EASYPAY Info - Janvier 2024
Commission paritaire | Description |
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100.00 | C.P.A. Ouvriers Indexation : Seulement pour les ouvriers des entreprises où aucune règle d'indexation salariale n'est prévue, ,sans système d'index propre et dont le salaire horaire effectif est plus élevé que le salaire horaire minimum sectoriel: (R) |
102.01 | Industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut Autres : Introduction de la prime forfaitaire d'entretien et d' usure des vêtements personnels. |
102.03 | Carrières de porphyre (Brabant wallon et Hainaut) et quartzite (Brabant wallon) Autres : Augmentation de l'indemnité complémentaire de chômage. |
102.04.01 | Carrières de grès et de quartzite de la province de Liège Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: primes d’équipe, indemnités de la sécurité d’existence |
102.04.02 | Carrières de grès et de quartzite (sauf quartzite Brabant wallon) Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: primes d’équipe, indemnités de la sécurité d’existence Autres entreprises (Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon) |
102.06.02 | Carrières de sable blanc Autres : |
102.07 | Carrières, cimenteries et fours à chaux, Tournai Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: primes d’équipes, indemnité de modification d'horaire, indemnité de déplacement, prime charbon, indemnité intempéries, prime d'engins |
102.09 | Carrières de calcaire non taillé et fours à chaux, carrières et fours à dolomies Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: allocations complémentaires de chômage temporaire pour raisons économiques et intempéries. |
105.00 | Metaux non-ferreux Autres : Prime annuelle récurrente de 238,17 EUR ou 1,2 % du salaire brut individuel à 100 % (dont 0,3% du salaire brut individuel à 100 % peut être affecté à une autre assurance équivalente dans une CCT d'entreprise conclue avant le 31.12.2015), à verser à partir du 1er janvier 2024 dans un régime d'assurance au niveau de l'entreprise. Affectation conformément aux accords d'entreprise existants conclus au plus tard le 31.12.2024. |
106.01 | Fabriques de ciment Autres : Augmentation de 0,5 % du salaire horaire moyen de référence pour le calcul des primes d'équipe. |
107.00 | Maîtres-tailleurs, tailleuses et couturières Autres : Augmentation de l’intervention patronale dans les chèques-repas de 0,70 EUR. |
109.00 | Habillement et confection Autres : Adaptation de l'indemnité de sécurité d'existence. |
110.00 | Entretien du textile Indexation : Salaires précédents x 1,0183 (T) |
111.01 | Transformation industrielle des métaux AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,2606 EUR du salaire horaire minimum national (régime 38 heures /semaine). (B) |
111.02 | Transformation artisanale des métaux AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,2606 EUR du salaire horaire minimum national (régime 38 heures /semaine). (B) |
113.04 | Tuileries Indexation : Salaires précédents x 1,0113 (T) |
114.00 | Industrie des briques Indexation : Salaires précédents x 1,005 (T) |
115.09 | S.C.P. auxiliaire pour l'industrie verrière Autres : En l'absence d'accord au niveau de l'entreprise au 15.12.23, une prime de pouvoir d'achat de 250 EUR ou 350 EUR sera accordée aux travailleurs en service au 15.12.23 en fonction des bénéfices réalisés en 2022. Au prorata des prestations effectives et assimilées dans la période du 01.01.22 au 31.12.22. Au prorata du régime de travail au 31.12.22. |
116.00.03 | Industrie transformatrice de matières plastiques de Flandre Occidentale (Industrie chimique) Autres : Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence en cas de chômage temporaire. |
116.00.04 | Industrie transformatrice de matières plastiques de Limbourg (Industrie chimique) Autres : Prime non récurrente liée aux résultats pour les travailleurs comptant une ancienneté d’au moins la moitié de la période de référence. Période de référence du 01.01.2023 au 31.12.2023 ou exercice décalé du 01.04.2023 au 31.03.2024. Paiement en 2024 (lors du décompte salarial pour le mois suivant celui au cours duquel les comptes annuels ont été approuvés et, le cas échéant, certifiés par le réviseur d’entreprise). Bonus proportionnel pour les travailleurs à temps partiel. |
118.00 | Industrie alimentaire Indexation : Salaires précédents x 1,0183 (T) |
118.01 | Meuneries, fleur de seigle Indexation : Salaires précédents x 1,0183 (T) |
118.02 | Dérivés de céréales, pâtes alimentaires, rizeries Indexation : Salaires précédents x 1,0183 (T) |
118.03 | Boulangeries et pâtisseries Indexation : Pour la CP 118.03: indexation de la prime du week-end. |
118.04 | Amidonneries, glucoseries, féculeries, maïseries Indexation : Salaires précédents x 1,0183 (T) |
118.05 | Biscuiteries, patisseries, biscotteries Indexation : Salaires précédents x 1,0183 (T) |
118.06 | Sucreries, candiseries, distilleries Indexation : Pour la CP 118.06: Candiseries: indexation de la prime d'ancienneté. |
118.07 | Brasseries, malteries Indexation : Salaires précédents x 1,0183 (T) |
118.08 | Eaux, limonades, cidres, jus de fruits, vins Indexation : Salaires précédents x 1,0183 (T) |
118.09 | Conserves de légumes Indexation : Salaires précédents x 1,0183 (T) |
118.10 | Confitureries, siroperies Indexation : Salaires précédents x 1,0183 (T) |
118.11 | Conserves de viande Indexation : Pour la CP 118.11 tueries de volailles: indexation de la prime d'assiduité. |
118.12 | Laiteries, beurreries, fromageries Indexation : Salaires précédents x 1,0183 (T) |
118.13 | Huileries et margarineries Indexation : Salaires précédents x 1,0183 (T) |
118.14 | Chocolateries, confiseries, pâtes à tartiner Indexation : Salaires précédents x 1,0183 (T) |
118.15 | Glace artificielle, entreposages frigorifiques Indexation : Salaires précédents x 1,0183 (T) |
118.16 | Conserveries et surgélation de poisson, saurisseries Indexation : Salaires précédents x 1,0183 (T) |
118.17 | Torréfaction de café et de chicorée Indexation : Salaires précédents x 1,0183 (T) |
118.18 | Sauneries, moutarderies, vinaigreries Indexation : Salaires précédents x 1,0183 (T) |
118.19 | Aliments de régimes, bouillons concentrés Indexation : Salaires précédents x 1,0183 (T) |
118.20 | Aliments pour bétail Indexation : Salaires précédents x 1,0183 (T) |
118.21 | Industrie transformatrice des pommes de terre Indexation : Salaires précédents x 1,0183 (T) |
118.22 | Entreprises d'épluchage des pommes de terre Indexation : Salaires précédents x 1,0183 (T) |
119.00 | Commerce alimentaire Autres : Uniquement dans les entreprises de 50 travailleurs ou plus : prime annuelle de 165,42 EUR en cas d'occupation pendant toute l'année 2023. À calculer au prorata selon les modalités de la prime de fin d'année. Temps partiels au prorata. Paiement avec le salaire mensuel de janvier 2024. Non applicable si prime convertie en un avantage équivalent. |
119.03 | Boucherie, charcuterie, triperie Autres : Uniquement dans les entreprises de 50 travailleurs ou plus : prime annuelle de 165,42 EUR en cas d'occupation pendant toute l'année 2023. À calculer au prorata selon les modalités de la prime de fin d'année. Temps partiels au prorata. Paiement avec le salaire mensuel de janvier 2024. Non applicable si prime convertie en un avantage équivalent. |
119.04 | Bières et eaux de boisson Autres : Uniquement dans les entreprises de 50 travailleurs ou plus : prime annuelle de 165,42 EUR en cas d'occupation pendant toute l'année 2023. À calculer au prorata selon les modalités de la prime de fin d'année. Temps partiels au prorata. Paiement avec le salaire mensuel de janvier 2024. Non applicable si prime convertie en un avantage équivalent. |
120.00 | Industrie textile Autres : Augmentation du supplément en cas de chômage temporaire pour raisons économiques. Brabant-Wallon, Hainaut (sauf Tournai-Mouscron), Namur, Liège (sauf Verviers) et Luxembourg (Commission paritaire de l’industrie textile) Tournai-Mouscron (Commission paritaire de l’industrie textile) |
120.00.00 | Industrie textile : barème national en équipe simple (a) Autres : Augmentation du supplément en cas de chômage temporaire pour raisons économiques. |
120.00.01 | Industrie textile : Flandre occidentale Autres : Augmentation du supplément en cas de chômage temporaire pour raisons économiques. |
120.00.02 | Industrie textile : région Audenarde - Renaix Autres : Augmentation du supplément en cas de chômage temporaire pour raisons économiques. |
120.00.03 | Industrie textile : région Saint-Nicolas - Termonde - Alost Autres : Augmentation du supplément en cas de chômage temporaire pour raisons économiques. |
120.00.04 | Industrie textile : région Gand - Eeklo (b) Autres : Augmentation du supplément en cas de chômage temporaire pour raisons économiques. |
120.00.05 | Industrie textile : Brabant - Limbourg Autres : Augmentation du supplément en cas de chômage temporaire pour raisons économiques. |
120.00.08 | Industrie textile : Anvers et Limbourg (k) Autres : Augmentation du supplément en cas de chômage temporaire pour raisons économiques. |
120.01 | Industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers Autres : Octroi unique d'écochèques de 220 EUR aux ouvriers ayant au moins 26 jours de travail effectif en 2023. Pour les ouvriers ayant moins de 26 jours de travail effectif en 2023, octroi unique d'écochèques de 30 EUR. Aussi d'application aux intérimaires. |
121.00 | Nettoyage Autres : Régime jusqu'au 30.06.2025: |
124.00 | Construction Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: indemnités de nourriture et de logement. |
125.01 | Exploitations forestières Indexation : Salaires précédents x 1,0044 (BT) |
125.02 | Scieries et industries connexes Indexation : Salaires précédents x 1,0044 (M) |
125.03 | Commerce du bois Indexation : Salaires précédents x 1,0044 (T) |
126.00 | Ameublement et industrie transformatrice du bois Indexation : Employés: salaires précédents x 1,0148 (T) |
127.00 | Commerce de combustibles Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: indemnités de séjour |
128.00 | Industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Indexation : Salaires précédents x 1,0049 (T) |
130.00.02 | Imprimeries (excepté les journaux) Autres : Augmentation de l’intervention patronale dans les chèques-repas de 0,50 EUR. Dans les entreprises qui atteignent, par cette augmentation, le montant maximum : conversion du montant restant en un avantage net équivalent. |
132.00 | Travaux techniques agricoles et horticoles Indexation : Ouvriers: Salaires précédents x 1,0051 (T) |
133.00 | Industrie des tabacs Indexation : Salaires précédents x 1,0048 (T) |
133.02 | Tabac à fumer, mâcher et priser Indexation : Salaires précédents x 1,0048 (T) |
133.03 | Cigares et cigarillos Indexation : Salaires précédents x 1,0048 (T) |
136.00.01 | Transformation du papier et du carton Indexation : Salaires précédents x 1,0098 (T) |
139.00.02 | Remorquage Indexation : Salaires précédents x 1,0079 (B) |
140.00.01 | Location de voitures avec chauffeurs (pas services de taxi) Entreprises de transport individuel rémunéré de personnes en Flandre (Chauffeurs Permis IBP) (Commission paritaire du transport et de la logistique) Personnel roulant - Location de voitures avec chauffeurs (pas services de taxi) (Commission paritaire du transport et de la logistique) |
140.00.02 | Personnel de garage Autres : Octroi d'ecochèques pour un montant de 250,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.01.2023 jusqu'au 31.12.2023. Temps partiel au prorata. Paiement au plus tard le 31.01.2024. |
140.01.03 | Vlaamse vervoermaatschappij (VVM) Autres : Personnel roulant: octroi d'un chèque-cadeau de 35,00 EUR. À calculer au prorata. |
140.02.01 | Taxi : personnel de garage Autres : Octroi d'ecochèques pour un montant de 250,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.01.2023 jusqu'au 31.12.2023. Temps partiel au prorata. Paiement au plus tard le 31.01.2024. |
140.02.02 | Personnel roulant - chauffeurs de taxi Autres : Chauffeurs de taxi: octroi de la prime d'ancienneté. |
140.02.03 | Personnel roulant - Location de voitures avec chauffeur (pas services de taxi) Autres : Octroi d'ecochèques pour un montant de 250,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.01.2023 jusqu'au 31.12.2023. Temps partiel au prorata. Paiement au plus tard le 31.01.2024.
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140.03.01 | Transport routier et la logistique pour compte de tiers : personnel roulant Indexation : Salaires précédents x 1,0183 (M) Personnel roulant (Transport routier et la logistique pour compte de tiers) |
140.03.02 | Transport routier et la logistique pour compte de tiers : personnel non-roulant Indexation : Salaires précédents x 1,0183 (M) |
140.03.03 | Transport routier et la logistique pour compte de tiers : personnel de garage Indexation : Supplément d'ancienneté précédent x 1,0183. |
140.04 | Assistance en escale dans les aéroports Indexation : Salaires précédents x 1,0113 (M) |
140.05.01 | Entreprises de déménagement Autres : Octroi de la prime d'ancienneté (année de service 2023). (montant inchangé) |
140.05.02 | Personnel de garage Indexation : Salaires précédents x 1,01130198 (P) |
142.01 | Récupération de métaux Indexation : Salaires précédents x 1,0113 (P) |
142.04 | Récupération des produits divers Indexation : Salaires précédents x 1,0113 (T) |
144.00 | Agriculture Autres : Ouvriers (agriculture à l'exception du lin) et employés: adaptation du mécanisme d'indexation des salaires (une indexation intermédiaire le 1er juillet est possible) |
145.00 | Entrepris.horticoles Autres : Ouvriers et employés: adaptation du mécanisme d'indexation des salaires (une indexation intermédiaire le 1er juillet est possible) |
145.01 | Floriculture Autres : Ouvriers et employés: adaptation du mécanisme d'indexation des salaires (une indexation intermédiaire le 1er juillet est possible) |
145.03 | Pépinières, sylviculture Autres : Ouvriers et employés: adaptation du mécanisme d'indexation des salaires (une indexation intermédiaire le 1er juillet est possible) |
145.04 | Aménagements de jardins Autres : Ouvriers et employés: adaptation du mécanisme d'indexation des salaires (une indexation intermédiaire le 1er juillet est possible) |
145.05 | Fructiculture Autres : Ouvriers et employés: adaptation du mécanisme d'indexation des salaires (une indexation intermédiaire le 1er juillet est possible) |
145.06 | Culture légumière Autres : Ouvriers et employés: adaptation du mécanisme d'indexation des salaires (une indexation intermédiaire le 1er juillet est possible) |
145.07 | Culture des champignons et truffes Autres : Ouvriers et employés: adaptation du mécanisme d'indexation des salaires (une indexation intermédiaire le 1er juillet est possible) |
146.00 | Entreprises forestières Autres : Augmentation CCT de l'indemnité de l'allocation vêtements de travail liée à l'index. |
148.00 | Fourrure et peau en poil AugmentationCCT : Couperie de poils: Augmentation CCT de 0,20 EUR/heure; (T) (dans un régime de 39h/s); Autres : Fabrication de fourrure et tanneries de peaux: augmentation de l'intervention patronale dans les chèques-repas. |
149.01 | Electriciens: installation et distribution Indexation : Salaires précédents x 1,0113 (P) |
149.03 | Métaux précieux Autres : Adaptation du mécanisme d'indexation: à partir de maintenant des salaires: désormais chaque année au 1er janvier. (P) |
200.00 | Commission paritaire auxiliaire pour employés Indexation : Salaires précédents x 1,0148 (T) |
201.00 | Commerce de détail indépendant Autres : Suppression du flexi-salaire minimum spécifique. Un travailleur exerçant un flexi-job a désormais au moins droit au salaire barémique sectoriel. (B) |
202.00 | Commerce de détail alimentaire Autres : Plafond intervention dans les frais de transport privé est augmenté à 40.000 EUR. |
202.01 | Moyennes entreprises d'alimentation Autres : Suppression du flexi-salaire minimum spécifique. Un travailleur exerçant un flexi-job a désormais au moins droit au salaire barémique sectoriel. (B) |
203.00 | Carrières de petit granit Autres : Introduction de la prime forfaitaire d'entretien et d'usure des vêtements personnels. |
207.00.00 | Industrie chimique - Industrie transformatrice de matières plastiques en Flandre Occidentale Autres : Introduction d’une indemnité de sécurité d'existence de 40 EUR/mois en cas de 1/5 fin de carrière selon certaines conditions d'âge et d'ancienneté. |
209.00 | Fabrications métalliques AugmentationCCT : Augmentation CCT 80 EUR de la rémunération minimum mensuelle garantie. |
211.00 | Industrie et commerce du pétrole Indexation : Ouvriers: salaires précédents x 1,001432 ou salaires de base 2022 x 1,2591 (B) |
215.00 | Habillement et confection Autres : Augmentation de l’intervention patronale dans les chèques-repas de 0,70 EUR. L'indemnité journalière de mobilité de 0,2479 EUR est intégrée à ce chèque-repas augmenté et n'est plus due. |
216.00 | Employés chez les notaires Indexation : Salaires précédents x 1,0064 (T) |
217.00 | Employés de casino Employés des jeux automatiques (Commission paritaire pour les employés de casino) Employés des jeux classiques (Commission paritaire pour les employés de casino) |
220.00 | Industrie alimentair Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR pour tous les employés à temps plein. Période de référence du 01.01.2023 jusqu'au 31.12.2023. Temps partiels au prorata. Paiement en même temps que la première paie qui suit le 31 décembre 2023. |
222.00 | Transformation du papier et du carton Indexation : Salaires précédents x 1,0098 (T) |
223.00 | Sports Autres : Suppression du flexi-salaire minimum spécifique. Un travailleur exerçant un flexi-job a désormais au moins droit au salaire barémique sectoriel. (B) |
224.00 | Métaux non ferreux AugmentationCCT : Augmentation du salaire minimum garantie. (B) |
226.00 | Employés du commerce international, transport et logistique Indexation : Salaires précédents x 1,0113 (T) |
302.00.01 | Horeca (8 heures/semaine) Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: complément salarial de flexibilité dans les entreprises de catering; supplément travail de nuit; indemnités vêtements. |
302.00.02 | Salaires journaliers forfaitaires horeca Indexation : Personnel rémunéré au pourboire ou au service de l'industrie hôtelière: indexation salaires journaliers forfaitaires. (B) |
303.03 | Exploitation de salles de cinéma Autres : Suppression du flexi-salaire minimum spécifique. Un travailleur exerçant un flexi-job a désormais au moins droit au salaire barémique sectoriel. (B) |
304.00 | Spectacle Autres : Suppression du flexi-salaire minimum spécifique. Un travailleur exerçant un flexi-job a désormais au moins droit au salaire barémique sectoriel. (B) |
306.00 | Entreprises d'assurances Indexation : Salaires précédents x 1,0113253 (M) |
307.00 | Entreprises de courtage et agences d'assurances Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
310.00 | Banques Indexation : Salaires précédents x 1,0021 (B) |
311.00 | Entreprises de vente au détail Autres : Plafond intervention dans les frais de transport privé est augmenté à 40.000 EUR. |
312.00 | Grands magasins Autres : Plafond intervention dans les frais de transport privé est augmenté à 40.000 EUR. |
314.00 | Coiffures et soins de beauté Autres : Suppression du flexi-salaire minimum spécifique. Un travailleur exerçant un flexi-job a désormais au moins droit au salaire barémique sectoriel. (B) |
315.01 | Maintenance technique, assistance et formation dans le secteur compagnies ariennes AugmentationCCT : Augmentation des salaires minimums de 0,26 EUR par heure (semaine de 38 heures). Non applicable aux personnel de direction, cadres et personnes de confiance. (B) |
315.02 | Compagnies aériennes Autres : Octroi de la prime annuelle de 211,37 EUR brut à tous les travailleurs à temps plein qui ont des prestations complètes au cours de la période de référence. Prorata jours effectivement prestés et jours assimilés durant la période de référence. Période de référence du 01.01.2023 jusqu'au 31.12.2023. Temps partiel au prorata. |
317.00 | Services de garde Autres : Octroi des écochèques d'une valeur de 150,00 EUR aux ouvriers et employés, à temps plein, actifs en tant que transporteur de fonds (personnel roulant). Période de référence du 01.01.2023 jusqu'au 31.12.2023. Temps partiel au prorata. |
318.01.00 | Services des aides familiales et seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Autres : Région Bruxelles-Capitale - Commission communautaire commune (COCOM) : Octroi d'une prime forfaitaire unique en 2023 de 961,6073 EUR pour un emploi à temps plein, à ajouter à l'allocation de fin d'année relative à l'année 2023. |
318.02 | Services des aides familiales et des aides seniors - Communauté flamande Autres : Augmentation temporaire de la valeur nominale des titres-repas pour la période du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023 de 3,89 EUR à 7,89 EUR. |
319.02 | Etablissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallone et de la Communauté germanophone Autres : Octroi d'une prime unique en 2023 de 961,6073 EUR, à ajouter à l'allocation de fin d'année relative à l'année 2023. |
319.02.01 | Etablissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté germanophone Autres : Octroi exceptionnel d'écochèques 2023 : 250 EUR |
319.02.03 | Aide de la jeunesse et la petite enfance Autres : Octroi d'une prime unique en 2023 de 961,6073 EUR, à ajouter à l'allocation de fin d'année relative à l'année 2023. |
319.02.04 | Soins aux handicapés Région wallonne Autres : Octroi exceptionnel d'ecochèques 2023 : 250 EUR |
320.00 | Pompes funèbres Indexation : Salaires précédents x 1,0098 (T) |
322.01 | Cheque de service Indexation : Primes/indemnités sectorielles: Indemnité du temps de déplacement |
323.00 | La gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: indemnités de sécurité d’existence |
326.00 | Industrie du gaz et de l'électricité Indexation : Salaires précédents x 1,001432 ou traitements de base janvier 2021 (les nouveaux statuts) x 1,259100 (B) |
329.02.05 | Organismes d'insertion socioprofessionnelle reconnus par la Commission communautaire française (Bruxelles) Autres : Octroi d'une prime forfaitaire unique en 2023 de 961,6073 EUR pour un emploi à temps plein, à ajouter à l'allocation de fin d'année relative à l'année 2023. |
330.00 | Etablissements et services de santé Autres : Suppression du flexi-salaire minimum spécifique. Un travailleur exerçant un flexi-job a désormais au moins droit au salaire barémique sectoriel. (B) |
330.01.01 | Hôpitaux privés Indexation : Indexation de la prime annuelle de complément de spécialisation aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). |
330.01.02 | Hômes pour personnes âgées/maisons de repos et de soins centres de soins de jour Indexation : Indexation de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). |
330.01.03 | Soins à domicile Indexation : Indexation de la prime annuelle de complément de spécialisation aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP). |
330.01.05 | Communauté flamande (hôpitaux catégoriels et maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) Indexation : Indexation de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). |
330.01.08 | Etablissements et services de santés agrées et/ou subventionnés par COCOF et COCOM (maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (i) Indexation : Indexation de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). |
330.01.09 | Région Wallonne (maisons de soins psychiatriques, soins aux personnes âgées, des initiatives d'habitation protégée, centres de revalidation non fédéraux) (j) Indexation : Indexation de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). |
330.02 | Entreprises bicommunautaires Autres : Région Bruxelles-Capitale : Commission communautaire française (COCOF) : Octroi d'une prime forfaitaire unique en 2023 de 961,6073 EUR pour un emploi à temps plein, à ajouter à l'allocation de fin d'année relative à l'année 2023. |
330.03 | Entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
330.04.04 | Etablissements résiduaires - Equipes d’accompagnement multidisciplinaires flamandes en soins palliatifs (MBE palliative) Autres : Complément VIA 6 de 454,75 EUR pour les travailleurs en service du 1er janvier 2023 au 30 septembre 2023. |
332.00.02 | Aide sociale et soins de santé Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) (b) Autres : Région Bruxelles-Capitale : Commission communautaire française (COCOF) : Octroi d'une prime forfaitaire unique en 2023 de 961,6073 EUR pour un emploi à temps plein, à ajouter à l'allocation de fin d'année relative à l'année 2023. |
333.00 | Attractions touristiques Indexation : Salaires précédents x 1,0148 (T) |
335.00 | Prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants Autres : Introduction d’un salaire mensuel minimum sectoriel (à l’exception des salariés avec contrat d'étudiants). |
336.00 | Professions libérales AugmentationCCT : Introduction d'un salaire mensuel minimum sectoriel, indépendamment de l'âge ou de l'ancienneté. (B) |
337.00 | Secteur non-marchand Autres : Solde de prime de fin d'année 2022: 194,50 EUR. |
340.00 | Technologies orthopédiques Indexation : Les ouvriers: salaires précédents x 1,004 (T) |
341.00 | Intermediation en services bancaires et d'investissement Indexation : Salaires précédents x 1,0148 (T) |
Indexations et augmentations salariales
(T) = L'adaptation s'applique aux salaires barémiques et aux salaires réels.(M) = L'adaptation se calcule sur le salaire barémique. La différence entre le salaire réel et ce salaire barémique est maintenue.
(R) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires réels. Les salaires barémiques ne sont pas modifiés.
(B) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires barémiques. Elle ne vaut pas pour les salaires réels qui sont supérieurs aux nouveaux salaires barémiques.
(P) = L'adaptation se calcule sur le salaire barémique à la tension 100. Les autres salaires barémiques sont adaptés en fonction de leur tension de salaire réciproque. L'adaptation s'applique également aux salaires réels, sans tenir compte cependant de cette tension de salaire.