EASYPAY Info - Décembre 2019

Autres : Octroi d'une prime annuelle selon les modalités et conditions. Période de référence du 01.01.2019 au 31.12.2019. Travailleurs à temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire de décembre 2019.

Pas d'application si l'entreprise a introducé des augmentations effectives du salaire et/ou autres avantages équivalents récurrentes en 2016 et/ou en 2017-2018 qui sont encore appliquées en 2019.

AugmentationCCT : Augmentation : Sal. précéd. x 1,011. (A)

Pas d'application sur les salaires réels dans la mesure où des augmentations effectives du salaire et/ou autres avantages équivalents sont accordés en 2019-2020 au niveau de l’entreprise au même coût (brut + cotisation patronale ONSS), (à l’exception de bonus CCT nr.90 et des augmentations salariales automatiques en application d’un barème salarial fixé collectivement au niveau de l’entreprise).

Rétroactif à partir du 01/11/2019 (Date d’introduction 01/12/2019).

Autres: Octroi d'un chèque-cadeau de 35,00 EUR (fête de la Saint-Nicolas).

Autres: Octroi d'une prime couronnés à tous les travailleurs sous contrat le 8 novembre 2019 et qui ont presté au moins 1 jour depuis le 8 novembre 2018. Montant 2019 = 97,94 EUR.

Rétroactif à partir du 01/11/2019 (Date d’introduction 01/12/2019).

Entreprises de la province de Liège (Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon)

Autres : Octroi d'une prime de 17,35 EUR à l'occasion de la fête de la "Sainte-Barbe". Paiement avec le salaire afférent à la semaine au cours de laquelle survient cette fête.

Autres entreprises (Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon)

Autres : Octroi d'un chèque-cadeau de 24,79 EUR (fête de la Saint-Nicolas).

Autres : Un chèque-cadeau de 24,79 EUR est octroyé à tous les travailleurs inscrits au registre du personnel de l'entreprise à l'occasion de la fête de la "Sainte-Barbe". Ce chèque-cadeau doit être remis au plus tard le 31 décembre 2019.

Indexation : À partir du premier jour de la première période de paie de décembre 2019. (S)

Salaires précédents x 0,999813. Indexation négative.

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Salaires précédents + 0,15 EUR/heure. (A)

(nouveaux salaires de base)

L' augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.

Rétroactif à partir du 01/11/2019 (Date d’introduction 01/12/2019).

Autres : Octroi d'une prime unique de 450,00 EUR brute aux travailleurs actifs au 01.11.2019. Au prorata du temps de travail.

Rétroactif à partir du 01/11/2019 (Date d’introduction 01/12/2019).

Autres : Octroi d'un chèque-cadeaux de 20,00 EUR net.

- Conditions : octroyé aux ouvriers(ères) qui ont travaillé effectivement durant la période de référence du 01.12.2018 au 30.11.2019 et qui sont en service en décembre 2019.

- Dans les entreprises où ces chèques-cadeaux ne peuvent être octroyés, étant donné que les montants maximaux de la législation de la sécurité sociale sont atteints, un avantage net équivalent pour un total de 40,00 EUR au cours de la période 2019 – 2020 doit être octroyé.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 125,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.06.2019 au 30.11.2019. Temps partiel au prorata. Paiement le 15.12.2019 au plus tard.

Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat.

Autres : Octroi unique d'écochèques pour 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.12.2018 jusqu'au 30.11.2019. Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2019.

Pour employeurs qui ont déjà octroyé en 2019 des écochèques et qui ne peuvent donc plus accorder (pleinement) le montant maximal légal de 250,00 EUR en écochèques : octroi d'un avantage équivalent non récurrent (ou pour le solde).

Indexation : Salaires précédents x 0,999813. (S)

Indexation négative.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : octroi d'une prime annuelle brute de 80,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service).

Non applicable si une enveloppe de 0,3% de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2015.

Non applicable pour les entreprises qui ont remplacé la prime brute de 80 EUR en 2017 par un avantage équivalent avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : octroi d'une prime annuelle brute de 80,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service).

Non applicable si une enveloppe de 0,3% de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2015.

Non applicable pour les entreprises qui ont remplacé la prime brute de 80 EUR en 2017 par un avantage équivalent avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : octroi d'une prime annuelle brute de 80,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service).

Non applicable si une enveloppe de 0,3% de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2015.

Non applicable pour les entreprises qui ont remplacé la prime brute de 80 EUR en 2017 par un avantage équivalent avant le 25.12.2017.

Autres : UNIQUEMENT pour les petites boulangeries et pâtisseries : introduction d'une prime annuelle brute de 80,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année.

Non applicable pour les entreprises qui ont remplacés la prime brute de 80 EUR en 2017 par un avantage équivalent avant le 25.12.2017.

Autres : UNIQUEMENT pour les grandes boulangeries et pâtisseries qui octroyaient déjà des primes d'équipe de minimum 0,10 EUR ou un avantage équivalent avant le 01.01.2016: octroi d'une prime annuelle brute de 80,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année.

Non applicable si une enveloppe de 0,3% de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2015.

Non applicable pour les entreprises qui ont remplacés la prime brute de 80 EUR en 2017 par un avantage équivalent avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : octroi d'une prime annuelle brute de 80,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service).

Non applicable si une enveloppe de 0,3% de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2015.

Non applicable pour les entreprises qui ont remplacé la prime brute de 80 EUR en 2017 par un avantage équivalent avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : octroi d'une prime annuelle brute de 80,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service).

Non applicable si une enveloppe de 0,3% de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2015.

Non applicable pour les entreprises qui ont remplacé la prime brute de 80 EUR en 2017 par un avantage équivalent avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : octroi d'une prime annuelle brute de 80,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service).

Non applicable si une enveloppe de 0,3% de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2015.

Non applicable pour les entreprises qui ont remplacé la prime brute de 80 EUR en 2017 par un avantage équivalent avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : octroi d'une prime annuelle brute de 80,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service).

Non applicable si une enveloppe de 0,3% de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2015.

Non applicable pour les entreprises qui ont remplacé la prime brute de 80 EUR en 2017 par un avantage équivalent avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : octroi d'une prime annuelle brute de 80,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service).

Non applicable si une enveloppe de 0,3% de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2015.

Non applicable pour les entreprises qui ont remplacé la prime brute de 80 EUR en 2017 par un avantage équivalent avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : octroi d'une prime annuelle brute de 80,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service).

Non applicable si une enveloppe de 0,3% de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2015.

Non applicable pour les entreprises qui ont remplacé la prime brute de 80 EUR en 2017 par un avantage équivalent avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : octroi d'une prime annuelle brute de 80,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service).

Non applicable si une enveloppe de 0,3% de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2015.

Non applicable pour les entreprises qui ont remplacé la prime brute de 80 EUR en 2017 par un avantage équivalent avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : octroi d'une prime annuelle brute de 80,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service).

Non applicable si une enveloppe de 0,3% de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2015.

Non applicable pour les entreprises qui ont remplacé la prime brute de 80 EUR en 2017 par un avantage équivalent avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : octroi d'une prime annuelle brute de 80,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service).

Non applicable si une enveloppe de 0,3% de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2015.

Non applicable pour les entreprises qui ont remplacé la prime brute de 80 EUR en 2017 par un avantage équivalent avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : octroi d'une prime annuelle brute de 80,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service).

Non applicable si une enveloppe de 0,3% de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2015.

Non applicable pour les entreprises qui ont remplacé la prime brute de 80 EUR en 2017 par un avantage équivalent avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : octroi d'une prime annuelle brute de 80,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service).

Non applicable si une enveloppe de 0,3% de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2015.

Non applicable pour les entreprises qui ont remplacé la prime brute de 80 EUR en 2017 par un avantage équivalent avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : octroi d'une prime annuelle brute de 80,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service).

Non applicable si une enveloppe de 0,3% de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2015.

Non applicable pour les entreprises qui ont remplacé la prime brute de 80 EUR en 2017 par un avantage équivalent avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : octroi d'une prime annuelle brute de 80,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service).

Non applicable si une enveloppe de 0,3% de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2015.

Non applicable pour les entreprises qui ont remplacé la prime brute de 80 EUR en 2017 par un avantage équivalent avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : octroi d'une prime annuelle brute de 80,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service).

Non applicable si une enveloppe de 0,3% de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2015.

Non applicable pour les entreprises qui ont remplacé la prime brute de 80 EUR en 2017 par un avantage équivalent avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : octroi d'une prime annuelle brute de 80,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service).

Non applicable si une enveloppe de 0,3% de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2015.

Non applicable pour les entreprises qui ont remplacé la prime brute de 80 EUR en 2017 par un avantage équivalent avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : octroi d'une prime annuelle brute de 80,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service).

Non applicable si une enveloppe de 0,3% de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2015.

Non applicable pour les entreprises qui ont remplacé la prime brute de 80 EUR en 2017 par un avantage équivalent avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : octroi d'une prime annuelle brute de 80,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service).

Non applicable si une enveloppe de 0,3% de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2015.

Non applicable pour les entreprises qui ont remplacé la prime brute de 80 EUR en 2017 par un avantage équivalent avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : octroi d'une prime annuelle brute de 80,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service).

Non applicable si une enveloppe de 0,3% de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2015.

Non applicable pour les entreprises qui ont remplacé la prime brute de 80 EUR en 2017 par un avantage équivalent avant le 25.12.2017.

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017.

Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : octroi d'une prime annuelle brute de 80,00 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service).

Non applicable si une enveloppe de 0,3% de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2015.

Non applicable pour les entreprises qui ont remplacé la prime brute de 80 EUR en 2017 par un avantage équivalent avant le 25.12.2017.

Autres : Prime annuelle de 112,20 EUR si occupé pendant toute l'année 2019. À calculer au prorata en fonction des prestations fournies par mois complet. Temps partiel au prorata. Paiement dans le courant de la deuxième moitié du mois de décembre 2019. Pas d'application si des avantages équivalents ont été effectivement accordés dans le courant de l'année 2019.

Autres : Une prime unique de 234 EUR bruts aux travailleurs en service au 30.11.2019. Au prorata du nombre de mois pendant lesquels le travailleur a été sous contrat de travail. Au prorata temps partiel.

La prime sera versée en même temps que la prime de fin d'année.

La prime peut être convertie via CCTd'entreprise en un avantage équivallent, ce choix doit être fait avant le 15.12.2019. La négociation de cette conversion se déroulera entre 10.01.2020 et 14.02.2020. A défaut d'accord, la prime sera versée en même temps que le salaire du mois de février.

Autres : Prime annuelle de 112,20 EUR si occupé pendant toute l'année 2019. À calculer au prorata en fonction des prestations fournies par mois complet. Temps partiel au prorata. Paiement dans le courant de la deuxième moitié du mois de décembre 2019. Pas d'application si des avantages équivalents ont été effectivement accordés dans le courant de l'année 2019.

Autres : Une prime unique de 234 EUR bruts aux travailleurs en service au 30.11.2019. Au prorata du nombre de mois pendant lesquels le travailleur a été sous contrat de travail. Au prorata temps partiel.

La prime sera versée en même temps que la prime de fin d'année.

La prime peut être convertie via CCTd'entreprise en un avantage équivallent, ce choix doit être fait avant le 15.12.2019. La négociation de cette conversion se déroulera entre 10.01.2020 et 14.02.2020. A défaut d'accord, la prime sera versée en même temps que le salaire du mois de février.

Autres : Prime annuelle de 112,20 EUR si occupé pendant toute l'année 2019. À calculer au prorata en fonction des prestations fournies par mois complet. Temps partiel au prorata. Paiement dans le courant de la deuxième moitié du mois de décembre 2019. Pas d'application si des avantages équivalents ont été effectivement accordés dans le courant de l'année 2019.

Autres : Une prime unique de 234 EUR bruts aux travailleurs en service au 30.11.2019. Au prorata du nombre de mois pendant lesquels le travailleur a été sous contrat de travail. Au prorata temps partiel.

La prime sera versée en même temps que la prime de fin d'année.

La prime peut être convertie via CCTd'entreprise en un avantage équivallent, ce choix doit être fait avant le 15.12.2019. La négociation de cette conversion se déroulera entre 10.01.2020 et 14.02.2020. A défaut d'accord, la prime sera versée en même temps que le salaire du mois de février.

Autres : Octroi d'un chèque-cadeau de 30,00 EUR aux travailleurs qui sont en service au 30.11.2019

Autres : Octroi d'une prime unique de maximum 250,00 EUR nets pour tous les ouvriers à temps plein.

Sous la forme d'écochèques, de chèques-repas ou d'une augmentation de la contribution patronale dans les chèques-repas, de chèques-cadeau ou d'une combinaison de ces différentes possibilités.

Période de référence du 01.12.2018 jusqu'au 30.11.2019.

Temps partiel au prorata.

Autres : Uniquement pour les entreprises sans accord sur l'augmentation du pouvoir d'achat de 1,1% au plus tard le 30 novembre 2019:

Octroi d'un écochèque unique de 150,00 EUR (ou une alternative équivalente). Au prorata des prestations pour la période de janvier 2019 à novembre 2019. Payable en décembre 2019.

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Salaires précédents + 0,16 EUR. (S)

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Salaires précédents x 1,011. (R)

Pas applicable pour les salaires réels si un accord d'entreprise sur l'augmentation du pouvoir d'achat de 1,1% est conclu au plus tard le 30 novembre 2019.

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Salaires précédents x 1,011. (R)

Pas applicable pour les salaires réels si un accord d'entreprise sur l'augmentation du pouvoir d'achat 1,1% est conclu au plus tard le 30 novembre 2019.

Autres : Uniquement pour les entreprises sans accord sur l'augmentation du pouvoir d'achat de 1,1% au plus tard le 30 novembre 2019 :

Octroi d'un écochèque unique de 150,00 EUR (ou une alternative équivalente). Au prorata des prestations pour la période de janvier 2019 à novembre 2019. Payable en décembre 2019.

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Salaires précédents + 0,16 EUR. (S)

Autres : Ouvriers :

- Octroi d'un chèque-cadeau de 35,00 EUR aux ouvriers à temps plein ou à temps partiel dont le régime de travail est supérieur à 50 %.

- Octroi d'un chèque-cadeau de 17,50 EUR aux ouvriers à temps partiel dont le régime de travail est égal ou inférieur à 50 %.

- Conditions : 2 années d’ancienneté dans l’entreprise au 01.12.2019 et avoir presté au moins un jour de travail effectif en 2019.

Autres : Remboursement unique de frais propres à l'employeur aux ouvriers en service au 01.10.2019 et toujours en service 30.11.2019: 50 EUR pour les ouvriers dont le régime de travail est supérieur à 50%. 25 EUR pour les ouvriers dont le régime de travail est égal ou inférieur à 50%.

Rétroactif à partir du 01/11/2019 (Date d’introduction 01/12/2019).

Autres : Ouvriers :

- Octroi d'un chèque-cadeau de 35,00 EUR aux ouvriers à temps plein ou à temps partiel dont le régime de travail est supérieur à 50 %.

- Octroi d'un chèque-cadeau de 17,50 EUR aux ouvriers à temps partiel dont le régime de travail est égal ou inférieur à 50 %.

- Conditions : 2 années d’ancienneté dans l’entreprise au 01.12.2019 et avoir presté au moins un jour de travail effectif en 2019.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 125,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.06.2019 au 30.11.2019. Temps partiel au prorata. Paiement le 15.12.2019.

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Salaires précédents x 1,011. (A)

L' augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.

Pas pour le personnel de garage.

Rétroactif à partir du 01/10/2019 (Date d’introduction 01/12/2019).

Autres : Augmentation supplément d'ancienneté.

A partir de maintenant aussi lié au l'indice.

Pas pour le personnel de garage.

Rétroactif à partir du 01/10/2019 (Date d’introduction 01/12/2019).

Autres : Augmentation du salaire horaire à déclarer en cas de chômage technique.

Pas pour le personnel de garage.

Rétroactif à partir du 01/10/2019 (Date d’introduction 01/12/2019).

Autres : Octroi unique d'éco-chèques pour un montant total de 210,00 EUR.

Période de référence du 01.01.2019 au 31.12.2019. Temps partiel au pro-rata. Remis au plus tard le 31.12.2019.

Pas pour le personnel de garage.

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Salaires précédents x 1,011. (A)

Rétroactif à partir du 01/10/2019 (Date d’introduction 01/12/2019).

Autres : Ouvriers :

- Octroi d'un chèque-cadeau de 35,00 EUR aux ouvriers à temps plein ou à temps partiel dont le régime de travail est supérieur à 50 %.

- Octroi d'un chèque-cadeau de 17,50 EUR aux ouvriers à temps partiel dont le régime de travail est égal ou inférieur à 50 %.

- Conditions : 2 années d’ancienneté dans l’entreprise au 01.12.2019 et avoir presté au moins un jour de travail effectif en 2019.

Autres : Ouvriers :

- Octroi d'un chèque-cadeau de 35,00 EUR aux ouvriers à temps plein ou à temps partiel dont le régime de travail est supérieur à 50 %.

- Octroi d'un chèque-cadeau de 17,50 EUR aux ouvriers à temps partiel dont le régime de travail est égal ou inférieur à 50 %.

- Conditions : 2 années d’ancienneté dans l’entreprise au 01.12.2019 et avoir presté au moins un jour de travail effectif en 2019.

Autres : Remboursement unique de frais propres à l'employeur aux ouvriers en service au 01.10.2019 et toujours en service 30.11.2019 : 50 EUR pour les ouvriers dont le régime de travail est supérieur à 50%. 25 EUR pour les ouvriers dont le régime de travail est égal ou inférieur à 50%.

Rétroactif à partir du 01/11/2019 (Date d’introduction 01/12/2019).

Autres : Octroi unique d'un cadeau unique en espèces ous la forme de chèques-cadeaux d'une valeur de 25 EUR à l'occasion de la nouvelle année aux ouvriers qui au 31 décembre 2019 ont perçu un salaire dans l'entreprise pendant six mois sans interruption. Pour les entreprises qui n'ont pas la possibilité d'octroyer le montant (total) prévu sous forme de (chèques)-cadeaux : octroi d'un autre avantage similaire (ou pour le solde).

Autres : Pour le personnel non roulant et le personnel de garage : les entreprises qui au 01.01.2016 n'octroient ni chèques-repas ni écochèques : octroi d'écochèques de 200,00 EUR à tous les ouvriers occupés à temps plein. Période de référence du 01.01.2019 jusqu'au 31.12.2019. Temps partiel au prorata. Paiement des écochèques au plus tard le 31.12.2019.

Autres : Octroi unique d'un cadeau unique en espèces ous la forme de chèques-cadeaux d'une valeur de 25 EUR à l'occasion de la nouvelle année aux ouvriers qui au 31 décembre 2019 ont perçu un salaire dans l'entreprise pendant six mois sans interruption. Pour les entreprises qui n'ont pas la possibilité d'octroyer le montant (total) prévu sous forme de (chèques)-cadeaux : octroi d'un autre avantage similaire (ou pour le solde).

Autres : Pour le personnel non roulant et le personnel de garage : les entreprises qui au 01.01.2016 n'octroient ni chèques-repas ni écochèques : octroi d'écochèques de 200,00 EUR à tous les ouvriers occupés à temps plein. Période de référence du 01.01.2019 jusqu'au 31.12.2019. Temps partiel au prorata. Paiement des écochèques au plus tard le 31.12.2019.

Autres : Octroi unique d'un cadeau unique en espèces ous la forme de chèques-cadeaux d'une valeur de 25 EUR à l'occasion de la nouvelle année aux ouvriers qui au 31 décembre 2019 ont perçu un salaire dans l'entreprise pendant six mois sans interruption. Pour les entreprises qui n'ont pas la possibilité d'octroyer le montant (total) prévu sous forme de (chèques)-cadeaux : octroi d'un autre avantage similaire (ou pour le solde).

Autres : Octroi d'un écochèque ou chèque-cadeau pour un montant de 35,00 EUR. Paiement au plus tard le 31.12.2019.

Indexation : Indemnité d'éloignement et de séjour précédente x 1,008890089.

Adaptation de la prime de flexibilité. Pas pour le personnel de garage.

(coefficient d'indice modifié).

Indexation : Erratum: Salaires précédents x 1,008890089. (A)

Pas pour le personnel de garage.

(coefficient d'indice modifié).

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 125,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.06.2019 au 30.11.2019. Temps partiel au prorata. Le paiement se fera le 15.12.2019 au plus tard.

Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation.

Autres : Octroi unique et non-récurrent d' écochèques pour un montant de 220 EUR à tout ouvrier occupé à temps plein. Période de référence du 01.12.2018 au 30.11.2019. Temps partiel au prorata. Paiement le 31.12.2019 au plus tard.

Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation.

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Salaires précédents x 1,011. (A)

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2018 jusqu'au 30.06.2019. Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2019 en même temps que la prime de fin d'année.

Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.

Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2019 (en cas de transposition pour 2019).

Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2018 jusqu'au 30.06.2019. Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2019 en même temps que la prime de fin d'année.

Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.

Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2019 (en cas de transposition pour 2019).

Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2018 jusqu'au 30.06.2019. Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2019 en même temps que la prime de fin d'année.

Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.

Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2019 (en cas de transposition pour 2019).

Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2018 jusqu'au 30.06.2019. Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2019 en même temps que la prime de fin d'année.

Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.

Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2019 (en cas de transposition pour 2019).

Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2018 jusqu'au 30.06.2019. Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2019 en même temps que la prime de fidélité.

Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2019 (en cas de transposition pour 2019).

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2018 jusqu'au 30.06.2019. Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2019 en même temps que la prime de fin d'année.

Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.

Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2019 (en cas de transposition pour 2019).

Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2018 jusqu'au 30.06.2019. Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2019 en même temps que la prime de fin d'année.

Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.

Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2019 (en cas de transposition pour 2019).

Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2018 jusqu'au 30.06.2019. Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2019 en même temps que la prime de fin d'année.

Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.

Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2019 (en cas de transposition pour 2019).

Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 125,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.06.2019 au 30.11.2019. Temps partiel au prorata. Paiement le 15.12.2019 au plus tard.

Une CCT d'entreprise conclue avant le 01.10.2011 peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat.

Les entreprises qui avaient déjà une dérogation au système sectoriel d'écochèques, peuvent prolonger cette dérogation.

Autres : Uniquement applicable aux employeurs :

- dont les ouvriers sont affiliés à un plan sectoriel de pension complémentaire pour ouvriers et

- dont les employés dans la même activité d’entreprise n'ont aucun régime de pension complémentaire ou moins favorable.

Pas applicable aux employés payés au barème minimum (+ proratisation au-dessus du barème):

Prime unique égale au salaire de novembre 2019 x 5,5% (= 1.1% x 5) pour les employés en service le 1/9/2019. Paiement au moment du paiement du salaire de décembre 2019.

Autres : Prime annuelle brute de 148,74 EUR. À calculer au prorata en fonction des prestations fournies par mois complet. Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2019.

Autres : Octroi d'une prime unique brute de 75 EUR pour tous les travailleurs à temps plein en service au 30.11.2019. Travailleurs à temps partiel au prorata. Paiement avec la prime de fin d'année en décembre 2019.

Autres : Octroi d'un chèque-cadeau de 24,79 EUR pour la fête de la Saint-Nicolas, augmenté de 12,39 EUR par enfant à charge.

Autres : Pas applicable pour les entreprises sans CCT d'entreprise sur une affectation alternative de l'enveloppe de 1,1 % au plus tard le 15.12.2019:

Entreprises qui tombent hors champ d'application de la pension complémentaire sectorielle sociale: octroi d'une prime annuelle brute de 80,00 EUR.

Octroi selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service).

Non applicable aux entreprises dont l'engagement de pension au 31.12.2015 est :

- au moins équivalent à l'engagement de pension sectoriel au 01.01.2016 et qui ont donné, par CCT, au plus tard le 31.12.2015, une autre concrétisation à l'enveloppe de 0,3% de la masse salariale;

- non équivalent à l'engagement de pension sectoriel au 01.01.2016 et qui ont utilisé l'enveloppe de 0,3% de la masse salariale pour relever leur engagement de pension au niveau de l'engagement de pension sectoriel. Au SOLDE éventuel de l'enveloppe est donné une autre concrétisation par CCT conclue au plus tard le 31.12.2015.

NON applicable aux entreprises qui ont converti cette prime à un avantage équivalent par une CCT d'entreprise au plus tard le 31.12.2020.

Autres : Uniquement pour les entreprises sans CCT d'entreprise sur une affectation alternative de l'enveloppe de 1,1 % au plus tard le 15.12.2019 :

Octroi d'une prime brute unique de 400 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre 2019 ou en cas de sortie de service).

Cette prime intègre pour la période 2019-2020 la prime récurrente de 80 EUR là où elle est encore appliquée et non remplacée par un autre avantage.

Autres : Uniquement pour les entreprises sans accord sur l'augmentation du pouvoir d'achat de 1,1% au plus tard le 30 novembre 2019 :

Octroi d'un écochèque unique de 150,00 EUR (ou une alternative équivalente). Au prorata des prestations pour la période de janvier 2019 à novembre 2019. Payable en décembre 2019.

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Salaires précédents + 25,6533 EUR. (S)

AugmentationCCT : Augmentation : Salaires précédents x 1,011. (R)

Pas applicable pour les salaires réels si un accord d'entreprise sur la norme salariale 1,1% est conclu au plus tard le 30 novembre 2019.

Autres : Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 250,00 EUR par employé. Période de référence du 01.01.2019 jusqu'au 31.12.2019. Paiement au début du mois de décembre 2019.

Un accord d'entreprise conclu avant le 31.10.2018 peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat.

Autres : Octroi d'une prime annuelle de 260,10 EUR à tous les employés à temps plein pendant l'année civile complète. Période de référence de 01.01.2019 au 31.12.2019. Travailleurs à temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire de décembre 2019. (Au plus tard le 13.01.2020 pour les travailleurs occupés pendant une année civile incomplète, selon l'octroi et le calcul de la prime annuelle).

PAS d'application si des augmentations et/ou autres avantages (pension complémentaire, écochèques ou chèque-repas) équivalents étaient octroyés selon des modalités propres à l’entreprise. Les employeurs qui ont opté pour d'autres avantages devaient avertir la fédération avant le 31.03.2016.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les travailleurs occupés à temps plein. Période de référence du 01.12.2018 au 30.11.2019. Temps partiel et travailleurs occasionnels au prorata. Ecochèques de moins de 10 EUR peuvent être remplacés par une augmentation salariale, égale au montant des écochèques à attribuer + 50%.

Un accord au niveau de l'entreprise, signé au plus tard le 31.12.2019, peut prévoir de remplacer les écochèques par :

- l'introduction de chèques-repas ou la majoration de la cotisation patronale dans les chèques-repas;

- l'octroi d'un avantage équivalent au niveau de l'entreprise.

Pas pour les étudiants soumis aux cotisations de solidarité ONSS.

Autres : Ouvriers : octroi de la prime d'ancienneté annuelle. La prime est payée en même temps que le salaire du mois de décembre.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 111,58 EUR. Système de prorata.

Pas d'application si un avantage équivalent est prévu au niveau de l'entreprise.

Autres : Octroi d'une prime de 211,35 EUR bruts. Système de prorata. Paiement avec le décompte du salaire de décembre 2019. Pas d'application si un avantage équivalent est prévu au niveau de l'entreprise.

Autres : Seulement pour les employés exerçant une fonction mentionnée dans la classification des fonctions : Prime annuelle récurrente de 150,00 EUR, comme complément à la prime de fin d'année. Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2019. Pas d'application si un avantage équivalent est prévu.

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Salaires précédents x 1,0055. (S)

Autres : Octroi supplémentaire d'éco-chèques d'une valeur de 50 EUR pour tous les travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.12.2018 jusqu'au 30.11.2019. Temps partiel au prorata. Paiement au courant du mois de décembre 2019.

Ces éco-chèques sont octroyés en plus des éco-chèques de 200 EUR qui sont octroyés annuellement.

Autres : Toutes les banques : prime récurrente de 148,74 EUR. Paiement au plus tard le 31 décembre 2019 aux travailleurs qui sont occupés à temps plein dans les liens d'un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée de minimum 1 an et qui ont fourni des prestations effectives en 2019. Modalités à fixer au niveau de l'entreprise. Temps partiel au prorata. Un autre avantage équivalent peut être fixé au niveau de l'entreprise.

Autres : Octroi d'une prime unique brute de 75 EUR pour tous les travailleurs à temps plein en service au 30.11.2019. Travailleurs à temps partiel au prorata. Paiement avec la prime de fin d'année en décembre 2019.

Autres : Octroi d'une prime unique brute de 75 EUR pour tous les travailleurs à temps plein en service au 30.11.2019. Travailleurs à temps partiel au prorata. Paiement avec la prime de fin d'année en décembre 2019.

Autres : Octroi d'une prime annuelle de 125,00 EUR brut à tous les travailleurs à temps plein. Prorata du nombre de journées. Travailleurs à temps partiel au prorata. Pas d'application aux étudiants. Pas d'application si un accord d'entreprise prévoyant un nouvel avantage équivalent est conclu avant le 01.07.2019.

Autres : Octroi d'une prime annuelle de 176,00 EUR brut à tous les travailleurs à temps plein. Prorata du nombre de journées. Travailleurs à temps partiel au prorata. Pas d'application aux étudiants. Pas d'application si un accord d'entreprise prévoyant un nouvel avantage équivalent est conclu avant le 01.07.2019.

Autres : Octroi d'une prime unique de 70 EUR brut à tous les travailleurs à temps plein, à payer avant le 31 décembre 2019. Prorata du nombre de journées. Travailleurs à temps partiel au prorata. Pas d'application aux étudiants.

Rétroactif à partir du 01/12/2019 (Date d’introduction 01/01/2020).

Autres : Uniquement les employés : prime annuelle de 166,63 EUR. Paiement avec le salaire de décembre. Période de référence du 01.01.2019 jusqu'au 31.12.2019. Temps partiel au prorata.

Région wallonne (Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)

Autres : Région wallonne : Personnel ouvrier, à l’exclusion des aides familiaux et des gardes à domicile. Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2019 est de (371,37 EUR + 203,47 EUR) = 574,84 EUR + 0,0854 EUR par heure subsidiée.

Autres : Région wallonne : Personnel employé, affectés à l'aide aux familles et aux personnes âgées. Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2019 est de (493,03 EUR + 384,37 EUR) = 877,40 EUR.

Autres : Région wallonne : Les aides familiaux sous statut employé ou sous statut ouvrier et les gardes à domicile sous statut ouvrier. Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2019 est de (371,37 EUR + 249,00 EUR) = 620,37 EUR + 0,0854 EUR par heure subsidiée.

Commission Communautaire française et Commission Communautaire de la Région Bruxelles-Capitale (Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)

Autres : Commission communautaire française (COCOF) de la Région Bruxelles-Capitale : Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2019 est de 2019 : 951,10 EUR (à savoir 385,70 EUR + 161,40 EUR + 64,00 EUR + 340,00 EUR).

Autres : Commission communautaire commune (COCOM) de la Région Bruxelles-Capitale : Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2019 est de 827,10 EUR (à savoir 385,70 EUR + 161,40 EUR + 280,00 EUR).

Autres : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année.

- Général : prime de fin d'année complète à partir du 2019.

- Travailleurs titres-services : les travailleurs occupés dans le cadre des titres-services et leur personnel d'encadrement : le montant pour 2019 est de 353,77 EUR.

Autres : Institutions et services agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale :

Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 602,58 EUR (à savoir 385,70 EUR + 216,88 EUR).

Autres : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 136,92 EUR.

Autres : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 496,83 EUR.

Autres : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 940,15 EUR (à savoir 389,75 EUR + 161,40 EUR + 49,00 EUR (conversion des écochèques en prime annuelle) + 340,00 EUR (sous reserve COCOF)).

Autres : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 389,75 EUR.

Autres : Agence pour une vie de qualité (AVIQ) : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 496,83 EUR + 354,51 EUR (augmentation de la prime de fin d'année à la suite de l'ANM 2018-2020).

Personnes en difficultés sociales : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 376,73 EUR (augmentation de la prime de fin d'année à la suite de l'ANM 2018-2020).

Autres : Octroi d'une prime brute unique de 200,00 EUR pour tous les travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.12.2018 jusqu'au 30.11.2019. Travailleurs à temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire de décembre 2019.

Pas applicable aux étudiants.

Autres : Octroi d'un chèque-cadeau de 40,00 EUR, à charge de la Caisse nationale de vacances pour l'industrie diamantaire. Octroi dans le courant du mois de décembre 2019.

AugmentationCCT : Augmentation CCT 5,30 EUR par semaine (1,06 EUR/jour). (A)

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR aux travailleurs occupés à temps plein. Temps partiel au prorata. Période de référence du 01.11.2018 au 31.10.2019. Paiement au plus tard le 31.12.2019.

Pas d'application si un avantage équivalent est prévu par CCT d'entreprise ou par un accord paritaire, au plus tard le 31.12.2019.

Indexation : Salaires précédents x 0,999813 (CCT garantie des droits). (S)

Indexation négative.

Indexation : Salaires précédents x 0,999813 (les nouveaux statuts). (S)

Indexation négative.

Autres : Personnel d'encadrement dans les ateliers sociaux : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 133,82 EUR.

Autres : Octroi d'une prime exceptionnelle de 49 EUR pour l'année de référence 2019 (avec le paiement de la prime de fin d'année 2019).

Autres : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 106,32 EUR.

Autres : Octroi unique des éco-chèques d'une valeur de 210 EUR.

Période de référence : 01.10.2018 - 30.09.2019

Au prorata du pourcentage effectif d'occupation et période de référence incomplète.

Pas droit en cas de démission par l'employé ou licenciement pour faute grave par l'employeur.

Octroi avant 21.12.2019 (exception : sortie de service pendant la période de référence : au plus tard fin février 2020).

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 160,00 EUR aux travailleurs occupés à temps plein avec des prestations effectives sur toute la période de référence.

Octroi proportionnel aux travailleurs à temps partiel et aux travailleurs qui n’ont pas presté pendant la totalité de la période de référence.

Période de référence du 01.01.2019 au 31.12.2019.

Octroi le 31.12.2019 au plus tard.

Autres : Si la réglementation sectorielle applicable le prévoit (Secteurs travail socioculturel, culture (diffusion), sports, économie de services locaux, formation professionnelle, lutte contre la pauvreté, intégration civique, environnement et nature, animation sociale et centres d'intégration): indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 136,92 EUR.

Autres : Education de base: indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 798,93 EUR.

Autres : Pour tous les travailleurs dans les organisations néerlandophones pour l'insertion socioprofessionnelle en Région Bruxelles-Capitale : indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 353,80 EUR.

Attribution des éco-chèques 2019 (CCT 16/12/2019): 121 EUR
Période de référence: 01/01/2019 - 30/09/2019
Temps partiel: pro rata au temps de travail
Hors service: pro rata au période travaillée

Autres : Région Wallonne: initiatives locales d'intégration agréées, services de traduction et d'interprétariat en milieu social, interfédération des CISP asbl, InterMire asbl, les centres PMTIC, les maisons arc-en-ciel et leur fédération.

Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 368,79 EUR.

Autres : Centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés agréés par l'AViQ.

Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 871,21 EUR (à savoir 391,40 EUR + 107,33 EUR + 372,48 EUR).

Autres : Certains secteurs dépendant de la Communauté française relevant du champ d'application de la CCT du 26.06.2018 : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2018 est de 385,727226 EUR.

Autres : Centres Régionaux d’Intégration pour les populations d’origine étrangère, Entreprises de Formation par le Travail, Organismes d’Insertion SocioProfessionnelle, Missions Régionales pour l’Emploi.

Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 475,08 EUR (à savoir 106,29 EUR + 368,79 EUR).

Autres : Les organismes bruxellois relevant du champ d'application de la CCT du 19.05.2014 : indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 550,15 EUR (à savoir 388,75 EUR+ 161,40 EUR).

Autres : Si la réglementation sectorielle applicable le prévoit : indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année.

Le montant pour 2019 dans les secteurs fédéraux et régionalisés de soins de santé est de 353,80 EUR.

Autres : Pour les employeurs suivants qui sont agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne :

- maisons de soins psychiatriques, des initiatives d’habitations protégées (appelées dans l’Accord Non Marchand wallon « habitations protégées pour patients psychiatriques »);

- des homes pour personnes âgées (y appelées les « maisons de repos »);

- des maisons de repos et de soins - des résidences-service et des centres de services qui procurent des soins aux personnes âgées (y appelés « centres de soins de jour »);

- des centres de rééducation fonctionnelle (y appelés « conventions de revalidation fonctionnelle »).

Augmentation du montant forfaitaire, à indexer : le montant pour 2019 est 353,80 EUR + 368,79 EUR = 722,59 EUR.

Autres : La Communauté Flamande et/ou la COCOF : indexation annuelle 1,15% pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 1.021,35 EUR.

(c.-à-d hôpitaux catégoriels, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance (résidences-services/centres de services qui prodiguent des soins aux personnes âgées), centres de court séjour pour personnes âgées, centres de revalidation).

Autres : Si la réglementation sectorielle applicable le prévoit : indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année.

Le montant pour 2019 dans les secteurs fédéraux et régionalisés de soins de santé est de 353,80 EUR.

Autres : Pour les employeurs suivants qui sont agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne :

- maisons de soins psychiatriques, des initiatives d’habitations protégées (appelées dans l’Accord Non Marchand wallon « habitations protégées pour patients psychiatriques »);

- des homes pour personnes âgées (y appelées les « maisons de repos »);

- des maisons de repos et de soins - des résidences-service et des centres de services qui procurent des soins aux personnes âgées (y appelés « centres de soins de jour »);

- des centres de rééducation fonctionnelle (y appelés « conventions de revalidation fonctionnelle »).

Augmentation du montant forfaitaire, à indexer : le montant pour 2019 est 353,80 EUR + 368,79 EUR = 722,59 EUR.

Autres : La Communauté Flamande et/ou la COCOF : indexation annuelle 1,15% pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 1.021,35 EUR.

(c.-à-d hôpitaux catégoriels, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance (résidences-services/centres de services qui prodiguent des soins aux personnes âgées), centres de court séjour pour personnes âgées, centres de revalidation).

Autres : Maisons médicales wallonnes : indexation annuelle de la partie de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 107,32 EUR.

Communauté flamande (hôpitaux catégoriels et maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)

Autres : La Communauté Flamande et/ou la COCOF : indexation annuelle 1,15% pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 1.021,35 EUR.

(c.-à-d. hôpitaux catégoriels, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance (résidences-services/centres de services qui prodiguent des soins aux personnes âgées), centres de court séjour pour personnes âgées, centres de revalidation).

Pas en Flandres

Autres : La Communauté Flamande et/ou la COCOF : indexation annuelle 1,15% pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 1.021,35 EUR.

(c.-à-d hôpitaux catégoriels, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance (résidences-services/centres de services qui prodiguent des soins aux personnes âgées), centres de court séjour pour personnes âgées, centres de revalidation).

Autres : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 547,1307 EUR (à savoir 161,40 EUR + 385,7307 EUR).

Autres : Indexation annuelle pour la de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 400,00 EUR.

Autres : COMMUNAUTE FLAMANDE - Soins résidentiels : logements à assistance :

Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 1.021,35 EUR.

Autres : RÉGION WALLONNE - Soins résidentiels : Résidences Services autonomes :

Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 353,80 EUR + 368,79 EUR (= total 722,59 EUR).

Indexation : Services intégrés pour les soins à domicile et centres médico-pédiatriques : indexation de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité (montant 2019 est de 667,55 EUR).

Rétroactif à partir du 01/11/2019 (Date d’introduction 01/12/2019).

Autres : Si la réglementation sectorielle applicable le prévoit :

- Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 136,92 EUR.

- Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année, pour les travailleurs qui sont uniquement financés par les moyens du Fonds d'équipements et de services collectifs (FESC) qui sont insuffisants. Le montant pour 2019 est de 353,84 EUR à diminuer de 600,31 EUR.

Autres : Crèches autorisées et subventionnées étape 2B : indexation de la prime de fin d'année 2019 (prise en compte de la mise en œuvre en phases c.à.d. 25,86% de 136,92 EUR).

AugmentationCCT : Augmentation CCT du barème salarial MV1bis pour les responsables de service dans les services pour familles d'accueil (prise en compte de la mise en œuvre en phases). (S)

Rétroactif à partir du 01/10/2019 (Date d’introduction 01/12/2019).

AugmentationCCT : Augmentation CCT du barème salarial MV1bis pour les responsables de service dans les services pour familles d'accueil. (S)

(572,69 EUR/an au coefficient indice 1,0824).

Rétroactif à partir du 01/10/2019 (Date d’introduction 01/12/2019).

AugmentationCCT : Augmentation CCT 95,45 EUR/mois (1.145,39 EUR/an) pour les coordinateurs des initiatives d'accueil extrascolaire (des enfants), quelle que soit leur ancienneté. (R)

Rétroactif à partir du 01/10/2019 (Date d’introduction 01/12/2019).

Autres : Communauté française :

Services de Promotion de la Santé à l'Ecole :

Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 385,6478 EUR.

Autres : Communauté française :

Equipes SOS-enfants :

Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 385,73 EUR.

Autres : Région wallonne :

Espaces rencontres et Services d'aide aux justiciables :

Les organismes relevant du champ d'application de la CCT du 21.06.2011.

Le montant de la prime de fin d'année pour 2019 est de 106,20 EUR.

Autres : Région wallonne :

Les Centres de coordination de soins et services à domicile :

Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 828,19 824,00 EUR (à savoir 106,20 EUR + 353,80 EUR + 368,19 364,00 EUR).

Autres : Région wallonne :

Les Services de médiations de dettes, les Centres et Services de promotion de la santé et les autres services d’aide sociale et de la santé:

Le montant de la prime de fin d'année pour 2019 est de 368,19 364,00 EUR.

Autres : Région wallonne

Les Services de santé mentale, les Centres de service social, les Associations spécialisées en assuétudes, les Services d'insertion sociale.

Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 474,39 470,20 EUR (à savoir 106,20 EUR + 368,19 364,00 EUR).

Autres : Région wallonne :

Centres de télé-accueil :

Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 860,11 855,92 EUR (à savoir 106,20 EUR + 385,72 EUR + 368,19 364,00 EUR).

Autres : Région wallonne :

Centres de planning et de consultation familiale et conjugale :

Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 860,12 855,93 EUR (à savoir 106,20 EUR + 385,73 EUR + 368,19 364,00 EUR).

Autres : Région de Bruxelles-Capitale - Commission communautaire commune (COCOM) Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 547,1307 EUR (à savoir 385,7307 EUR + 161,40 EUR).

Milieux d'accueil de l'enfance (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé) :

Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 385,724 EUR.

Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)

Autres : Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF)

Autres : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 547887,1307 EUR (à savoir 385,7307 EUR + 161,40 EUR + 340,00 EUR).

Autres : Secteurs de l'ambulatoire : octroi d'une prime exceptionnelle de 49 EUR pour l'année de référence 2018 (avec le paiement de la prime de fin d'année 2019). Temps partiel au prorata.

Autres : Entreprises octroyant déjà en 2016 une prime de fin d'année d'au moins 170 EUR : octroi d'une prime annuelle brute de 291,28 EUR (ouvriers) et 332,90 EUR (employés). Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2019. Pas d'application si des augmentations effectives du salaire et/ou d'autres avantages (nouveaux ou majorés) équivalents sont accordées au niveau de l'entreprise dans la période 2015-2016 et/ou 2017-2018.

Autres : Pour les entreprises qui n’octroyaient pas de prime de fin d’année avant 2016 ou une prime de fin d’année de moins de 170 EUR. Montant de la prime de fin d'année 2019: 353,70 EUR.

Autres : Octroi d'une prime unique de 180,00 EUR ou un avantage en équivalent net de 180,00 EUR à tous les travailleurs à temps plein qui, au moment du paiement, sont liés par un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée. Travailleurs à temps partiel au prorata. Paiement au plus tard le 31.12.2019.