EASYPAY Info - Décembre 2022

Autres : Octroi d'une prime de fin d'année (prime annuelle): 31 x le salaire horaire de base. Période de référence du 01.01.2022 au 31.12.2022. Travailleurs à temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire de décembre 2022.
Pas d'application si l'entreprise a introduit des augmentations de salaire et/ou d'autres avantages effectifs équivalents récurrents en 2016 et/ou en 2017-2018 qui sont encore appliqués en 2022.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B)

Autres : Octroi d'un chèque-cadeau de 35,00 EUR (fête de la Saint-Nicolas).
Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)
Entreprises de la province de Liège (Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon)
Autres : Octroi d'une prime de 17,35 EUR à l'occasion de la fête de la "Sainte-Barbe". Paiement avec le salaire afférent à la semaine au cours de laquelle survient cette fête.
Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)
Autres entreprises (Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon)
Autres : Octroi d'un chèque-cadeau de 24,79 EUR (fête de la Saint-Nicolas).
Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Autres : Octroi d'une prime à l'occasion de la fête de la "Sainte-Barbe".
Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 200,00 EUR aux ouvriers inscrits sur le registre du personnel au 1er décembre 2022.
Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)
Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur).

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Autres : Un chèque-cadeau de 24,79 EUR est octroyé à tous les travailleurs inscrits au registre du personnel de l'entreprise à l'occasion de la fête de la "Sainte-Barbe". Ce chèque-cadeau doit être remis au plus tard le 31 décembre 2022.
Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)
Indexation : CCT n° 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Indemnité complémentaire de chômage précédente en cas de chômage complet (après licenciement) (ouvriers licenciés avant le 01.07.2015) x 1,02.

Indexation : À partir du premier jour de la première période de paie de décembre 2022 (B)
Salaires précédents x 1,010227 ou salaires de base 2021 x 1,1170722881

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Communauté française et germanophone:
Indemnités mensuelles précédentes pour les apprentis industriels x 1,02.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 125,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.06.2022 au 30.11.2022. Temps partiel au prorata. Paiement le 15.12.2022 au plus tard.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat.

Indexation : Salaires précédents x 1,005 (T)
Indexation : Encore une fois salaires précédents x 1,005 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Egalement indexation des primes d'équipes.
Indexation : Indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire précédente x 1,02.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Egalement indexation des primes d'équipes.
Indexation : Indemnités complémentaire en cas de chômage temporaire précédente x 1,02.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Egalement indexation des primes d'équipes.
Indexation : Indemnité complémentaire en cas de chômage partiel précédente x 1,02.

Indexation : Salaires précédents x 1,010227 ou salaires de base 2022 x 1,2347 (B)

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.
Indexation : Indexation du flexi-salaire.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Prime annuelle de 112,20 EUR en cas d'occupation pendant toute l'année 2022. À calculer au prorata en fonction des prestations fournies par mois complet. Temps partiel au prorata. Paiement dans le courant de la deuxième moitié du mois de décembre 2022. Pas d'application si des avantages équivalents ont été effectivement accordés dans le courant de l'année 2022.
Indexation : Indexation du flexi-salaire.

Autres : Prime annuelle de 112,20 EUR en cas d'occupation pendant toute l'année 2022. À calculer au prorata en fonction des prestations fournies par mois complet. Temps partiel au prorata. Paiement dans le courant de la deuxième moitié du mois de décembre 2022. Pas d'application si des avantages équivalents ont été effectivement accordés dans le courant de l'année 2022.

Autres : Prime annuelle de 112,20 EUR en cas d'occupation pendant toute l'année 2022. À calculer au prorata en fonction des prestations fournies par mois complet. Temps partiel au prorata. Paiement dans le courant de la deuxième moitié du mois de décembre 2022. Pas d'application si des avantages équivalents ont été effectivement accordés dans le courant de l'année 2022.

Autres : Octroi unique d'écochèques de 220 EUR aux ouvriers ayant au moins 26 jours de travail effectif en 2022. Pour les ouvriers ayant moins de 26 jours de travail effectif en 2022, octroi unique d'écochèques de 30 EUR.
Aussi d'application aux intérimaires.
Octroi en décembre 2022. Récupérable auprès du Fonds.

Autres : Octroi d'un chèque-cadeau de 30,00 EUR aux travailleurs qui sont en service au 30.11.2022.

Autres : Employés - Uniquement applicable aux employeurs:
- dont les ouvriers sont affiliés à un plan sectoriel de pension complémentaire pour ouvriers et
- dont les employés dans la même activité d’entreprise n'ont pas de régime de pension complémentaire ou un régime moins favorable et pour lesquels aucune CCT avec un régime sous-sectoriel de pension complémentaire équivalent à celui des ouvriers n’a été conclue. Pas applicable aux employés payés au barème minimum (+ proratisation au-dessus du barème): Prime annuelle temporaire égale au salaire mensuel de décembre 2022 x 15,31% pour les employés en service le 1/9/2019.
Période de référence de janvier 2022 à novembre 2022. Prorata des jours effectifs et assimilés.
Payable en décembre 2022.
Indexation : Communauté française et germanophone:
Indemnités mensuelles précédentes pour les apprentis industriels x 1,02.

Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (M)
Journaux (Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (M)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (M)

Autres : Octroi d'une prime unique de maximum 250,00 EUR net à tous les ouvriers à temps plein.
Sous la forme d'écochèques, de l'introduction ou de l’augmentation des cotisations patronales pour les chèques-repas, de chèques-cadeaux ou d'une combinaison de ces différentes possibilités.
Période de référence du 01.12.2021 au 30.11.2022.
Temps partiel au prorata.

Indexation : Salaires précédents x 1,0079 (B)
Indexation : Encore une fois salaires précédents x 1,0079 (B)

Entreprises de transport individuel rémunéré de personnes en Flandre (Chauffeurs Permis IBP) (Commission paritaire du transport et de la logistique)
Autres : Ouvriers:
- Octroi d'un chèque-cadeau de 35,00 EUR aux ouvriers à temps plein ou à temps partiel dont le régime de travail est supérieur à 50 %.
- Octroi d'un chèque-cadeau de 17,50 EUR aux ouvriers à temps partiel dont le régime de travail est égal ou inférieur à 50 %.
- Conditions: 2 années d’ancienneté dans l’entreprise au 01.12.2022 et avoir presté au moins un jour de travail effectif en 2022.
Personnel roulant - Location de voitures avec chauffeurs (pas services de taxi) (Commission paritaire du transport et de la logistique)
Autres : Ouvriers:
- Octroi d'un chèque-cadeau de 35,00 EUR aux ouvriers à temps plein ou à temps partiel dont le régime de travail est supérieur à 50 %.
- Octroi d'un chèque-cadeau de 17,50 EUR aux ouvriers à temps partiel dont le régime de travail est égal ou inférieur à 50 %.
- Conditions: 2 années d’ancienneté dans l’entreprise au 01.12.2022 et avoir presté au moins un jour de travail effectif en 2022.

Autres : Ouvriers:
- Octroi d'un chèque-cadeau de 35,00 EUR aux ouvriers à temps plein ou à temps partiel dont le régime de travail est supérieur à 50 %.
- Octroi d'un chèque-cadeau de 17,50 EUR aux ouvriers à temps partiel dont le régime de travail est égal ou inférieur à 50 %.
- Conditions: 2 années d’ancienneté dans l’entreprise au 01.12.2022 et avoir presté au moins un jour de travail effectif en 2022.
Personnel de garage (Autobus et autocars)
Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 125,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.06.2022 au 30.11.2022. Temps partiel au prorata. Paiement le 15.12.2022.
Indexation : Indexation acompte prime de fin d'année.

Indexation : Indexation acompte prime de fin d'année.

Indexation : Indexation acompte prime de fin d'année.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Pas pour le personnel du garage.

Indexation : Indexation acompte prime de fin d'année.

Indexation : Indexation acompte prime de fin d'année.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Pas pour le personnel du garage.

Autres : Ouvriers:
- Octroi d'un chèque-cadeau de 35,00 EUR aux ouvriers à temps plein ou à temps partiel dont le régime de travail est supérieur à 50 %.
- Octroi d'un chèque-cadeau de 17,50 EUR aux ouvriers à temps partiel dont le régime de travail est égal ou inférieur à 50 %.
- Conditions: 2 années d’ancienneté dans l’entreprise au 01.12.2022 et avoir presté au moins un jour de travail effectif en 2022.

Autres : Ouvriers:
- Octroi d'un chèque-cadeau de 35,00 EUR aux ouvriers à temps plein ou à temps partiel dont le régime de travail est supérieur à 50 %.
- Octroi d'un chèque-cadeau de 17,50 EUR aux ouvriers à temps partiel dont le régime de travail est égal ou inférieur à 50 %.
- Conditions: 2 années d’ancienneté dans l’entreprise au 01.12.2022 et avoir presté au moins un jour de travail effectif en 2022.
Indexation : Chauffeurs de taxi: indemnité précédente pour manque de véhicule et salaire horaire moyen garanti x 1,02 (B)
Indexation : Indexation sursalaire.

Autres : Ouvriers:
- Octroi d'un chèque-cadeau de 35,00 EUR aux ouvriers à temps plein ou à temps partiel dont le régime de travail est supérieur à 50 %.
- Octroi d'un chèque-cadeau de 17,50 EUR aux ouvriers à temps partiel dont le régime de travail est égal ou inférieur à 50 %.
- Conditions: 2 années d’ancienneté dans l’entreprise au 01.12.2022 et avoir presté au moins un jour de travail effectif en 2022.
Indexation : Les employeurs et leurs chauffeurs qui effectuent des transports au moyen de véhicules équipés d'un taximètre calibré, et dont les trajets sont principalement calculés et contrôlés au moyen de cet appareil, doivent répondre aux conditions de travail et de rémunération dévolues dans le secteur des taxis.

Autres : Adaptation de la prime de nuit pour les travailleurs de 50 ans ou plus suite à l'adaptation de l'indemnité de nuit garantie (CCT n° 49)

Autres : Pour le personnel non roulant et le personnel de garage: les entreprises qui au 01.01.2016 n'octroient ni chèques-repas ni écochèques: octroi d'écochèques de 200,00 EUR à tous les ouvriers occupés à temps plein. Période de référence du 01.01.2022 jusqu'au 31.12.2022. Temps partiel au prorata. Paiement des écochèques au plus tard le 31.12.2022. Les entreprises qui ont choisi au niveau de l'entreprise de remplacer ces écochèques par des chèques-repas sont exclues.

Autres : Pour le personnel non roulant et le personnel de garage: les entreprises qui au 01.01.2016 n'octroient ni chèques-repas ni écochèques: octroi d'écochèques de 200,00 EUR à tous les ouvriers occupés à temps plein. Période de référence du 01.01.2022 jusqu'au 31.12.2022. Temps partiel au prorata. Paiement des écochèques au plus tard le 31.12.2022. Les entreprises qui ont choisi au niveau de l'entreprise de remplacer ces écochèques par des chèques-repas sont exclues.

Autres : Octroi d'un écochèque ou chèque-cadeau pour un montant de 35,00 EUR. Paiement au plus tard le 31.12.2022.

Sous-commission paritaire pour le déménagement
Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)
Pas pour le personnel de garage.
Indexation : Indemnité d'éloignement et de séjour précédente x 1,1096.
Adaptation de la prime de flexibilité. Pas pour le personnel de garage.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 125,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.06.2022 au 30.11.2022. Temps partiels au prorata. Paiement au plus tard le 15.12.2022 au plus tard.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2021 au 30.06.2022. Temps partiels au prorata. Paiement en décembre 2022 en même temps que la prime de fin d'année.
Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2022 (en cas de transposition pour 2022).
Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.
Autres : Uniquement pour les entreprises qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre:
Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein qui ont travaillé pendant toute la période de référence. Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2022.
Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2021 au 30.06.2022. Temps partiels au prorata. Paiement en décembre 2022 en même temps que la prime de fin d'année.
Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2022 (en cas de transposition pour 2022).
Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2021 au 30.06.2022. Temps partiels au prorata. Paiement en décembre 2022 en même temps que la prime de fin d'année.
Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2022 (en cas de transposition pour 2022).
Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2021 au 30.06.2022. Temps partiels au prorata. Paiement en décembre 2022 en même temps que la prime de fin d'année.
Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2022 (en cas de transposition pour 2022).
Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2021 jusqu'au 30.06.2022. Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2022 en même temps que la prime de fidélité.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2022 (en cas de transposition pour 2022).

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2021 au 30.06.2022. Temps partiels au prorata. Paiement en décembre 2022 en même temps que la prime de fin d'année.
Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2022 (en cas de transposition pour 2022).
Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2021 au 30.06.2022. Temps partiels au prorata. Paiement en décembre 2022 en même temps que la prime de fin d'année.
Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2022 (en cas de transposition pour 2022).
Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2021 au 30.06.2022. Temps partiels au prorata. Paiement en décembre 2022 en même temps que la prime de fin d'année.
Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2022 (en cas de transposition pour 2022).
Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 125,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.06.2022 au 30.11.2022.
Temps partiels au prorata. Paiement le 15.12.2022 au plus tard.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Uniquement applicable aux employeurs:
- dont les ouvriers sont affiliés à un plan sectoriel de pension complémentaire pour ouvriers et
- dont les employés dans la même activité d’entreprise n'ont pas de régime de pension complémentaire ou un régime moins favorable et pour lesquels aucune CCT avec un régime sous-sectoriel de pension complémentaire équivalent à celui des ouvriers n’a été conclue. Pas applicable aux employés payés au barème minimum (+ proratisation au-dessus du barème): Prime annuelle temporaire égale au salaire mensuel de décembre 2022 x 15,31% pour les employés en service le 1/9/2019.
Période de référence de janvier 2022 à novembre 2022. Prorata des jours effectifs et assimilés.
Payable en décembre 2022.
Pour les employés de l'industrie des briques : la prime annuelle n'est plus payée ou payée partiellement, si le budget est utilisé en totalité ou en partie pour l'harmonisation de la pension complémentaire des ouvriers et des employés. Le solde éventuel peut être converti en un avantage équivalent.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation du flexi-salaire.

Autres : Prime annuelle brute de 148,74 EUR. À calculer au prorata en fonction des prestations fournies par mois complet. Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2022.
Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)
Indexation : Indexation du flexi-salaire.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation du flexi-salaire.

Autres : Octroi d'un chèque-cadeau de 29,79 EUR pour la fête de la Saint-Nicolas, augmenté de 12,39 EUR par enfant à charge.
Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Autres : Indemnité complémentaire chômage temporaire force majeure, y compris les jours de chômage temporaire fermeture vacances annuelles. Les jours de chômage temporaire pour cause de grève sont exclus.
Rétroactif à partir du 01/07/2022 (Date d’introduction 01/12/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Pas pour les salaires hors catégorie.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Entreprises qui tombent hors du champ d'application de la pension complémentaire sectorielle sociale: octroi d'une prime annuelle brute de 80,00 EUR. Octroi selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service).
NON applicable aux entreprises dont l'engagement de pension au 31.12.2015 est:
- au moins équivalent à l'engagement de pension sectoriel au 01.01.2016 et qui ont donné, par CCT, au plus tard le 31.12.2015, une autre concrétisation à l'enveloppe de 0,3% de la masse salariale;
- non équivalent à l'engagement de pension sectoriel au 01.01.2016 et qui ont utilisé l'enveloppe de 0,3% de la masse salariale pour relever leur engagement de pension au niveau de l'engagement de pension sectoriel. Au SOLDE éventuel de l'enveloppe est donnée une autre concrétisation par CCT conclue au plus tard le 31.12.2015.
NON applicable aux entreprises qui ont convertis cette prime à un avantage équivalent par une CCT d'entreprise au plus tard le 31.12.2020.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR par employé. Période de référence du 01.01.2022 jusqu'au 31.12.2022. Paiement au début du mois de décembre 2022.
Un accord d'entreprise conclu avant le 31.10.2021 peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat.

Autres : Octroi d'une prime annuelle de 298,77 EUR à tous les employés à temps plein pendant l'année civile complète. Période de référence de 01.01.2022 au 31.12.2022. Travailleurs à temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire de décembre 2022. (Au plus tard le 13.01.2023 pour les travailleurs occupés pendant une année civile incomplète, selon l'octroi et le calcul de la prime annuelle.)
PAS d'application si des augmentations salariales et/ou autres avantages (pension complémentaire, écochèques ou chèque-repas) équivalents ont été octroyés selon des modalités propres à l’entreprise. En cas de conversion, cela devait être communiqué à la fédération avant le 31.03.2016.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Les ouvriers portuaires et gens de métier: prime de 250 EUR (période de référence du 01.04.2022 au 30.09.2022).
Seulement si un objectif de sécurité est atteint.
Autres : Les travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité: prime de 175 EUR (période de référence du 01.04.2022 au 30.09.2022).
Seulement si un objectif de sécurité est atteint.

Commission paritaire de l'industrie hôtelière
Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les travailleurs occupés à temps plein. Période de référence du 01.12.2021 au 30.11.2022. Temps partiels et travailleurs occasionnels au prorata. Les écochèques de moins de 10 EUR peuvent être remplacés par une augmentation salariale, égale au montant des écochèques à octroyer + 50 %.
Un accord au niveau de l'entreprise, conclu au plus tard le 31.12.2022, peut prévoir de remplacer les écochèques par
- l'introduction de chèques-repas ou la majoration de la cotisation patronale dans les chèques-repas;
- ou l'octroi d'un avantage équivalent au niveau de l'entreprise.
Pas pour les étudiants soumis aux cotisations de solidarité ONSS.
Horeca Salaires minimums (Commission paritaire de l'industrie hôtelière)
Indexation : Indexation du flexi-salaire.

Indexation : Ex-CP 303.02: salaires précédents x 1,02 (T)
Travailleurs entrés en service avant le 11.10.2008.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Octroi d'une prime de 242,79 EUR bruts. Système de prorata. Paiement avec le décompte du salaire de décembre 2022. Pas d'application si un avantage équivalent est prévu au niveau de l'entreprise.
Autres : Ouvriers: octroi de la prime d'ancienneté annuelle. La prime est payée en même temps que le salaire du mois de décembre.
Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 128,17 EUR. Système de prorata.
Pas d'application si un avantage équivalent est prévu au niveau de l'entreprise.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Egalement indexation prime propre au secteur.

Autres : Pour les travailleurs qui étaient en service pendant une année complète, la prime s'élève à 1.625,00 EUR, sans dépasser le montant d'un treizième mois entier.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur) commencé avant le 01.01.2019.
Indexation : La limite inférieure précédente des salaires d'étudiants x 1,02

Autres : Seulement pour les employés exerçant une fonction mentionnée dans la classification des fonctions: Prime annuelle récurrente de 150,00 EUR, comme complément à la prime de fin d'année. Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2022. Pas d'application si un avantage équivalent est prévu.
Indexation : Indexation salaire étudiants. (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Toutes les banques: prime récurrente de 148,74 EUR. Paiement au plus tard le 31 décembre 2022 aux travailleurs employés à temps plein dans les liens d'un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée de minimum 1 an et qui ont fourni des prestations effectives en 2022. Modalités à fixer au niveau de l'entreprise. Temps partiels au prorata. Un autre avantage équivalent peut être fixé au niveau de l'entreprise.
Indexation : Salaires étudiants précédents x 1,02 (B)

Indexation : Indexation du flexi-salaire.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation du flexi-salaire.

Autres : Octroi d'une prime annuelle de 120,60 EUR brute à tous les travailleurs à temps plein. Prorata du nombre de jours. Travailleurs à temps partiel au prorata. Pas d'application aux étudiants. Pas d'application si un accord d'entreprise prévoyant un nouvel avantage équivalent est conclu avant le 01.07.2022.
Autres : Octroi d'une prime annuelle de 125,00 EUR brute à tous les travailleurs à temps plein. Prorata du nombre de jours. Travailleurs à temps partiel au prorata.Pas d'application aux étudiants. Pas d'application si un accord d'entreprise prévoyant un nouvel avantage équivalent est conclu avant le 01.07.2022.
Autres : Octroi d'une prime annuelle de 176,00 EUR brute à tous les travailleurs à temps plein. Prorata du nombre de jours. Travailleurs à temps partiel au prorata. Pas d'application aux étudiants. Pas d'application si un accord d'entreprise prévoyant un nouvel avantage équivalent est conclu avant le 01.07.2022.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation du flexi-salaire.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Uniquement les employés: prime annuelle de 191,41 EUR. Paiement avec le salaire de décembre. Période de référence du 01.01.2022 jusqu'au 31.12.2022. Temps partiel au prorata. Possibilité de convertir en un avantage équivalent à la demande de l'employé individuel et après concertation avec les délégués syndicaux des employés.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.
Région wallonne (Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Autres : Sous réserve : Région wallonne : Personnel ouvrier, à l’exclusion des aides familiaux et des gardes à domicile. Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2022 est de (426,59 EUR + 233,73 EUR) = 660,32 EUR + 0,0981 EUR par heure subsidiée.
Autres : Sous réserve : Région wallonne : Personnel employé, affectés à l'aide aux familles et aux personnes âgées. Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2022 est de (564,53 EUR + 440,11 EUR) = 1.004,64 EUR.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.
Commission Communautaire française et Commission Communautaire de la Région Bruxelles-Capitale (Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Autres : Sous réserve : Commission communautaire française (COCOF) de la Région Bruxelles-Capitale: Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2019 est de 2022 : 1.056,34936,29 EUR (à savoir 441,636206 EUR + 161,40 EUR + 64,00 EUR + 389,312722 EUR). + 880,00 EUR). Le montant de 880,00 EUR est un complément forfaitaire exceptionnel pour 2022 (sous réserve)
Autres : Sous réserve : Commission communautaire commune (COCOM) de la Région Bruxelles-Capitale: Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2022 est de 923,622.103,04 EUR (à savoir 441,636351 EUR + 161,40 EUR + 320,5960 EUR + 1.179,40 EUR). Le montant de 1.179,40 EUR est un complément forfaitaire exceptionnel pour 2022 (sous réserve).
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.
Communauté germanophone (Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.

Autres : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année.
- Travailleurs titres-services: les travailleurs occupés dans le cadre des titres-services et leur personnel d'encadrement: le montant pour 2022 est de 405,03 EUR + 55,08 EUR.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : CCT n° 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)

Autres : Sous réserve : Institutions et services agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 1.010,55 EUR (à savoir 441,62 EUR + 248,33 EUR + 320,60 EUR).
Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,9607 (B)

Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande
Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,12621041 (B)
Indexation : Indexation de la prime de camps.Augmentation CCT : Augmentation CCT suite à la CCT 01.12.2022 correctiereserve VIA6: (B)
Adaptation des salaires barémiques pour les "focusfuncties" (uniquement pour certaines années d'ancienneté): les barèmes B2A, B1C, MV1, B1B, B1Abis, L1 en B1A.
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/12/2022)
Syndicats des locataires et/ou agences sociales de location (Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande)
Indexation : Indexation de la prime de camps.
Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,1041 (B)
Augmentation CCT : Augmentation CCT suite à la CCT 01.12.2022 correctiereserve VIA6: (B)
Adaptation des salaires barémiques pour les "focusfuncties" (uniquement pour certaines années d'ancienneté): les barèmes B2A, B1C, MV1, B1B, B1Abis, L1 en B1A.
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/12/2022)

Indexation : Indexation de la prime de camps.
Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,1041 (B)
Augmentation CCT : Augmentation CCT suite à la CCT 01.12.2022 correctiereserve VIA6: (B)
Adaptation des salaires barémiques pour les "focusfuncties" (uniquement pour certaines années d'ancienneté): les barèmes B2A, B1C, MV1, B1B, B1Abis, L1 en B1A.
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/12/2022)

Indexation : Indexation de la prime de camps.
Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,1041 (B)
Augmentation CCT : Augmentation CCT suite à la CCT 01.12.2022 correctiereserve VIA6: (B)
Adaptation des salaires barémiques pour les "focusfuncties" (uniquement pour certaines années d'ancienneté): les barèmes B2A, B1C, MV1, B1B, B1Abis, L1 en B1A.
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/12/2022)

Indexation : Indexation de la prime de camps.
Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,1041 (B)
Augmentation CCT : Augmentation CCT suite à la CCT 01.12.2022 correctiereserve VIA6: (B)
Adaptation des salaires barémiques pour les "focusfuncties" (uniquement pour certaines années d'ancienneté): les barèmes B2A, B1C, MV1, B1B, B1Abis, L1 en B1A.
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/12/2022)

Indexation : Indexation de la prime de camps.
Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,1041 (B)
Augmentation CCT : Augmentation CCT suite à la CCT 01.12.2022 correctiereserve VIA6: (B)
Adaptation des salaires barémiques pour les "focusfuncties" (uniquement pour certaines années d'ancienneté): les barèmes B2A, B1C, MV1, B1B, B1Abis, L1 en B1A.
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/12/2022)

Autres : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 446,27 EUR.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,9607 (B)
Indexation : Indexation prime de camps.

Autres : Soins pour personnes handicapées Région Wallonne:
Octroi d’une prime annuelle d’attractivité aux titulaires des fonctions de chef éducateur (barème 21) et de chef de groupe (barème 22). Montant 2022 est de 606,27 EUR. Au plus tard le 31.12.2022.
Autres : Agence pour une vie de qualité (AVIQ): Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 969,85973,53 EUR (c'est-à-dire 565,99568,14 EUR + 403,86 EUR (augmentation de la prime de fin d'année à la suite de l'accord cadre non-marchand 2018-2020)).
Autres : Secteur Agences immobilières sociales: Le montant pour 2022 est de 995,16 EUR (c'est-à-dire 565,99 EUR + 429,17405,39 EUR (augmentation de la prime de fin d'année à la suite de l'accord cadre non-marchand 2018-2020)).
Autres : Secteur Agences immobilières sociales: Le montant pour 2022 est de 998,94 EUR (c'est-à-dire 568,14 EUR + 430,80 EUR (augmentation de la prime de fin d'année à la suite de l'accord cadre non-marchand 2018-2020)).
Autres : Secteur Accueil, hébergement et accompagnement des personnes en difficultés sociales: Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 995,16998,94 EUR (c'est à dire 565,99568,14 EUR + 429,17430,80 EUR (augmentation de la prime de fin d'année à la suite de l'ANM 2018-2020).
Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,9607 (B)
Indexation : Indexation prime de camps.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,9607 (B)
Indexation : Indexation prime de camps.

Autres : Sous réserve : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 1.045,98 EUR (à savoir 446,27 EUR + 161,40 EUR + 49,00 EUR (conversion des écochèques en prime annuelle) + 389,31 EUR (COCOF)).
Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,9607 (B)
Indexation : Indexation prime de camps.

Autres : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 446,27 EUR.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,1487 (B)
Indexation : Indexation prime de camps.
Indexation : Indexation revenu minimum garanti ainsi que l'allocation annuelle spéciale.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Primes/indemnités sectorielles: Indemnité du temps de déplacement
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Octroi d'un chèque-cadeau de 40,00 EUR, à charge de la Caisse nationale de vacances pour l'industrie diamantaire. Octroi dans le courant du mois de décembre 2022.
Indexation : Salaire minimum précédent branche grosseurs x 1,02 (T)
A partir du lundi 5 décembre 2022

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les travailleurs occupés à temps plein. Temps partiels au prorata. Période de référence du 01.11.2021 au 31.10.2022. Paiement au plus tard le 31.12.2022.
Pas d'application si un avantage équivalent est prévu par CCT d'entreprise ou par un accord paritaire, au plus tard le 31.12.2022.

Indexation : Salaires précédents x 1,010227 ou traitements de base janvier 2021 (CCT garantie des droits) x 1,234700 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,010227 ou traitements de base janvier 2021 (les nouveaux statuts) x 1,234700 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Ateliers sociaux - Communauté flamande (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven')
Indexation : Personnel d'encadrement subsidié par le Gouvernement Flamand: salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Travailleurs du groupe-cible: salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Travailleurs du groupe-cible: indexation complément de salaire horaire à partir de 4 ans d'ancienneté dans le secteur.
Indexation : Indexation de l'indemnité des vêtements de travail.
Entreprises de travail adapté - Communauté flamande (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven')
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Travailleurs du groupe-cible: indexation complément de salaire horaire à partir de 4 ans d'ancienneté dans le secteur.
Maatwerkbedrijven (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven')
Indexation : Travailleurs du groupe-cible: indexation complément de salaire horaire à partir de 4 ans d'ancienneté dans le secteur.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B)

Autres : Octroi d'une prime de fin d'année: le montant de 2022 est de 390,00 EUR en plus des 3,16% du salaire brut dans la période de référence.
Autres : Octroi d'une prime exceptionnelle de 49 EUR pour la période de référence 2022 (avec le paiement de la prime de fin d'année 2022).
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : CCT n° 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Entreprises de travail adapté -Région wallonne (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Autres : Octroi de chèques-cadeau 40,00 EUR. Paiement au plus tard le 31 décembre 2022. A charge du l'employeur.
Autres : Indexation annuelle de l'allocation de fin d'année.
Garantie pour les personnes malades de longue durée:
Le montant pour 2022 est de 183,16 EUR.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Entreprises de travail adapté - Communauté germanophone (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Indexation : CCT n° 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale wallonnes (IDESS-SFS) (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Autres : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 124,57 EUR.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 160,00 EUR aux travailleurs occupés à temps plein avec des prestations effectives sur toute la période de référence.
Octroi proportionnel aux travailleurs à temps partiel et aux travailleurs qui n’ont pas presté pendant la totalité de la période de référence.
Période de référence du 01.01.2022 au 31.12.2022.
Octroi le 31.12.2022 au plus tard.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : CCT n° 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)
Autres : Si la réglementation sectorielle applicable le prévoit :
Secteurs travail socioculturel, culture (diffusion), sports, économie de services locaux, formation professionnelle, lutte contre la pauvreté, intégration civique, environnement et nature:
indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 608,08 EUR.
Pas pour les étudiants et pas pour travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent du travail socio-culturel à titre occasionnel.
Insertion socioprofessionnelle à Bruxelles (Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Autres : Pour tous les travailleurs dans les organisations néerlandophones pour l'insertion socioprofessionnelle en Région Bruxelles-Capitale: indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 405,09 EUR + 55,08 EUR.
Education de base (Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande)
Autres : Education de base: indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 914,74 EUR + 55,.08 EUR.
Formation professionnelle (Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : CCT n° 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)
Centres sportifs qui ont leur siège en Région Wallonne ou dans la Région de Bruxelles-Capitale et sont inscrits au rôle francophone et qui ne ressortissent pas aux SCP 329.02a, 329.02b, 329.02c, 329.02d et 329.02e (Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : CCT n° 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)

Autres : Sous réserve : Centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés agréés par l'AViQ
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 996,23 EUR (à savoir 447,57 EUR + 122,73 EUR + 425,93 EUR).
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Autres : Sous réserve : Certains secteurs dépendant de la Communauté française relevant du champ d'application de la CCT du 26.06.2018 : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 441,6206 EUR.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Autres : Sous réserve : Région Wallonne: initiatives locales d'intégration, services de traduction et d'interprétation en milieu social, interfédération des CISP asbl, InterMire asbl, les centres PMTIC, les maisons arc-en-ciel et leur fédération.
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est 423,60 EUR.
Autres : Région Wallonne : Centres Régionaux d’Intégration pour les populations d’origine étrangère, Organismes d’Insertion SocioProfessionnelle, Missions Régionales pour l’Emploi Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 545,7268 EUR (à savoir 122,1008 EUR + 423,6260 EUR).

Autres : Sous réserve : Les organismes bruxellois relevant du champ d'application de la CCT du 16.12.2019: indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 994,741.923,94 EUR (à savoir 444,54 EUR+ 161210,40 EUR + 388,8094 EUR + 880,06 EUR). Le montant de 880,06 EUR est un complément forfaitaire exceptionnel pour 2022 (sous réserve).
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation de l'allocation de foyer et de résidence.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Revenu minimum garanti général: salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Barèmes dits PPF salaires précédents x 1,02 (B)
Hôpitaux privés (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Autres : FEDERAL :
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire et de l'augmentation de la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 1.169,45 EUR + 442,32 EUR.
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.
Maisons médicales (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Autres : FEDERAL :
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire et de l'augmentation de la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 1.169,45 EUR + 442,32 EUR.
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Autres : Sous réserve : Maisons médicales wallonnes: indexation annuelle de la partie de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 122,89 EUR.
Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Autres : FEDERAL :
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire et de l'augmentation de la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 1.169,45 EUR + 442,32 EUR.
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Communauté flamande (hôpitaux catégoriels et maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Barèmes dits PPF Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : La Communauté Flamande et/ou la Commission communautaire flamande de la Région Bruxelles Capitale: indexation annuelle 10,58% pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 1.169,45 EUR. (c.à.d hôpitaux catégoriels, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance (résidences-services/centres de services qui prodiguent des soins aux personnes âgées), centres de court séjour pour personnes âgées, centres de revalidation) (T)
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.
Etablissements et services de santés agrées et/ou subventionnés par COCOF et COCOM (maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Barèmes dits PPFSalaires précédents x 1,02 (BT)
Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs ambulatoires :
Montant pour 2022:
En général : 441,6653 EUR + 161,40 EUR = 603,07 EUR.
Commission communautaire commune : 441,6653 EUR + 320,60 EUR + 161,40 EUR = 923,67 EUR + augmentation unique pour l'année 2022 de 1.500,00179,40 EUR = 2.103,07 (sous réserve).
Commission communautaire Française : 441,6653 EUR + 389,31 EUR +française : 161,40 EUR = 992,38+ 389,27 EUR +49,00 EUR + 880,00 EUR + augmentation= 1.921,29 EUR. Prime unique de 880,00 EUR pour l'année 2022 de 1.268,00 EUR (sous réserve)..
Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs régionalisés :
Montant pour 2022:
En général : 405,11 EUR + augmentation unique pour l'année 2022 de 330,00 EUR (sous réserve).
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Autres : Pour les employeurs suivants qui sont agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne:
- maisons de soins psychiatriques, des initiatives d’habitations protégées (appelées dans l’Accord Non Marchand wallon « habitations protégées pour patients psychiatriques »)
- des homes pour personnes âgées (y appelées les « maisons de repos »)
- des maisons de repos et de soins
- des résidences-service et des centres de services qui procurent des soins aux personnes âgées (y appelés « centres de soins de jour »)
- des centres de rééducation fonctionnelle (y appelés « conventions de revalidation fonctionnelle »),
REGION WALLONNE : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire et de l'augmentation de la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est 405,11 EUR + 422,27 EUR = 827,38 EUR.
COMMUNAUTE GERMANOPHONE : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est 405,11 EUR.
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.

Autres : FEDERAL :
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire et de l'augmentation de la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 1.169,45 EUR + 442,32 EUR.
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.

Autres : FEDERAL :
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire et de l'augmentation de la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 1.169,45 EUR + 442,32 EUR.
Indexation : Uniquement pour les centres de revalidation Fédéraux: barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs ambulatoires :
Montant pour 2022:
En général : 441,6653 EUR + 161,40 EUR = 603,07 EUR.
Commission communautaire commune : 441,6653 EUR + 320,60 EUR + 161,40 EUR = 923,67 EUR + augmentation unique pour l'année 2022 de 1.500,00179,40 EUR = 2.103,07 (sous réserve).
Commission communautaire Française : 441,6653 EUR + 389,31 EUR +française : 161,40 EUR = 992,38+ 389,27 EUR +49,00 EUR + 880,00 EUR + augmentation= 1.921,29 EUR. Prime unique de 880,00 EUR pour l'année 2022 de 1.268,00 EUR (sous réserve)..

Autres : Indexation annuelle pour la prime de fin d'année.
Le montant pour 2022 est de 676,26 EUR.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires
Autres : Sous réserve : RÉGION WALLONNE - Plates-formes soins palliatifs:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 = 827,38 EUR).
Centres médico-pédiatriques (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Autres : FEDERAL :
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire et de l'augmentation de la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 1.169,45 EUR + 442,32 EUR.
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Equipes d’accompagnement multidisciplinaires flamandes en soins palliatifs (MBE palliative) (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Résidences-services autonomes (logements à assistance) (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Résidences-services autonomes (logements à assistance) (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Autres : RÉGION WALLONNE - Soins résidentiels: Résidences Services autonomes: Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 405,11 EUR + 422,27 EUR (= total 827,38 EUR ).
Autres : COMMUNAUTE FLAMANDE - Soins résidentiels: logements à assistance: Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 1.169,45 EUR.
Institutions pour lesquelles aucune CCT spécifique n'a pas été conclue (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Equipes d’accompagnement multidisciplinaires COCOM/COCOF en soins palliatifs (MBE palliative) (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Barèmes dits PPF précédents x 1,02 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Centres de troubles du développement (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.
Centres de télé-accueil (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.
Centres de confiance pour l'enfance maltraitée (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.
Crèches autorisées étape 1 (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Etape 1: salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaire minimum précédent x 1,02 (barème du travailleur accompagnateur d'enfants en accueil familial- travailleur dans ce projet). (B)

Indexation : Etape 0: adaptation revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT n° 43) (T)

Autres : Crèches autorisées et subventionnées étape 2B: indexation de la prime de fin d'année 2022 (prise en compte de la mise en œuvre en phases c.-à-d. 55,53% de 156,77 EUR).
Indexation : Étape 2B inférieur: salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,1041 (T)
Selon CCT particulière du 22.12.2014

Indexation : Etape 2A supérieur: salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,1041 (T)
Indexation : Etape 2A supérieur: supplément salarial pour travail de samedi précédent x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Salaires précédents (VIA6-GID) x 1,02 ou salaires de base x 1,1041 (T)
Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.

Indexation : Salaires précédents (VIA6 - GID) x 1,02 ou salaires de base x 1,1041 (T)
Applicable aux
- les centres de planning familial;
- les centres de télé-accueil (331.00e);
- les organisations de volontaires sociaux;
- les services de lutte contre la toxicomanie;
- les centres de consultation matrimoniale;
- les centres de consultation prénatale;
- les bureaux de consultation pour le jeune enfant;
- les centres de confiance pour l'enfance maltraitée (331.00f);
- les services d'adoption;
- les centres de troubles du développement (331.00d);
- les centres de consultation de soins pour handicapés;
- les initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé de première ligne, les zones de première ligne et les conseils de soins;
- les services et centres de promotion de la santé et de prévention (331.00m), à l'exception des mutualités.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Applicable aux
- les crèches (voir 331.00l crèches autorisée étape 2A supérieur à partir du 01.04.2014),
- les services de gardiennat à domicile,
- les centres pour les troubles du développement (voir 331.00d à partir du 01.03.2021),
- les services de télé-accueil (voir 331.00e à partir du 01.03.2021),
- l'aide sociale générale non autonome,
- les services de placement familial privés,
- les projets agréés et subventionnés par Kind en Gezin et
- les centres de confiance pour la maltraitance des enfants (voir 331.00f à partir du 01.03.2021)
reconnus et subventionnés par la Communauté flamande.
Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (R)
(pour les coordinateurs des initiatives d'accueil extrascolaire (des enfants)).
(pour les accompagnateurs d’enfants dans le cadre d’initiatives d’accueil (d’enfants) extra-scolaire).

Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,1262 (T)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Région wallonne:
Les Services de médiations de dettes, les Centres et Services de promotion de la santé et les autres services d’aide sociale et de la santé:
Le montant de la prime de fin d'année pour 2022 est de 943,49 EUR.
Autres : Communauté française:
Services de Promotion de la Santé à l'Ecole:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 441,5351 EUR.
Autres : Région wallonne:
Les Centres de coordination de soins et services à domicile:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 943,49 EUR.
Autres : Région wallonne:
Centres de planning et de consultation familiale et conjugale:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 980,05 EUR.
Autres : Région wallonne:
Centres de télé-accueil:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 980,05 EUR.
Autres : Région wallonne
Les Centres de service social, les Associations spécialisées en assuétudes, les Services d'insertion sociale:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 943,49 EUR.
Autres : Région wallonne:
Espaces rencontres et Services d'aide aux justiciables:
Les organismes relevant du champ d'application de la CCT du 21.06.2011.
Le montant de la prime de fin d'année pour 2022 est de 121,59 EUR.
Autres : Communauté française:
Equipes SOS-enfants:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 441,67 EUR
Autres : Région de Bruxelles - Capitale : Secteurs ambulatoires: Des services sociaux, des services de santé mentale, services de l’aide aux justiciables et autres services ambulatoires, agréés et subsidiés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de:
- En général : 603,07 EUR (à savoir) 441,6653 EUR + 161,40 EUR)
- Commission communautaire française : 992,38 EUR (à savoir) 441,6653 EUR + 389,31 EUR + 161,40 EUR) + augmentation unique pour l'année 2022 de 880,00 EUR (sous réserve)
Autres : Région wallonne
Les Services de santé mentale :
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 1.401,05 EUR (à savoir 538,38 EUR + 862,67 EUR).
Milieux d'accueil de l'enfance (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Autres : Communauté française:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 441,6223 EUR.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Autres : Secteurs ambulatoires: octroi d'une prime exceptionnelle de 49 EUR pour la période de référence 2021 (avec le paiement de la prime de fin d'année 2022). Temps partiels au prorata.
Autres : Région de Bruxelles - Capitale : Secteurs ambulatoires: Des services sociaux, des services de santé mentale, services de l’aide aux justiciables et autres services ambulatoires, agréés et subsidiés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de:
- En général : 603,07 EUR (à savoir) 441,6653 EUR + 161,40 EUR)
- Commission communautaire française : 992,38 EUR (à savoir) 441,6653 EUR + 389,31 EUR + 161,40 EUR) + augmentation unique pour l'année 2022 de 880,00 EUR (sous réserve)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Communauté germanophone (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B)
Institutions pour lesquelles aucune CCT spécifique n'a été conclue (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Pour les entreprises qui n’octroyaient pas de prime de fin d’année avant 2016 ou une prime de fin d’année de moins de 170 EUR. Montant de la prime de fin d'année 2022: 372,81 EUR.
Autres : Entreprises octroyant déjà en 2016 une prime de fin d'année d'au moins 170 EUR: octroi d'une prime annuelle brute de 307,01 EUR (ouvriers) et 350,88 EUR (employés). Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2022. Pas d'application si des augmentations effectives du salaire et/ou d'autres avantages (nouveaux ou majorés) équivalents sont accordés au niveau de l'entreprise dans la période 2015-2016 et/ou 2017-2018.

Indexation : Pas de système d'indexation. Adaptation revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT n° 43).

Indexation : Pas de système d'indexation. Adaptation revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT n° 43).

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B)

Autres : Octroi d'une prime de fin d'année aux assistants personnels et accompagnateurs individuels d'employeurs repris dans un budget personnalisé (PVB) ou un budget d'assistance personnelle (PAB). Montant 2022 est de 715,36 EUR.
Le paiement de la prime de fin d'année pour l'année de référence 2022 se fera au cours de l'année de paiement 2022.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Pas d'application pour les mutualités, les universités libres et les assistants personnels engagés dans le cadre d'un budget d'assistance personnelle. Pas d'application si un système d'indexation au moins équivalent existe au niveau de l'entreprise en vertu d'une convention collective du travail, du règlement de travail ou par l'usage.
Indexation : Indexation revenu minimum garanti aux assistants personnels et accompagnateurs individuels d'employeurs repris dans un budget personnalisé (PVB)ou un budget d'assistance personnelle (PAB).
Indexation : CCT n° 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)
Autres : Octroi du solde dû de la prime de fin d’année pour l’année 2021 aux assistants personnels et accompagnateurs individuels d’employeurs repris dans un budget personnalisé (PVB) ou un budget d’assistance personnelle (PAB). Montant 2021 (solde) est de 124,90 EUR.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/12/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)