EASYPAY Info - Novembre 2021

Autres : Octroi d'une prime couronnés à tous les travailleurs sous contrat le 8 novembre 2021 et qui ont presté au moins 1 jour depuis le 8 novembre 2020. Montant 2021 = 101,18 EUR.

Autres : Un chèque-cadeau de 40,00 EUR est octroyé à chaque travailleur (avant le 30 novembre 2021).

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Autres : Prime exceptionnelle compensatoire de 145 EUR pour la pérde du 01.01.2021 au 31.10.2021. Au prorata du régime de travail et date d'entrée.
Pas d'application aux entreprises qui accordent un avantage équivalent, stipulé dans une CCT d'entreprise conclu au plus tard le 15.11.2021. A défaut d'une délégation syndicale, validation par la commission paritaire requise.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,10 EUR dans régime 40h/semaine (T)
Autres : Octroi d'une prime vêtements de 0,84 EUR par jour effectivement presté.
Autres : Augmentation de l'indemnité complémentaire pour le chômage temporaire.

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Autres : Augmentation CCT de 12EUR/heure (nouveaux salaires de base). L' augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation (T)
Indexation : À partir du premier jour de la première période de paie de novembre 2021 (B)
Salaires précédents x 1,005824 ou salaires de base 2021 x 1
Autres : Octroi d'éco-chèques de 40,00 EUR.
Rétroactif à partir du 01/07/2021 (Date d’introduction 01/11/2021)
Autres : Octroi d'un chèque cadeau de 40,00 EUR.
Rétroactif à partir du 01/07/2021 (Date d’introduction 01/11/2021)
Autres : Octroi d'écocheques de 210,00 EUR.
Rétroactif à partir du 01/06/2021 (Date d’introduction 01/11/2021)

Autres : Octroi unique d'écochèques de 50 EUR aux travailleurs en service le 01/10/2021. Période de référence 01/01/2021-30/09/2021. Temps partiel au prorata.

Indexation : Salaires précédents x 1,005 (T)
Autres : Augmentation de l’indemnité de sécurité d’existence.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,4%. (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,005824 ou salaires de base 2019 x 1,1053 (B)

AugmentationCCT : Enveloppe pour la période 2021-2022 à négocier librement au niveau de l'entreprise (dans le cadre de la marge salariale en application de l'AR 30/07/2021).
Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/11/2021)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,0079 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Location de voitures avec chauffeurs (pas services de taxi): indemnité RGPT précédente x 1,02 et salaires précédents x 1,02 (T)
Entreprises de transport individuel rémunéré de personnes en Flandre (Chauffeurs Permis IBP) (Commission paritaire du transport et de la logistique)
Indexation : Les employeurs et leurs chauffeurs doivent répondre aux conditions de travail et de rémunération dévolues aux services de location de voitures avec chauffeur.

Autres : Octroi d'une prime corona de 250 EUR. Aux travailleurs en service au 30.11.201 et ayant au moins 175 jours de travail effectif pendant la période de référence du 01.03.2020 au 31.05.2021. Pro rata pour les travailleurs à temps partiel.

Autres : Octroi d'une prime corona de 250 EUR. Aux travailleurs en service au 30.11.201 et ayant au moins 175 jours de travail effectif pendant la période de référence du 01.03.2020 au 31.05.2021. Pro rata pour les travailleurs à temps partiel.

Autres : Octroi d'une prime corona de 250 EUR. Aux travailleurs en service au 30.11.201 et ayant au moins 175 jours de travail effectif pendant la période de référence du 01.03.2020 au 31.05.2021. Pro rata pour les travailleurs à temps partiel.

Autres : Une prime corona de 125 euros à accorder aux travailleurs en ayant au moins 5 jours de service pendant le mois de septembre 2021. A commander avant le 31 octobre 2021.
Les employeurs qui ont déjà accordé une prime corona d'au moins 125 EUR en 2021 sont exemptés.
Rétroactif à partir du 01/10/2021 (Date d’introduction 01/11/2021)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.10.2020 jusqu'au 30.09.2021. Temps partiel au prorata. Paiement le 15.11.2021.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat.

AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,4% (T)
Autres : Augmentation de l’intervention patronale dans les chèques-repas de 0,20 EUR. Dans les entreprises qui atteignent, par cette augmentation, le montant maximum : conversion du montant restant en un avantage net équivalent.

Autres : Octroi d'une prime patronymique des IV Couronnés: 73,03 EUR. Cette prime sera payée à l'occasion de la fête des travailleurs décorés, à tout membre du personnel ayant presté au moins 1 jour durant l’année de référence.

Autres : Indemnité complémentaire pour chômage temporaire pour force majeure - corona - encore prolongée jusqu'au 31.12.2021.
Rétroactif à partir du 01/10/2021 (Date d’introduction 01/11/2021)
Autres : Prolongation de la prime de fin d'année supplémentaire : 7,5 EUR/jour chômage temporaire force majeure - corona, qui n'est pas assimilé pour l'octroi de la prime de fin d'année.
Max. 100 jours de travail.
Des allocations complémentaires chômage temporaire octroyées au niveau de l'entreprise sont imputées à cette prime de fin d'année supplémentaire.
Pas d'application:
- pour les entreprises qui n'appliquent pas le régime sectoriel de la prime de fin d'année;
- en cas d'accords au niveau de l'entreprise sur l'assimilation de la prime de fin d'année chômage temporaire force majeure - corona.
Rétroactif à partir du 01/10/2021 (Date d’introduction 01/11/2021)

Autres : Octroi d'une prime annuelle récurrente de 189,43 EUR pour tous les travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.11.2020 jusqu'au 31.10.2021. Temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire du mois de novembre 2021.
Autres : Prime annuelle de 1,1 %. Période de référence du 01.11.2020 au 31.10.2021. Pas d'application si de nouveaux avantages sont octroyés par un accord d'entreprise conclu au plus tard le 31.10.2017. Les options des avantages:
- augmentation de la part-patronale dans les chèques-repas de 3,00 EUR à partir du 01.11.2017 (seulement si la valeur actuelle de la quote-part patronale est égale ou inférieure à 3,91 EUR);
- augmentation de la valeur des écho-chèques de 100 EUR et paiement d'une prime égale à 0,70 % (seulement si la valeur actuelle des éco-chèques est de maximum 150 EUR);
- octroi d'éco-cheques d'une valeur de 250 EUR et paiement d'une prime égale à 0,55 % (seulement si ils ne soient pas encore octroyés dans l'entreprise).

AugmentationCCT : Enveloppe pour la période 2021-2022 à négocier librement au niveau de l'entreprise (dans le cadre de la marge salariale en application de l'AR 30/07/2021).
Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/11/2021)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,008762 (M)

Indexation : Salaires précédents x 1,0088 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Autres : Prolongation de l'octroi d'un complément en cas de chômage temporaire pour cause de force majeure coronavirus jusqu'au 31.12.2021.
Rétroactif à partir du 01/10/2021 (Date d’introduction 01/11/2021)

Indexation : Salaires précédents x 1,005824 ou traitements de base janvier 2019 (les nouveaux statuts) x 1,105300 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,005824 ou traitements de base janvier 2019 (CCT garantie des droits) x 1,105300 (B) 

Indexation : (PAS pour les résidences-services) Maisons de soins psychiatriques (pas en Flandre), initiatives d'habitation protégée (pas en Flandre), homes pour personnes âgées (pas en Flandre), maisons de repos et de soins (pas en Flandre), centres de soins de jour (pas en Flandre), centres de revalidation(pas en Flandre): indexation 2,48% de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité.
(montant 2021 est de 691,22 EUR)
PAS de la Communauté Flamande et/ou la COCOF
Autres : Résidences-services PAS de la Communauté Flamande et/ou la COCOF: prime brute annuelle de 161,41 EUR (= 148,74 + 12,67) pour chaque travailleur qui était au service de l'institution pendant la période intégrale du 1er janvier au 30 septembre inclus. Paiement à partir d'octobre 2021. Travailleurs à temps partiel au prorata.
Rétroactif à partir du 01/10/2021 (Date d’introduction 01/11/2021)

Autres : Résidences-services PAS de la Communauté Flamande et/ou la COCOF: prime brute annuelle de 161,41 EUR (= 148,74 + 12,67) pour chaque travailleur qui était au service de l'institution pendant la période intégrale du 1er janvier au 30 septembre inclus. Paiement à partir d'octobre 2021. Travailleurs à temps partiel au prorata.
Rétroactif à partir du 01/10/2021 (Date d’introduction 01/11/2021)
Maisons médicales (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Indexation de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité (montant 2021 est de 691,22 EUR).
Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Indexation de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité (montant 2021 est de 691,22 EUR).

Indexation : Indexation de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité (montant 2021 est de 691,22 EUR).

Indexation : (PAS pour les résidences-services) Maisons de soins psychiatriques (pas en Flandre), initiatives d'habitation protégée (pas en Flandre), homes pour personnes âgées (pas en Flandre), maisons de repos et de soins (pas en Flandre), centres de soins de jour (pas en Flandre), centres de revalidation(pas en Flandre): indexation 2,48% de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité.
(montant 2021 est de 691,22 EUR)
PAS de la Communauté Flamande et/ou la COCOF
Autres : Résidences-services PAS de la Communauté Flamande et/ou la COCOF: prime brute annuelle de 161,41 EUR (= 148,74 + 12,67) pour chaque travailleur qui était au service de l'institution pendant la période intégrale du 1er janvier au 30 septembre inclus. Paiement à partir d'octobre 2021. Travailleurs à temps partiel au prorata.
Rétroactif à partir du 01/10/2021 (Date d’introduction 01/11/2021)

Indexation : Indexation de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité (montant 2021 est de 691,22 EUR).

Indexation : (PAS pour les résidences-services) Maisons de soins psychiatriques (pas en Flandre), initiatives d'habitation protégée (pas en Flandre), homes pour personnes âgées (pas en Flandre), maisons de repos et de soins (pas en Flandre), centres de soins de jour (pas en Flandre), centres de revalidation(pas en Flandre): indexation 2,48% de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité.
(montant 2021 est de 691,22 EUR)
PAS de la Communauté Flamande et/ou la COCOF

AugmentationCCT : Augmentation CCT 5,5% (B)
Rétroactif à partir du 01/11/2021 (Date d’introduction 01/12/2021)

Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires
Indexation : Services intégrés pour les soins à domicile et centres médico-pédiatriques: indexation 2,48% de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité (montant 2021 est de 691,22 EUR)
Centres médico-pédiatriques (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Services intégrés pour les soins à domicile et centres médico-pédiatriques: indexation 2,48% de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité (montant 2021 est de 691,22 EUR)

Indexation : Indexation 2% de l'indemnité mensuelle forfaitaire pour travail à domicile.
Rétroactif à partir du 01/10/2021 (Date d’introduction 01/11/2021)
AugmentationCCT : Conditions de travail et de rémunération applicables pour les travailleurs accompagnateurs d'enfants en accueil familial au sein de ce projet. Augmentation du salaire minimum et de l'indemnité forfaitaire pour les frais liés au travail à domicile. (CCT 20.10.2021) (B)
Rétroactif à partir du 01/05/2021 (Date d’introduction 01/11/2021)
Autres : Le projet pilote concernant le statut de travailleur salarié pour l'accompagnateur d'enfants en accueil familial est prolongé de 2 ans. Pour une durée limitée : jusqu'au 31 mars 2023.
Rétroactif à partir du 01/04/2021 (Date d’introduction 01/11/2021)

Autres : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,0200 (T)
Selon CCT particulière du 22.12.2014 (phase 5 -annexe 2)
Rétroactif à partir du 01/10/2021 (Date d’introduction 01/11/2021)
AugmentationCCT : Application CCT particulière du 22.12.2014 (phase 5 - ANNEXE 2 - de l'harmonisation des salaires barémiques jusqu'au niveau de la CP 331.00l) : adaptation des salaires barémiques en exécution de VIA6 et prise en compte de la mise en œuvre en phases c.à.d. 55,53%. (B)
Applicable aux services subventionnés T2B -étape 2 plus bas- pour la réalisation du tarif sur base des revenus pour l'accueil d'un groupe d'enfants (auparavant gardes d'enfants sous surveillance 331.00h).
(phase 5 - annexe 2 VIA6- prise en compte de la prime de fin d'année PFA 2020)
Rétroactif à partir du 01/05/2021 (Date d’introduction 01/11/2021)

Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,0200 (T)
Rétroactif à partir du 01/10/2021 (Date d’introduction 01/11/2021)
AugmentationCCT : Adaptation salaires barémiques suite à la CCT du 20.10.2021:
- Augmentation CCT;
- Extension de l'échelle salariale à 35 ans d'ancienneté;
- Annulation / intégration de l'allocation de foyer et de résidence;
- Adaptation du salaire minimum garanti.
Rétroactif à partir du 01/05/2021 (Date d’introduction 01/11/2021)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (R)
(pour les accompagnateurs d’enfants dans le cadre d’initiatives d’accueil (d’enfants) extra-scolaire).
Rétroactif à partir du 01/10/2021 (Date d’introduction 01/11/2021)
Autres : Adaptation des salaires barémiques suite à la CCT du 20.10.2021 en exécution de VIA6: (R)
Augmentation CCT (jusqu’à 24 ans de 1,70 %, à partir de 25 ans avec pourcentage variable) pour les coordinateurs et autres fonctions des initiatives pour l’accueil (d’enfants) extra-scolaire (indépendamment de l’ancienneté), pour les salaires effectifs.
Ne s’applique PAS aux accompagnateurs d’enfants.
Rétroactif à partir du 01/05/2021 (Date d’introduction 01/11/2021)
Autres : Adaptation du barème B2A.
S’applique UNIQUEMENT aux accompagnateurs d’enfants.
Rétroactif à partir du 01/05/2021 (Date d’introduction 01/11/2021)
Autres : Adaptation des salaires barémiques suite à la CCT du 20/10/2021 en exécution de VIA6: (R)
Augmentation CCT de 273,99 EUR/mois (3.287,87 EUR/an) pour l’accompagnateurs d’enfants dans une initiative agréée et subventionnée d’accueil extra-scolaire/garde d’enfants extra-scolaire (IBO) (indépendamment de l’ancienneté), pour les salaires effectifs, dans la mesure où le barème B2A n’est pas encore atteint.
S’applique UNIQUEMENT aux accompagnateurs d’enfants.
Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/11/2021)