EASYPAY Info - Décembre 2020
| Commission paritaire | Description |
|---|---|
| 100.00 | C.P.A. Ouvriers Autres : Octroi d'une prime de fin d'année (prime annuelle selon les modalités et conditions): 31 x le salaire horaire de base. Période de référence du 01.01.2020 au 31.12.2020. Travailleurs à temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire de décembre 2020. |
| 102.01 | Industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut Autres : Octroi d'un chèque-cadeau de 35,00 EUR (fête de la Saint-Nicolas). |
| 102.02 | Carrières de petit granit et calcaire à tailler (Liège et Namur) Autres : Adaptation de l'indemnité de sécurité d'existence. A partir du 1er novembre 2019 lié à l'indice selon la système d'indexation des salaires. Rétroactif à partir du 01/11/2019 (Date d’introduction 01/12/2020). |
| 102.04.01 | Carrières de grès et de quartzite de la province de Liège Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Autres : Indemnité de sécurité d'existence lié à l'indice à partir du 1er novembre 2019 selon la système d'indexation des salaires. Rétroactif à partir du 01/11/2019 (Date d’introduction 01/12/2020).
Entreprises de la province de Liège (Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon) Autres : Octroi d'une prime de 17,35 EUR à l'occasion de la fête de la "Sainte-Barbe". Paiement avec le salaire afférent à la semaine au cours de laquelle survient cette fête. Autres : Indemnité de sécurité d'existence lié à l'indice à partir du 1er novembre 2019 selon la système d'indexation des salaires. Rétroactif à partir du 01/11/2019 (Date d’introduction 01/12/2020). Autres : Erratum: adaptation de l'indemnité de sécurité d'existence suite à la CCT 13.10.2020. Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/12/2020).
Autres entreprises (Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon) Autres : Octroi d'un chèque-cadeau de 24,79 EUR (fête de la Saint-Nicolas). Autres : Adaptation primes d'équipes suite à la CCT 13.10.2020. Rétroactif à partir du 01/04/2020 (Date d’introduction 01/12/2020). Autres : Indemnité de sécurité d'existence lié à l'indice à partir du 1er novembre 2019 selon la système d'indexation des salaires. Rétroactif à partir du 01/11/2019 (Date d’introduction 01/12/2020). Autres : Erratum: adaptation de l'indemnité de sécurité d'existence suite à la CCT 13.10.2020. Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/12/2020). |
| 102.07 | Carrières, cimenteries et fours à chaux, Tournai Autres : Octroi d'éco-chèques pour un montant de 150,00 EUR aux ouvriers inscrits sur le registre du personnel au 1er décembre 2020. |
| 102.09 | Carrières de calcaire non taillé et fours à chaux, carrières et fours à dolomies Autres : Un Octroi d'un chèque-cadeau de 24,79 EUR est octroyé à tous les travailleurs inscrits au registre du personnel de l'entreprise à l'occasion de la fête de la "Sainte-Barbe". Ce chèque-cadeau doit être remis au plus tard le 31 décembre 2020. |
| 106.01 | Fabriques de ciment Indexation : À partir du premier jour de la première période de paie de décembre 2020 (B) |
| 110.00 | Entretien du textile Autres : Octroi d'un chèque-cadeaux de 20,00 EUR net nets. |
| 111.00 | Constructions métallique, mécanique et électrique Autres : Introduction supplément à la prime de fin d'année : 7,5 EUR/jour chomâge temporaire 'force majeur' - corona, qui n'est pas assimilé pour la prime de fin d'année. |
| 111.01 | Transformation industrielle des métaux Autres : Introduction supplément à la prime de fin d'année : 7,5 EUR/jour chômage temporaire 'force majeure' - corona, qui n'est pas assimilé pour l'octroi de la prime de fin d'année. |
| 111.02 | Transformation artisanale des métaux Autres : Introduction supplément à la prime de fin d'année : 7,5 EUR/jour chômage temporaire force majeure - corona, qui n'est pas assimilé pour l'octroi de la prime de fin d'année. |
| 111.03 | Montage de ponts et de charpentes Autres : Introduction supplément à la prime de fin d'année : 7,5 EUR/jour chomâge temporaire 'force majeur' - corona, qui n'est pas assimilé pour la prime de fin d'année. |
| 112.00 | Garages Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 125,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.06.2020 au 30.11.2020. Temps partiel au prorata. Paiement le 15.12.2020 au plus tard. |
| 117.00 | Industrie et commerce du pétrole Indexation : Salaires précédents x 0,999444 ou salaires de base 2019 x 1,0780 (B) |
| 118.00 | Industrie alimentaire Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.01 | Meuneries, fleur de seigle Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.02 | Dérivés de céréales, pâtes alimentaires, rizeries Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.03 | Boulangeries et pâtisseries Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.04 | Amidonneries, glucoseries, féculeries, maïseries Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.05 | Biscuiteries, patisseries, biscotteries Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.06 | Sucreries, candiseries, distilleries Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.07 | Brasseries, malteries Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.08 | Eaux, limonades, cidres, jus de fruits, vins Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.09 | Conserves de légumes Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.10 | Confitureries, siroperies Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.11 | Conserves de viande Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.12 | Laiteries, beurreries, fromageries Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.13 | Huileries et margarineries Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.14 | Chocolateries, confiseries, pâtes à tartiner Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.15 | Glace artificielle, entreposages frigorifiques Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.16 | Conserveries et surgélation de poisson, saurisseries Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.17 | Torréfaction de café et de chicorée Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.18 | Sauneries, moutarderies, vinaigreries Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.19 | Aliments de régimes, bouillons concentrés Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.20 | Aliments pour bétail Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.21 | Industrie transformatrice des pommes de terre Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.22 | Entreprises d'épluchage des pommes de terre Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 119.00 | Commerce alimentaire Autres : Prime annuelle de 112,20 EUR si occupé employé pendant toute l'année 2020. À calculer au prorata en fonction des prestations fournies par mois complet. Temps partiels au prorata. Paiement dans le courant de la deuxième moitié du mois de décembre 2020. Pas d'application si des avantages équivalents ont été effectivement accordés octroyés dans le courant de l'année 2020. |
| 119.03 | Boucherie, charcuterie, triperie Autres : Prime annuelle de 112,20 EUR si occupé employé pendant toute l'année 2020. À calculer au prorata en fonction des prestations fournies par mois complet. Temps partiels au prorata. Paiement dans le courant de la deuxième moitié du mois de décembre 2020. Pas d'application si des avantages équivalents ont été effectivement accordés octroyés dans le courant de l'année 2020. |
| 119.04 | Bières et eaux de boisson Autres : Prime annuelle de 112,20 EUR si occupé pendant toute l'année 2020. À calculer au prorata en fonction des prestations fournies par mois complet. Temps partiel au prorata. Paiement dans le courant de la deuxième moitié du mois de décembre 2020. Pas d'application si des avantages équivalents ont été effectivement accordés dans le courant de l'année 2020. |
| 120.01 | Industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers Autres : Une prime unique et non récurrente de 125 euros est octroyée à chaque ouvrier ayant fourni des prestations effectives de travail au cours de la période de référence. 62,50 EUR pour les ouvriers occupés à temps partiel avec un régime de travail de 50% ou moins. Période de référence: du 1.12.2019 à 30.11.2020. Les ouvriers qui ont quitté l'entreprise au cours de la période de référence et les nouveaux ouvriers entrés en service au cours de la période de référence reçoivent un montant au prorata par mois d'occupation effective entamé. Entamé pendant lequel ils ont fourni des prestations. |
| 120.03 | Fabrication et commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement Autres : Octroi d'un chèque-cadeau de 30,00 EUR aux travailleurs qui sont en service au 30.11.2020. |
| 127.00 | Commerce de combustibles Autres : Octroi d'une indemnité corona unique d'une valeur de min. 250 EUR au plus tard le 31.12.2020. Octroi obligatoire aux travailleurs qui pendant la période du 16.03.2020 au 03.05.2020 ont: |
| 132.00 | Travaux techniques agricoles et horticoles Autres : Octroi d'une prime unique de maximum 250,00 EUR nets à tous les ouvriers à temps plein. |
| 140.00.01 | Location de voitures avec chauffeurs (pas services de taxi) Entreprises de transport individuel rémunéré de personnes en Flandre (Chauffeurs Permis IBP) (Commission paritaire du transport et de la logistique)Autres : Entreprises de transport individuel rémunéré de personnes en Flandre (Chauffeurs Permis IBP): fixation des conditions de travail et de rémunération. |
| 140.00.02 | Personnel de garage Autres : Ouvriers: |
| 140.01.01 | Autocar et autobus Personnel de garage (Autobus et autocars) |
| 140.02.01 | Taxi : personnel de garage Autres : Ouvriers:
- Octroi d'un chèque-cadeau de 35,00 EUR aux ouvriers à temps plein ou et à temps partiel dont le régime de travail est supérieur à 50 %.
- Octroi d'un chèque-cadeau de 17,50 EUR aux ouvriers à temps partiel dont le régime de travail est égal ou inférieur à 50 %.
- Conditions: 2 années d’ancienneté dans l’entreprise au 01.12.2020 et avoir presté au moins un jour de travail effectif en 2020. |
| 140.02.02 | Personnel roulant - chauffeurs de taxi Autres : Ouvriers:
- Octroi d'un chèque-cadeau de 35,00 EUR aux ouvriers à temps plein ou et à temps partiel dont le régime de travail est supérieur à 50 %.
- Octroi d'un chèque-cadeau de 17,50 EUR aux ouvriers à temps partiel dont le régime de travail est égal ou inférieur à 50 %.
- Conditions: 2 années d’ancienneté dans l’entreprise au 01.12.2020 et avoir presté au moins un jour de travail effectif en 2020. |
| 140.02.03 | Personnel roulant - Location de voitures avec chauffeur (pas services de taxi) Autres : Entreprises de transport individuel rémunéré de personnes en Flandre (Chauffeurs Permis IBP): fixation des conditions de travail et de rémunération.
Rétroactif à partir du 01/01/2020 (Date d’introduction 01/12/2020) |
| 140.03.02 | Transport routier et la logistique pour compte de tiers : personnel non-roulant Autres : Pour le personnel non roulant et le personnel de garage: les entreprises qui au 01.01.2016 n'octroient ni chèques-repas ni écochèques: octroi d'écochèques de 200,00 EUR à tous les ouvriers occupés à temps plein. Période de référence du 01.01.2020 jusqu'au 31.12.2020. Temps partiel au prorata. Paiement des écochèques au plus tard le 31.12.2020. |
| 140.03.03 | Transport routier et la logistique pour compte de tiers : personnel de garage Autres : Pour le personnel non roulant et le personnel de garage: les entreprises qui au 01.01.2016 n'octroient ni chèques-repas ni écochèques: octroi d'écochèques de 200,00 EUR à tous les ouvriers occupés à temps plein. Période de référence du 01.01.2020 jusqu'au 31.12.2020. Temps partiel au prorata. Paiement des écochèques au plus tard le 31.12.2020. |
| 140.04 | Assistance en escale dans les aéroports Autres : Octroi d'un écochèque ou chèque-cadeau pour un montant de 35,00 EUR. Paiement au plus tard le 31.12.2020. |
| 140.05.01 | Entreprises de déménagement Indexation : Indemnité d'éloignement et de séjour précédente x 1,0100.
Adaptation de la prime de flexibilité. Pas pour le personnel de garage.
Indexation : Salaires précédents x 1,0100 (T)
Pas pour le personnel de garage. |
| 142.01 | Récupération de métaux Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 125,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.06.2020 au 30.11.2020. Temps partiels au prorata. Le paiement sera effectué Paiement au plus tard le 15.12.2020.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation. |
| 144.00 | Agriculture Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2019 jusqu'au 30.06.2020. Temps partiels au prorata. Paiement en décembre 2020 en même temps que la prime de fin d'année.
Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2020 (en cas de transposition pour 2020).
Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.
Autres : Uniquement pour les entreprises qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre:
Octroi d'écochèques pour un montant de 125,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein qui ont travaillé pendant toute la période de référence. Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2020.
Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.
Autres : Augmenation allocation pour vêtements de travail |
| 145.00 | Entrepris.horticoles Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2019 jusqu'au 30.06.2020. Temps partiels au prorata. Paiement en décembre 2020 en même temps que la prime de fin d'année.
Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2020 (en cas de transposition pour 2020).
Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.
Autres : Augmentation de l'allocation pour vêtements de travail pour tous les sous-secteurs de l'horticulture au même niveau que pour les pépinières et la sylviculture. |
| 145.01 | Floriculture Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2019 jusqu'au 30.06.2020. Temps partiels au prorata. Paiement en décembre 2020 en même temps que la prime de fin d'année.
Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2020 (en cas de transposition pour 2020).
Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.
Autres : Augmentation de l'allocation pour vêtements de travail pour tous les sous-secteurs de l'horticulture au même niveau que pour les pépinières et la sylviculture. |
| 145.03 | Pépinières, sylviculture Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2019 jusqu'au 30.06.2020. Temps partiels au prorata. Paiement en décembre 2020 en même temps que la prime de fin d'année.
Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2020 (en cas de transposition pour 2020).
Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel. |
| 145.04 | Aménagements de jardins Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2019 jusqu'au 30.06.2020. Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2020 en même temps que la prime de fidélité.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2020 (en cas de transposition pour 2020).
Autres : Augmentation de l'allocation pour vêtements de travail pour tous les sous-secteurs de l'horticulture au même niveau que pour les pépinières et la sylviculture. |
| 145.05 | Fructiculture Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2019 jusqu'au 30.06.2020. Temps partiels au prorata. Paiement en décembre 2020 en même temps que la prime de fin d'année.
Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2020 (en cas de transposition pour 2020).
Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.
Autres : Augmentation de l'allocation pour vêtements de travail pour tous les sous-secteurs de l'horticulture au même niveau que pour les pépinières et la sylviculture. |
| 145.06 | Culture légumière Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2019 jusqu'au 30.06.2020. Temps partiels au prorata. Paiement en décembre 2020 en même temps que la prime de fin d'année.
Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2020 (en cas de transposition pour 2020).
Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.
Autres : Augmentation de l'allocation pour vêtements de travail pour tous les sous-secteurs de l'horticulture au même niveau que pour les pépinières et la sylviculture. |
| 145.07 | Culture des champignons et truffes Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2019 jusqu'au 30.06.2020. Temps partiels au prorata. Paiement en décembre 2020 en même temps que la prime de fin d'année.
Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2020 (en cas de transposition pour 2020).
Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.
Autres : Augmentation de l'allocation pour vêtements de travail pour tous les sous-secteurs de l'horticulture au même niveau que pour les pépinières et la sylviculture. |
| 149.02 | Carrosserie Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 125,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.06.2020 au 30.11.2020. Temps partiels au prorata. Paiement le 15.12.2020 au plus tard.
Une CCT d'entreprise conclue avant le 01.10.2011 peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat.
Les entreprises qui ont déjà une dérogation au système sectoriel d'écochèques, peuvent prolonger cette dérogation. |
| 152.02 | Institutions subsidiées de l'enseignement libre communauté française et germanophone Autres : Octroi de l'indemnité sécurité d'existence pour la période du 01/11/2020 au 31/03/2021. Rétroactif à partir du 01/11/2020 (Date d’introduction 01/12/2020). |
| 200.00 | Commission paritaire auxiliaire pour employés Autres : Uniquement applicable aux employeurs:
- dont les ouvriers sont affiliés à un plan sectoriel de pension complémentaire pour ouvriers et
- dont les employés dans la même activité d’entreprise n'ont aucun régime de pension complémentaire ou un régime moins favorable.
Pas applicable aux employés payés au barème minimum (+ proratisation au-dessus du barème): Prime annuelle temporaire égale au salaire mensuel de novembre 2020 x 15,31% pour les employés en service le 1/9/2019.
Période de référence de janvier 2020 à décembre 2020. Prorata des jours effectifs et assimilés. Payable en décembre 2020. |
| 202.00 | Commerce de détail alimentaire Autres : Prime annuelle brute de 148,74 EUR. À calculer au prorata en fonction des prestations fournies par mois complet. Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2020. |
| 203.00 | Carrières de petit granit Autres : Octroi d'un chèque-cadeau de 24,79 EUR pour la fête de la Saint-Nicolas, augmenté de 12,39 EUR par enfant à charge. |
| 209.00 | Fabrications métalliques Autres : Introduction supplément à la prime de fin d'année : 7,5 EUR/jour chômage temporaire force majeure - corona, qui n'est pas assimilé pour l'octroi de la prime de fin d'année.
Max. 65 jours de travail.
Des compléments supplémentaires payés pour le allocations complémentaires chômage temporaire octroyées au niveau de l'entreprise sont imputées à ce supplément à la prime de fin d'année.
Pas d'application:
- pour les entreprises qui n'appliquent pas les règles le régime sectoriel de la prime de fin d'année sectoriel;
- en cas d'accord d'entreprise d'accords au niveau de l'entreprise sur l'assimilation de la période prime de fin d'année de chômage temporaire force majeure - corona pour leur prime de fin d'année. |
| 217.00 | Employés de casino Autres : Prime unique de 60 EUR. Les modalités d'octroi sont à déterminer au niveau d'entreprise. Octroi au plus tard en décembre 2020. |
| 220.00 | Industrie alimentair Autres : Pas applicable pour les entreprises sans CCT d'entreprise sur une affectation alternative de l'enveloppe de 1,1 % au plus tard le 15.12.2019:
Entreprises qui tombent hors du champ d'application de la pension complémentaire sectorielle sociale: octroi d'une prime annuelle brute de 80,00 EUR.
Octroi selon les mêmes modalités que de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service).
Non applicable aux entreprises dont l'engagement de pension au 31.12.2015 est:
- au moins équivalent à l'engagement de pension sectoriel au 01.01.2016 et qui ont donné, par CCT, au plus tard le 31.12.2015, une autre concrétisation à une enveloppe de 0,3% de la masse salariale;
- non équivalent à l'engagement de pension sectoriel au 01.01.2016 et qui ont utilisé l'enveloppe de 0,3% de la masse salariale pour relever leur engagement de pension au niveau de l'engagement de pension sectoriel. Au SOLDE éventuel de l'enveloppe une autre concrétisation a été donnée par CCT conclue au plus tard le 31.12.2015.
Non applicable aux entreprises qui ont convertis cette prime à un avantage équivalent par une CCT d'entreprise au plus tard le 31.12.2020. |
| 226.00 | Employés du commerce international, transport et logistique Autres : Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 250,00 EUR par employé. Période de référence du 01.01.2020 jusqu'au 31.12.2020. Paiement au début du mois de décembre 2020.
Un accord d'entreprise conclu avant le 31.10.2019 peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. |
| 227.00 | Secteur audio-visuel Autres : Octroi d'une prime annuelle de 265,30 EUR à tous les employés à temps plein pendant l'année civile complète. Période de référence de 01.01.2020 au 31.12.2020. Travailleurs à temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire de décembre 2020. (Au plus tard le 13.01.2021 pour les travailleurs occupés pendant une année civile incomplète, selon l'octroi et le calcul de la prime annuelle.)
PAS d'application si des augmentations salariales et/ou autres avantages (pension complémentaire, écochèques ou chèque-repas) équivalents ont été octroyés selon des modalités propres à l’entreprise. Les employeurs qui ont opté pour d'autres avantages devaient avertir En cas de conversion, cela devait être communiqué à la fédération avant le 31.03.2016. |
| 302.00.01 | Horeca (8 heures/semaine) Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les travailleurs occupés à temps plein. Période de référence du 01.12.2019 au 30.11.2020. Temps partiels et travailleurs occasionnels au prorata. Les écochèques de moins de 10 EUR peuvent être remplacés par une augmentation salariale, égale au montant des écochèques à attribuer octroyer + 50%.
Un accord au niveau de l'entreprise, signé conclu au plus tard le 31.12.2020, peut prévoir de remplacer les écochèques par
- l'introduction de chèques-repas ou la majoration de la cotisation patronale dans les chèques-repas;
- ou l'octroi d'un avantage équivalent au niveau de l'entreprise
Pas pour les étudiants soumis aux cotisations de solidarité ONSS. |
| 303.03 | Exploitation de salles de cinéma Autres : Ouvriers: octroi de la prime d'ancienneté annuelle. La prime est payée en même temps que le salaire du mois de décembre.
Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 111,58 EUR. Système de prorata.
Pas d'application si un avantage équivalent est prévu au niveau de l'entreprise.
Autres : Octroi d'une prime de 211,35 EUR bruts. Système de prorata. Paiement avec le décompte du salaire de décembre 2020. Pas d'application si un avantage équivalent est prévu au niveau de l'entreprise. |
| 304.00 | Spectacle Autres : Pour les travailleurs qui étaient en service pendant une année complète, la prime s'élève à 1.075 EUR au minimum (pour 2020), sans dépasser le montant d'un treizième mois entier. |
| 306.00 | Entreprises d'assurances Autres : Seulement pour les employés exerçant une fonction mentionnée dans la classification des fonctions: Prime annuelle récurrente de 150,00 EUR, comme complément à la prime de fin d'année. Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2020. Pas d'application si un avantage équivalent est prévu. |
| 307.00 | Entreprises de courtage et agences d'assurances AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,55% (B) |
| 310.00 | Banques Autres : Toutes les banques: prime récurrente de 148,74 EUR. Paiement au plus tard le 31 décembre 2020 aux travailleurs qui sont occupés employés à temps plein dans les liens d'un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée de minimum 1 an et qui ont fourni des prestations effectives en 2020. Modalités à fixer au niveau de l'entreprise. Temps partiels au prorata. Un autre avantage équivalent peut être fixé au niveau de l'entreprise. |
| 313.00 | Pharmacies et offices de tarification Autres : Octroi d'une prime annuelle de 176,00 EUR bruts à tous les travailleurs à temps plein. Prorata du nombre de jours. Travailleurs à temps partiel au prorata. Pas d'application aux étudiants. Pas d'application si un accord d'entreprise prévoyant un nouvel avantage équivalent est conclu avant le 01.07.2020.
Autres : Octroi d'une prime annuelle de 125,00 EUR bruts à tous les travailleurs à temps plein. Prorata du nombre de jours. Travailleurs à temps partiel au prorata. Pas d'application aux étudiants. Pas d'application si un accord d'entreprise prévoyant un nouvel avantage équivalent est conclu avant le 01.07.2020.
Autres : Octroi d'une prime annuelle de 105,00 EUR bruts à tous les travailleurs à temps plein. Prorata du nombre de jours. Travailleurs à temps partiel au prorata. Pas d'application aux étudiants. Pas d'application si un accord d'entreprise prévoyant un nouvel avantage équivalent est conclu avant le 01.07.2020. |
| 317.00 | Services de garde Autres : Uniquement les employés: prime annuelle de 169,96 EUR. Paiement avec le salaire de décembre. Période de référence du 01.01.2020 jusqu'au 31.12.2020. Temps partiel au prorata. |
| 318.01.00 | Services des aides familiales et seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Autres : Région wallonne : Personnel employé, affectés à l'aide aux familles et aux personnes âgées. Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2020 est de (498,16 EUR + 388,37 EUR) = 886,53 EUR.
Autres : Région wallonne : Personnel ouvrier, à l’exclusion des aides familiaux et des gardes à domicile. Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2020 est de (378,80 EUR + 207,54 EUR) = 586,34 EUR + 0,0871 EUR par heure subsidiée.
Autres : Commission communautaire française (COCOF) de la Région Bruxelles-Capitale: Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2019 est de 2020: 958,65 EUR (à savoir 389,71 EUR + 161,40 EUR + 64,00 EUR + 343,54 EUR) + augmentation unique pour l'année 2020 de 76,46 EUR = 1.035,11 EUR.
Autres : Commission communautaire commune (COCOM) de la Région Bruxelles-Capitale: Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2020 est de 834,02 EUR (à savoir 389,71 EUR + 161,40 EUR + 282,91 EUR) + augmentation unique pour l'année 2020 de 267,09 EUR = 1.101,1172 EUR.
|
| 318.02 | Services des aides familiales et des aides seniors - Communauté flamande Autres : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année.
- Travailleurs titres-services: les travailleurs occupés dans le cadre des titres-services et leur personnel d'encadrement: le montant pour 2020 est de 357,45 EUR. |
| 319.00 | Etablissements et services d'éducation et d'hébergement Autres : Institutions et services agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 891,76 EUR (à savoir 389,71 EUR + 219,14 EUR + 282,91 EUR).
Ne pas encore appliquer: Autres : Augmentation montant de la prime de fin d'année pour l'année 2020 de 267,09 EUR. Rétroactif à partir du 01/12/2020 (Date d’introduction 01/01/2021). |
| 319.01.00 | Etablissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Autres : Prime de fin d'année complète à partir de 2020. |
| 319.02 | Etablissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallone et de la Communauté germanophone Autres : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 501,80 EUR. |
| 319.02.02 | Soins aux handicapés Commission Communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Autres : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 1.024,20 EUR (à savoir 393,80 EUR + 161,40 EUR + 49,00 EUR (conversion des écochèques en prime annuelle) + 343,54 EUR (COCOF) + augmentation unique en 2020 de 76,46 EUR (COCOF)). |
| 319.02.03 | Aide de la jeunesse et la petite enfance Autres : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 393,80 EUR. |
| 319.02.04 | Soins aux handicapés Région wallonne Autres : Soins pour personnes handicapées Région Wallonne:
Octroi d'une prime d'attractivité de 560,96 EUR pour l'année 2020 aux titulaires des fonctions de chef éducateur (barème 21) et de chef de groupe (barème 22). Au plus tard le 31.12.2020.
Autres : Agence pour une vie de qualité (AVIQ): Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 859,86 EUR (c'est à dire 501,80 EUR + 358,06 EUR (augmentation de la prime de fin d'année à la suite de l'ANM l'accord cadre non-marchand 2018-2020)).
Autres : Secteur Agences immobilières sociales: Le montant pour 2020 est de 882,30 EUR (c'est à dire 501,80 EUR + 380,50 EUR (augmentation de la prime de fin d'année à la suite de l'ANM l'accord cadre non-marchand 2018-2020)).
Autres : Secteur Accueil, hébergement et accompagnement des personnes en difficultés sociales: Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 882,30 EUR (c'est à dire 501,80 EUR + 380,50 EUR (augmentation de la prime de fin d'année à la suite de l'ANM 2018-2020). |
| 324.00 | Industrie et commerce du diamant Autres : Octroi d'un chèque-cadeau de 40,00 EUR, à charge de la Caisse nationale de vacances pour l'industrie diamantaire. Octroi dans le courant du mois de décembre 2020. |
| 325.00 | Institutions publiques de credit Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les travailleurs occupés à temps plein. Temps partiels au prorata. Période de référence du 01.11.2019 au 31.10.2020. Paiement au plus tard le 31.12.2020.
Pas d'application si un avantage équivalent est prévu par CCT d'entreprise ou par un accord paritaire, au plus tard le 31.12.2020. |
| 327.01 | Entreprises de travail adapté, ateliers sociaux et 'maatwerkbedrijven' de la Communauté flamande Autres : Personnel d'encadrement dans les ateliers sociaux: adaptation de l'allocation de fin d'année (salaire mensuel complet). |
| 327.02 | Entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française Autres : Octroi d'une prime de fin d'année: le montant de 2020 est de 260,00 EUR en plus des 3,16% du salaire brut dans la période de référence.
Autres : Octroi d'une prime exceptionnelle de 49 EUR pour l'année la période de référence 2020 (avec le paiement de la prime de fin d'année 2020).
AugmentationCCT : Adaptation de la classification des fonctions avec salaires barémiques correspondants (échelle 165) (B)
Rétroactif à partir du 01/03/2020 (Date d’introduction 01/12/2020) |
| 327.03 | Entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Entreprises de travail adapté -Région wallonne (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Autres : Octroi de chèques-cadeau 40,00 EUR. Paiement au plus tard le 31 décembre 2020. A charge du Fonds de sécurité d'existence.
Autres : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 108,45 EUR.
Autres : Augmentation prime de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 51,00 EUR.
Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale wallonnes (IDESS-SFS) (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Autres : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 108,45 EUR. |
| 328.03 | Transport urbain et régional de la région de Bruxelles-capitale Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 160,00 EUR aux travailleurs occupés à temps plein avec des prestations effectives sur toute la période de référence.
Octroi proportionnel aux travailleurs à temps partiel et aux travailleurs qui n’ont pas presté pendant la totalité de la période de référence.
Période de référence du 01.01.2020 au 31.12.2020.
Octroi le 31.12.2020 au plus tard.
Autres : Introduction d'une indemnisation complémentaire à charge de l'employeur durant les 12 premiers mois d'incapacité de travail consécutive à une maladie ou un accident de la vie privée (AMVP).
Rétroactif à partir du 01/01/2020 (Date d’introduction 01/12/2020) |
| 329.01.00 | Secteur socio-culturel de la Communauté flamande Autres : Si la réglementation sectorielle applicable le prévoit (CCT 22/06/2020):
Secteurs travail socioculturel, culture (diffusion), sports, économie de services locaux, formation professionnelle, lutte contre la pauvreté, intégration civique, environnement et nature:
indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 536,6179 EUR.
Pas pour les étudiants et pas pour travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent du travail socio-culturel à titre occasionnel.
Autres : Secteurs animation sociale et centres d'intégration et travailleurs de groupes cibles de l'économie de services locale:
prime de fin d'année complète à partir de 2020. |
| 329.01.05 | Travail social-culturel de la Communauté flamande Insertion socioprofessionnelle à Bruxelles (Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande) |
| 329.02.00 | Secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne Autres : Région Wallonne: initiatives locales d'intégration agréées, services de traduction et d'interprétation en milieu social, interfédération des CISP asbl, InterMire asbl, les centres PMTIC, les maisons arc-en-ciel et leur fédération.
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 376,17 EUR. |
| 329.02.02 | Centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'AVIQ (auparavant AWIPH) (Région wallonne) Autres : Centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés agréés par l'AViQ
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 879,91 EUR (à savoir 395,31 EUR + 108,40 EUR + 376,20 EUR). |
| 329.02.03 | Ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, PointCulture, organisations de jeunesse, télévisions locales, centres d'expression et de créativité, coordination des écoles de devoirs, projets d'accueil extrascolaire (Communauté française) Autres : Certains secteurs dépendant de la Communauté française relevant du champ d'application de la CCT du 26.06.2018 : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 389,7333 EUR. |
| 329.02.04 | Entreprises de Formation par le Travail, Organismes d'Insertion Socio-Professionnelle, Centres Régionaux d'Intégration pour les populations d'origine étrangère et Missions Régionales pour l'Emploi (Région wallonne) Autres : Centres Régionaux d’Intégration pour les populations d’origine étrangère, Organismes d’Insertion SocioProfessionnelle, Missions Régionales pour l’Emploi
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 484,59 EUR (à savoir 108,42 EUR + 376,17 EUR). |
| 329.02.05 | Organismes d'insertion socioprofessionnelle reconnus par la Commission communautaire française (Bruxelles) Autres : Les organismes bruxellois relevant du champ d'application de la CCT du 16.12.2019: indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 974,04 EUR (à savoir 392,64 EUR+ 161,40 EUR + 343,40 EUR + 76,60 EUR). |
| 330.00 | Etablissements et services de santé Autres : Si la réglementation sectorielle applicable le prévoit: indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année.
Le montant pour 2020 dans les secteurs fédéraux et régionalisés de soins de santé est de 357,48 EUR.
Autres : Pour les employeurs suivants qui sont agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne:
- maisons de soins psychiatriques, des initiatives d’habitations protégées (appelées dans l’Accord Non Marchand wallon « habitations protégées pour patients psychiatriques »)
- des homes pour personnes âgées (y appelées les « maisons de repos »)
- des maisons de repos et de soins
- des résidences-service et des centres de services qui procurent des soins aux personnes âgées (y appelés « centres de soins de jour »)
- des centres de rééducation fonctionnelle (y appelés « conventions de revalidation fonctionnelle »),
Augmentation du montant forfaitaire, à indexer: le montant pour 2020 est 357,48 EUR + 372,63 EUR = 730,11 EUR.
Indexation : La Communauté Flamande et/ou la COCOF: indexation annuelle 1,04% pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 1.031,97 EUR.
(c.à.d hôpitaux catégoriels, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, hômes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance (résidences-services/centres de services qui prodiguent des soins aux personnes âgées), centres de court séjour pour personnes âgées, centres de revalidation) |
| 330.01 | Etablissements et services de santé fédéraux Autres : Si la réglementation sectorielle applicable le prévoit: indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année.
Le montant pour 2020 dans les secteurs fédéraux et régionalisés de soins de santé est de 357,48 EUR.
Autres : Pour les employeurs suivants qui sont agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne:
- maisons de soins psychiatriques, des initiatives d’habitations protégées (appelées dans l’Accord Non Marchand wallon « habitations protégées pour patients psychiatriques »)
- des homes pour personnes âgées (y appelées les « maisons de repos »)
- des maisons de repos et de soins
- des résidences-service et des centres de services qui procurent des soins aux personnes âgées (y appelés « centres de soins de jour »)
- des centres de rééducation fonctionnelle (y appelés « conventions de revalidation fonctionnelle »),
Augmentation du montant forfaitaire, à indexer: le montant pour 2020 est 357,48 EUR + 372,63 EUR = 730,11 EUR.
Autres : Maisons médicales wallonnes: indexation annuelle de la partie de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 108,44 EUR.
Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs régionalisés :
Montant pour 2020:
En générale: 357,48 EUR
Commission communautaire commune: 357,48 EUR + 282,91 EUR = 640,39 EUR + augmentation unique pour l'année 2020 de 267,09 EUR = 907,48 EUR
Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs ambulatoires :
Montant pour 2020:
En générale : 389,7423 EUR + 161,40 EUR = 551,14 EUR.
Commission communautaire commune : 389,7423 EUR + 282,91 EUR + 161,40 EUR = 834,05 EUR + augmentation unique pour l'année 2020 de 267,09 EUR (sous réserve) = 1.101,1423 EUR
Commission communautaire Française : 389,7423 EUR + 343,54 EUR + 161,40 EUR = 894,68 EUR + augmentation unique pour l'année 2020 de 76,46 EUR (sous réserve) = 971,1423 EUR
Indexation : La Communauté Flamande et/ou la COCOF: indexation annuelle 1,04% pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 1.031,97 EUR.
(c.à.d hôpitaux catégoriels, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, hômes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance (résidences-services/centres de services qui prodiguent des soins aux personnes âgées), centres de court séjour pour personnes âgées, centres de revalidation)
Maisons médicales (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Autres : Associations de santé intégrées (maisons médicales) agréés et subsidiés par l'AVIQ: prime unique de 174,07 bruts pour chaque travailleur ayant effectué ou assimilié en 2020 une prestation minimale de 11 semaines. Période de réference 01.01.2020 au 30.09.2020. Temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire du mois de décembre 2020. |
| 330.01.02 | Hômes pour personnes âgées/maisons de repos et de soins centres de soins de jour Indexation : La Communauté Flamande et/ou la COCOF: indexation annuelle 1,04% pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 1.031,97 EUR.
(c.à.d hôpitaux catégoriels, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, hômes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance (résidences-services/centres de services qui prodiguent des soins aux personnes âgées), centres de court séjour pour personnes âgées, centres de revalidation) |
| 330.01.04 | Centres de revalidation autonomes Indexation : La Communauté Flamande et/ou la COCOF: indexation annuelle 1,04% pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 1.031,97 EUR.
(c.à.d hôpitaux catégoriels, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, hômes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance (résidences-services/centres de services qui prodiguent des soins aux personnes âgées), centres de court séjour pour personnes âgées, centres de revalidation) |
| 330.02 | Entreprises bicommunautaires Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs ambulatoires :
En générale : Le montant pour 2020 est de 551,14 EUR (à savoir 161,40 EUR + 389,7423 EUR).
Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs ambulatoires :
Montant pour 2020 :
Commission communautaire commune : 389,7423 EUR + 282,91 EUR + 161,40 EUR = 834,0523 EUR + augmentation unique pour l'année 2020 de 267,09 EUR = 1.101,1423 EUR
Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs régionalisés :
Montant pour 2020:
En générale: 357,48 EUR
Commission communautaire commune: 357,48 EUR + 282,91 EUR = 640,39 EUR + augmentation unique pour l'année 2020 de 267,09 EUR = 907,48 EUR |
| 330.03 | Entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire Autres : Indexation annuelle pour la prime de fin d'année.
Le montant pour 2020 est de 408,00 EUR. |
| 330.04.01 | Etablissements résiduaires - Etablissements et services de santé pour lesquels aucune CCT spécifique n'a été conclue Autres : COMMUNAUTE FLAMANDE - Soins résidentiels: logements à assistance:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 1.031,97 EUR.
Autres : RÉGION WALLONNE - Soins résidentiels: Résidences Services autonomes:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 357,48 EUR + 372,63 EUR (= total 730,11 EUR).
Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs régionalisés :
Montant pour 2020:
En générale: 357,48 EUR
Commission communautaire commune: 357,48 EUR + 282,91 EUR = 640,39 EUR + augmentation unique pour l'année 2020 de 267,09 EUR = 907,48 EUR |
| 331.00.00 | Secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé Autres : Si la réglementation sectorielle applicable le prévoit (CCT 07.12.2020): -prime de fin d'année complète à partir de 2020. (Pas d'application aux crèches autorisées T2B). Autres : (Crèches autorisées et subventionnées étape 2B). -Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année (la phase finale n'est pas encore applicable). Le montant pour 2020 est de 138,34 EUR. |
| 331.00.03.2 | Crèches autorisées étape 1 et étape 2B de la Communauté flamande Autres : Crèches autorisées et subventionnées étape 2B: indexation de la prime de fin d'année 2020 (prise en compte de la mise en œuvre en phases). Pour l'année 2020, le montant se calcule sur la moitié du montant de la prime de fin d'année selon la phase 4 (= prise en compte de la mise en œuvre en phases c.à.d. 40,70 % de 138,34 EUR) et la moitié du montant de la prime de fin d'année selon la phase 3 (= prise en compte de la mise en œuvre en phases c.à.d. 25,86 % de 138,34 EUR). |
| 332.00 | Aide social et soins de santé Région Wallonne (c) Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé
Autres : Région wallonne:
Les Centres de coördination de soins et services à domicile:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 832,57 EUR (à savoir 107,30 EUR + 357,48 EUR + 367,79 EUR).
Autres : Communauté française:
Services de Promotion de la Santé à l'Ecole:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin
d'année. Le montant pour 2020 est de 389,6578 EUR.
Autres : Région wallonne:
Les Services de médiations de dettes, les Centres et Services de promotion de la santé et les autres services d’aide sociale et de la santé:
Le montant de la prime de fin d'année pour 2020 est de 367,79 EUR.
Autres : Région wallonne
Les Services de santé mentale, les Centres de service social, les Associations spécialisées en assuétudes, les Services d'insertion sociale:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 475,09 EUR (à savoir 107,30 EUR + 367,79 EUR).
Autres : Région wallonne:
Centres de télé-accueil:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 864,82 EUR (à savoir 107,30 EUR + 389,73 EUR + 367,79 EUR).
Autres : Communauté française:
Equipes SOS-enfants:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 389,74 EUR
Autres : Région wallonne:
Espaces rencontres et Services d'aide aux justiciables:
Les organismes relevant du champ d'application de la CCT du 21.06.2011.
Le montant de la prime de fin d'année pour 2020 est de 107,30 EUR.
Autres : Région wallonne:
Centres de planning et de consultation familiale et conjugale:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 864,83 EUR (à savoir 107,30 EUR + 389,74 EUR + 367,79 EUR).
Autres : Région de Bruxelles-Capitale - Commission communautaire commune (COCOM)
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 551,14 EUR (à savoir 389,7423 EUR + 161,40 EUR).
Autres : Secteurs ambulatoires: Des services sociaux, des services de santé mentale, services de l’aide aux justiciables et autres services ambulatoires, agréés et subsidiés par la Commission communautaire commune ou par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de:
- En générale : 389,7423 EUR- Commission communautaire commune : 834,05 EUR (à savoir 389,7423 EUR + 282,91 EUR + 161,40 EUR) + augmentation unique pour l'année 2020 de 267,09 EUR. Commission communautaire Française : 894,68 EUR (à savoir) 389,7423 EUR + 343,54 EUR + 161,40 EUR) + augmentation unique pour l'année 2020 de 76,46 EUR.Milieux d'accueil de l'enfance (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Autres : Communauté française:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 389,7348 EUR.
Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Autres : Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF): Travailleurs des centres d'action sociale globale, des centres de planning familial, des centres de coordination de soins et services à domicile, des services de santé mentale, des centres d'accueil téléphonique, des services actifs en matière de toxicomanie et autres services ambulatoires qui sont agréés et subsidiés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 894,6783 EUR (à savoir 389,7423 EUR + 161,40 EUR + 343,536 EUR).
Autres : Secteurs ambulatoires: octroi d'une prime exceptionnelle de 49 EUR pour l'année la période de référence 2019 (avec le paiement de la prime de fin d'année 2020). Temps partiels au prorata.
Autres : Secteurs ambulatoires: Des services sociaux, des services de santé mentale, services de l’aide aux justiciables et autres services ambulatoires, agréés et subsidiés par la Commission communautaire commune ou par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale. Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de: - En générale : 389,7423 EUR - Commission communautaire commune : 834,05 EUR (à savoir 389,7423 EUR + 282,91 EUR + 161,40 EUR) + augmentation unique pour l'année 2020 de 267,09 EUR. Commission communautaire Française : 894,68 EUR (à savoir) 389,7423 EUR + 343,54 EUR + 161,40 EUR) + augmentation unique pour l'année 2020 de 76,46 EUR. |
| 333.00 | Attractions touristiques Autres : Pour les entreprises qui n’octroyaient pas de prime de fin d’année avant 2016 ou une prime de fin d’année de moins de 170 EUR. Montant de la prime de fin d'année 2020: 356,53 EUR.
Autres : Entreprises octroyant déjà en 2016 une prime de fin d'année d'au moins 170 EUR: octroi d'une prime annuelle brute de 293,61 EUR (ouvriers) et 335,56 EUR (employés). Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2020. Pas d'application si des augmentations effectives du salaire et/ou d'autres avantages (nouveaux ou majorés) équivalents sont accordées au niveau de l'entreprise dans la période 2015-2016 et/ou 2017-2018. |
| 337.00 | Secteur non-marchand Autres : Octroi d'une prime de fin d'année aux assistants personnels et accompagnateurs individuels d'employeurs repris dans un budget personnalisé (PVB) ou un budget d'assistance personnelle (PAB). Montant 2020 est de 584,00 EUR.
Le paiement de la prime de fin d'année pour l'année de référence 2020 se fera au cours de l'année de paiement 2020. |
Indexations et augmentations salariales
(T) = L'adaptation s'applique aux salaires barémiques et aux salaires réels.(M) = L'adaptation se calcule sur le salaire barémique. La différence entre le salaire réel et ce salaire barémique est maintenue.
(R) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires réels. Les salaires barémiques ne sont pas modifiés.
(B) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires barémiques. Elle ne vaut pas pour les salaires réels qui sont supérieurs aux nouveaux salaires barémiques.
(P) = L'adaptation se calcule sur le salaire barémique à la tension 100. Les autres salaires barémiques sont adaptés en fonction de leur tension de salaire réciproque. L'adaptation s'applique également aux salaires réels, sans tenir compte cependant de cette tension de salaire.