EASYPAY Info - Octobre 2023

Autres : Octroi d'une prime de pouvoir d'achat sous forme de chèques consommations de 350 EUR dépendant des bénéfices en 2022, aux travailleurs en service le 19.09.2023 et ayant au moins un jour de prestation effective en 2022. Prorata pour les travailleurs entrés en service en 2022 (travail intérimaire inclus). Paiement au plus tard le 01.11.2023

Autres : Octroi d'une prime de pouvoir d'achat sous forme de chèques consommations de 350 EUR dépendant des bénéfices en 2022, aux travailleurs en service le 19.09.2023 et ayant au moins un jour de prestation effective en 2022. Prorata pour les travailleurs entrés en service en 2022 (travail intérimaire inclus). Paiement au plus tard le 01.11.2023

Indexation : Indexation de la prime trimestrielle (prime de fin d'année).

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.10.2022 au 30.09.2023. Travailleurs à temps partiel au prorata.
Une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.10.2023 peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat.
Ne s'applique PAS aux entreprises qui ont déjà opté via une CCT d'entreprise pour une autre concrétisation que les écochèques.

Indexation : À partir du premier jour de la première période de paie d'octobre 2023 (B)
Salaires précédents x 1,000319 ou salaires de base 2021 x 1,1340812449

Indexation : Salaires précédents x 1,0025 (T)

Autres : Octroi d'écochèques récurrents pour un montant total de 250,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.10.2022 jusqu'au 30.09.2023. Travailleurs à temps partiel au prorata.
Les entreprises peuvent choisir une affection alternative et équivalente des ecochèques au plus tard le 15.01.2022 par une CCT d'entreprise. Dans les entreprises sans délégation syndicale qui ne concluent pas de CCT, l'approbation de la commission paritaire est nécessaire.

Autres : Octroi d'écochèques récurrents pour un montant total de 250,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.10.2022 jusqu'au 30.09.2023. Travailleurs à temps partiel au prorata.
Les entreprises peuvent choisir une affection alternative et équivalente des ecochèques au plus tard le 15.01.2022 par une CCT d'entreprise. Dans les entreprises sans délégation syndicale qui ne concluent pas de CCT, l'approbation de la commission paritaire est nécessaire.

Autres : Octroi d'écochèques récurrents pour un montant total de 250,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.10.2022 jusqu'au 30.09.2023. Travailleurs à temps partiel au prorata.
Un accord d'entreprise conclu au plus tard le 15.01.2022 peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat.

Autres : Augmentation de l'indemnité supplémentaire en cas de maladie, pour les maladies qui commencent à partir du 01.07.2023
Rétroactif à partir du 01/07/2023 (Date d’introduction 01/10/2023)
Autres : Augmentation indemnité supplémentaire pour le chômage temporaire
Rétroactif à partir du 01/07/2023 (Date d’introduction 01/10/2023)

Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.

Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.

Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.

Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.
Autres : Augmentation prime d'équipes dans les grandes boulangeries.

Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.

Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.

Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.

Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.

Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.

Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.

Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.

Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.

Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.

Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.

Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.

Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.

Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.

Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.

Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.

Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.

Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.

Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.

Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 octobre 2023.
Bruxelles - Brabant wallon – Namur -Wallon, Hainaut -(sauf Tournai - Ath -Mouscron), Namur, Liège -(sauf Verviers) et Luxembourg (Commission paritaire de l’industrie textile)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 octobre 2023.
Tournai – Mouscron (Commission paritaire de l’industrie textile)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 octobre 2023.
Anvers et Limbourg (Commission paritaire de l’industrie textile)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 octobre 2023.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 octobre 2023.

Flandre Occidentale et la commune Zulte (Commission paritaire de l’industrie textile)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 octobre 2023.

Renaix - Audenarde (Commission paritaire de l’industrie textile)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 octobre 2023.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 octobre 2023.

Gand -(sauf la Commune Zulte) et Eeklo (Commission paritaire de l’industrie textile)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 octobre 2023.

Bruxelles et Brabant flamand - Limbourg (Commission paritaire de l’industrie textile)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 octobre 2023.
Aussi applicable pour les provinces d'Anvers et Limbourg.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier paiement de salaire d'octobre 2023.

Indexation : Salaires précédents x 1,0068 (T)

Indexation : Indexation supplément salarial pour les entreprises pétrochimiques.
Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: indemnités de nourriture et de logement.

Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: prime de pension tanneries, indemnité de sécurité d'existence
Indexation : Salaires précédents x 1,0003 (T)
Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur).
A partir du premier jour du premier paiement des salaires de octobre 2023.

Indexation : Employés: Salaires précédents x 1,0142 (mesure transitoire) (T)
A partir de la première période de paie d’octobre 2023.
Autres : Employés: introduction système d’indexation salaires
Rétroactif à partir du 01/07/2023 (Date d’introduction 01/10/2023)
Autres : Employés: introduction barèmes (y comprenant les barèmes étudiants).
Rétroactif à partir du 01/07/2023 (Date d’introduction 01/10/2023)

Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: indemnités de sécurité d’existence
Indexation : Salaires précédents x 1,0003 (T)
A partir de la première période de paie d'octobre 2023.

Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: indemnités de sécurité d’existence
Indexation : Salaires précédents x 1,0003 (T)
A partir de la première période de paie d'octobre 2023.

Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: indemnités de sécurité d’existence
Indexation : Salaires précédents x 1,0003 (T)
A partir de la première période de paie d'octobre 2023.

Indexation : Salaires précédents x 1,0400 (T)
Pas pour le personnel de garage.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,002159 (T)
Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: prime de nuit pour le secteur entrepôts

Indexation : Ouvriers: Culture du lin, culture de chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre: salaires précédents x 1,0025 (P)
Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: entretien vêtement de travail

Indexation : Salaires précédents x 1,0025 (T)
Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur).

Autres : Indexation de l'intervention patronale dans les chèques-repas avec 16,14 %. La valeur, au niveau sectoriel, est maintenant 7 EUR.
Dans les entreprises qui atteignent, par cette indexation, le montant maximum : conversion du montant restant en un avantage net équivalent.

Autres : Entreprises NE tombant PAS sous le champ d'application de la pension complémentaire sectorielle dont la cotisation patronale de la pension complémentaire en 2009 est supérieure à 1,1 %:
Octroi du solde d'écochèques (si la cotisation patronale en 2009 est inférieure à 1,77%) ou d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR (si la cotisation patronale en 2009 est de 1,77% ou plus) pour tous les employés barémisés et barémisables à temps plein pour autant que l'employeur n'ait pas opté initialement pour une alternative et qu'il n'ait pas ensuite choisi une affectation alternative et équivalente des écochèques. Période de référence du 01.10.2022 au 30.09.2023. Travailleurs à temps partiel au prorata.
Une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 15.01.2022 13.10.2023 peut prévoir une affection alternative et équivalente des ecochèques.
Autres : Augmentation indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire.
Rétroactif à partir du 01/10/2023 (Date d’introduction 01/11/2023)

Indexation : Ouvriers: salaires précédents x 1,000319 ou salaires de base 2022 x 1,2535 (B)
Indexation : Ouvriers: indexation primes/indemnités sectorielles: prime de raffinage

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Seulement pour employés avec une fonction classifiée.

Indexation : Salaires précédents x 1,0025 (M)

Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR pour tous les employés à temps plein. Période de référence du 01.10.2022 au 30.09.2023. Travailleurs à temps partiel au prorata.
Une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.10.2023 peut prévoir une autre affectation alternative.
Ne s'applique PAS aux entreprises qui ont déjà opté, via une CCT d'entreprise, pour une autre concrétisation que les écochèques.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR aux travailleurs ayant une occupation au-delà de 4/5.
Octroi d'écochèques pour un montant total de 200,00 EUR aux travailleurs ayant une occupation au-delà de 3/5 (mais pas au-delà 4/5).
Octroi d'écochèques pour un montant total de 150,00 EUR aux travailleurs ayant une occupation au-delà de 1/2 (mais pas au-delà 3/5).
Octroi d'écochèques pour un montant total de 130,00 EUR aux travailleurs à temps partiel de 50 %.
Octroi d'écochèques pour un montant total de 100,00 EUR aux travailleurs occupés à moins d'un mi-temps.
Période de référence du 01.12.2022 au 30.11.2023.
Paiement au plus tard durant le quatrième trimestre 2023.
Non applicable si converti en un avantage équivalent avant le 31.03.2023. Dans les entreprises avec une délégation syndicale cela se fait par une CCT d'entreprise.

Indexation : Salaires précédents x 1,000319 ou traitements de base janvier 2021 (les nouveaux statuts) x 1,253500 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,000319 ou traitements de base janvier 2021 (CCT garantie des droits) x 1,253500 (B)

Communauté germanophone (maisons de soins psychiatriques, soins aux personnes âgées, des initiatives d'habitation protégée, centres de revalidation non fédéraux) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Autres : Résidences-services PAS de la Communauté Flamande et/ou la COCOF: prime brute annuelle de 161,41 EUR (= 148,74 + 12,67) pour chaque travailleur qui était au service de l'institution pendant la période intégrale du 1er janvier au 30 septembre inclus. Paiement à partir d'octobre 2023. Travailleurs à temps partiel au prorata.

Communauté française (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
AugmentationCCT : Introduction de nouveaux barèmes suite aux CCT's du 11.07.2023 (secteurs milieux d’accueil de l’enfant francophones, services de la promotion de la santé à l’école, services partenaires des maisons de justice et services SOS enfants). (B)
Rétroactif à partir du 01/07/2023 (Date d’introduction 01/10/2023)

Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: indemnité de sécurité d'existence (ouvriers employés avant 31.03.2014)
Indexation : Les ouvriers: salaires précédents x 1,003 (T)
À partir du premier jour du premier paiement des salaires d'octobre 2023.