EASYPAY Info - Octobre 2019
| Commission paritaire | Description |
|---|---|
| 102.07 | Carrières, cimenteries et fours à chaux, Tournai Autres : Indexation de la prime trimestrielle (prime de fin d'année). Indexation négative. |
| 102.09 | Carrières de calcaire non taillé et fours à chaux, carrières et fours à dolomies AugmentationCCT : Augmentation CCT : Salaires précédents + 0,20 EUR en régime 40 heures/semaine. (A) Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/10/2019). Autres : Octroi d'une prime exceptionnelle compensatoire de 1,1% sur le salaire brut. Période de référence 01.01.2019 au 30.06.2019. Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/10/2019). Autres : Augmentation des allocations spéciales en cas de chômage temporaire. Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/10/2019). |
| 105.00 | Metaux non-ferreux Autres : Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 250,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.10.2018 jusqu'au 30.09.2019. Travailleurs à temps partiel au prorata. Une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 15.07.2019 peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. PAS d'application aux entreprises qui,ont déjà opté via une CCT d'entreprise pour une autre mise en œuvre que les éco-chèques. |
| 106.01 | Fabriques de ciment Indexation : À partir du premier jour de la première période de paie d'octobre 2019. (B) Indexation : Salaires précédents x 0,999345. Indexation négative. |
| 109.00 | Habillement et confection Indexation : Salaires précédents x 1,0042. (A) |
| 111.01 | Transformation industrielle des métaux Autres : Octroi d'éco-chèques récurrents pour un montant total de 250,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.10.2018 jusqu'au 30.09.2019. Travailleurs à temps partiel au prorata. Les entreprises peuvent choisir une affection alternative et équivalente des eco-chèques au plus tard le 30.09.2019 (ou la date convenue ultérieurement avec la délégation syndicale) par une CCT d'entreprise. Dans les entreprises sans délégation syndicale qui ne concluent pas de CCT, une approbation par la commission paritaire est nécessaire. |
| 111.02 | Transformation artisanale des métaux Autres : Octroi d'éco-chèques récurrents pour un montant total de 250,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.10.2018 jusqu'au 30.09.2019. Travailleurs à temps partiel au prorata. Les entreprises peuvent choisir une affection alternative et équivalente des eco-chèques au plus tard le 30.09.2019 (ou la date convenue ultérieurement avec la délégation syndicale) par une CCT d'entreprise. Dans les entreprises sans délégation syndicale qui ne concluent pas de CCT, une approbation par la commission paritaire est nécessaire. |
| 111.03 | Montage de ponts et de charpentes Autres : Octroi d'éco-chèques récurrents pour un montant total de 250,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.10.2018 jusqu'au 30.09.2019. Travailleurs à temps partiel au prorata. Un accord d'entreprise conclu au plus tard le 30.09.2019 peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. |
| 113.04 | Tuileries Indexation : Salaires précédents x 1,0006. (A) |
| 117.00 | Industrie et commerce du pétrole Indexation : Salaires précédents x 0,999345. (S) Indexation négative. AugmentationCCT : Augmentation CCT : Salaires précédents x 1,011 avec un minimum de 0,2856 EUR/heure. (A) (nouveaux salaires de base) Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/10/2019). Autres : Augmentation de la prime de raffinage : Prime précédent x 1,011. Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/10/2019). Autres : La publication des salaires barémiques adaptés de janvier 2019 à octobre 2019 suivra après l'approbation des partenaires sociaux au sein de la CP le 17 octobre 2019. Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/10/2019). Ne pas encore appliquer : Autres : Abolition des catégories 1 (ouvriers-nettoyeurs de cantine) et 2 (Manoeuvres). Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/10/2019). |
| 120.03 | Fabrication et commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement AugmentationCCT : Augmentation CCT : Salaires précédents x 1,0090. (A) Rétroactif à partir du 01/09/2019 (Date d’introduction 01/10/2019). |
| 124.00 | Construction Indexation : Salaires précédents x 1,0011716. (M) A partir de la première période de paiement d'octobre 2019. Indexation : Indexation indemnités de nourriture et de logement. Indexation : Indexation supplément salarial pour les entreprises pétrochimiques (montant inchangée). |
| 125.01 | Exploitations forestières Indexation : Salaires précédents x 1,0011. (S) |
| 125.02 | Scieries et industries connexes Indexation : Salaires précédents x 1,0011. (M) A calculer sur le salaire barémique précédent du qualifié ou du surqualifié. Les autres salaires barémiques et les salaires effectifs augmentent du même montant. |
| 125.03 | Commerce du bois Indexation : Salaires précédents x 1,0011. (A) A partir du premier jour ouvrable d'octobre 2019. |
| 126.00 | Ameublement et industrie transformatrice du bois AugmentationCCT : Augmentation CCT : Salaires précédents x 1,011. (A) Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/10/2019). |
| 128.00 | Industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Indexation : Salaires précédents x 1,0007. (A) Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur). A partir du premier jour du premier paiement des salaires d'octobre 2019. |
| 130.00.01 | Journaux AugmentationCCT : Augmentation CCT : Salaires précédents x 1,011. (A) Rétroactif à partir du 01/09/2019 (Date d’introduction 01/10/2019). |
| 130.00.02 | Imprimeries (excepté les journaux) AugmentationCCT : Imprimeries: augmentation CCT salaires horaires : Salaires précédents x 1,004. (A) Ne s'applique pas sur le supplément équipe de nuit. Rétroactif à partir du 01/10/2019 (Date d’introduction 01/11/2019). Autres : Augmentation de l’intervention patronale dans les chèques-repas de 0,50 EUR. Dans les entreprises qui atteignent, par cette augmentation, le montant maximum : conversion du montant restant en un avantage net équivalent. Rétroactif à partir du 01/10/2019 (Date d’introduction 01/11/2019). |
| 133.00 | Industrie des tabacs Indexation : Salaires précédents x 1,0006. (A) A partir de la première période de paie d'octobre 2019. |
| 133.02 | Tabac à fumer, mâcher et priser Indexation : Salaires précédents x 1,0006. (A) A partir de la première période de paie d'octobre 2019. |
| 133.03 | Cigares et cigarillos Indexation : Salaires précédents x 1,0006. (A) A partir de la première période de paie d'octobre 2019. |
| 136.00.01 | Transformation du papier et du carton Autres : Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire). Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/10/2019). |
| 139.00.02 | Remorquage Indexation : Salaires précédents x 0,992162. (S) Indexation négative. |
| 140.01.02 | Autocars Indexation : Salaires précédents x 1,0145. (A) Pas pour le personnel de garage. |
| 140.03.01 | Transport routier et la logistique pour compte de tiers : personnel roulant AugmentationCCT : Augmentation CCT : Salaires précédents x 1,011 (le supplément d'ancienneté inclus). (A) |
| 140.03.02 | Transport routier et la logistique pour compte de tiers : personnel non-roulant AugmentationCCT : Augmentation CCT : Salaires précédents x 1,011 (le supplément d'ancienneté inclus). (A) |
| 140.03.03 | Transport routier et la logistique pour compte de tiers : personnel de garage AugmentationCCT : Augmentation CCT : salaires précédents x 1,011 (le supplément d'ancienneté inclus). (A) |
| 143.00 | Pêche maritime AugmentationCCT : Secteur entrepôt et criées de pêche : Augmentation CCT : Salaires précédents x 1,011 avant indexation. (A) Autres : Secteur entrepôt et criées de pêche : Prime brute unique de 225 EUR (période de référence du 1/1/2019 au 30/09/2019). Paiement en octobre 2019. Au pro rata. Indexation : Salaires précédents x 1,002253. (A) |
| 144.00 | Agriculture Indexation : Culture du lin, culture de chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre : salaires précédents x 1,0042. (P) |
| 148.00 | Fourrure et peau en poil Indexation : Salaires précédents x 1,0042. (A) |
| 149.03 | Métaux précieux AugmentationCCT : Augmentation CCT : salaires précédents x 1,0060. (P) |
| 209.00 | Fabrications métalliques Autres : Entreprises NE tombant PAS sous le champ d'application de la pension complémentaire sectorielle : * la cotisation patronale en 2009 est supérieure à 1,1 % mais inférieure à 1,77 % : octroi d'éco-chèques pour un montant total de 250,00 EUR pour tous les employés barémisés et barémisables à temps plein. Période de référence du 01.10.2018 jusqu'au 30.09.2019. Travailleurs à temps partiel au prorata. Une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 30.09.2019 (ou la date convenue ultérieurement avec la délégation syndicale) peut prévoir une affection alternative et équivalente des éco-chèques. * la cotisation patronale en 2009 est de 1,77 % ou plus : octroi d'éco-chèques pour un montant total de 250,00 EUR pour tous les employés barémisés et barémisables à temps plein. Période de référence du 01.10.2018 jusqu'au 30.09.2019. Travailleurs à temps partiel au prorata. Une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 30.09.2019 (ou la date convenue ultérieurement avec la délégation syndicale) peut prévoir une affection alternative et équivalente des éco-chèques. |
| 211.00 | Industrie et commerce du pétrole Autres : Augmentation de la prime de raffinage : prime précédent x 1,011. Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/10/2019). Autres : Seulement pour les employés barémisés : augmentation CCT : salaires précédents x 1,011 avec un minimum de 47 EUR/mois, dans un régime de payement de 13 par an. (A) Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/10/2019). Autres : La publication des salaires barémiques adaptés suivra après l'approbation des partenaires sociaux au sein de la CP le 17 octobre 2019. Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/10/2019). |
| 215.00 | Habillement et confection Indexation : Salaires précédents x 1,0042. (M) |
| 219.00 | Organismes de contrôle agréés AugmentationCCT : Augmentation CCT : salaires précédents x 1,011. (A) Pour les cadres possibilité d'affectation alternative et équivalente de l'augmentation. |
| 222.00 | Transformation du papier et du carton Autres : Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire). Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/10/2019). |
| 224.00 | Métaux non ferreux Autres : Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 250,00 EUR pour tous les employés à temps plein. Période de référence du 01.10.2018 jusqu'au 30.09.2019. Travailleurs à temps partiel au prorata. Une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.07.2019 peut prévoir une autre allocation alternative. PAS d'application aux entreprises qui ont déjà opté via une CCT d'entreprise pour une autre mise en œuvre que les éco-chèques. Autres : Octroi d'une prime de 100 EUR brut au prorata du nombre de mois complets en service durant la période du 01.01.2019 au 30.06.2019. Temps partiel au prorata. Pas d'application aux entreprises qui ont conclu avant le 31.07.2019 une CCT d'entreprise qui prévoit un avantage équivalent dans le cadre de l’harmonisation des statuts ouvriers/employés. Aucune conversion nécessaire si l'entreprise l'a déjà appliquée dans le cadre l'accord 2017-2018. Seulement pour les employés barémisés et barémisables. Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/10/2019). AugmentationCCT : Adaptation montant d'appointement minimum garantie suite à la CCT 03/09/2019. (S) Rétroactif à partir du 01/05/2019 (Date d’introduction 01/10/2019). |
| 301.00 | Ports AugmentationCCT : Pour les ouvriers portuaires, les gens de métier et les travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité : augmentation CCT : salaires précédents x 1,011. (S) Rétroactif à partir du 01/09/2019 (Date d’introduction 01/10/2019). |
| 301.01 | Port d'Anvers AugmentationCCT : Pour les ouvriers portuaires, les gens de métier et les travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité : augmentation CCT : salaires précédents x 1,011. (S) Rétroactif à partir du 01/09/2019 (Date d’introduction 01/10/2019). |
| 301.05 | Ports d'Ostende, de Nieuport et de Zeebrugge - Bruges AugmentationCCT : Pour les ouvriers portuaires, les gens de métier et les travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité : augmentation CCT : Salaires précédents x 1,011. (S) Rétroactif à partir du 01/09/2019 (Date d’introduction 01/10/2019). |
| 307.00 | Entreprises de courtage et agences d'assurances Autres : Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 215,00 EUR à tous les travailleurs à temps plein et à temps partiel d'au moins 80%. Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 170,00 EUR aux travailleurs à temps partiel entre 60 % et 80 %. Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 130,00 EUR aux travailleurs à temps partiel entre 50 % et 60 %. Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 110,00 EUR aux travailleurs à temps partiel de 50 %. Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 85,00 EUR aux travailleurs occupés à moins d'un mi-temps. Période de référence du 01.12.2018 jusqu'au 30.11.2019. Paiement au plus tard durant le quatrième trimestre 2019. Pas d'application si converti en un avantage équivalent avant le 31.03.2019. Dans les entreprises avec une délégation syndicale cela se fait par une CCT d'entreprise. |
| 318.02 | Services des aides familiales et des aides seniors - Communauté flamande Autres : Adaptation salaires barémiques suite à la CCT du 12.09.2019 (abrogation de l'âge d'entrée). (S) Rétroactif à partir du 12/09/2019 (Date d’introduction 01/10/2019). |
| 330.00 | Etablissements et services de santé Autres : Résidences-services PAS de la Communauté Flamande et/ou la COCOF : prime brute annuelle de 161,41 EUR (= 148,74 + 12,67) pour chaque travailleur qui était au service de l'institution pendant la période intégrale du 1er janvier au 30 septembre inclus. Paiement à partir d'octobre 2019. Travailleurs à temps partiel au prorata. |
| 330.01 | Etablissements et services de santé fédéraux Autres : Résidences-services PAS de la Communauté Flamande et/ou la COCOF : prime brute annuelle de 161,41 EUR (= 148,74 + 12,67) pour chaque travailleur qui était au service de l'institution pendant la période intégrale du 1er janvier au 30 septembre inclus. Paiement à partir d'octobre 2019. Travailleurs à temps partiel au prorata. |
| 330.01.02 | Hômes pour personnes âgées/maisons de repos et de soins centres de soins de jour Autres : Résidences-services PAS de la Communauté Flamande et/ou la COCOF : prime brute annuelle de 161,41 EUR (= 148,74 + 12,67) pour chaque travailleur qui était au service de l'institution pendant la période intégrale du 1er janvier au 30 septembre inclus. Paiement à partir d'octobre 2019. Travailleurs à temps partiel au prorata. |
| 340.00 | Technologies orthopédiques Indexation : Les ouvriers : salaires précédents x 1,0007. (A) A partir du premier jour du premier paiement des salaires d'octobre 2019. |
Indexations et augmentations salariales
(T) = L'adaptation s'applique aux salaires barémiques et aux salaires réels.(M) = L'adaptation se calcule sur le salaire barémique. La différence entre le salaire réel et ce salaire barémique est maintenue.
(R) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires réels. Les salaires barémiques ne sont pas modifiés.
(B) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires barémiques. Elle ne vaut pas pour les salaires réels qui sont supérieurs aux nouveaux salaires barémiques.
(P) = L'adaptation se calcule sur le salaire barémique à la tension 100. Les autres salaires barémiques sont adaptés en fonction de leur tension de salaire réciproque. L'adaptation s'applique également aux salaires réels, sans tenir compte cependant de cette tension de salaire.