EASYPAY Info - Novembre 2023

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Octroi d'une prime patronymique des IV saints Couronnés à tous les travailleurs sous contrat le 8 novembre 2023 et qui ont presté au moins 1 jour depuis le 8 novembre 2022. Montant 2023 = 114,26 EUR.

Autres : Adaptation de l'indemnité de sécurité d'existence.
Autres : Modification indemnité complémentaire en cas d'incapacité de travail.
Recouvrement partiel possible auprès du Fonds.
Autres : Augmentation de l'intervention patronale dans les chèques-repas de 0,20 EUR.
Autres : Octroi d'une prime de pouvoir d'achat sous forme de chèques consommations de 350 EUR ou 351 EUR dépendant des bénéfices en 2022, aux travailleurs en service le 19.09.2023 et ayant au moins un jour de prestation effective en 2022.
Prorata pour les travailleurs entrés en service en 2022 (travail intérimaire inclus). Au prorata les heures de travail.
Paiement au plus tard le 15.11.23, sauf si une date ultérieure (au plus tard le 31/12) a été convenue avec la délégation syndicale de l'entreprise.

Autres : Un chèque-cadeau de 40,00 EUR est octroyé à chaque travailleur (avant le 30 novembre 2023).

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon
Autres : Augmentation de l'intervention patronale dans les chèques-repas de 0,20 EUR.
Autres : Octroi d'une prime de pouvoir d'achat sous forme de chèques consommations de 350 EUR ou 351 EUR dépendant des bénéfices en 2022, aux travailleurs en service le 19.09.2023 et ayant au moins un jour de prestation effective en 2022.
Prorata pour les travailleurs entrés en service en 2022 (travail intérimaire inclus). Au prorata les heures de travail.
Paiement au plus tard le 15.11.23, sauf si une date ultérieure (au plus tard le 31/12) a été convenue avec la délégation syndicale de l'entreprise.
Autres : Octroi d'une prime de nettoyage des vêtements personnels de 1,02 EUR par jour presté.
Autres : Adaptation de l'indemnité de sécurité d'existence.
Entreprises de la province de Liège (Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon)
Autres : Modification indemnité complémentaire en cas d'incapacité de travail.
Recouvrement partiel possible auprès du Fonds.
Autres entreprises (Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon)
Autres : Modification indemnité complémentaire en cas d'incapacité de travail.
Recouvrement partiel possible auprès du Fonds.

Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Indemnité complémentaire de chômage précédente en cas de chômage complet (après licenciement) (ouvriers licenciés avant le 01.07.2015) x 1,02.

Indexation : À partir du premier jour de la première période de paie de novembre 2023 (B)
Salaires précédents x 1,002393 ou salaires de base 2021 x 1,1367954402

Autres : Adaptation des indemnités de sécurité d'existence.
Rétroactif à partir du 01/07/2023 (Date d’introduction 01/11/2023)
Autres : Introduction d'une prime d'ancienneté pour les ouvriers ayant une ancienneté ininterrompue de 25 ans ou 35 ans dans la même entreprise.
Rétroactif à partir du 01/01/2023 (Date d’introduction 01/11/2023)

Autres : Octroi d’une prime pouvoir d’achat de 100 EUR ou 101 EUR selon les bénéfices réalisés en 2022, à tous les travailleurs en service au 01.03.2023 et ayant au moins 65 jours de prestations durant la période du 01.01.2022 au 31.12.2023.
Rétroactif à partir du 01/09/2023 (Date d’introduction 01/11/2023)

Indexation : Communauté française et germanophone:
Indemnités mensuelles précédentes pour les apprentis industriels x 1,02.

Autres : Augmentation de la prime de séparation, de l'indemnité vestimentaire et de la prime de vacances.
Rétroactif à partir du 01/10/2023 (Date d’introduction 01/11/2023)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Egalement indexation des primes d'équipes.
Indexation : Indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire précédente x 1,02.
Autres : Suppression de la possibilité de payer 95% du salaire horaire minimum à l'embauche et 100% après un maximum de 4 semaines.
Rétroactif à partir du 01/10/2023 (Date d’introduction 01/11/2023)
Autres : Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (en cas de chômage temporaire).
Rétroactif à partir du 01/10/2023 (Date d’introduction 01/11/2023)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Egalement indexation des primes d'équipes.
Indexation : Indemnités complémentaire en cas de chômage temporaire précédente x 1,02.
Autres : Suppression de la possibilité de payer 95% du salaire horaire minimum à l'embauche et 100% après un maximum de 4 semaines.
Rétroactif à partir du 01/10/2023 (Date d’introduction 01/11/2023)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Egalement indexation des primes d'équipes.
Indexation : Indemnité complémentaire en cas de chômage partiel précédente x 1,02.

Indexation : Indexation du flexi-salaire minimum. (B)

Indexation : Indexation du flexi-salaire minimum. (B)

Indexation : Indexation du flexi-salaire minimum. (B)

Indexation : Indexation du flexi-salaire minimum. (B)

Indexation : Indexation du flexi-salaire minimum. (B)

Autres : Augmentation de l'intervention patronale dans les chèques-repas de 0,50 EUR.
Rétroactif à partir du 01/10/2023 (Date d’introduction 01/11/2023)

Indexation : Communauté française et germanophone:
Indemnités mensuelles précédentes pour les apprentis industriels x 1,02.

Autres : La valeur faciale du titre-repas augmente à 4 EUR/jour. La cotisation du travailleur reste inchangée.
Rétroactif à partir du 01/10/2023 (Date d’introduction 01/11/2023)
Autres : Introduction d'une allocation complémentaire de congé maternité.
Rétroactif à partir du 01/01/2023 (Date d’introduction 01/11/2023)

Indexation : Salaires précédents x 1,0052 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: chauffeurs de taxi: indemnité pour manque de véhicule et sursalaire
Indexation : Chauffeurs de taxi: salaire horaire moyen garanti x 1,02 (B)

Indexation : Les employeurs et leurs chauffeurs qui effectuent des transports au moyen de véhicules équipés de taximètre calibré, et dont les trajets sont principalement calculés et contrôlés au moyen de cet appareil, doivent répondre aux conditions de travail et de rémunération dévolues dans le secteur des taxis.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 200 EUR si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Et d'un montant de 350 ou 750 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés.
Payement le 30/11/2023, aux salariés qui sont en service le 31/10/2023. La prime de pouvoir d'achat est versée au prorata les prestations effectives au cours de la période du 01/11/2022 jusq'au 31/10/2023 et au moins 90 jours de travail effectif au cours de cette période.
La prime de pouvoir d'achat et/ou la prime bénéficiaire déjà versée(s) au niveau de l'entreprise peut être déduite de la prime de pouvoir d'achat sectorielle.

Autres : Octroi d’une prime de pouvoir d’achat de maximum 200, 400, 600 ou 750 EUR en fonction du bénéfice réalisé.
À les ouvriers (des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027) en service au 31.08.2023 et au moment de l’octroi.
Pro rata selon le pourcentage de présence et la régime de travail dans la période du 01.01.2023 au 30.09.2023.
Paiement avant le 01.12.2023.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 150 EUR si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Et d'un montant de 300 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés.
Payement au plus tard le 30/11/2023, aux ouvriers qui sont en service le 01/11/2023 et qui ont au moins 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise et qui ont travaillé au moins 20 jours au cours des six mois précédant le versement de la prime de pouvoir d'achat. La prime de pouvoir d'achat est versée au prorata du régime de travail d’ouvrier et du nombre de mois avec un contrat de travail au cours de la période du 01/11/2022 jusq'au 31/10/2023.
La prime de pouvoir d'achat déjà versée au niveau de l'entreprise peut être déduite de la prime de pouvoir d'achat sectorielle.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022 au salarié qui est en service et qui a au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise à la date du paiement.
Le montant de la prime est déterminé en fonction du nombre de jours d'absence pendant la période du 01/11/2023 au 31/10/2023.
Un montant de 200 (0-5 jours d'absence), 150 (6-30 jours d'absence), 100 (31-50 jours d'absence) ou 50 EUR (51-80 jours d'absence), en cas de bénéfice élevé.
Un montant de 300 (0-5 jours d'absence), 200 (6-30 jours d'absence), 150 (31-50 jours d'absence) ou 80 EUR (51-80 jours d'absence), en cas de bénéfice exceptionellement élevé.
Payement en novembre 2023.
La prime de pouvoir d'achat déjà versée au niveau de l'entreprise peut être déduite de la prime de pouvoir d'achat sectorielle.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.10.2022 jusqu'au 30.09.2023. Temps partiel au prorata. Paiement le 15.11.2023.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat.

Indexation : Indexation du flexi-salaire minimum. (B)

Indexation : Primes/indemnités sectorielles: plafond pour l'intervention dans les frais de transport précédent
Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)
Indexation : Indexation du flexi-salaire minimum. (B)

Indexation : Indexation du flexi-salaire minimum. (B)

Autres : Octroi d'une prime patronymique des IV Couronnés: 73,03 EUR. Cette prime sera payée à l'occasion de la fête des travailleurs décorés, à tout membre du personnel ayant presté au moins 1 jour durant l’année de référence.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B)

Autres : Augmentation indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire pour des raisons économiques.
Rétroactif à partir du 01/10/2023 (Date d’introduction 01/11/2023)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Pas pour les salaires hors catégorie.

Indexation : Ouvriers: salaires précédents x 1,002393 ou salaires de base 2022 x 1,2565 (B)
Indexation : Ouvriers: indexation primes/indemnités sectorielles: prime de raffinage
Indexation : Employés: indexation primes/indemnités sectorielles: prime de raffinage
Indexation : Employés: salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Prime annuelle de 1,1 %. Période de référence du 01.11.2022 au 31.10.2023. Pas d'application si de nouveaux avantages sont octroyés par un accord d'entreprise conclu au plus tard le 31.10.2017. Possibilités de concrétisation alternative:
- augmentation de la part-patronale dans les chèques-repas de 3,00 EUR à partir du 01.11.2017 (seulement si la valeur actuelle de la quote-part patronale est égale ou inférieure à 3,91 EUR);
- augmentation de la valeur des écocheques de 100 EUR et paiement d'une prime égale à 0,70 % (seulement si la valeur actuelle des écochèques est de maximum 150 EUR);
- octroi d'écocheques d'une valeur de 250 EUR et paiement d'une prime égale à 0,55 % (seulement si ils ne soient pas encore octroyés dans l'entreprise).
Autres : Octroi d'une prime annuelle récurrente de 215,34 EUR à tous les travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.11.2022 jusqu'au 31.10.2023. Temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire du mois de novembre 2023.

Indexation : Salaires précédents x 1,0052 (T)

Indexation : Indexation du flexi-salaire minimum. (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,016 (B)
A partir de l'équipe du matin du 7 novembre 2023.

Indexation : Salaires précédents x 1,016 (B)
A partir de l'équipe du matin du 7 novembre 2023.

Indexation : Salaires précédents x 1,016 (B)
A partir de l'équipe du matin du 7 novembre 2023.

Indexation : Salaires précédents x 1,016 (B)
A partir de l'équipe du matin du 7 novembre 2023.

Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: prime de markage, indemnité de modification, indemnité d'annulation
A partir de l'équipe du matin du 7 novembre 2023.
Indexation : Salaires précédents x 1,016 (B)
A partir de l'équipe du matin du 7 novembre 2023.

Indexation : Indexation du flexi-salaire minimum. (B)

Indexation : Indexation du flexi-salaire minimum. (B)

Indexation : La limite inférieure précédente des salaires d'étudiants x 1,02
Indexation : Indexation du flexi-salaire minimum. (B)

Indexation : Indexation salaire étudiants. (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,0027 (B)
Indexation : Salaires étudiants précédents x 1,02 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation du flexi-salaire minimum. (B)

Indexation : Indexation du flexi-salaire minimum. (B)

Indexation : Indexation du flexi-salaire minimum. (B)

Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: plafond pour l'intervention dans les frais de transport précédent
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Octroi d'une prime pouvoir d'achat de 500 ou 750 EUR, selon les bénéfices réalisés dans l'exercice financier ayant au moins six mois en 2022.
Payement au plus tard le 30/11/2023 aux travailleurs ayant au moins 12 mois d'ancienneté.
Ne sont pas pris en compte dans l’ancienneté : incapacité de travail à partir du 31ème jour, crédit-temps à temps plein et congé sans solde. Si ancienneté < 12 mois : montant au prorata d’1/12ème par mois d'ancienneté entamée. Si régime d’emploi < à 4/5ème : montant au prorata le régime de travail.
Le montant total des primes de pouvoir d'achat à payer est plafonné à 50 % du bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissements. En cas de dépassement, les primes individuelles seront réduites proportionnellement.
Une autre CCT peut être conclue au niveau de l’entreprise, le 30.09.2023 au plus tard.

Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)
Autres : Introduction de l'échelle salariale "personnel soignant en formation entrée structurelle".
Rétroactif à partir du 02/02/2023 (Date d’introduction 01/11/2023)

Autres : Augmentation de la cotisation patronale dans le chèque-repas de 5,46 à 5,91 EUR.
Indexation : Salaire minimum précédent branche grosseurs x 1,02 (T)
A partir du lundi 6 novembre 2023.

Indexation : Salaires précédents x 1,002393 ou traitements de base janvier 2021 (les nouveaux statuts) x 1,256500 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,002393 ou traitements de base janvier 2021 (CCT garantie des droits) x 1,256500 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Ateliers sociaux - Communauté flamande (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven')
Indexation : Indexation de l'indemnité des vêtements de travail.
Indexation : Travailleurs du groupe-cible: salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Personnel d'encadrement subsidié par le Gouvernement Flamand: salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Travailleurs du groupe-cible: indexation complément de salaire horaire à partir de 4 ans d'ancienneté dans le secteur.
Entreprises de travail adapté - Communauté flamande (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven')
Indexation : Travailleurs du groupe-cible: indexation complément de salaire horaire à partir de 4 ans d'ancienneté dans le secteur.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
'Maatwerkbedrijven' (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven')
Indexation : Travailleurs du groupe-cible: indexation complément de salaire horaire à partir de 4 ans d'ancienneté dans le secteur.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B)

Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Entreprises de travail adapté -Région wallonne (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Entreprises de travail adapté - Communauté germanophone (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale wallonnes (IDESS-SFS) (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)

Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)

Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)

Indexation : Revenu minimum garanti général: salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation du flexi-salaire minimum. (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Maisons médicales (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Région Wallonne (maisons de soins psychiatriques, soins aux personnes âgées, des initiatives d'habitation protégée, centres de revalidation non fédéraux) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, centres de revalidation: indexation de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité. (montant 2023 est de 785,83 EUR) PAS de la Communauté Flamande et/ou Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.

Indexation : Maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, centres de revalidation: indexation de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité. (montant 2023 est de 785,83 EUR) PAS de la Communauté Flamande et/ou Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Uniquement pour les centres de révalidation Fédérale: barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)

Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs régionalisés :
Maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, centres de revalidation: indexation de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité. (montant 2023 est de 785,83 EUR) PAS de la Communauté flamande et/ou la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Centres médico-pédiatriques (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Equipes d’accompagnement multidisciplinaires flamandes en soins palliatifs (MBE palliative) (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Résidences-services autonomes (logements à assistance) (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Equipes d’accompagnement multidisciplinaires COCOM/COCOF en soins palliatifs (MBE palliative) (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Région Wallonne -équipes d’accompagnement multidisciplinaires (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Crèches autorisées étape 1 (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Etape 1: salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Etape 0: adaptation revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43) (T)

Communauté française (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Région Wallonne (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Institutions pour lesquelles aucune CCT spécifique n'a été conclue (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Pas de système d'indexation. Adaptation revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43).

Indexation : Pas de système d'indexation. Adaptation revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43).

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B)

Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)