EASYPAY Info - Novembre 2019

Autres : Un chèque-cadeau de 40,00 EUR est octroyé à chaque travailleur (avant le 30 novembre 2019).

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Salaires précédents + 0,17 EUR/heure. (A)

Rétroactif à partir du 01/09/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

Autres : Octroi d'une prime unique de rattrapage de 225 EUR brut. Cette prime est calculée au pro rata en fonction du régime de travail et pour les ouvriers ayant commencé en 2019.

Rétroactif à partir du 01/09/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

Autres : Augmentation des allocations spéciales en cas de chômage temporaire.

Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

Autres : Augmentation de la prime d'ancienneté à partir de l'octroi 2019.

Paiement au moment de la prime de fin d'année.

Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

Indexation : À partir du premier jour de la première période de paie de novembre 2019. (S)

Salaires précédents x 0,999906.

Indexation négative.

Ne pas encore appliquer : AugmentationCCT : Augmentation CCT : Salaires précédents + 0,15 EUR/heure (nouveaux salaires de base). (A)

L' augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.

Rétroactif à partir du 01/11/2019 (Date d’introduction 01/12/2019).

Autres : Augmentation CCT : Salaires précédents + 0,17 EUR (régime 40h/semaine). (A)

Autres : Augmentation des primes d'équipe minimales.

Autres : Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (en cas de chômage temporaire) de 0,50 EUR.

Autres : Adaptation de l'indemnité de sécurité d'existence (maladie, accident du travail) et ce pour toute nouvelle déclaration de maladie ou accident de travail prenant cours à partir du 01.11.2019.

Autres : Augmentation de la cotisation patronale des chèques-repas de 0,50 EUR, limitée jusqu’au à la cotisation maximale légale de 6,91 EUR. Le solde éventuel doit être réglé au niveau de l'entreprise avant le 31.03.2020 (ou, par défaut, par les partenaires sociaux provinciaux).

Autres : Augmentation CCT 0,15 EUR (en régime 40 h/sem). (A)

Pour les entreprises qui ne peuvent pas ou pas complètement octroyer l'augmentation sectorielle de la contribution patronale sous forme de chèques-repas à partir du 01.11.2019: augmentation CCT additionelle égale à l’augmentation de l’intervention de l’employeur dans le chèque repas, ou au solde de celle-ci, divisée par 10 (en régime de 40 heures/semaine). (R)

Autres : Augmentation de l'intervention patronale dans les chèques-repas de 0,50 EUR.

Pour les entreprises qui ne peuvent pas ou pas complètement octroyer l'augmentation sous forme de chèques-repas étant donné que le montant maximal sera dépassé: voir particularité augmentation CCT.

Pas d'application pour les ouvriers travaillant en permanence en équipes de week-end ou en équipes-relais avec des prestations de travail de 12 heures par jour presté.

Autres : Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (en cas de chômage partiel).

Autres : Augmentation des primes d'équipe minimales.

Autres : Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (maladie, grossesse, accident du travail).

Indexation : Salaires précédents x 0,999906. (S)

Indexation négative.

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Salaires précédents x 1,011 avec un minimum de 0,2856 EUR/heure. (A)

(nouveaux salaires de base).

Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

Autres : Augmentation de la prime de raffinage : prime précédent x 1,011.

Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

Autres : Abolition des catégories 1 (ouvriers-nettoyeurs de cantine) et 2 (Manoeuvres).

Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

Autres : Augmentation de l'intervention patronale dans les chèques-repas de 0,40 EUR. Rétroactif à partir du 01/09/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

Autres : Classification des ouvriers engagés après avoir terminés un IBO via VDAB, une FPie via Bruxelles Formation et un PFI via FOREM.

Rétroactif à partir du 01/09/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

Autres : Les coûts (de formation, de déplacement; d’examen et administratifs) des formations et des formations complémentaires d’aptitude professionnelle des chauffeurs (code 95), sont à charge de l’employeur.

Rétroactif à partir du 01/09/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

Autres : Abrogation des salaires à la pièce dans la ganterie. La réglementation générale s'applique.

Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

AugmentationCCT : Imprimeries : augmentation CCT : salaires horaires précédents x 1,004. (A)

Ne s'applique pas sur le supplément équipe de nuit.

Rétroactif à partir du 01/10/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

Autres : Augmentation de l’intervention patronale dans les chèques-repas de 0,50 EUR. Dans les entreprises qui atteignent, par cette augmentation, le montant maximum : conversion du montant restant en un avantage net équivalent.

Rétroactif à partir du 01/10/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Salaires précédents x 1,011 pour les salaires barémiques et des indemnités barémiques. (S)

Rétroactif à partir du 01/10/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Salaires précédents x 1,011 pour les salaires barémiques et des indemnités barémiques. (S)

Rétroactif à partir du 01/10/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

Autres : Location de voitures avec chauffeur (pas services de taxi) : augmentation de l'indemnité RGPT.

Rétroactif à partir du 01/10/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Salaires précédents x 1,011. (A)

Rétroactif à partir du 01/10/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Salaires précédents x 1,011. (A)

Pas pour le personnel de garage.

Rétroactif à partir du 01/09/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Salaires précédents x 1,011. (A)

Rétroactif à partir du 01/10/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

Autres : Chauffeurs de taxi : augmentation de l'indemnité RGPT.

Rétroactif à partir du 01/10/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

Autres : Augmentation CCT : Salaires précédents x 1,011 du RMMMG comme anticipation de l'augmentation du RMMMG par le CNT. (S)

Rétroactif à partir du 01/10/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Salaires précédents x 1,011. (A)

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.10.2018 jusqu'au 30.09.2019. Temps partiel au prorata. Paiement le 15.11.2019.

Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat.

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Salaires précédents + 21 EUR. (A)

Augmentation CCT 21 EUR pour le RMMG.

Temps partiel au prorata.

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Salaires précédents + 21 EUR. (A)

Augmentation CCT 21 EUR pour le RMMG.

Temps partiel au prorata.

Industrie transformatrice de matières plastiques de Flandre Occidentale (Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique) 

Autres : Uniquement pour les employés barémisables : augmentation de la cotisation patronale des chèques-repas de 0,30 EUR, limitée jusqu’au à la cotisation maximale légale de 6,91 EUR.

Augmentation des salaires effectifs de la partie (éventuelle) au-dessus de 6,91 EUR multipliée par un facteur de 16,31. (R)

Autres : Uniquement pour les employés barémisables: augmentation CCT : Salaires précédents + 32,9327 EUR. (A)

Les augmentations salariales effectives déjà octroyées en 2019 viennent en déduction de cette augmentation.

Autres : Uniquement pour les employés barémisés: augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence de 0,50 EUR en cas de chômage partiel (pour toutes les jours de chômage économique).

Autres : Augmentation de la prime de raffinage : prime précédent x 1,011.

Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

Autres : Seulement Uniquement pour les employés barémisés: augmentation CCT : Salaires précédents x 1,011 avec un minimum de 47 EUR/mois, dans un régime de payement de 13 payements par an. (A)

Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

Autres : Octroi d'une prime annuelle récurrente de 182,95 EUR pour tous les travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.11.2018 jusqu'au 31.10.2019. Temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire du mois de novembre 2019.

Autres : Prime annuelle de 1,1 %. Période de référence du 01.11.2018 au 31.10.2019. Pas d'application si de nouveaux avantages sont octroyés par un accord d'entreprise conclu au plus tard le 31.10.2017. Les options des avantages:

- augmentation de la part-patronale dans les chèques-repas de 3,00 EUR à partir du 01.11.2017 (seulement si la valeur actuelle de la quote-part patronale soit égale ou inférieure à 3,91 EUR);

- augmentation de la valeur des écho-chèques de 100 EUR et paiement d'une prime égale à 0,70 % (seulement si la valeur actuelle des éco-cheques soit maximum 150 EUR);

- octroi d'éco-cheques d'une valeur de 250 EUR et paiement d'une prime égale à 0,55 % (seulement si ils ne soient pas encore octroyés dans l'entreprise).

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Salaires précédents x 1,011. (A)

Pas d'application pour les étudiants et les employés occupés avec l'aide des pouvoirs publics (un programme spécifique de formation, d'insertion ou de reconversion professionnelle).

Rétroactif à partir du 01/10/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Salaires précédents x 1,0093. (A)

Rétroactif à partir du 01/10/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Salaires précédents + 0,13 EUR (salaires horaires) et Salaires précédents + 21,41 EUR (salaires mensuels). (A)

Rétroactif à partir du 01/10/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

AugmentationCCT : Augmentation des primes : Primes précédents x 1,011.

Rétroactif à partir du 01/10/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

Ne pas encore appliquer : Autres : Augmentation de la prime de nuit après 2h30 : 25% à partir du 9ième événement de nocturne par an par site.

Rétroactif à partir du 01/10/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

Autres : Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 250,00 EUR à tous les travailleurs à temps plein et à temps partiel d'au moins 80%.

Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 200,00 EUR aux travailleurs à temps partiel entre 60 % et 80 %.

Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 150,00 EUR aux travailleurs à temps partiel entre 50 % et 60 %.

Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 130,00 EUR aux travailleurs à temps partiel de 50 %.

Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 100,00 EUR aux travailleurs occupés à moins d'un mi-temps.

Période de référence du 01.12.2018 jusqu'au 30.11.2019.

Paiement au plus tard durant le quatrième trimestre 2019.

Pas d'application si converti en un avantage équivalent avant le 31.03.2019. Dans les entreprises avec une délégation syndicale cela se fait par une CCT d'entreprise.

Rétroactif à partir du 01/10/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

Indexation : Salaires précédents x 0,999251. (M)

Indexation négative.

Indexation : Salaires précédents x 0,9993. (S)

Indexation négative.

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Salaires précédents x 1,009. (A)

Rétroactif à partir du 01/10/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

Indexation : Salaires précédents x 0,999251 (les nouveaux statuts). (S)

Indexation négative.

Indexation : Salaires précédents x 0,999251 (CCT garantie des droits). (S)

Indexation négative.

AugmentationCCT : Membres du personnel en service actif : augmentation CCT : Salaires précédents x 1,011. (A)

Pas d'application aux échelles barémiques des étudiants.

Rétroactif à partir du 01/09/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

Autres : Augmentation de 1,1% d'une rente/allocation aux non-actifs (pensionnés et/ou veufs/orphelins) dans le cadre de régimes acquis.

Rétroactif à partir du 01/09/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

Indexation : (PAS pour les résidences-services) Maisons de soins psychiatriques (pas en Flandre), initiatives d'habitation protégée (pas en Flandre), homes pour personnes âgées (pas en Flandre), maisons de repos et de soins (pas en Flandre), centres de soins de jour (pas en Flandre), centres de revalidation(pas en Flandre): indexation de 1,15% de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité.

(montant 2019 est de 667,55 EUR).

PAS de la Communauté Flamande et/ou la COCOF.

Indexation : La Communauté Flamande et/ou la COCOF : indexation annuelle 1,15% pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 1.021,35 EUR.

(c.-à-d hôpitaux catégoriels, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance (résidences-services/centres de services qui prodiguent des soins aux personnes âgées), centres de court séjour pour personnes âgées, centres de revalidation).

Indexation : (PAS La Communauté Flamande et/ou la COCOF: indexation annuelle 1,15% pour les résidences-services) Maisons de la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 1.021,35 EUR.

(c.-à-d hôpitaux catégoriels, maisons de soins psychiatriques (pas en Flandres), initiatives d'habitation protégée (pas en Flandres), hômes, homes (pas en Flandres), pour personnes âgées (pas en Flandres), maisons de repos et de soins (pas en Flandres), centres de soins de jour (pas en Flandres), logements à assistance (résidences-services/centres de services qui prodiguent des soins aux personnes âgées), centres de court séjour pour personnes âgées, centres de revalidation (pas en Flandres): indexation 1,15% de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité.

(montant 2019 est de 667,55 EUR).

PAS de la Communauté Flamande et/ou la COCOF.

Indexation : La Communauté Flamande et/ou la COCOF: indexation annuelle 1,15% pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 1.021,35 EUR.

(c.-à-d hôpitaux catégoriels, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance (résidences-services/centres de services qui prodiguent des soins aux personnes âgées), centres de court séjour pour personnes âgées, centres de revalidation).

Indexation : (PAS pour les résidences-services) Maisons de soins psychiatriques (pas en Flandre), initiatives d'habitation protégée (pas en Flandre), homes pour personnes âgées (pas en Flandre), maisons de repos et de soins (pas en Flandre), centres de soins de jour (pas en Flandres), centres de revalidation (pas en Flandre): indexation de 1,15% de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité.

(montant 2019 est de 667,55 EUR).

PAS pour la Communauté Flamande et/ou la COCOF.

Indexation : (PAS pour les résidences-Soins infirmiers à domicile, services) Maisons de soins psychiatriques (pas en Flandres), initiatives d'habitation protégée (pas en Flandres), hômes pour personnes âgées (pas en Flandres),  du Sang de la Croix Rouge de Belgique et maisons de repos et de soins (pas en Flandres), centres de soins de jour (pas en Flandres), centres de revalidation(pas en Flandres): médicales : indexation de 1,15% de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité.

(montant 2019 est de 667,55 EUR).

PAS de la Communauté Flamande et/ou la COCOF.

Indexation : (PAS pour les résidences-services) Maisons de soins psychiatriques (pas en Flandre), initiatives d'habitation protégée (pas en Flandre), homes pour personnes âgées (pas en Flandre), maisons de repos et de soins (pas en Flandre), centres de soins de jour (pas en Flandre), centres de revalidation (pas en Flandre) : indexation de 1,15% de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité.

(montant 2019 est de 667,55 EUR).

PAS pour la Communauté Flamande et/ou la COCOF.

AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,10 EUR par heure ou 16,46 EUR par mois. (A)

Pas d'application aux salaires effectifs dans la mesure où des augmentations effectives du salaire et/ou autres avantages (nouveaux ou majorés) équivalents seraient accordés avant le 01.11.2019 au niveau de l'entreprise par décision de l'employeur ou, pour les entreprises ayant une représentation des travailleurs, moyennant un accord avec celle-ci pour les autres avantages.

Rétroactif à partir du 01/10/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

Autres : Entreprises occupant 50 travailleurs ou plus : prolongation pour 2019-2020 des avantages accordés selon l'enveloppe de négociation de 250 EUR.

Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).

Indexation : Les ouvriers : salaires précédents x 1,000. (A)

A partir du premier jour du premier paiement des salaires d'octobre 2019.

Les salaires restent inchangés.

Rétroactif à partir du 01/10/2019 (Date d’introduction 01/11/2019).