EASYPAY Info - Janvier 2023

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Carrières de gravier et de sable (excepté les exploitations de sable blanc) (Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Carrières de sable blanc (Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Indexation de la prime trimestrielle (prime de fin d'année).

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Autres : Prime annuelle récurrente de 222,38 EUR ou 1,2 % du salaire brut individuel à 100 % (dont 0,3% du salaire brut individuel à 100 % peut être affecté à une autre assurance équivalente dans une CCT d'entreprise conclue avant le 31.12.2015), à verser à partir du 1er janvier 2023 dans un régime d'assurance au niveau de l'entreprise. Affectation conformément aux accords d'entreprise existants conclus au plus tard le 31.12.2024.
Autres : Prime annuelle nette récurrente de 384,19 EUR à verser à partir de janvier dans un régime d'assurance au niveau de l'entreprise. Affectation conformément aux accords d'entreprise conclus au plus tard le 31.12.2024.

Autres : Augmentation de 0,5 % du salaire horaire moyen de référence pour le calcul des primes d'équipe.
Indexation : À partir du premier jour de la première période de paie de janvier 2023 (B)
Salaires précédents x 1,008342 ou salaires de base 2021 x 1,1263910251
Indexation : Indexation de la prime trimestrielle.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,1119 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,005 (T)

Autres : Prime non récurrente liée aux résultats pour les travailleurs comptant une ancienneté d’au moins la moitié de la période de référence. Période de référence du 01.01.2022 au 31.12.2022 ou exercice décalé du 01.04.2022 au 31.03.2023. Paiement en 2023 (lors du décompte salarial pour le mois suivant celui au cours duquel les comptes annuels ont été approuvés et, le cas échéant, certifiés par le réviseur d’entreprise). Bonus proportionnel pour les travailleurs à temps partiel.

Indexation : Salaires précédents x 1,008342 ou salaires de base 2022 x 1,2450 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)
Indexation : Pour la CP 118.03: indexation de la prime du week-end.

Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)

Indexation : Pour la CP 118.06: Candiseries: indexation de la prime d'ancienneté.
Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)
Indexation : Pour la CP 118.11 tueries de volailles: indexation de la prime d'assiduité.

Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)

Autres : Uniquement dans les entreprises de 50 travailleurs ou plus : prime annuelle de 165,42 EUR en cas d'occupation pendant toute l'année 2022. À calculer au prorata selon les modalités de la prime de fin d'année. Temps partiels au prorata. Paiement avec le salaire mensuel de janvier 2023. Non applicable si prime convertie en un avantage équivalent.
Autres : Uniquement dans les entreprises de 50 travailleurs ou plus : prime annuelle de 78,54 EUR en cas d'occupation pendant toute l'année 2022. À calculer au prorata selon les modalités de la prime de fin d'année. Temps partiels au prorata. Paiement avec le salaire mensuel de janvier 2023. Non applicable si prime convertie en un avantage équivalent.
Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 61,59 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Temps partiel au prorata. Période de référence: du 01.01.2022 jusqu'au 31.12.2022.
Pas d'application si un avantage équivalent a été prévu au niveau de l'entreprise avant le 15.11.2015.
Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 172,44 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Temps partiel au prorata. Période de référence: du 01.01.2022 jusqu'au 31.12.2022.
Pas d'application dans les entreprises avec délégation syndicale qui ont prévu un avantage équivalent dans un accord conclu au plus tard avant le 15.11.2015.
Indexation : Indexation des primes annuelles.
Indexation : Salaires précédents x 1,1108 (T)

Autres : Uniquement dans les entreprises de 50 travailleurs ou plus : prime annuelle de 165,42 EUR en cas d'occupation pendant toute l'année 2022. À calculer au prorata selon les modalités de la prime de fin d'année. Temps partiels au prorata. Paiement avec le salaire mensuel de janvier 2023. Non applicable si prime convertie en un avantage équivalent.
Autres : Uniquement dans les entreprises de 50 travailleurs ou plus : prime annuelle de 78,54 EUR en cas d'occupation pendant toute l'année 2022. À calculer au prorata selon les modalités de la prime de fin d'année. Temps partiels au prorata. Paiement avec le salaire mensuel de janvier 2023. Non applicable si prime convertie en un avantage équivalent.
Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 61,59 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Temps partiel au prorata. Période de référence: du 01.01.2022 jusqu'au 31.12.2022.
Pas d'application si un avantage équivalent a été prévu au niveau de l'entreprise avant le 15.11.2015.
Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 172,44 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Temps partiel au prorata. Période de référence: du 01.01.2022 jusqu'au 31.12.2022.
Pas d'application dans les entreprises avec délégation syndicale qui ont prévu un avantage équivalent dans un accord conclu au plus tard avant le 15.11.2015.
Indexation : Salaires précédents x 1,1108 (T)
Indexation : Indexation des primes annuelles.

Autres : Uniquement dans les entreprises de 50 travailleurs ou plus : prime annuelle de 165,42 EUR en cas d'occupation pendant toute l'année 2022. À calculer au prorata selon les modalités de la prime de fin d'année. Temps partiels au prorata. Paiement avec le salaire mensuel de janvier 2023. Non applicable si prime convertie en un avantage équivalent.
Autres : Uniquement dans les entreprises de 50 travailleurs ou plus : prime annuelle de 78,54 EUR en cas d'occupation pendant toute l'année 2022. À calculer au prorata selon les modalités de la prime de fin d'année. Temps partiels au prorata. Paiement avec le salaire mensuel de janvier 2023. Non applicable si prime convertie en un avantage équivalent.
Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 61,59 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Temps partiel au prorata. Période de référence: du 01.01.2022 jusqu'au 31.12.2022.
Pas d'application si un avantage équivalent a été prévu au niveau de l'entreprise avant le 15.11.2015.
Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 172,44 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Temps partiel au prorata. Période de référence: du 01.01.2022 jusqu'au 31.12.2022.
Pas d'application dans les entreprises avec délégation syndicale qui ont prévu un avantage équivalent dans un accord conclu au plus tard avant le 15.11.2015.
Indexation : Salaires précédents x 1,1108 (T)
Indexation : Indexation des primes annuelles.

Commission paritaire de l’industrie textile
Indexation : Salaires précédents x 1,0404 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 janvier 2023.
Barème national en équipe simple (Commission paritaire de l’industrie textile)
Indexation : Salaires précédents x 1,0404 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 janvier 2023.
Bruxelles - Brabant wallon – Namur - Hainaut - Tournai - Ath - Liège - Luxembourg (Commission paritaire de l’industrie textile)
Indexation : Salaires précédents x 1,0404 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 janvier 2023.
Mouscron (Commission paritaire de l’industrie textile)
Indexation : Salaires précédents x 1,0404 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 janvier 2023.

Indexation : Salaires précédents x 1,0404 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 janvier 2023.

Indexation : Salaires précédents x 1,0404 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 janvier 2023.

Indexation : Salaires précédents x 1,0404 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 janvier 2023.

Indexation : Salaires précédents x 1,0404 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 janvier 2023.

Indexation : Salaires précédents x 1,0404 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 janvier 2023.

Indexation : Salaires précédents x 1,0404 (T)
A partir du premier paiement de salaire de janvier 2023.

Indexation : Salaires précédents x 1,0329 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,0570 (T)
Indexation : Primes/indemnités sectorielles: voire barème salarial

Autres : Régime jusqu'au 30.06.2023:
Ouvriers qui exécutent leurs activités au siège de l'entreprise : octroi d'écochèques de 1,63 EUR par jour presté. Non applicable si un accord d'entreprise prévoit d'autres moyens nets officiels. Ouvriers des catégories 8 ayant droit à l’indemnité journalière augmentée et ouvriers des catégories 8 jusqu'au 8C: octroi d'écochèques de 0,83 EUR par jour presté. Non applicable si un accord d'entreprise prévoit d'autres moyens nets officiels. Ouvriers des catégories 8D et 8E: n'ont plus droits aux écochèques (0,00 EUR).

Indexation : Indexation supplément salarial pour les entreprises pétrochimiques.
Indexation : Indexation indemnités de nourriture et de logement.
Indexation : Salaires précédents x 1,0332660 (M)
A partir de la première période de paiement de janvier 2023.

Indexation : Salaires précédents x 1,0332 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,0332 (M)
A calculer sur le salaire barémique précédent du qualifié ou du surqualifié. Les autres salaires barémiques et les salaires effectifs augmentent du même montant.

Indexation : Salaires précédents x 1,0332 (T)
A partir du premier jour ouvrable de janvier 2023.

Indexation : Ouvriers: salaires précédents x 1,0333 (M)
Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur).
Indexation : Employés: salaires précédents x 1,1108 (T)

Indexation : Indexation indemnités de séjour.
Indexation : Salaires précédents x 1,109643 (T)
Indexation : Indemnité RGPT précédent x 1,109643

Indexation : Salaires précédents x 1,03320331 (T)
Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur). A partir du premier jour du premier paiement des salaires de janvier 2023.

Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux
Indexation : Indexation de l'indemnité de repas.
Journaux (Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux)
Indexation : Indexation de l'indemnité de repas.

Indexation : Indexation de l'indemnité de repas.

Indexation : Salaires précédents x 1,0331 (T)
A partir de la première période de paie de janvier 2023.

Indexation : Salaires précédents x 1,0331 (T)
A partir de la première période de paie de janvier 2023.

Indexation : Salaires précédents x 1,0331 (T)
A partir de la première période de paie de janvier 2023.

Indexation : Salaires précédents x 1,0331 (T)
A partir de la première période de paie de janvier 2023.

Indexation : Salaires précédents x 1,0589 (T)
A partir de la première ouverture des comptes de janvier 2023.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,0079 (B)
Indexation : Indexation budget de la nutrition.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Entreprises de transport individuel rémunéré de personnes en Flandre (Chauffeurs Permis IBP) (Commission paritaire du transport et de la logistique)
Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 100,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.01.2022 jusqu'au 31.12.2022. Temps partiel au prorata. Paiement au plus tard le 31.01.2023.
Remboursement par le Fonds Social.
Indexation : Les employeurs et leurs chauffeurs doivent répondre aux conditions de travail et de rémunération dévolues aux services de location de voitures avec chauffeur.
Personnel roulant - Location de voitures avec chauffeurs (pas services de taxi) (Commission paritaire du transport et de la logistique)
Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 100,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.01.2022 jusqu'au 31.12.2022. Temps partiel au prorata. Paiement au plus tard le 31.01.2023.
Remboursement par le Fonds Social.
Indexation : Location de voitures avec chauffeurs (pas services de taxi): indemnité RGPT précédente x 1,02 et salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 100,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.01.2022 jusqu'au 31.12.2022. Temps partiel au prorata. Paiement au plus tard le 31.01.2023.
Remboursement par le Fonds Social.
Remboursement par le Fonds Social.

Autres : Octroi unique d'écochèques pour un montant total de 125 EUR au personnel roulant. Période de référence du 01.01.2022 au 31.10.2022. Octroi au plus tard le 31.01.2023.
Autres : Introduction supplément de salaire en cas de travail effectué le dimanche et les jours fériés pour le personnel roulant.
Supplément pas cumulable avec le supplément pour les jours de compensation pour le travail de dimanche qui n'est pas récupéré dans les 6 jours.

Autres : Personnel roulant: octroi d'un chèque-cadeau de 35,00 EUR. À calculer au prorata.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Pas pour le personnel du garage.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Pas pour le personnel de garage.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Pas pour le personnel du garage.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 100,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.01.2022 jusqu'au 31.12.2022. Temps partiel au prorata. Paiement au plus tard le 31.01.2023.
Remboursement par le Fonds Social.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Chauffeurs de taxi: octroi de la prime d'ancienneté.
Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 100,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.01.2022 jusqu'au 31.12.2022. Temps partiel au prorata. Paiement au plus tard le 31.01.2023.
Remboursement par le Fonds Social.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 100,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.01.2022 jusqu'au 31.12.2022. Temps partiel au prorata. Paiement au plus tard le 31.01.2023.
Remboursement par le Fonds Social.

Transport routier et la logistique pour compte de tiers
Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (M)
Personnel roulant (Transport routier et la logistique pour compte de tiers)
Autres : Nouvelle classification des fonctions pour le personnel roulant
Indexation : Indemnité RGPT précédent x 1,1096.
Indexation : Indemnités de séjour précédents x 1,1096.
Indexation : Allocation complémentaire de maladie précédent x 1,1096.
Indexation : Prime de nuit précédent x 1,1096.
Indexation : Supplément d'ancienneté précédent x 1,1096.
Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (M)

Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (M)
Indexation : Allocation complémentaire de maladie précédent x 1,1096.
Indexation : Supplément d'ancienneté précédent x 1,1096.

Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (M)
Indexation : Supplément d'ancienneté précédent x 1,1096.

Indexation : Salaires précédents x 1,1119 (M)

Autres : Octroi de la prime d'ancienneté (année de service 2022). (montant inchangé)

Indexation : Salaires précédents x 1,1119 (P)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,1119 (T)

Indexation : Agriculture à l'exception du lin: salaires précédents x 1,1096 (T)
Indexation : Indexation allocation pour vêtements de travail.

Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)
Indexation : Indexation allocation pour vêtements de travail.

Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)
Indexation : Indexation allocation pour vêtements de travail.

Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)
Indexation : Indexation allocation pour vêtements de travail.

Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)
Indexation : Indexation allocation pour vêtements de travail.
Indexation : Indexation de l'indemnité de mobilité.

Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)
Indexation : Indexation allocation pour vêtements de travail.

Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)
Indexation : Indexation allocation pour vêtements de travail.

Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)
Indexation : Indexation allocation pour vêtements de travail.

Indexation : Salaires précédents x 1,0333 (T)
A partir du premier jour ouvrable de janvier 2023.

Indexation : Salaires précédents x 1,1119 (P)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Introduction d'un régime de pension complémentaire sectoriel (PCS) pour les employés activité d'entreprise construction : 1,30% du salaire de référence.
Cessation du paiement la prime annuelle temporaire à partir de 2023.
La perception effective des cotisations pour le PCS employés activité d'entreprise construction à partir du premier trimestre 2024. En 2024, exceptionnellement, les cotisations pour 2023 ET 2024 seront perçues, soit une contribution de 2,60% (soit 1,30% pour 2023 et 1,30% pour 2024).
Indexation : Salaires précédents x 1,1108 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B)

AugmentationCCT : Augmentation CCT 80 EUR de la rémunération minimum mensuelle garantie (B)
Les barèmes augmentent dans le cas où ils seraient inférieurs.
Uniquement pour les employés barémisés et barémisables.

Indexation : Salaires précédents x 1,0404 (T)
Seulement pour employés avec une fonction classifiée.

Indexation : Salaires précédents x 1,0388 (T)

Employés des jeux automatiques (Commission paritaire pour les employés de casino)
Indexation : Salaires précédents x 1,10964 (T)
Employés des jeux classiques (Commission paritaire pour les employés de casino)
Indexation : Salaires précédents x 1,10964 (T)

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR pour tous les employés à temps plein. Période de référence du 01.01.2022 jusqu'au 31.12.2022. Temps partiels au prorata. Paiement en même temps que la première paie qui suit le 31 décembre 2022.
Non applicable aux entreprises qui octroient déjà un avantage au moins équivalent.
Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,0589 (T)

Autres : Introduction du système des flexi-jobs

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,1119 (T)
L'augmentation des salaires effectifs se limite à la rémunération finale de la classe 8.

Indexation : Salaires précédents x 1,016 (B)
A partir de l'équipe du matin du 6 janvier 2023.

Indexation : Salaires précédents x 1,016 (B)
A partir de l'équipe du matin du 6 janvier 2023.

Indexation : Salaires précédents x 1,016 (B)
A partir de l'équipe du matin du 6 janvier 2023.

Indexation : Salaires précédents x 1,016 (B)
A partir de l'équipe du matin du 6 janvier 2023.

Indexation : Salaires précédents x 1,016 (B)
A partir de l'équipe du matin du 6 janvier 2023.

Indexation : Salaires précédents x 1,10964 (T)
Indexation : Primes/indemnités sectorielles: Complément salarial de flexibilité dans les entreprises de catering; Supplément travail de nuit; Indemnités vêtements

Indexation : Personnel rémunéré au pourboire ou au service de l'industrie hôtelière: indexation salaires journaliers forfaitaires. (B)

Indexation : Ex-CP 303.04: salaires précédents x 1,02 (T)
Travailleurs entrés en service avant le 11.10.2008.

Autres : Introduction du système des flexi-jobs

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur) commencé avant le 01.01.2019.
Autres : Introduction du système des flexi-jobs

Indexation : Salaires précédents x 1,1119050 (M)

Indexation : Salaires précédents x 1,018655 (M)

Indexation : Salaires précédents x 1,0187 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 100,00 EUR pour tous les travailleurs à temps plein. Période de référence du 30.01.2022 jusqu'au 31.12.2022. Temps partiel au prorata.
Au niveau de l'entreprise une autre concrétisation du pouvoir d'achat peut être prévue au plus tard le 30.06.2016.
Autres : Octroi de la prime annuelle de 211,37 EUR brut à tous les travailleurs à temps plein qui ont des prestations complètes au cours de la période de référence. Prorata jours effectivement prestés et jours assimilés durant la période de référence. Période de référence du 01.01.2022 jusqu'au 31.12.2022. Temps partiel au prorata.
PAS d'application si des augmentations et/ou autres avantages équivalents sont octroyés selon des modalités propres à l’entreprise avant le 30.06.2016 au niveau de l'entreprise.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Octroi des écochèques d'une valeur de 150,00 EUR aux ouvriers et employés, à temps plein, actifs en tant que transporteur de fonds (personnel roulant). Période de référence du 01.01.2022 jusqu'au 31.12.2022. Temps partiel au prorata.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.
Région wallonne (Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.
Commission Communautaire française et Commission Communautaire de la Région Bruxelles-Capitale (Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.
Autres : Commission communautaire française (COCOF) de la Région Bruxelles-Capitale: Le montant de l'allocation de fin d'année 2022 : 1.936,34 EUR (à savoir 441,63 EUR + 161,40 EUR + 64,00 EUR + 389,31 EUR+ 880,00 EUR ). Le montant de 880,00 EUR est un complément forfaitaire exceptionnel pour 2022 par équivalent temps plein.
Rétroactif à partir du 01/12/2022 (Date d’introduction 01/01/2023)
Autres : Sous réserve : Commission communautaire commune (COCOM) de la Région Bruxelles-Capitale: Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2022 est de 2.103,03 EUR (à savoir 441,63 EUR + 161,40 EUR + 320,60 EUR + 1.179,40 EUR). Le montant de 1.179,40 EUR est un complément forfaitaire exceptionnel pour 2022 (sous réserve).
Rétroactif à partir du 01/12/2022 (Date d’introduction 01/01/2023)
Communauté germanophone (Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,9999 (B)
Autres : Institutions et services agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 2.176,7475 EUR (à savoir 441,63 EUR + 235,12 EUR + 1.500,00 EUR). Le montant de 1.500,00 EUR est une prime unique pour 2022 (montant sous réserve).
Rétroactif à partir du 01/12/2022 (Date d’introduction 01/01/2023)

Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,1262 (B)
Indexation : Indexation de la prime de camps.
Syndicats des locataires et/ou agences sociales de location (Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande)
Indexation : Indexation de la prime de camps.
Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,1262 (B)

Indexation : Indexation de la prime de camps.
Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,1262 (B)

Indexation : Indexation de la prime de camps.
Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,1262 (B)

Indexation : Indexation de la prime de camps.
Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,1262 (B)

Indexation : Indexation de la prime de camps.
Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,1262 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,9999 (B)
Indexation : Indexation prime de camps.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,9999 (B)
Indexation : Indexation prime de camps.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,9999 (B)
Indexation : Indexation prime de camps.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,9999 (B)
Indexation : Indexation prime de camps.
Autres : Sous réserve : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 1.925,94 EUR (à savoir 446,25 EUR + 161,40 EUR + 49,00 EUR (conversion des écochèques en prime annuelle) + 1.269,29 EUR). Le montant de 1.269,29 EUR est une prime unique pour 2022.
Rétroactif à partir du 01/12/2022 (Date d’introduction 01/01/2023)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,1717 (B)
Indexation : Indexation prime de camps.
Indexation : Indexation revenu minimum garanti ainsi que l'allocation annuelle spéciale.
Autres : Pour l' AAJ et SASPE:
Octroi des écochèques au plus tard le 31.12.2022. Période de référence du 01.01.2022 au 31.12.2022. Pour un travailleur à temps plein 200 EUR. Prorata pour les travailleurs à temps partiel, et ceux qui sont rentrés ou sorties de service durant ladite période.
Rétroactif à partir du 31/12/2022 (Date d’introduction 01/01/2023)

Indexation : Salaires précédents x 1,0589 (T)

Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 106.02: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 106.02 (industrie du béton) une prime de 0,98 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 111.03: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 111.03 (les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques) une prime de 1,66 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 112.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 112.00 (entreprises de garage) une prime de 1,25 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 106.03: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 106.03 (fibrociment) une prime de 0,30 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension des CP 111.01 et 111.02: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant des CP 111.01 et 111.02 (fabrication métallique) une prime de 1,66 % (si situées dans les provinces flamandes, ainsi que pour l’entreprise Cofely Fabricom SA et Cofely Fabricom Industrie Sud SA) et 1,52 % (si situées dans les provinces wallonnes et dans la Région de Bruxelles-Capitale, à l’exception de l’entreprise Cofely Fabricom SA et Cofely Fabricom Industrie Sud SA) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 118: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 118 (industrie alimentaire) une prime de 1,15 % de sa rémunération brute. Pour les entreprises ayant décidé d’appliquer la cotisation majorée: 1,46 % du salaire brut. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Ne s’applique pas aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 120.01: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 120.01 (l'industrie textile de Verviers) une prime de 0,69 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 121.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 121.00 (nettoyage) une prime de 1,19 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 113.04: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 113.04 (tuileries) une prime de 0,25 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 114.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 114.00 (industrie des briques) une prime de 0,34 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 126.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 126.00 (l’ameublement et l’industrie transformatrice du bois) une prime de 0,48 % (ouvrier) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 130.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 130.00 (imprimerie, arts graphiques et journaux) une prime de 0,37 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 132.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 132.00 (travaux techniques agricoles et horticoles) une prime de 1,39 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 140.04: le bureau d'intérim paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 140.04 (l'assistance en escale dans les aéroports) une prime de 0,64 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 116.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 116.00 (industrie chimique) une prime de 0,64 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 140.05: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 140.05 (le déménagement) une prime de 0,59 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 142.01: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 142.01 (récupération de métaux) une prime de 1,25 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 143.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 143.00 (pêche maritime) une prime de 0,87 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 117.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 117.00 (industrie et commerce du pétrole) une prime de 0,64 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 120.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 120.00 (l'industrie textile ouvriers) une prime de 0,69 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 124.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 124.00 (construction) une prime de 0,17 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 127.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 127.00 (commerce de combustibles) une prime de 2,08 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 149.02: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 149.02 (carrosserie) une prime de 1,53 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 149.03: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 149.03 (les métaux précieux) une prime de 0,73 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 149.04: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 149.04 (commerce du métal) une prime de 1,46 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 133.00, section 133.02: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la section 133.02 (tabac à fumer, à mâcher et à priser) une prime de 2,24 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 133.00, section 133.03: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la section 133.03 (cigares et cigarillos) une prime de 2,13 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 220: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 220 (industrie alimentaire) une prime de 0,82 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 140.01: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 140.01 (autobus et autocars) une prime de 0,51 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 226: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 226 (commerce international, transport et logistique) une prime de 0,63 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 302: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 302 (industrie hôtelière) une prime de 0,76 % (ouvrier) et de 0,79 % (employé) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 304: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 304 (spectacle) une prime de 1,04 % (ouvrier) et de 1,07 % (employé) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 317: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 317 (les services de gardiennage et/ou de surveillance) une prime de 0,42 % (ouvrier) et de 0,43 % (employé) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 320: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 320 (pompes funèbres) une prime de 0,21 % (ouvrier) et de 0,21 % (employé) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 323: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 323 (gestion d'immeubles, agents immobiliers et travailleurs domestiques) une prime de 2,08 % (ouvrier) et de 2,15 % (employé) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 324: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 324 (l'industrie et le commerce du diamant) une prime de 2,08 % (ouvrier) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 326: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 326 (l’industrie du gaz et de l’électricité) une prime de 1,97 % (employé) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 140.03: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 140.03 (transport routier et logistique pour compte de tiers) une prime de 1,17 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 144.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 144.00 une prime de 1,39 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 145: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 145 (les entreprises horticoles) une prime de 1,39 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 149.01: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 149.01 (électriciens: installation et distribution) une prime de 1,46 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 207.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 207.00 (industrie chimique) une prime de 0,66 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 209: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 209 (des fabrications métalliques) une prime de 1,41 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 214.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 214.00 (l'industrie textile employés) une prime de 0,72 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 216: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 216 (employés chez les notaires) une prime de 3,72 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.06.2024 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Primes/indemnités sectorielles: Indemnité du temps de déplacement
Indexation : Tableau transport précédent x 1,02

Indexation : Salaires précédents x 1,1108 (T)
Indexation : Primes/indemnités sectorielles: Indemnité complémentaire emploi de fin de carrière; Indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire)

Indexation : Salaires précédents x 1,008342 ou traitements de base janvier 2021 (les nouveaux statuts) x 1,245000 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,008342 ou traitements de base janvier 2021 (CCT garantie des droits) x 1,245000 (B)

Autres : Octroi d'une prime de fin d'année: le montant de 2022 est de 7,5% du salaire brut dans la période de référence. Ce pourcentage remplace le pourcentage précédent de 3,16%, la prime complémentaire de 390,00 EUR et la prime exceptionnelle de 49 EUR.
Rétroactif à partir du 01/12/2022 (Date d’introduction 01/01/2023)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Insertion socioprofessionnelle à Bruxelles (Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Formation professionnelle (Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation des indemnités de déplacements.
Centres sportifs qui ont leur siège en Région Wallonne ou dans la Région de Bruxelles-Capitale et sont inscrits au rôle francophone et qui ne ressortissent pas aux SCP 329.02a, 329.02b, 329.02c, 329.02d et 329.02e (Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
AugmentationCCT : Augmentation CCT pour les barèmes des niveaux 1,2,3 et 6 suite à la CCT du 19 décembre 2022. L' augmentation CCT comprend l'indice du mois de janvier 2023. (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
AugmentationCCT : Augmentation CCT pour les barèmes des niveaux 1,2,3 et 6 suite à la CCT du 19 décembre 2022. L' augmentation CCT comprend l'indice du mois de janvier 2023. (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation de l'allocation de foyer et de résidence.
Autres : Les organismes bruxellois relevant du champ d'application de la CCT du 16.12.2019: indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 1.923,94 EUR (à savoir 444,54 EUR+ 210,40 EUR + 388,94 EUR + 880,06 EUR ). Le montant de 880,06 EUR est un complément forfaitaire exceptionnel pour 2022.
Rétroactif à partir du 01/12/2022 (Date d’introduction 01/01/2023)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Introduction du système des flexi-jobs

Hôpitaux privés (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Indexation de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP).
Indexation : Indexation de la prime annuelle de complément de spécialisation aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). (T)
Maisons médicales (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Autres : Maisons médicales wallonnes: indexation annuelle de la partie de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 122,89 EUR.
Rétroactif à partir du 01/12/2022 (Date d’introduction 01/01/2023)
Communauté flamande (hôpitaux catégoriels et maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Indexation de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP).
Autres : Prime unique de 445 EUR pour une occupation à temps plein pendant la période du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022. A payer avec salaire du janvier 2023.
Etablissements et services de santés agrées et/ou subventionnés par COCOF et COCOM (maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Indexation de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP).
Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs ambulatoires :
Montant pour 2022:
En général : 441,6653 EUR + 161,40 EUR = 603,07 EUR.
Commission communautaire commune : 441,6653 EUR + 320,60 EUR + 161,40 EUR = 923,67 EUR + augmentation unique pour l'année 2022 de 1.179,40 EUR = 2.103,07 (sous réserve).EUR
Commission communautaire française : 441,6206 EUR + 161,40 EUR + 389,27 EUR + 49,00 EUR + 880,00 EUR = 1.921,29 EUR. Le montant de 880,00 EUR est une prime unique pour 2022.
Rétroactif à partir du 01/12/2022 (Date d’introduction 01/01/2023)
Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs régionalisés :
Montant pour 2022:
En générale : 405,11 EUR + augmentation unique pour l'année 2022 de 330,00 EUR.
Rétroactif à partir du 01/12/2022 (Date d’introduction 01/01/2023)

Indexation : Indexation de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP).

Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs ambulatoires :
Montant pour 2022:
En général : 441,6653 EUR + 161,40 EUR = 603,07 EUR.
Commission communautaire commune : 441,6653 EUR + 320,60 EUR + 161,40 EUR = 923,67 EUR + augmentation unique pour l'année 2022 de 1.179,40 EUR = 2.103,07 (sous réserve) EUR
Commission communautaire française : 441,6206 EUR + 161,40 EUR + 389,27 EUR + 49,00 EUR + 880,00 EUR = 1.921,29 EUR. Le montant de 880,00 EUR est une prime unique pour 2022.
Rétroactif à partir du 01/12/2022 (Date d’introduction 01/01/2023)
Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs régionalisés :
Montant pour 2022:
En générale : 405,11 EUR + augmentation unique pour l'année 2022 de 330,00 EUR.
Rétroactif à partir du 01/12/2022 (Date d’introduction 01/01/2023)

Indexation : Salaires précédents (VIA6-GID) x 1,02 ou salaires de base x 1,1262 (T)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Centres de troubles du développement (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.
Centres de télé-accueil (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.
Centres de confiance pour l'enfance maltraitée (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.

Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,1262 (T)
Indexation : Etape 2A supérieur: salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Etape 2A supérieur: supplément salarial pour travail de samedi précédent x 1,02 (T)

Indexation : Salaire minimum précédent x 1,02 (barème du travailleur accompagnateur d'enfants en accueil familial- travailleur dans ce projet). (B)

Indexation : Étape 2B inférieur: salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,1262 (T)
Selon CCT particulière du 22.12.2014
Autres : Etape 2B cesse d'exister.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Salaires précédents (VIA6-GID) x 1,02 ou salaires de base x 1,1262 (T)
Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.

Indexation : Salaires précédents (VIA6 - GID) x 1,02 ou salaires de base x 1,1262 (T)
Applicable aux
- les centres de planning familial;
- les centres de télé-accueil (331.00e);
- les organisations de volontaires sociaux;
- les services de lutte contre la toxicomanie;
- les centres de consultation matrimoniale;
- les centres de consultation prénatale;
- les bureaux de consultation pour le jeune enfant;
- les centres de confiance pour l'enfance maltraitée (331.00f);
- les services d'adoption;
- les centres de troubles du développement (331.00d);
- les centres de consultation de soins pour handicapés;
- les initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé de première ligne, les zones de première ligne et les conseils de soins;
- les services et centres de promotion de la santé et de prévention (331.00m), à l'exception des mutualités.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Applicable aux
- les crèches (voir 331.00l crèches autorisée étape 2A supérieur à partir du 01.04.2014),
- les services de gardiennat à domicile,
- les centres pour les troubles du développement (voir 331.00d à partir du 01.03.2021),
- les services de télé-accueil (voir 331.00e à partir du 01.03.2021),
- l'aide sociale générale non autonome,
- les services de placement familial privés,
- les projets agréés et subventionnés par Kind en Gezin et
- les centres de confiance pour la maltraitance des enfants (voir 331.00f à partir du 01.03.2021) reconnus et subventionnés par la Communauté flamande.
Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (R)
(pour les coordinateurs des initiatives d'accueil extrascolaire (des enfants)).
(pour les accompagnateurs d’enfants dans le cadre d’initiatives d’accueil (d’enfants) extra-scolaire).

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,1487 (T)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)

Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de:
- En général : 603,07 EUR (à savoir) 441,67 EUR + 161,40 EUR)
- Commission communautaire française : 992,38 EUR (à savoir) 441,67 EUR + 389,31 EUR + 161,40 EUR) + augmentation unique pour l'année 2022 de 880,00 EUR.
Rétroactif à partir du 01/12/2022 (Date d’introduction 01/01/2023)
Autres : Mise en place d'un régime de réduction des prestations des travailleurs âgés à partir du 1er janvier 2022 pour une durée indéterminée.
Pour l'année 2022, une période transitoire s'applique jusqu'au 1er janvier 2023 par le versement d'une prime exceptionnelle au plus tôt avec la prime de fin d'année, sous réserve d'un financement par L'AVIQ & SPW Intérieur et Action Sociale. Au plus tard : paiement avec le salaire du mois suivant le financement par l'AVIQ et le SPW Intérieur et Action Sociale.
Rétroactif à partir du 01/12/2022 (Date d’introduction 01/01/2023)
Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Autres : Région de Bruxelles - Capitale : Secteurs ambulatoires: Des services sociaux, des services de santé mentale, services de l’aide aux justiciables et autres services ambulatoires, agréés et subsidiés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de:
- En général : 603,07 EUR (à savoir) 441,67 EUR + 161,40 EUR)
- Commission communautaire française : 992,38 EUR (à savoir) 441,67 EUR + 389,31 EUR + 161,40 EUR) + augmentation unique pour l'année 2022 de 880,00 EUR.
Rétroactif à partir du 01/12/2022 (Date d’introduction 01/01/2023)
Communauté germanophone (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,1108 (T)

AugmentationCCT : Seulement pour les entreprises où aucune règle d'indexation salariale n'est prévue, et dont le salaire mensuel est plus élevé que le salaire minimum. (R)
Augmentation CCT 1,664 % (maximum 55 EUR). Moyennant déduction des augmentations effectives du salaire au niveau de l'entreprise en 2022.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Pas d'application pour les mutualités, les universités libres et les assistants personnels engagés dans le cadre d'un budget d'assistance personnelle. Pas d'application si un système d'indexation au moins équivalent existe au niveau de l'entreprise en vertu d'une convention collective du travail, du règlement de travail ou par l'usage.
Indexation : Indexation revenu minimum garanti aux assistants personnels et accompagnateurs individuels d'employeurs repris dans un budget personnalisé (PVB) ou un budget d'assistance personnelle (PAB).

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Les ouvriers: salaires précédents x 1,033 (T)
À partir du premier jour du premier paiement des salaires de janvier 2023.
Indexation : Employés: salaires précédents x 1,1108 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,1108 (T)