0200 (B)

Autres : Agence pour une vie de qualité (AVIQ)/ secteur handicap: Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2023 : 584,10 EUR + 416,78 EUR (augmentation de la prime de fin d'année à la suite de l'accord cadre non-marchand 2018-2020) = 1.000,88002,73 EUR.

Autres : Agences immobilières sociales: Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2023 : 584,10 EUR + 442,91444,80 EUR (augmentation de la prime de fin d'année à la suite de l'accord cadre non-marchand 2018-2020) = 1.027,01028,90 EUR.

Autres : Secteur Accueil, hébergement et accompagnement des personnes en difficultés sociales: Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2023 : 584,10 EUR + 442,91444,80 EUR (augmentation de la prime de fin d'année à la suite de l'ANM 2018-2020) = 1.027,01028,90 EUR

Autres : Soins pour personnes handicapées Région Wallonne: Octroi d’une prime annuelle d’attractivité aux titulaires des fonctions de chef éducateur (barème 21) et de chef de groupe (barème 22). Montant 2023 est de 630,76 EUR. Au plus tard le 31.12.2023.

Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: prime de camps.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 2,0399 (B)

Autres : Octroi d’une prime de pouvoir d’achat de 125 EUR ou 250 EUR selon les bénéfices réalisés en 2022, à tous les travailleurs en service entre le novembre 2022 et octobre 2023.

Au prorata de la durée contractuelle du travail et de la période d'emploi durant la période de référence.

Autres : Augmentation de l’indemnité forfaitaire de garde et introduction d’une indemnité supplémentaire pour les prestations de nuit durant le service de garde entre 22h et 6h.

Rétroactif à partir du 01/10/2023 (Date d’introduction 01/12/2023)

Autres : Au niveau des entreprises, une prime pouvoir d’achat unique peut être demandée, au plus tard le 31/12/2023, dans les entreprises.

Autres : Octroi d'une prime pouvoir d'achat par les entreprises de travail intérimaire aux travailleurs intérimaires dans les mêmes conditions que celles applicables à l'utilisateur. Le paiement peut être effectué jusqu'au 31 décembre 2023, indépendamment de ce qui est prévu chez l'utilisateur.

Autres : Agents immobilier, administrateurs de biens, syndics, régisseurs, courtiers, sociétés patrimoniales, etc.: octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 200 EUR si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Et d'un montant de 400 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés. Payement aux travailleurs qui ont au moins un mois de service au 30/11/2023.

Payement au plus tard le 31/12/2023.

Prorata le régime de travail du travailleur.

Octroi d'un avantage équivalent, si les chèques de consommation n'ont pas été livrées à temps aux travailleurs.

Autres : Travailleurs domestiques et travailleurs d'une A.C.P.: octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 200 EUR si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Et d'un montant de 220 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés. Payement aux travailleurs qui ont au moins un mois de service au 30/11/2023.

Payement au plus tard le 31/12/2023.

Prorata le régime de travail du travailleur.

Octroi d'un avantage équivalent, si les chèques de consommation n'ont pas été livrées à temps aux travailleurs.

Autres : Octroi d'un chèque-cadeau de 40,00 EUR, à charge de la Caisse nationale de vacances pour l'industrie diamantaire. Octroi dans le courant du mois de décembre 2023.

Autres : Octroi au plus tard le 31/12/23 d’une prime pouvoir d’achat de 125 EUR, 250 EUR ou 375 EUR en fonction des bénéfices réalisés de manière autonome en 2022 au niveau de l’entité juridique.

Aux travailleurs en service le 31/10/23 et avec une ancienneté minimale dans l’entreprise de 1 mois, au prorata des prestations effectives et assimilées prestés entre 1/11/22 et 31/10/23. A temps partiel : au prorata du régime de travail le 31/10/23.

Des primes de pouvoir d'achat déjà accordées au niveau de l'entreprise seront déduit des montants susmentionnés.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les travailleurs occupés à temps plein. Temps partiels au prorata. Période de référence du 01.11.2022 au 31.10.2023. Paiement au plus tard le 31.12.2023.

Pas d'application si un avantage équivalent est prévu par CCT d'entreprise ou par un accord paritaire, au plus tard le 31.12.2023.

Indexation : Salaires précédents x 1,000637 ou traitements de base janvier 2021 (CCT garantie des droits) x 1,257300 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,000637 ou traitements de base janvier 2021 (les nouveaux statuts) x 1,257300 (B)

Autres : Octroi de chèques-cadeaux 40,00 EUR. Paiement au plus tard le 31 décembre 2023. A charge du l'employeur.

Autres : Le montant de la prime de fin d'année 2023 pour les personnes malades de longue durée. Prime brute garantie : 186,8381 EUR.

Autres : Octroi de la prime de pouvoir d'achat :

- 500 EUR en cas de bénéfices élevés ;

- 600 EUR en cas de bénéfices exceptionnellement élevés ;

- 500 EUR pour les RCC's ou les pensionnés dont la période de référence est incomplète.

Autres : Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 127,06 EUR.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 160,00 EUR aux travailleurs occupés à temps plein avec des prestations effectives sur toute la période de référence.

Octroi proportionnel aux travailleurs à temps partiel et aux travailleurs qui n’ont pas presté pendant la totalité de la période de référence.

Période de référence du 01.01.2023 au 31.12.2023.

Octroi le 31.12.2023 au plus tard.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Travail socioculturel, culture (diffusion), sports, économie de services locaux, formation professionnelle, lutte contre la pauvreté, intégration civique, environnement et nature. Si la réglementation sectorielle applicable le prévoit : Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 625,15 EUR.

Pas pour les étudiants et pas pour travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent du travail socio-culturel à titre occasionnel.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Education de base (Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande)

Autres : Education de base : Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 940,41 EUR + 55,08 EUR= 995,49 EUR.

Formation professionnelle (Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Travailleurs dans les organisations néerlandophones pour l'insertion socioprofessionnelle en Région Bruxelles-Capitale: Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 416,46 EUR + 55,08 EUR = 471,54 EUR.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés agréés par l'AViQ. Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2023 : 461,00 EUR + 126,41 EUR + 438,71 EUR= 1.026,12 EUR.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Certains secteurs dépendant de la Communauté française relevant du champ d'application de la CCT du 26.06.2018 : Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 454,0142 EUR.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Région Wallonne: initiatives locales d'intégration, services de traduction et d'interprétation en milieu social, interfédération des CISP asbl, InterMire asbl, les centres PMTIC, les maisons arc-en-ciel et leur fédération. Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 440,71 EUR.

Autres : Région Wallonne : Centres Régionaux d’Intégration pour les populations d’origine étrangère, Organismes d’Insertion SocioProfessionnelle, Missions Régionales pour l’Emploi. Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 127,01 EUR + 440,71 EUR= 567,72 EUR.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Les organismes bruxellois relevant du champ d'application de la CCT du 16.12.2019: Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 457,88 EUR+ 210,40 EUR + 400,61 EUR = 1.068,89 EUR.

Indexation : Indexation de l'allocation de foyer et de résidence.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : FEDERAL : Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 1.202,31 EUR + 454,75 EUR = 1.657,06 EUR.

Autres : Pour les employeurs suivants qui sont agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne:

- maisons de soins psychiatriques, des initiatives d’habitations protégées (appelées dans l’Accord Non Marchand wallon « habitations protégées pour patients psychiatriques »)

- des homes pour personnes âgées (y appelées les « maisons de repos »)

- des maisons de repos et de soins

- des résidences-service et des centres de services qui procurent des soins aux personnes âgées (y appelés « centres de soins de jour »)

- des centres de rééducation fonctionnelle (y appelés « conventions de revalidation fonctionnelle »).

REGION WALONNE : Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 416,49 EUR + 434,14 EUR = 850,63 EUR.

COMMUNAUTE GERMANOPHONE : Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 416,49 EUR.

Autres : FEDERAL : Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 1.202,31 EUR + 454,75 EUR = 1.657,06 EUR.

Autres : FEDERAL : Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 1.202,31 EUR + 454,75 EUR = 1.657,06 EUR.

Autres : La Communauté Flamande et/ou la Commission communautaire flamande de la Région Bruxelles Capitale: indexation annuelle. Hôpitaux catégoriels, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, hômes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance (résidences-services/centres de services qui prodiguent des soins aux personnes âgées), centres de court séjour pour personnes âgées, centres de revalidation. Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 1.202,31 EUR.

Indexation : La Communauté Flamande et/ou la Commission communautaire flamande de la Région Bruxelles Capitale: indexation annuelle 2,81% pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2023 est de 1.202,31 EUR. (c.à.d. hôpitaux catégoriels, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, hômes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance (résidences-services/centres de services qui prodiguent des soins aux personnes âgées), centres de court séjour pour personnes âgées, centres de revalidation) (T)

Autres : FEDERAL : Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 1.202,31 EUR + 454,75 EUR = 1.657,06 EUR.

Autres : Maisons médicales wallonnes : Complément à l'allocation de fin d'année: montant pour 2023 : 126,34 EUR MONTANT SOUS RESERVE: PAS ENCORE CONFIRME PAR LE SECTEUR.

Autres : FEDERAL : Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 1.202,31 EUR + 454,75 EUR = 1.657,06 EUR.

Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs régionalisés :

Montant de prime de fin d'année pour 2023 : En générale : 416,49 EUR.

Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs ambulatoires : Montant de l'allocation de fin d'année pour 2023:

- Commission communautaire commune : 454,0761 EUR + 161,40 EUR + 329,61 EUR = 945,09944,55 EUR.

- Commission communautaire française : 454,0761 EUR + 400,21 EUR + 161,40 EUR + 49,00 EUR = 1.064,11 EUR.

MONTANTS SOUS RESERVE: PAS ENCORE CONFIRMES PAR LE SECTEUR.

Indexation : Indexation 2,81% prime de fin d'année.

Autres : Région de Bruxelles-Capitale - Commission communautaire commune (COCOM): (autres institutions COCOM et la Région de Bruxelles-Capitale).

Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2023 : 454,0761 EUR + 161,40 EUR = 615,48 EUR.

Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs régionalisés :

Montant de prime de fin d'année pour 2023 : En générale : 416,49 EUR.

Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs ambulatoires : Montant de l'allocation de fin d'année pour 2023:

- Commission communautaire commune : 454,0761 EUR + 161,40 EUR + 329,61 EUR = 945,09944,55 EUR.

- Commission communautaire française : 454,0761 EUR + 400,21 EUR + 161,40 EUR + 49,00 EUR = 1.064,11 EUR.

MONTANTS SOUS RESERVE: PAS ENCORE CONFIRMES PAR LE SECTEUR.

Autres : Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2023 : 792,35 EUR.

Autres : Augmentation de la contribution de l'employeur aux chèques-repas à 6,91 euros.

Autres : RÉGION WALLONNE - Plates-formes soins palliatifs:

Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2023 : 850,63 EUR.

Autres : Fédéral :

Le montant prime de fin d'année pour 2023 : 1.202,31 EUR + 454,75 EUR = 1.657,06 EUR.

Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs régionalisés :

Montant de prime de fin d'année pour 2023 : En générale : 416,49 EUR.

Autres : RÉGION WALLONNE - Soins résidentiels: Résidences Services autonomes:

Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2023 : 416,49 EUR + 434,14 EUR = total850,63 EUR.

Autres : Communauté flamande et/ou de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale : Le montant de la prime de fin d'année pour : 2023 : 1.202,31 EUR.

Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs régionalisés :

Montant de prime de fin d'année pour 2023 : En générale : 416,49 EUR.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents (VIA6-GID) x 1,02 ou salaires de base x 1,1487 (T)

Indexation : Salaire minimum précédent x 1,02 (barème du travailleur accompagnateur d'enfants en accueil familial- travailleur dans ce projet). (B)

Indexation : Etape 2A supérieur: supplément salarial pour travail de samedi précédent x 1,02 (T)

Indexation : Etape 2A supérieur: salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,1487 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents (VIA6-GID) x 1,02 ou salaires de base x 1,1487 (T)

Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.

Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.

Indexation : Salaires précédents (VIA6 - GID) x 1,02 ou salaires de base x 1,1487 (T)

Applicable aux

- les centres de planning familial;

- les centres de télé-accueil (331.00e);

- les organisations de volontaires sociaux;

- les services de lutte contre la toxicomanie;

- les centres de consultation matrimoniale;

- les centres de consultation prénatale;

- les bureaux de consultation pour le jeune enfant;

- les centres de confiance pour l'enfance maltraitée (331.00f);

- les services d'adoption;

- les centres de troubles du développement (331.00d);

- les centres de consultation de soins pour handicapés;

- les initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé de première ligne, les zones de première ligne et les conseils de soins;

- les services et centres de promotion de la santé et de prévention (331.00m), à l'exception des mutualités.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Applicable aux

- les crèches (voir 331.00l crèches autorisée étape 2A supérieur à partir du 01.04.2014),

- les services de gardiennat à domicile,

- les centres pour les troubles du développement (voir 331.00d à partir du 01.03.2021),

- les services de télé-accueil (voir 331.00e à partir du 01.03.2021),

- l'aide sociale générale non autonome,

- les services de placement familial privés,

- les projets agréés et subventionnés par Kind en Gezin et

- les centres de confiance pour la maltraitance des enfants (voir 331.00f à partir du 01.03.2021)

reconnus et subventionnés par la Communauté flamande.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (R)

(pour les coordinateurs des initiatives d'accueil extrascolaire (des enfants)).

(pour les accompagnateurs d’enfants dans le cadre d’initiatives d’accueil (d’enfants) extra-scolaire).

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,1717 (T)

Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)

Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Région de Bruxelles-Capitale - Commission communautaire commune (COCOM): (autres institutions COCOM et la Région de Bruxelles-Capitale).

Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2023 : 454,0761 EUR + 161,40 EUR = 615,48 EUR.

Région Wallonne (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)

Autres : Les Services de santé mentale : Le montant de la prime de fin d'année pour 2023: 553,51 EUR + 886,91 EUR = 1.440,42 EUR.

Autres : Les Centres de service social, réseaux et services d’aide et de soins spécialisés en assuétudes, Services d’insertion, Services de médiation de dettes, Centres de coordination de soins et service à domicile et Centres et services de promotion de la santé. Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 970,00 EUR.

Autres : les espaces rencontres et les services d' aide aux justiciables : Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 125,01 EUR.

Autres : Les centres de télé-accueil, les centres de planning et de consultation familiale et conjugale : Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 1.007,59 EUR.

Autres : Autres services d'aide sociale et de santé qui ressortissent à la Commission paritaire 332 pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé et qui sont subventionnés par la Région wallonne. Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 970,00 EUR.

Autres : Milieux d'accueil d'enfants (MAE) :

Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2023 : 454,0161 EUR.

Autres : Services de Promotion de la Santé à l'Ecole (PSE) :

Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 453,9264 EUR.

Autres : Equipes SOS-enfants :

Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2023 : 454,08 EUR

Autres : Secteurs ambulatoires: octroi d'une prime exceptionnelle de 49 EUR pour la période de référence 2022 (avec le paiement de la prime de fin d'année 2023). Temps partiels au prorata.

Autres : Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF): Travailleurs des centres d'action sociale globale, des centres de planning familial, des centres de coordination de soins et services à domicile, des services de santé mentale, des centres d'accueil téléphonique, des services actifs en matière de toxicomanie et autres services ambulatoires qui sont agréés et subsidiés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2023 : 454,08 EUR + 161,40 EUR + 400,24 EUR = 1.015,72 EUR.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B)

Autres : Pour les entreprises qui n’octroyaient pas de prime de fin d’année avant 2016 ou une prime de fin d’année de moins de 170 EUR. Montant de la prime de fin d'année 2023: 414,11 EUR.

Autres : Entreprises octroyant déjà en 2016 une prime de fin d'année d'au moins 170 EUR: octroi d'une prime annuelle brute de 341,03 EUR (ouvriers) et 389,75 EUR (employés). Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2023. Pas d'application si des augmentations effectives du salaire et/ou d'autres avantages (nouveaux ou majorés) équivalents sont accordés au niveau de l'entreprise dans la période 2015-2016 et/ou 2017-2018.

Autres : Octroi d'une prime de fin d'année aux assistants personnels et accompagnateurs individuels d'employeurs repris dans un budget personnalisé (PVB) ou un budget d'assistance personnelle (PAB). Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 744,26 EUR.

Le paiement de la prime de fin d'année pour l'année de référence 2023 se fera au cours de l'année de paiement 2023.

Indexation : Indexation revenu minimum garanti aux assistants personnels et accompagnateurs individuels d'employeurs repris dans un budget personnalisé (PVB) ou un budget d'assistance personnelle (PAB).

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Pas d'application pour les mutualités, les universités libres et les assistants personnels engagés dans le cadre d'un budget d'assistance personnelle. Pas d'application si un système d'indexation au moins équivalent existe au niveau de l'entreprise en vertu d'une convention collective du travail, du règlement de travail ou par l'usage.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022. Le montant minimum de la prime est de 250 EUR.

Payement au cours du mois de décembre 2023, aux travailleurs qui sont en service au 30/09/2023 et qui ont une ancienneté dans l'entreprise d'au moins un mois à cette date.

La prime de pouvoir d'achat est versée au prorata sur la base des jours de travail effectifs et équivalents au cours de la période du 01/01/2022 jusqu'au 30/09/2023. Un travailleur à temps partiel recevra un montant proratisé.

La prime de pouvoir d'achat déjà versée au niveau de l'entreprise peut être déduite de la prime de pouvoir d'achat sectorielle.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 150 EUR en cas de bénéfice élevé, 200 EUR en cas de bénéfice plus élevé et 250 EUR en cas de bénéfice exceptionnellement élevé

Payement au plus tard le 31/12/2023, aux travailleurs qui sont en service au 30/11/2023.

La prime de pouvoir d'achat est accordée au prorata du régime de travail du travailleur.