EASYPAY Info - Janvier 2022

AugmentationCCT : Uniquement pour les ouvriers des entreprises sans système d'index propre et dont le salaire horaire est supérieur au salaire horaire sectoriel: augmentation CCT du salaire horaire (référence 31.12.20) de 2,85 % (R)
Déduction des augmentations effectives du salaire et/ou autres avantages accordés en 2021 au niveau de l’entreprise (à l’exception de bonus CCT n° 90, des primes corona et des augmentations salariales automatiques en application d’un barème salarial au niveau de l’entreprise). Les augmentations CCT sectorielles des salaires réels au 01.01.2021 et 01.12.2021 ne peuvent pas être déduites.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)
Autres : Prime de rattrapage sous forme d'écochèques d'une valeur de 150 EUR.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Une prime corona de 350 EUR. Période de référence : 01.01.2021 - 31.10.2021. Pour chaque mois pendant la période de référence au cours duquel l'ouvrier a au moins 1 jour complet de prestations, il reçoit 35 EUR.
La prime corona est octroyée au format électronique à moins qu'il ne soit décidé au niveau de l'entreprise de l'octroyer sous format papier.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
AugmentationCCT : Augmentation cct 0,08 EUR/heure (T)
Rétroactif à partir du 01/11/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Autres : Indemnité pour frais internet : 10Augmentation de l'intervention patronale dans les chèques-repas de 0,30 EUR/mois.
Si les chèques repas atteignent déjà le maximum légal (8 EUR) au niveau de l'entreprise, l'augmentation sera convertie en un avantage équivalent.
Autres : Modifications indemnité complémentaire chômage temporaire
Autres : Indemnité complémentaire pour les employés à partir de 55 ans qui demandent un crédit-temps fin de carrière à mits temps
AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,08 EUR (régime 40 heures/semaine) et 0,0820 EUR (régime 39 heures38h/semaine) (T)
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Octroi d'une prime corona de 300 EUR. Au prorata du régime de travail et pour les travailleurs entrés ou sortis de service au cours de la période du 01.01.2021 - 31.12.2021. Les travailleurs absents depuis plus d'un an au 01.01.2021 n'ont pas droit à la prime corona.
Octroi au format électronique à moins qu'il ne soit décidé au niveau de l'entreprise de l'octroyer sous format papier.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Prime uniqueOctroi d'une prime corona de rattrapage d'un montant de 145200 EUR brutpour la période non couverte par l'augmentation CCT sectorielle au 01.12.2021.
Octroi au format électronique à moins qu'il ne soit décidé au niveau de l'entreprise de l'octroyer au format papier.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Adaptation de l'indemnité de sécurité d'existence.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Autres : Indemnité pour frais internet : 10 EUR/mois
Autres : Modifications indemnité complémentaire chômage temporaire
Autres : Indemnité complémentaire pour les travailleurs à partir de 55 ans qui demandent un crédit-temps fin de carrière à mits temps
AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,08 EUR (régime 40 heures/semaine) et 0,0820 EUR (régime 39 heures/semaine) (T)
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Prime unique de rattrapage d'un montant de 145 EUR brut
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)
Autres : Augmentation de l’intervention patronale dans les chèques-repas de 0,30 EUR.
Si le chèque-repas a déjà atteint sa valeur maximale au niveau de l'entreprise, un avantage équivalent sera accordé.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,08 EUR (T)
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Prime corona de 300 EUR. Au prorata du régime de travail et pour les travailleurs entrés ou sortis de service au cours de la période du 01.01.2021 - 31.12.2021. Les travailleurs absents depuis plus d'un an au 1er janvier 2021 n'ont pas droit à la prime corona.
La prime corona est accordée au format électronique.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Une prime corona de 200 EUR pour la période non couverte par l'augmentation salaire.
La prime corona est accordée sous format électronique
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Entreprises de la province de Liège (Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon)
Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)
Autres : Augmentation de l’intervention patronale dans les chèques-repas de 0,30 EUR.
Si le chèque-repas a déjà atteint sa valeur maximale au niveau de l'entreprise, un avantage équivalent sera accordé.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,08 EUR (T)
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Prime corona de 300 EUR. Au prorata du régime de travail et pour les travailleurs entrés ou sortis de service au cours de la période du 01.01.2021 - 31.12.2021. Les travailleurs absents depuis plus d'un an au 1er janvier 2021 n'ont pas droit à la prime corona.
La prime corona est accordée au format électronique.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Une prime corona de 200 EUR pour la période non couverte par l'augmentation salaire.
La prime corona est accordée sous format électronique
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres entreprises (Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon)
Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)
Autres : Augmentation de l’intervention patronale dans les chèques-repas de 0,30 EUR.
Si le chèque-repas a déjà atteint sa valeur maximale au niveau de l'entreprise, un avantage équivalent sera accordé.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,08 EUR (T)
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Prime corona de 300 EUR. Au prorata du régime de travail et pour les travailleurs entrés ou sortis de service au cours de la période du 01.01.2021 - 31.12.2021. Les travailleurs absents depuis plus d'un an au 1er janvier 2021 n'ont pas droit à la prime corona.
La prime corona est accordée au format électronique.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Une prime corona de 200 EUR pour la période non couverte par l'augmentation salaire.
La prime corona est accordée sous format électronique
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,08 EUR (T)
Autres : Augmentation des primes d'après-midi et de nuit
Autres : Prime unique de rattrapage de 130 EUR pour les travailleurs en service. Au prorata du régime de travail et pour les travailleurs qui sont entrés en service au courant de 2021.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Prime corona de 250 EUR pour les ouvriers en service
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Carrières de gravier et de sable (excepté les exploitations de sable blanc) (Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand)
AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4 % avec un minimum de 0,10 EUR (primes incluse). (T)
Autres : PrimeOctroi d'une prime corona de 500 EUR en fonction. Période de référence 01.01.2021 - 31.12.2021. Au prorata de la période travaillée en 2021pendant la période de référence. Octroi sous format électronique (à moins qu'il ne soit décidé au niveau de l'entreprise de l'octroyer sous format papier). Commande au plus tard le 31.12.2021.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Ecochèques pour la période de référence 01.01.2021 - 30.06.2021 : 125 EUR
A octroyé rétroactivement avecOctroi rétroactif pour la période de référence 01.07.2021 - 30.06.2022
Rétroactif à partir du 01/07/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Carrières de sable blanc (Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand)
AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4 % avec un minimum de 0,10 EUR (primes incluse). (T)
Autres : Prime corona de 500 EUR en fonction de la période travaillée en 2021
Autres : Octroi d'une prime corona de 500 EUR. Période de référence 01.01.2021 - 31.12.2021. Au pro rata des prestations effectives et assimilées pendant la période de référence. Au pro rata du régime de travail. Remise sous format électronique (à moins qu'il ne soit décidé au niveau de l'entreprise de l'octroyer sous format papier) au plus tard le 31.03.2022.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Ecochèques pour la période de référence 01.01.2021 - 30.06.2021 : 125 EUR
A octroyé rétroactivement avecOctroi rétroactif pour la période de référence 01.07.2021 - 30.06.2022
Rétroactif à partir du 01/07/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Autres : Augmentation de l'intervention patronale dans les chèques-repas de 1 EUR.
Autres : Augmentation des eco-chèques jusqu'au 200 EUR.
Indexation : Indexation de la prime trimestrielle (prime de fin d'année).
Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)
Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur).
Autres : Prime corona de 50 EUR par mois prestés (minimum 1 jour) entre le 01.01.2021 et le 31.10.2021.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
AugmentationCCT : Augmentation CCT : 0,4 % (salaires individuels et primes). (T)
Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,08 EUR/heure, lorsque le barème le plus bas est d'au moins 14 EUR. (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Octroi d'une prime unique de rattrapage d'un montant de 125 EUR pour les travailleurs en service. Au prorata du régime de travail et de la date d'entrée en service au courrant du 01.01.2021 - 31.12.2021.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Prime corona de 250 EUR. Période de référence 01.01.2021 - 31.10.2021. Au prorata par mois presté = au moins un jour presté par mois dont l'incapacité de travail avec salaire garanti, chômage économique et chômage intempérie sont assimilés.
La prime corona accordée au niveau de l'entreprise est déduite de la prime corona sectorielle.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Prime annuelle récurrente de 206,79 EUR ou 1,2 % du salaire brut individuel à 100 % (dont 0,3% du salaire brut individuel à 100 % peut être affecté à une autre assurance équivalente dans une CCT d'entreprise conclue avant le 31.12.2015), à verser à partir du 1er janvier 2022 dans un régime d'assurance au niveau de l'entreprise. Affectation conformément aux accords d'entreprise existants conclus au plus tard le 31.12.2024.
Autres : Prime annuelle nette récurrente de 357,25 EUR à verser à partir de janvier dans un régime d'assurance au niveau de l'entreprise. Affectation conformément aux accords d'entreprise conclus au plus tard le 31.12.2024.
Autres : Adaptation des indemnités de sécurité d'existence.
Indexation : Indemnité complémentaire de chômage précédente en cas de chômage complet (après licenciement) (ouvriers licenciés avant le 01.07.2015) x 1,02.
AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4% pour les salaires horaires de base et pour les primes d'équipes et primes de production non exprimées en pourcentage. Pas d'application si au plus tard le 24.12.2021 une accord d'entreprise est conclu concernant l'affectation du budget de 0,4% de la masse salariale. (R)
Autres : Prime unique de 200 EUR pour les ouvriers en service au 30.11.2021. Temps partiel au prorata.
Pas d'application aux sociétés qui ont conclue avant le 24.12.2021 un accord ou une CCT d'entreprise qui prévoit un avantage équivalent.
Autres : Adaptation des échelles pour le calcul du bonus lié aux résultats (cct °90)
AugmentationCCT : Augmentation du salaire minimum garanti (B)

Autres : Augmentation de 0,5 % du salaire horaire moyen de référence pour le calcul des primes d'équipe.
Indexation : À partir du premier jour de la première période de paie de janvier 2022 (B)
Salaires précédents x 1,006291 ou salaires de base 2021 x 1,0130281372
Autres : Adaptation primes d'équipes.
Autres : Une prime corona de 500 EUR aux travailleurs en service au 01.11.2021.
Période de référence du 01.01.2021 au 31.10.2021. Les travailleurs engagés pendant la période de référence ont droit à 50 EUR par mois en service pendant la période de référence.
Les travailleurs sous RCC ou travailleurs pensionnés après le 01.01.2021 ont droit à la prime complète.
La prime corona est accordée sous forme de chèques consommation électroniques à moins qu'il soit décidé au niveau de l'entreprise de l'octroyer au format papier.
Les entreprises conventionnées peuvent accorder la prime sous forme d'un avantage équivalent.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Autres : Octroi d'une prime corona de 400 EUR aux ouvriers en service le 30.11.2021. Période de référence 01.12.2020 - 30.11.2021.
Octroi au format électronique. Récupérable auprès du Fonds Social.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Octroi unique d'éco-chèques de 100 EUR aux ouvriers en service le 30.11.2021. Période de référence 01.01.2021 - 31.10.2021. Temps partiel au prorata. L'octroi d'un avantage équivalent est possible.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,08 EUR (T)
Rétroactif à partir du 01/11/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Augmentation des primes d'équipes de 0,4 %.
Rétroactif à partir du 01/11/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Adaptation des indemnités de sécurité d'existence.
Rétroactif à partir du 01/11/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Introduction de l'indexation de la prime d'ancienneté dans le cadre de la prime de fin d'année.
Rétroactif à partir du 01/11/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4 % (T)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée avant l'adaptation de l'index.
Autres : Octroi d'une prime corona de 400 EUR. Au prorata des pres-tations effectives et assimilées pendant la période de référence du 01.11.2020 au 31.10.2021. Au prorata de la fraction d’occupation.
Un coût à concurrence de 250 EUR peut être récupéré auprès du Fonds.
Octroi au plus tard le 31.12.2021 au format électronique (sauf si au niveau de l’entreprise il est décidé de l’octroyer au format papier).
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4 % (T)
Cette augmentation CCT ne s'applique pas aux salaires réels si un accord d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative.
Autres : Adaptation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage économique).
Indexation : Communauté française et germanophone:
Indemnités mensuelles précédentes pour les apprentis industriels x 1,02.
Autres : Adaptation classification débutants. (B)
Les débutants peuvent être classés pendant 3 mois maximum dans une catégorie salariale située dans un grade inférieur que la catégorie salariale correspondante à la fonction pour laquelle ils ont été engagés, pour autant qu’une formation de 1,5 mois soit prévue. S’il n’y a pas de formation prévue, les débutants peuvent alors être classés pendant 1,5 mois maximum dans une catégorie salariale inférieure.
Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4 % (T)
Autres : Augmentation de l’intervention patronale dans les chèques-repas.
Les entreprises qui ne peuvent pas (ou pas complètement) octroyer l'augmentation sous forme de chèques-repas: octroi des avantages équivalents nets.
Indexation : Salaires précédents x 1,0322 (T)
Appliquer d’abord l’ augmentation CCT, puis l'indexation.
Autres : Introduction de l'indemnité de sécurité d'existence en cas de chômage temporaire.

AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4% (T)
Aussi pour les primes d'équipes et de production non exprimées en pourcentage.
Cette augmentation CCT ne s'applique pas aux salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 15.01.2022 prévoit une affectation alternative à partir de 2022 de l’enveloppe de 0,4% de la masse salariale. Dans les entreprises sans délégation syndicale qui ne concluent pas une CCT, une approbation par la commission paritaire est nécessaire.
Les entreprises peuvent choisir une affection alternative et équivalente des éco-chèques sectoriels selon la même procédure et le même timing.
Cette augmentation CCT n'est pas applicable aux entreprises qui se trouvent dans l'impossibilité économique d'accorder ces avantages et aux entreprises couvertes par un programme social 2021-2022.
AugmentationCCT : Augmentation CCT du salaire horaire minimum national jusqu'a 13 EUR (régime 38 heures /semaine). (B)
Les salaires horaires minimums provinciaux augmentent dans le cas où ils seraient inférieurs.
Autres : Augmentation indemnité de mobilité.

AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4% (T)
Aussi pour les primes d'équipes et de production non exprimées en pourcentage.
Cette augmentation CCT ne s'applique pas aux salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 15.01.2022 prévoit une affectation alternative à partir de 2022 de l’enveloppe de 0,4% de la masse salariale. Dans les entreprises sans délégation syndicale qui ne concluent pas une CCT, une approbation par la commission paritaire est nécessaire.
Les entreprises peuvent choisir une affection alternative et équivalente des éco-chèques sectoriels selon la même procédure et le même timing.
Cette augmentation CCT n'est pas applicable aux entreprises qui se trouvent dans l'impossibilité économique d'accorder ces avantages et aux entreprises couvertes par un programme social 2021-2022.
AugmentationCCT : Augmentation CCT du salaire horaire minimum national jusqu'a 13 EUR (régime 38 heures /semaine). (B)
Les salaires horaires minimums provinciaux augmentent dans le cas où ils seraient inférieurs.
Autres : Augmentation indemnité de mobilité.

AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4%
Aussi pour les primes d'équipes et de production non exprimées en pourcentage.
Cette augmentation CCT ne s'applicable pas aux salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 15.01.2022 prévoit une affectation alternative à partir de 2022 de l’enveloppe de 0,4% de la masse salariale. Dans les entreprises sans délégation syndicale qui ne concluent pas une CCT, une approbation par la commission paritaire est nécessaire.
Les entreprises peuvent choisir une affection alternative et équivalente des éco-chèques sectoriels selon la même procédure et le même timing.
Cette augmentation CCT n'est pas applicable aux entreprises qui se trouvent dans l'impossibilité économique d'accorder ces avantages et aux entreprises couvertes par un programme social 2021-2022.
Autres : Augmentation de la prime de séparation, de l'indemnité vestimentaire et de la prime de vacances.
Autres : Prime corona de 300 EUR pour les travailleurs en service au 30.11.2021. Pour les entreprises avec une bénéfice d'exploitation positif (code 9901) pour l'exercice 2020, à majorer de :
- 200 EUR lorsque la marge brute de l'exercice 2020 est égale ou supérieure à la marge brute moyenne des exercices 2018 et 2019 OU
- 100 EUR lorsque la marge brute de l'exercice 2020 est inférieure de maximum 10% à la moyenne des marges brutes des exercices 2018 et 2019.
Temps partiel au prorata. Opting-out possible par CCT d'entreprise. Pas d'application pour les entreprises :
- avec une perte d'exploitation (code 9901) pour les exercices 2019 et 2020 et une diminution de la marge brute de minimum 10% pour l'exercice 2020 par rapport à la moyenne des exercices 2018 et 2019 OU
- qui introduisent une procédure de demande de dérogation avec approbation de la délégation syndicale. Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Prime de rétroactivité brute de 200 EUR aux travailleurs en service au 30.11.2021. Temps partiel au pro rata. A payer en décembre 2021.
Cette prime peut être remplacée par un avantage équivalent par une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 15.01.2022. Dans les entreprises sans délégation syndicale, qui ne concluent pas de convention collective, l'approbation de la commission paritaire est nécessaire.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Autres : Augmentation CCT de 0,4 % (P)
Cette augmentation CCT ne s'applique pas aux salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.03.2022 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4% de la masse salariale.
Aussi pour le personnel de garage de la CP 140.01 et CP 140.05.

Indexation : Salaires précédents x 1,0394 (T)

Autres : Transition d'une contribution de pension fixe de 135 EUR par an vers une contributionde pension de 0,49% du salaire de référence.
Indexation : Salaires précédents x 1,005 (T)

AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4 % avec un minimum de 0,10 EUR par heure (B)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : Augmentation de 0,4 % des primes d'équipes.
AugmentationCCT : Pas pour sCP 115.03: augmentation CCT pour les salaires réels de 0,4 % avec un minimum de 0,10 EUR par heure (R)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Pas applicable si l'entreprise a conclu un accord au plus tard le 17.12.2021 relatif à l'affection alternative de l'enveloppe 0,4 % pour 2021-2022 et à la prime corona.
Autres : Augmentation de 0,4 % de l'indemnité de sécurité d'existence (en cas de chômage temporaire).
Indexation : Indemnité complémentaire précédente en cas de chômage temporaire x 1,02.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Egalement indexation des primes d'équipes.

AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4 % avec un minimum de 0,10 EUR par heure (B)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : Augmentation de 0,4 % des primes d'équipes.
AugmentationCCT : Augmentation CCT pour les salaires réels de 0,4 % avec un minimum de 0,10 EUR par heure (R)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : Augmentation de 0,4 % de l'indemnité de sécurité d'existence (en cas de chômage temporaire).
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Egalement indexation des primes d'équipes.
Indexation : Indemnités complémentaire précédentes en cas de chômage temporaire x 1,02.

AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4 % avec un minimum de 0,10 EUR par heure (B)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : Augmentation de 0,4 % des primes d'équipes.
AugmentationCCT : Pas pour sCP 115.03: augmentation CCT pour les salaires réels de 0,4 % avec un minimum de 0,10 EUR par heure (R)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Pas applicable si l'entreprise a conclu un accord au plus tard le 17.12.2021 relatif à l'affection alternative de l'enveloppe 0,4 % pour 2021-2022 et à la prime corona.
Autres : Augmentation de 0,4 % de l'indemnité de sécurité d'existence (en cas de chômage temporaire).
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Egalement indexation des primes d'équipes.
Indexation : Indemnité complémentaire précédete en cas de chômage partiel x 1,02.

AugmentationCCT : Uniquement pour les entreprises non conventionnées: augmentation CCT de 0,4 % avec un minimum de 0,10 EUR/heure sur les salaires horaires réels et 0,4 % pour les primes d'équipes forfaitaires (réelles). (R)
Ces augmentations seront imputées et/ou à valoir sur d'éventuelles autres augmentations du salaire horaire et/ou d'autres avantages en 2021-2022 (à l'exception de l'index sectoriel et des barèmes d'entreprise).
L’augmentation de 0,4 % avec un minimum de 0,10 EUR/heure sera également imputée sur d'éventuelles augmentations du salaire horaire suite à l'augmentation CCT sectorielle de 0,10 EUR (régime 40 h/semaine) au 01.12.2021 et/ou l'augmentation CCT sectorielle de 0,10 EUR (régime 40 h/semaine) au 01.04.2022.

Autres : Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence en cas de chômage temporaire.
Autres : Introduction d'une indemnité de sécurité d'existence en cas de fin de carrière à partir de l'âge de 55 ans.
Autres : Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence en cas de maladie et d'accident du travail.
AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,17 EUR (régime 40h/semaine) (T)
Autres : Augmentation des primes d'équipes minimales.
Autres : Augmentation de la cotisation patronale des chèques-repas de 0,50 EUR, limitée à la cotisation maximale légale de 6,91 EUR. Le solde éventuel doit être transposé en salaire horaire brut.
Autres : Octroi d'une prime corona (prime d'appréciation) de 500 EUR à tous les travailleurs en service au 01.11.2021.
Période de référence 01.01.2021 - 31.12.2021. Au prorata du régime de travail pendant la période de référence. Au prorata des prestations effectives et des assimilations pendant la période de référence.
Des modalités plus avantageuses au niveau de l'entreprise sont possibles.Octroi au format électronique (à moins qu'il en soit décidé autrement au niveau de l'entreprise) au plus tard le 31.12.2021.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Autres : Prime non récurrente liée aux résultats pour les travailleurs comptant une ancienneté d’au moins la moitié de la période de référence. Période de référence du 01.01.2021 au 31.12.2021 ou exercice décalé du 01.04.2021 au 31.03.2022. Paiement en 2022 (lors du décompte salarial pour le mois suivant celui au cours duquel les comptes annuels ont été approuvés et, le cas échéant, certifiés par le réviseur d’entreprise). Bonus proportionnel pour les travailleurs à temps partiel.
AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,18 EUR (en régime 40 h/sem) (T)
Autres : Augmentation des primes d'équipes minimales.
Autres : Introduction d'une prime d'ancienneté.
Autres : Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence en cas de chômage partiel.
Autres : Octroi d'une prime corona de 500 EUR à tous les travailleurs en service au 01.11.2021.
Période de référence 01.01.2021 - 31.12.2021. Au prorata du régime de travail pendant la période de référence. Au prorata des prestations effectives et des assimilations pendant la période de référence.
L'imputation des primes corona déjà explicitement attribuées en 2021 est possible.
Des modalités plus avantageuses au niveau de l'entreprise sont possibles.
Octroi au format électronique (à moins qu'il en soit décidé autrement au niveau de l'entreprise) au plus tard le 31.12.2021.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Ne pas encore appliquer: Autres : Augmentation CCT de 0,4 % avec un minimum de 0,10 EUR/heure (T) (nouveaux salaires de base)
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/02/2022)
Ne pas encore appliquer: Autres : Augmentation de la prime de raffinage de 0,4 %.
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/02/2022)
Indexation : Salaires précédents x 1,006291 ou salaires de base 20192022 x 1,1197 (B)
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/02/2022)
Autres : Octroi d'une prime corona de 500 EUR aux travailleurs en service au 01.12.2021 avec au moins un jour de prestation effective entre le 01.01.2021 et le 30.11.2021. Au prorata du régime de travail au 01.12.2021. Autres : Octroi d'une prime corona de 500 EUR aux travailleurs en service au 01.12.2021 avec au moins un jour de prestation effective entre le 01.01.2021 et le 30.11.2021. Au prorata du régime de travail au 01.12.2021.
Une imputation des primes corona déjà explicitement attribuées au niveau de l’entreprise est possible. Imputation des primes corona déjà explicitement attribuées au niveau de l’entreprise est possible.
Octroi au format électronique (à moins qu'il en soit décidé autrement au niveau de l'entreprise) au plus tard le 31.03.2022.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Autres : Octroi d'une prime unique brute de 150 EUR. Cette prime n'est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
AugmentationCCT : PAS pour les petites boulangeries et pâtisseries dans la CP 118.03: augmentation CCT 0,07 EUR. Cette augmentation CCT ne s'applique pas aux salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022. (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : Augmentation de l'indemnité complémentaire en cas de passage à une réduction à mi-temps crédit-temps.
Indexation : Salaires précédents x 1,0322 (T)

Autres : Octroi d'une prime unique brute de 150 EUR. Cette prime n'est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
AugmentationCCT : PAS pour les petites boulangeries et pâtisseries dans la CP 118.03: augmentation CCT 0,07 EUR. Cette augmentation CCT ne s'applique pas aux salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022. (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtement de travail.
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : Augmentation de l'indemnité complémentaire en cas de passage à une réduction à mi-temps crédit-temps.
Indexation : Salaires précédents x 1,0322 (T)

Autres : Octroi d'une prime unique brute de 150 EUR. Cette prime n'est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
AugmentationCCT : PAS pour les petites boulangeries et pâtisseries dans la CP 118.03: augmentation CCT 0,07 EUR. Cette augmentation CCT ne s'applique pas aux salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022. (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtement de travail.
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : Augmentation de l'indemnité complémentaire en cas de passage à une réduction à mi-temps crédit-temps.
Indexation : Salaires précédents x 1,0322 (T)

Autres : Octroi d'une prime unique brute de 150 EUR. Cette prime n'est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022.
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtement de travail.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,07 EUR, sauf pour les petites boulangeries et pâtisseries. Pour les petites boulangeries et pâtisseries: augmentation CCT 0,06 EUR. (T)
Ces augmentation CCT ne sont pas applicables pour les salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022.
L' augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Indexation : Pour la CP 118.03: indexation de la prime du week-end.
Indexation : Salaires précédents x 1,0322 (T)
Indexation : Indexation du flexi-salaire.

Autres : Octroi d'une prime unique brute de 150 EUR. Cette prime n'est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour laCP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
AugmentationCCT : PAS pour les petites boulangeries et pâtisseries dans la CP 118.03: augmentation CCT 0,07 EUR. Cette augmentation CCT ne s'applique pas aux salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022. (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtement de travail.
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : Augmentation de l'indemnité complémentaire en cas de passage à une réduction à mi-temps crédit-temps.
Indexation : Salaires précédents x 1,0322 (T)

Autres : Octroi d'une prime unique brute de 150 EUR. Cette prime n'est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
AugmentationCCT : PAS pour les petites boulangeries et pâtisseries dans la CP 118.03: augmentation CCT 0,07 EUR. Cette augmentation CCT ne s'applique pas aux salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022. (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : Augmentation de l'indemnité complémentaire en cas de passage à une réduction à mi-temps crédit-temps.
Indexation : Salaires précédents x 1,0322 (T)

Autres : Octroi d'une prime unique brute de 150 EUR. Cette prime n'est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
AugmentationCCT : PAS pour les petites boulangeries et pâtisseries dans la CP 118.03: augmentation CCT 0,07 EUR. Cette augmentation CCT ne s'applique pas aux salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022. (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour CP la 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : Augmentation de l'indemnité complémentaire en cas de passage à une réduction à mi-temps crédit-temps.
Indexation : Salaires précédents x 1,0322 (T) Indexation : Pour la CP 118.06: Candiseries: indexation de la prime d'ancienneté.

Autres : Octroi d'une prime unique brute de 150 EUR. Cette prime n'est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
AugmentationCCT : PAS pour les petites boulangeries et pâtisseries dans la CP 118.03: augmentation CCT 0,07 EUR. Cette augmentation CCT ne s'applique pas aux salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022. (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : Augmentation de l'indemnité complémentaire en cas de passage à une réduction à mi-temps crédit-temps.
Indexation : Salaires précédents x 1,0322 (T)

Autres : Octroi d'une prime unique brute de 150 EUR. Cette prime n'est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
AugmentationCCT : PAS pour les petites boulangeries et pâtisseries dans la CP 118.03: augmentation CCT 0,07 EUR. Cette augmentation CCT ne s'applique pas aux salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022. (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries) : Augmentation de l'indemnité complémentaire en cas de passage à une réduction à mi-temps crédit-temps.
Indexation : Salaires précédents x 1,0322 (T)

Autres : Octroi d'une prime unique brute de 150 EUR. Cette prime n'est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
AugmentationCCT : PAS pour les petites boulangeries et pâtisseries dans la CP 118.03: augmentation CCT 0,07 EUR. Cette augmentation CCT ne s'applique pas aux salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022. (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : Augmentation de l'indemnité complémentaire en cas de passage à une réduction à mi-temps crédit-temps.
Indexation : Salaires précédents x 1,0322 (T)

Autres : Octroi d'une prime unique brute de 150 EUR. Cette prime n'est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
AugmentationCCT : PAS pour les petites boulangeries et pâtisseries dans la CP 118.03: augmentation CCT 0,07 EUR. Cette augmentation CCT ne s'applique pas aux salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022. (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : Augmentation de l'indemnité complémentaire en cas de passage à une réduction à mi-temps crédit-temps.
Indexation : Salaires précédents x 1,0322 (T)

Autres : Octroi d'une prime unique brute de 150 EUR. Cette prime n'est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
AugmentationCCT : PAS pour les petites boulangeries et pâtisseries dans la CP 118.03: augmentation CCT 0,07 EUR. Cette augmentation CCT ne s'applique pas aux salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022. (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : Augmentation de l'indemnité complémentaire en cas de passage à une réduction à mi-temps crédit-temps.
Indexation : Pour la CP 118.11 tueries de volailles: indexation de la prime d'assiduité.
Indexation : Salaires précédents x 1,0322 (T)

Autres : Octroi d'une prime unique brute de 150 EUR. Cette prime n'est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
AugmentationCCT : PAS pour les petites boulangeries et pâtisseries dans la CP 118.03: augmentation CCT 0,07 EUR. Cette augmentation CCT ne s'applique pas aux salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022. (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : Augmentation de l'indemnité complémentaire en cas de passage à une réduction à mi-temps crédit-temps.
Indexation : Salaires précédents x 1,0322 (T)

Autres : Octroi d'une prime unique brute de 150 EUR. Cette prime n'est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
AugmentationCCT : PAS pour les petites boulangeries et pâtisseries dans la CP 118.03: augmentation CCT 0,07 EUR. Cette augmentation CCT ne s'applique pas aux salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022. (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : Augmentation de l'indemnité complémentaire en cas de passage à une réduction à mi-temps crédit-temps.
Indexation : Salaires précédents x 1,0322 (T)

Autres : Octroi d'une prime unique brute de 150 EUR. Cette prime n'est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
AugmentationCCT : PAS pour les petites boulangeries et pâtisseries dans la CP 118.03: augmentation CCT 0,07 EUR. Cette augmentation CCT ne s'applique pas aux salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022. (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : Augmentation de l'indemnité complémentaire en cas de passage à une réduction à mi-temps crédit-temps.
Indexation : Salaires précédents x 1,0322 (T)

Autres : Octroi d'une prime unique brute de 150 EUR. Cette prime n'est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
AugmentationCCT : PAS pour les petites boulangeries et pâtisseries dans la CP 118.03: augmentation CCT 0,07 EUR. Cette augmentation CCT ne s'applique pas aux salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022. (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : Augmentation de l'indemnité complémentaire en cas de passage à une réduction à mi-temps crédit-temps.
Indexation : Salaires précédents x 1,0322 (T)

Autres : Octroi d'une prime unique brute de 150 EUR. Cette prime n'est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
AugmentationCCT : PAS pour les petites boulangeries et pâtisseries dans la CP 118.03: augmentation CCT 0,07 EUR. Cette augmentation CCT ne s'applique pas aux salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022. (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : Augmentation de l'indemnité complémentaire en cas de passage à une réduction à mi-temps crédit-temps.
Indexation : Salaires précédents x 1,0322 (T)

Autres : Octroi d'une prime unique brute de 150 EUR. Cette prime n'est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
AugmentationCCT : PAS pour les petites boulangeries et pâtisseries dans la CP 118.03: augmentation CCT 0,07 EUR. Cette augmentation CCT ne s'applique pas aux salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022. (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour le CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : Augmentation de l'indemnité complémentaire en cas de passage à une réduction à mi-temps crédit-temps.
Indexation : Salaires précédents x 1,0322 (T)

Autres : Octroi d'une prime unique brute de 150 EUR. Cette prime n'est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
AugmentationCCT : PAS pour les petites boulangeries et pâtisseries dans la CP 118.03: augmentation CCT 0,07 EUR. Cette augmentation CCT ne s'applique pas aux salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022. (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : Augmentation de l'indemnité complémentaire en cas de passage à une réduction à mi-temps crédit-temps.
Indexation : Salaires précédents x 1,0322 (T)

Autres : Octroi d'une prime unique brute de 150 EUR. Cette prime n'est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
AugmentationCCT : PAS pour les petites boulangeries et pâtisseries dans la CP 118.03: augmentation CCT 0,07 EUR. Cette augmentation CCT ne s'applique pas aux salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022. (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : Augmentation de l'indemnité complémentaire en cas de passage à une réduction à mi-temps crédit-temps.
Indexation : Salaires précédents x 1,0322 (T)

Autres : Octroi d'une prime unique brute de 150 EUR. Cette prime n'est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
AugmentationCCT : PAS pour les petites boulangeries et pâtisseries dans la CP 118.03: augmentation CCT 0,07 EUR. Cette augmentation CCT ne s'applique pas aux salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022. (T)L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : Augmentation de l'indemnité complémentaire en cas de passage à une réduction à mi-temps crédit-temps.
Indexation : Salaires précédents x 1,0322 (T)

Autres : Octroi d'une prime unique brute de 150 EUR. Cette prime n'est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
AugmentationCCT : PAS pour les petites boulangeries et pâtisseries dans la CP 118.03: augmentation CCT 0,07 EUR. Cette augmentation CCT ne s'applique pas aux salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022. (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : Augmentation de l'indemnité complémentaire en cas de passage à une réduction à mi-temps crédit-temps.
Indexation : Salaires précédents x 1,0322 (T)

Autres : Octroi d'une prime unique brute de 150 EUR. Cette prime n'est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour la CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
AugmentationCCT : PAS pour les petites boulangeries et pâtisseries dans la CP 118.03: augmentation CCT 0,07 EUR. Cette augmentation CCT ne s'applique pas aux salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022. (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la 118.03 (Boulangeries): augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.
Indexation : Salaires précédents x 1,0322 (T)

Autres : Uniquement dans les entreprises de 50 travailleurs ou plus : prime annuelle de 165,42 EUR si occupés pendant toute l'année 2021. À calculer au prorata selon les modalités de la prime de fin d'année. Temps partiels au prorata. Paiement avec le salaire mensuel de janvier 2022. Non applicable si prime convertie en un avantage équivalent.
Autres : Uniquement dans les entreprises de 50 travailleurs ou plus : prime annuelle de 78,54 EUR si occupés pendant toute l'année 2021. À calculer au prorata selon les modalités de la prime de fin d'année. Temps partiels au prorata. Paiement avec le salaire mensuel de janvier 2022. Non applicable si prime convertie en un avantage équivalent.
Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 155,24 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Temps partiel au prorata. Période de référence: du 01.01.2021 jusqu'au 31.12.2021.
Pas d'application dans les entreprises avec délégation syndicale qui ont prévu un avantage équivalent dans un accord conclu au plus tard avant le 15.11.2015.
Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,45 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Temps partiel au prorata. Période de référence: du 01.01.2021 jusqu'au 31.12.2021.
Pas d'application si un avantage équivalent a été prévu au niveau de l'entreprise avant le 15.11.2015
AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,4% (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation
Autres : Pas pour le CP 119.03 (boucheries):
Augmentation de la prime d'équipe et de la prime d'après-midi.
Indexation : Indexation du flexi-salaire.
Indexation : Salaires précédents x 1,0358 (T)
Indexation : Indexation des primes annuelles.

Autres : Uniquement dans les entreprises de 50 travailleurs ou plus : prime annuelle de 165,42 EUR si occupés pendant toute l'année 2021. À calculer au prorata selon les modalités de la prime de fin d'année. Temps partiels au prorata. Paiement avec le salaire mensuel de janvier 2022. Non applicable si prime convertie en un avantage équivalent.
Autres : Uniquement dans les entreprises de 50 travailleurs ou plus : prime annuelle de 78,54 EUR si occupés pendant toute l'année 2021. À calculer au prorata selon les modalités de la prime de fin d'année. Temps partiels au prorata. Paiement avec le salaire mensuel de janvier 2022. Non applicable si prime convertie en un avantage équivalent.
Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 155,24 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Temps partiel au prorata. Période de référence: du 01.01.2021 jusqu'au 31.12.2021.
Pas d'application dans les entreprises avec délégation syndicale qui ont prévu un avantage équivalent dans un accord conclu au plus tard avant le 15.11.2015.
Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,45 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Temps partiel au prorata. Période de référence: du 01.01.2021 jusqu'au 31.12.2021.
Pas d'application si un avantage équivalent a été prévu au niveau de l'entreprise avant le 15.11.2015.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,4% (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation
Indexation : Salaires précédents x 1,0358 (T)
Indexation : Indexation des primes annuelles.

Autres : Uniquement dans les entreprises de 50 travailleurs ou plus : prime annuelle de 165,42 EUR si occupés pendant toute l'année 2021. À calculer au prorata selon les modalités de la prime de fin d'année. Temps partiels au prorata. Paiement avec le salaire mensuel de janvier 2022. Non applicable si prime convertie en un avantage équivalent.
Autres : Uniquement dans les entreprises de 50 travailleurs ou plus : prime annuelle de 78,54 EUR si occupés pendant toute l'année 2021. À calculer au prorata selon les modalités de la prime de fin d'année. Temps partiels au prorata. Paiement avec le salaire mensuel de janvier 2022. Non applicable si prime convertie en un avantage équivalent.
Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 155,24 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Temps partiel au prorata. Période de référence: du 01.01.2021 jusqu'au 31.12.2021.
Pas d'application dans les entreprises avec délégation syndicale qui ont prévu un avantage équivalent dans un accord conclu au plus tard avant le 15.11.2015.
Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,45 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Temps partiel au prorata. Période de référence: du 01.01.2021 jusqu'au 31.12.2021.
Pas d'application si un avantage équivalent a été prévu au niveau de l'entreprise avant le 15.11.2015.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,4% (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation
Autres : Pas pour le CP 119.03 (boucheries):
Augmentation de la prime d'équipe et de la prime d'après-midi.
Indexation : Salaires précédents x 1,0358 (T)
Indexation : Indexation des primes annuelles.

Commission paritaire de l’industrie textile
AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,4 % (T)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 janvier 2022.
Barème national en équipe simple (Commission paritaire de l’industrie textile)
AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,4 % (T)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 janvier 2022.
Bruxelles - Brabant wallon – Namur - Hainaut - Tournai - Ath - Liège - Luxembourg (Commission paritaire de l’industrie textile)
AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,4 % (T)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 janvier 2022.
Mouscron (Commission paritaire de l’industrie textile)
AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,4 % (T)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 janvier 2022.

AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,4 % (T)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 janvier 2022.

AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,4 % (T)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 janvier 2022.

AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,4 % (T)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 janvier 2022.

AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,4 % (T)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 janvier 2022.

AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,4 % (T)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier jour de paie après le 9 janvier 2022.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
A partir du premier paiement de salaire de janvier 2022.
AugmentationCCT : Augmentation CCT (B)
- barèmes simple équipe: 0,06 EUR;
- barèmes double équipes: 0,1643 EUR.
Autres : Augmentation CCT (R)
- salaires effectifs et barèmes d’entreprise simple équipe: 0,4 % avec un montant minimum de 0,06 EUR;
- salaires effectifs et barèmes d’entreprise double équipe: 0,4 % avec un montant minimum de 0,1643 EUR.
L'application des modalités d'entreprise doit au moins résulter à une augmentation avec des montants minimaux mentionnés ci-dessus.
Autres : Octroi d'un prime corona de 500 EUR. Période de référence 01.11.2020 - 31.10.2021. Au prorata des prestations effectives et assimilées pendant la période de référence. Au prorata de la fraction d'occupation. Pas de droit à la prime corona pour les ouvriers qui ont été licenciés pour motifs graves pendant la période de référence.
La prime corona déjà octroyée au niveau de l'entreprise est censée être incluse dans la prime corona sectorielle.
Recouvrement auprès du Fonds est possible.
Octroi sous forme électronique au plus tard le 31.01.2022.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,4% (T)
Appliquer d’abord l’ augmentation CCT, puis l'indexation.
Indexation : Salaires précédents x 1,0189 (T)

Autres : Ouvriers qui exécutent leurs activités au siège de l'entreprise : octroi d'écochèques de 1,63 EUR par jour presté.
Non applicable si un accord d'entreprise prévoit d'autres moyens nets officiels. Ouvriers des catégories 8 ayant droit à l’indemnité journalière augmentée et ouvriers des catégories 8 jusqu'au 8C: octroi d'écochèques de 0,83 EUR par jour presté. Non applicable si un accord d'entreprise prévoit d'autres moyens nets officiels. Ouvriers des catégories 8D et 8E: n'ont plus droits aux écochèques (0,00 EUR).
AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,4 % (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Indexation : Salaires précédents x 1,0276 (T)
Indexation : Indexation indemnité journalière pour missions de service.
Pour les ouvriers du nettoyage industriel (catégories 8).

Indexation : Indexation supplément salarial pour les entreprises pétrochimiques.
Indexation : Indexation indemnités de nourriture et de logement.
Indexation : Salaires précédents x 1,0141747 (M)
A partir de la première période de paiement de janvier 2022.

Indexation : Salaires précédents x 1,0141 (B)
Autres : Modification de l' intervention pour les déplacements professionnels en véhicule privé
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,0141 (M)
A calculer sur le salaire barémique précédent du qualifié ou du surqualifié. Les autres salaires barémiques et les salaires effectifs augmentent du même montant.

Indexation : Salaires précédents x 1,0141 (T)
A partir du premier jour ouvrable de janvier 2022.

Autres : Les ouvriers classés dans la catégorie V de la classification des fonctions sectorielle passent à la catégorie IV après 5 ans d'ancienneté. Pour les ouvriers qui ont déjà obtenu 5 ans d'ancienneté ou qui obtiennent cette ancienneté au plus tard le 31.12.2021, doivent passer à la catégorie IV au plus tard le 01.01.2022.
Autres : Employés: Augmentation du plafond pour l'intervention des employeurs dans le transport privé.
Indexation : Communauté française et germanophone:
Indemnités mensuelles précédentes pour les apprentis industriels x 1,02.
Indexation : Employés: salaires précédents x 1,0358 (T)
Indexation : Ouvriers: salaires précédents x 1,0142 (M)
Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur).

AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4%. (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : Prime unique brute de 10 EUR par mois travaillé pendant la période de référence de 01.01.2021 jusqu'au 31.12.2021.
Indexation : Indexation indemnités de séjour.
Indexation : Salaires précédents x 1,032189 (T)
Indexation : Indemnité RGPT précédente x 1,032189.

AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4 %.
L'augmentation CCT doit être appliquée avant l'indexation.
Autres : Ecochèques uniques de 150 EUR aux travailleurs ayant au moins 3 mois d'ancienneté.
Conversion possible en un avantage équivalent avec l'accord du comité d'entreprise, de la délégations syndicales ou à défaut, avec l'accord des travailleurs.
Au prorata pour les travailleurs à temps partiels.
Indexation : Salaires précédents x 1,0158 (T)
Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur). A partir du premier jour du premier paiement des salaires de janvier 2022.
Autres : Une prime corona par les entreprises :
- qui ont réalisé un résultat d'exploitation positif (code 99001) en 2019 et en 2020; ET
- dont le chiffre d'affaires (code 70) ou la marge brute (code 9900) a augmenté d'au moins 5% en 2020 par rapport à 2019.
La prime corona est octroyée aux employés en service au 30.11.2021 et s'élève à :
- 100 EUR si le chiffre d'affaires (code 70) ou la marge brute (code 9900) a augmenté d'au moins 5% en 2020 par rapport à 2019;
- 200 EUR si le chiffre d'affaires (code 70) ou la marge brute (code 9900) a augmenté d'au moins 10% en 2020 par rapport à 2019.
Au prorata pour les employés à temps partiel.
La prime corona est octroyée sous forme de chèques consommation électroniques, sauf s'il est décidé au niveau de l'entreprise de les attribuer au format papier.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Autres : Augmentation allocation de sécurité d'existence en cas de chômage temporaire, incapacité de travail et accident de travail.
Indexation : Salaires précédents x 1,0298 (T)

AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,4 % (T)
Autres : Les modifications d'indexation sectorielle ont dorénavant lieu le premier jour du mois (et donc ne plus le 2ième lundi) qui suit le mois de l'indice de référence qui entraîne l'adaptation des salaires.

AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,4 % (T)
Pas d'application au supplément équipe de nuit.
Autres : Octroi d'une prime corona de 125 EUR aux travailleurs en service au 01.12.2021. Au pro rata des mois d'activité et du régime de travail.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,4 % (T)
L'indexation doit être appliquée après l'augmentation CCT.
Indexation : Salaires précédents x 1,0157 (T)
A partir de la première période de paie de janvier 2022.

Autres : Adaptation de l'indemnité de sécurité d'existence.
Indexation : Salaires précédents x 1,0157 (T)
A partir de la première période de paie de janvier 2022.
Autres : Prime corona de 500 EUR pour les travailleurs ayant au moins 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise pendant la période de référence du 01.01.2021 au 30.09.20210 Au prorata du nombre de jours de travail et assimilés pendant la période de référence et en fonction du régime de travail.
Emise au plus tard le 31 décembre 2021.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Autres : Adaptation de l'indemnité de sécurité d'existence.
Indexation : Salaires précédents x 1,0157 (T)
A partir de la première période de paie de janvier 2022.
Autres : Prime corona de 500 EUR pour les travailleurs ayant au moins 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise pendant la période de référence du 01.01.2021 au 30.09.20210 Au prorata du nombre de jours de travail et assimilés pendant la période de référence et en fonction du régime de travail.
Emise au plus tard le 31 décembre 2021.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,10 EUR. Pour la période du 01.01.2021 au 31.12.2021 cette augmentation salariale est convertie en une prime salariale brute unique. (T)
Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Autres : Adaptation de l'indemnité de sécurité d'existence.
Indexation : Salaires précédents x 1,0157 (T)
A partir de la première période de paie de janvier 2022.
Autres : Prime corona de 500 EUR pour les travailleurs ayant au moins 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise pendant la période de référence du 01.01.2021 au 30.09.20210 Au prorata du nombre de jours de travail et assimilés pendant la période de référence et en fonction du régime de travail.
Emise au plus tard le 31 décembre 2021.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,10 EUR. Pour la période du 01.01.2021 au 31.12.2021 cette augmentation salariale est convertie en une prime salariale brute unique. (T)
Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton
Indexation : Salaires précédents x 1,0298 (T)
A partir de la première ouverture des comptes de janvier 2022.
Transformation du papier et du carton (Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton)
AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4 % avec un minimum de 0,07 EUR/heure (R)
Ne s'applique pas aux salaires réels pour les entreprises avec un accord d'entreprise conclu au plus tard le 17.12.2021 et déposé au plus tard le 31.12.2021 sur la norme salariale de 0,4 %, la rétroactivité et la prime corona.
AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,07 EUR (B)
L'indexation doit être appliquée après l'augmentation CCT.
Autres : Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Octroi d'un écochèque unique de 150,00 EUR (ou une alternative équivalente). Règles de prorata. Payable en janvier 2022.
Ne s'applique pas aux entreprises avec un accord d'entreprise conclu au plus tard le 17.12.2021 et déposé au plus tard le 31.12.2021 sur la norme salariale de 0,4 %, la rétroactivité et la prime corona.

Indexation : Salaires précédents x 1,0079 (B)
Indexation : Indexation budget de la nutrition.

Entreprises de transport individuel rémunéré de personnes en Flandre (Chauffeurs Permis IBP) (Commission paritaire du transport et de la logistique)
Autres : Octroi d'éco-chèques pour un montant de 100 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.01.2021 jusqu'au 31.12.2021. Temps partiel au prorata. Paiement au plus tard le 31.01.2022.
Remboursement par le Fonds Social
Autres : Introduction du remboursement du coût du certificat de chauffeur (Flandres) à partir du 18.10.2021.
Rétroactif à partir du 18/10/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Personnel roulant - Location de voitures avec chauffeurs (pas services de taxi) (Commission paritaire du transport et de la logistique)
Autres : Octroi d'éco-chèques pour un montant de 100 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.01.2021 jusqu'au 31.12.2021. Temps partiel au prorata. Paiement au plus tard le 31.01.2022.
Remboursement par le Fonds Social.
Autres : Introduction du remboursement du coût du certificat de chauffeur (Flandres) à partir du 18.10.2021.
Rétroactif à partir du 18/10/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Autres : Octroi d'éco-chèques pour un montant de 100 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.01.2021 jusqu'au 31.12.2021. Temps partiel au prorata. Paiement au plus tard le 31.01.2022.
Remboursement par le Fonds Social.

Personnel de garage (Autobus et autocars)
AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4 % (P)
Autres : Octroi d'une prime corona de 200 EUR au personnel de garage. Période de référence 01.01.2021 - 31.10.2021. Au prorata du nombre de jours effectivement prestés pendant la période de référence.
Octroi au format électronique (à moins qu'il ne soit décidé au niveau de l'entreprise de l'octroyer au format papier) au plus tard le 31.03.2022.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4 % (T)
Pas pour le personnel de garage.
Autres : Augmentation du supplément d'ancienneté.
Pas pour le personnel de garage.
Autres : Augmentation du salaire horaire à déclarer en cas de chômage technique.
Pas pour le personnel de garage.
Autres : Octroi unique d'éco-chèques pour un montant total de 125 EUR au personnel roulant en service au 01.12.2021. Période de référence du 01.01.2021 au 31.10.2021. Octroi au plus tard le 31.01.2022.

Autres : Personnel roulant: octroi d'un chèque-cadeau de 35,00 EUR. À calculer au prorata.
AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4 % (T)
Pas pour le personnel de garage.
Autres : Octroi unique d'éco-chèques pour un montant total de 225 EUR au personnel roulant en service au 01.12.2021. Période de référence du 01.01.2021 au 31.10.2021. Remis au plus tard le 25.12.2021.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Octroi d'une prime corona de 230 EUR au personnel roulant en service au 01.12.2021.
Période de référence 01.01.2021 - 31.10.2021. Octroi selon les modalités de la prime de fin d'année sectorielle (cependant sans tenir compte de la proratisation sur la base du régime de travail).
Octroi au format électronique (à moins qu'il ne soit décidé au niveau de l'entreprise de l'octroyer au format papier) au plus tard le 25.12.2021.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

AugmentationCCT : Personnel roulant: Augmentation CCT de 0,4 % (T)
Autres : Octroi unique d'éco-chèques pour un montant total de 125 EUR au personnel roulant. Période de référence du 01.01.2021 au 31.10.2021. Octroi au plus tard le 31.01.2022.
Autres : Octroi d'une prime corona de 1 EUR par jour effectivement presté au personnel roulant. Période de référence 15.05.2020 - 15.05.2021.
Octroi au format électronique (à moins qu'il ne soit décidé au niveau de l'entreprise de l'octroyer au format papier) au plus tard le 31.12.2021.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

AussiAugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4 % (T)
Pas pour le personnel de garage.
Autres : Octroi unique d'éco-chèques pour un montant total de 150 EUR au personnel roulant. Période de référence du 01.01.2021 au 31.10.2021. Octroi au plus tard le 31.01.2022.
Autres : Octroi unique d'éco-chèques pour un montant total de la CP 140.01 et CP 140.05.170 EUR au personnel roulant. Période de référence du 01.01.2021 au 31.10.2021. Octroi au plus tard le 31.12.2021.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Autres : Octroi d'éco-chèques pour un montant de 100 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.01.2021 jusqu'au 31.12.2021. Temps partiel au prorata. Paiement au plus tard le 31.01.2022.
Remboursement par le Fonds Social.

Autres : Chauffeurs de taxi: octroi de la prime d'ancienneté.
Indexation : Indexation sursalaire.
Indexation : Chauffeurs de taxi: indemnité précédente pour manque de véhicule et salaire horaire moyen garanti x 1,02 (B)
Autres : Octroi d'éco-chèques pour un montant de 100 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.01.2021 jusqu'au 31.12.2021. Temps partiel au prorata. Paiement au plus tard le 31.01.2022.
Remboursement par le Fonds Social.
Autres : Introduction du remboursement du coût du certificat de chauffeur (Flandres) à partir du 18.10.2021.
Rétroactif à partir du 18/10/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Entreprises de transport individuel rémunéré de personnes en Flandre (Chauffeurs Permis IBP)(Taxis)
Indexation : Les employeurs et leurs chauffeurs qui effectuent des transports au moyen de véhicules équipés de taximètre calibré, et dont les trajets sont principalement calculés et contrôlés au moyen de cet appareil, doivent répondre aux conditions de travail et de rémunération dévolues dans le secteur des taxis.
Autres : Octroi d'éco-chèques pour un montant de 100 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.01.2021 jusqu'au 31.12.2021. Temps partiel au prorata. Paiement au plus tard le 31.01.2022.
Remboursement par le Fonds Social.
Autres : Introduction du remboursement du coût du certificat de chauffeur (Flandres) à partir du 18.10.2021.
Rétroactif à partir du 18/10/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Transport routier et la logistique pour compte de tiers
Indexation : Salaires précédents x 1,0321 (M)
Personnel roulant (Transport routier et la logistique pour compte de tiers)
AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4% (supplément d'ancienneté inclus) (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée avant l'indexation.
Indexation : Allocation complémentaire de maladie précédente x 1,0321.
Indexation : Indemnité RGPT précédente x 1,0321.
Indexation : Salaires précédents x 1,0321 (M)
Indexation : Indemnités de séjour précédentes x 1,0321.
Indexation : Supplément d'ancienneté précédent x 1,0321.
Indexation : Prime de nuit précédente x 1,0321.

AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4% (supplément d'ancienneté inclus) (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée avant l'indexation.
Indexation : Salaires précédents x 1,0321 (M)
Indexation : Allocation complémentaire de maladie précédent x 1,0321.
Indexation : Supplément d'ancienneté précédent x 1,0321.

AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4% (supplément d'ancienneté inclus) (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée avant l'indexation.
Indexation : Salaires précédents x 1,0321 (M)
Indexation : Supplément d'ancienneté précédent x 1,0321.

AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4 % (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée avant l'indexation.
Indexation : Salaires précédents x 1,0395 (M)
Autres : Octroi d'un écochèque unique pour un montant de 50 EUR (ou un avantage équivalent). L'octroi s'effectue au plus tard au début du mois janvier 2022.

Sous-commission paritaire pour le déménagement
Autres : Octroi de la prime d'ancienneté (année de service 2021). (montant inchangé)
AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4 % (T)

Autres : Augmentation CCT de 0,4 % (P)
Cette augmentation CCT ne s'applique pas aux salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.03.2022 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4% de la masse salariale.
Aussi pour le personnel de garage de la CP 140.01 et CP 140.05.

AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,4 % (en régime 38 heures/semaine) (P)
L'augmentation CCT doit être appliquée avant l'indexation.
Indexation : Salaires précédents x 1,0395 (P)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Autres : Augmentation CCT de 0,4 % (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée avant l'indexation.
Autres : Octroi d'une prime corona de 75 EUR (prime de base) aux ouvriers en service au 30.11.2021 et ayant au moins un jour de prestations effectives pendant la période de référence de 01.11.2020 au 31.10.2021 inclus. Au prorata de régime d’occupation au 30.11.2021.
Cette prime de base est augmentée d'une prime variable pour les ouvriers en service au 30.11.2021 et comptant au moins 3 mois d’ancienneté au 30.11.2021. Le montant de la prime variable dépend du nombre de jours d’absences pendant la période de référence (à l’exception des absences assimilées).
Une imputation d’une prime corona déjà octroyée au niveau de l’entreprise est possible. De meilleures dispositions sont possible au niveau de l'entreprise (max. 500 EUR au total).
Octroi au format électronique (sauf autre décision au niveau de l’entreprise) au plus tard le 31.12.2021.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,07 EUR/heure (T)
Autres : Introduction d'une allocation complémentaire liée à l'index pour les emplois de fin de carrière 1/5ème à partir de 55 ans.
Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

AugmentationCCT : Augmentation CCT des salaires barémiques de 0,10 EUR/heure (B)
L'indexation doit être appliquée après l'augmentation CCT.
AugmentationCCT : Augmentation CCT des salaires réels de 0,4 % (R)
L'indexation doit être appliquée après l'augmentation CCT.
Indexation : Salaires précédents x 1,0395 (T)
Autres : Octroi d'une prime corona aux ouvriers en service au 19.11.2021. Le montant varie en fonction du nombre de jours travaillés et assimilés pendant la période de référence du 01.03.2020 au 31.05.2021.
Une déduction de la prime corona ou de la prime pour compenser des efforts supplémentaires pendant la crise Covid-19 déjà payée en 2021 au niveau de l’entreprise est possible sous conditions.
Octroi au plus tard le 31.12.2021.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Introduction d'une allocation complémentaire liée à l'index pour les emplois de fin de carrière 1/5ème à partir de 55 ans.
Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

AugmentationCCT : Secteur entrepôt et criées de pêche : augmentation CCT de 0,4% (T)
Autres : Prime corona de 260 EUR pour les travailleurs occupés dans les entrepôts qui sont en service au 30 novembre 2021 et qui ont au mooins 80 jours de travail effectif pendant la période de référence du 1er mars 2020 au 30 juin 2021. Au prorata pour les travailleurs à temps partiel.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 5,65 EUR aux ouvriers saisonniers et occasionnels qui ont déclaré au moins 25 jours sur le formulaire occasionnel. Période de référence du 01.01.2022 au 31.12.2022. Paiement au plus tard lors du décompte du mois au cours duquel les 25 jours sont atteints.
Indexation : Agriculture à l'exception du lin: salaires précédents x 1,0322 (T)
Indexation : Indexation allocation pour vêtements de travail.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,4 % (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée avant l'indexation. Cet ordre n'a pas d'importance pour la culture du lin, la culture de chanvre ou la transformation primaire du lin et/ou du chanvre.

Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 11,28 EUR aux ouvriers saisonniers et occasionnels qui ont déclaré au moins 50 jours sur la carte de travail saisonnier. Période de référence du 01.01.2022 au 31.12.2022. Paiement au plus tard lors du décompte du mois au cours duquel les 50 jours sont atteints.
Indexation : Salaires précédents x 1,0322 (T)
Indexation : Indexation allocation pour vêtements de travail.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,4 % (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée avant l'indexation.

Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 11,28 EUR aux ouvriers saisonniers et occasionnels qui ont déclaré au moins 50 jours sur la carte de travail saisonnier. Période de référence du 01.01.2022 au 31.12.2022. Paiement au plus tard lors du décompte du mois au cours duquel les 50 jours sont atteints.
Indexation : Salaires précédents x 1,0322 (T)
Indexation : Indexation allocation pour vêtements de travail.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,4 % (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée avant l'indexation.

Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 11,28 EUR aux ouvriers saisonniers et occasionnels qui ont déclaré au moins 50 jours sur la carte de travail saisonnier. Période de référence du 01.01.2022 au 31.12.2022. Paiement au plus tard lors du décompte du mois au cours duquel les 50 jours sont atteints.
Indexation : Salaires précédents x 1,0322 (T)
Indexation : Indexation allocation pour vêtements de travail.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,4 % (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée avant l'indexation.

Indexation : Salaires précédents x 1,0322 (T)
Indexation : Indexation de l'indemnité de mobilité.
Indexation : Indexation allocation pour vêtements de travail.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,4 % (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée avant l'indexation.

Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 11,28 EUR aux ouvriers saisonniers et occasionnels qui ont déclaré au moins 50 jours sur la carte de travail saisonnier. Période de référence du 01.01.2022 au 31.12.2022. Paiement au plus tard lors du décompte du mois au cours duquel les 50 jours sont atteints.
Indexation : Indexation allocation pour vêtements de travail.
Indexation : Salaires précédents x 1,0322 (T)
AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,4 % (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée avant l'indexation.

Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 11,28 EUR aux ouvriers saisonniers et occasionnels qui ont déclaré au moins 50 jours sur la carte de travail saisonnier. Période de référence du 01.01.2022 au 31.12.2022. Paiement au plus tard lors du décompte du mois au cours duquel les 50 jours sont atteints.
Indexation : Salaires précédents x 1,0322 (T)
Indexation : Indexation allocation pour vêtements de travail.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,4 % (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée avant l'indexation.

Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 11,28 EUR aux ouvriers saisonniers et occasionnels qui ont déclaré au moins 50 jours sur la carte de travail saisonnier. Période de référence du 01.01.2022 au 31.12.2022. Paiement au plus tard lors du décompte du mois au cours duquel les 50 jours sont atteints.
Indexation : Salaires précédents x 1,0322 (T)
Indexation : Indexation allocation pour vêtements de travail.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,4 % (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée avant l'indexation.

Indexation : Salaires précédents x 1,0142 (T)
A partir du premier jour ouvrable de janvier 2022.
AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4 % (T)
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Introduction d'une indemnité de vêtements de travail.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

AugmentationCCT : Couperie de poils: Augmentation CCT de 0,16 EUR/heure; (T)
Fabrication de fourrure et tanneries de peaux: Augmentation CCT de 0,06 EUR/heure
Autres : Fabrication de fourrure et tanneries de peaux: augmentation de l'intervention patronale dans les chèques-repas.

Indexation : Salaires précédents x 1,0395 (P)

AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4 % (P)
Cette augmentation CCT ne s'applique pas aux salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.03.2022 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4% de la masse salariale.

AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4 % (P)
Cette augmentation CCT ne s'applique pas aux salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.03.2022 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % de la masse salariale.
Autres : Augmentation prime de séparation.

Autres : Adaptation de classification des fonctions suite à la CCT du 13.12.2021 (exécution CCT-Enseignement XII).
Autres : Supplément prime de fin d'année de 20%.
Excepté les hautes écoles et les accompagnateurs de cars zonaux.
Rétroactif à partir du 31/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Adaptation de classification des fonctions suite à la CCT du 13.12.2021 (exécution CCT-Enseignement XII).
Autres : Supplément prime de fin d'année de 20%.
Excepté les hautes écoles et les accompagnateurs de cars zonaux.
Rétroactif à partir du 31/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Toekenning van een premie van Octroi d'une prime de 0,20 euro per uur of gelijkgesteld uur voor de periodepar heure ou heure assimilée pour la période du 01.09.2021- au 31.12.2021 ter compensatie vanen compensation de loonsverhoging vanafl'augmentation salariale à partir du 01.09.2021 voor de werknemers die betaald worden in baremapour les travailleurs qui sont rémunérés dans le barème 1 en een verhoging kunnen krijgen naar baremaet peuvent obtenir une augmentation vers le barème 2 als ze een sectoropleiding hebben gevolgd of zich engageren om die te volgens'ils ont suivi une formation sectorielle ou s'engagent à la suivre.
(Vanaf 1 januari 2022 treedt een nieuwe functieclassificatie in werking.)
Uitbetaling samen met het loon van januari 2022.
(Une nouvelle classification de fonction entre en vigueur à partir du 1er janvier 2022).
Paiement en même temps que le salaire de janvier 2022.
Rétroactif à partir du 01/09/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Autres : La plafond de la rémunération annuelle brute de 27.750 EUR pour l'intervention dans le transport privé est augmenté à 29.680 EUR.
Indexation : Salaires précédents x 1,0358 (T)

AugmentationCCT : Augmentation CCT de 8 EUR (T)
Augmentation CCT de 8 EUR pour le RMMMG.
Temps partiel au prorata.
Indexation : Indexation du flexi-salaire.

AugmentationCCT : Augmentation CCT 10 EUR sur les salaires mensuels. (T)
L'augmentation CCT est aussi applicable au RMMG.
Temps partiel au prorata.
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Indexation : Indexation du flexi-salaire.
Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

AugmentationCCT : Augmentation CCT de 8 EUR (T)
Augmentation CCT de 8 EUR pour le RMMMG.
Temps partiel au prorata.
Indexation : Indexation du flexi-salaire.

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)
Autres : Prime corona de 35 EUR par mois travaillé avec au-moins un jour de prestations effectives (certaines absences sont assimilées) pendant la période du 01.01.2021 au 31.10.2021.
Les pensionnés et prépensionnés ayant presté au moins un jour entre le 01.01.2021 et le 31.10.2021 ont droit à une prime corona de 350 EUR.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4% (T)
Rétroactif à partir du 01/11/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B)

Nationaux (Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique)
Autres : Uniquement pour les entreprises non conventionnées: augmentation CCT de 0,4 % avec un minimum de 17,33 EUR/mois sur les salaires mensuels réels et de 0,4 % pour les primes d'équipes forfaitaires (réelles) pour les employés exerçant une fonction mentionnée dans la classification sectorielle des fonctions. (R)
Ces augmentations seront imputées et/ou à valoir sur d'éventuelles autres augmentations du salaire mensuel et/ou d'autres avantages en 2021-2022 (à l'exception de l'index sectoriel et des barèmes d'entreprise).
L’augmentation de 0,4 % avec un minimum de 17,33 EUR/mois sera également imputée sur d'éventuelles augmentations du salaire mensuel suite à l'augmentation CCT sectorielle de 17,333 EUR au 01.12.2021 et/ou à l'augmentation CCT sectorielle de 17,333 EUR au 01.04.2022.
Industrie transformatrice de matières plastiques de Flandre Occidentale (Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique)
AugmentationCCT : Uniquement pour les employés barémisables: augmentation CCT de 38,1326 EUR (T)
Les augmentations salariales effectives déjà octroyées en 2021 viennent en déduction de cette augmentation.
Autres : Uniquement pour les employés barémisables:
Introduction d'une indemnité de sécurité d'existence en cas de maladie et d'accident de travail.
Autres : Uniquement pour les employés barémisables:
Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence en cas de chômage partiel.
Autres : Uniquement pour les employés barémisables:
Octroi d'une prime corona (prime d'appréciation) de 500 EUR à tous les travailleurs en service au 01.11.2021.
Période de référence 01.01.2021 - 31.12.2021. Au prorata du régime de travail pendant la période de référence. Au prorata des prestations effectives et des assimilations pendant la période de référence.
Des modalités plus avantageuses au niveau de l'entreprise sont possibles.
Octroi au format électronique (à moins qu'il en soit décidé autrement au niveau de l'entreprise) au plus tard le 31.12.2021.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Autres : Augmentation CCT de 0,4% pour les salaires minimums plus élevés que la rémunération minimum mensuelle garantie et pour les salaires réels (T)
Uniquement pour les employés barémisés et barémisables.
Cette augmentation CCT ne s'applique pas aux salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 15.01.2022 prévoit une affectation alternative à partir de 2022 de l’enveloppe de 0,4% de la masse salariale. Dans les entreprises sans délégation syndicale qui ne concluent pas une CCT, une approbation par la commission paritaire est nécessaire.
Les entreprises peuvent choisir une affection alternative et équivalente des eco-chèques sectoriels selon la même procédure et le même timing.
Pas applicable aux entreprises qui se trouvent dans l'impossibilité économique d'accorder ces avantages et aux entreprises couvertes par une programme sociale 2021-2022.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 80 EUR de la rémunération minimum mensuelle garantie (B) Uniquement pour les employés barémisés et barémisables.
Autres : Augmentation indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Pas pour les salaires hors catégorie.

Ne pas encore appliquer: Autres : Uniquement pour les employés barémisés: augmentation CCT de 0,4 % avec un minimum de 16,20 EUR/mois, dans un régime de 13 paiements par an (T)
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/02/2022)
Ne pas encore appliquer: Autres : Augmentation de la prime de raffinage avec de 0,4 %.
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/02/2022)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/02/2022)
Autres : Uniquement pour les employés exerçant une fonction mentionnée dans la classification des fonctions:
Octroi d'une prime corona de 500 EUR aux travailleurs en service au 01.12.2021 avec au moins un jour de prestation effective entre le 01.01.2021 et et le 30.11.2021. Au prorata du régime de travail au 01.12.2021.
Une imputation des primes corona déjà explicitement attribuées au niveau de l’entreprise est possible.
Octroi au format électronique (à moins qu'il en soit décidé autrement au niveau de l'entreprise) au plus tard le 31.03.2022.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

AugmentationCCT : Seulement pour employés avec une fonction classifiée: augmentation CCT 0,4% (T)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Seulement pour employés avec une fonction classifiée.

Autres : Augmentation CCT de 0,4 % pour les employés barémisés (T)
Cette augmentation CCT Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/02/2022) pas aux salaires réels si un accord d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative.

AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4% (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée avant l'indexation.
Indexation : Salaires précédents x 1,0177 (T)
Autres : Prime corona de 500 EUR aux employés en service au 30.11.2021 ayant au moins 6 mois d'ancienneté à cette date et ayant au moins cinq jours de prestation effective entre le 1.11.2021 et le 30.11.2021. Au prorata le régime du travail au 30.11.2021. La prime est accordée sous forme électronique.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Employés des jeux automatiques (Commission paritaire pour les employés de casino)
Indexation : Salaires précédents x 1,03219 (T)
Employés des jeux classiques (Commission paritaire pour les employés de casino)
Indexation : Salaires précédents x 1,03219 (T)

AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,4% (T)
Un avantage équivalent peut être convenu pour les cadres au niveau de l'entreprise.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR pour tous les employés à temps plein. Période de référence du 01.01.2021 jusqu'au 31.12.2021. Temps partiels au prorata. Paiement en même temps que la première paie qui suit le 31 décembre 2021.
Non applicable aux entreprises qui octroient déjà un avantage au moins équivalent.
Autres : Octroi d'une prime unique brute de 150 EUR. Cette prime n'est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022.
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtement de travail.
Autres : Augmentation CCT de 0,4 %. Cette augmentation CCT n'est pas applicable pour les salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022. (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : Augmentation de l'indemnité complémentaire en cas de passage à une réduction à mi-temps crédit-temps.
Indexation : Salaires précédents x 1,0322 (T)

Autres : Augmentation allocation de sécurité d'existence en cas de chômage temporaire.
Indexation : Salaires précédents x 1,0298 (T)

Autres : Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
AugmentationCCT : Augmentation CCT 11,55 EUR (B)
L'indexation doit être appliquée après l'augmentation CCT.
AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4 % avec un minimum de 11,55 EUR/mois (R)
Ne s'applique pas aux salaires réels pour les entreprises avec un accord d'entreprise conclu au plus tard le 17.12.2021 et déposé au plus tard le 31.12.2021 sur la norme salariale de 0,4 %, la rétroactivité et la prime corona.
Autres : Octroi d'un écochèque unique de 150,00 EUR (ou une alternative équivalente). Règles de prorata. Payable en janvier 2022.
Ne s'applique pas aux entreprises avec un accord d'entreprise conclu au plus tard le 17.12.2021 et déposé au plus tard le 31.12.2021 sur la norme salariale de 0,4 %, la rétroactivité et la prime corona.
Indexation : Salaires précédents x 1,0298 (T)

AugmentationCCT : Augmentenation CCT de 0,4% (R)
Cette augmentation n'est pas applicable si un accord ou une CCT d'entreprise est conclu(e) au plus tard le 24.12.2021 concernant l'affectation de l'enveloppe de 0,4% de la massa salariale.
Uniquement pour les employés barémisés et barémisables.
Autres : Prime unique de 200 EUR pour les employés en service au 30.11.2021. Temps partiel au prorata.
Ne s'applique pas aux sociétés qui ont conclue avant le 24.12.2021 un accord ou une CCT d'entreprise qui prévoit un avantage équivalent.
Seulement pour les employés barémisés et barémisables.
AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4% pour le barème sectoriel des rémunérations. (B)
Seulement pour les employés barémisés et barémisables.
AugmentationCCT : Augmentation du minimum garanti. (B)
Seulement pour les employés barémisés et barémisables.
AugmentationCCT : Augmentation du minimum garanti. (B)
Seulement pour les employés barémisés et barémisables.

Autres : Adaptation de classification des fonctions suite à la CCT 13.12.2021 (exécution CCT-Enseignement XII).
Autres : Supplément prime de fin d'année de 20%.
Ne s'applique pas aux écoles supérieures, aux employés occupés en tant qu'éducateurs dans les internats, aux employés occupés en tant que collaborateurs administratifs, ni aux accompagnateurs de cars zonaux.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Toekenning van een premie van Octroi d'une prime de 0,20 euro per uur of gelijkgesteld uur voor de periodepar heure ou heure assimilée pour la période du 01.09.2021- au 31.12.2021 ter compensatie vanen compensation de loonsverhoging vanafl'augmentation salariale à partir du 01.09.2021 voor de werknemers die betaald worden in baremapour les travailleurs qui sont rémunérés dans le barème 1 en een verhoging kunnen krijgen naar baremaet peuvent obtenir une augmentation vers le barème 2 als ze een sectoropleiding hebben gevolgd of zich engageren om die te volgens'ils ont suivi une formation sectorielle ou s'engagent à la suivre.
(Vanaf 1 januari 2022 treedt een nieuwe functieclassificatie in werking.)
Uitbetaling samen met het loon van januari 2022.
(Une nouvelle classification de fonction entre en vigueur à partir du 1er janvier 2022).
Paiement en même temps que le salaire de janvier 2022.
Rétroactif à partir du 01/09/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,0395 (T)
L'augmentation des salaires effectifs se limite à la rémunération finale de la classe 8.

Autres : Une prime corona de 350 EUR pour les ouvriers portuaires rang A et B qui étaient reconnus pendant la période de métierréférence du 01.03.2020 au 28.02.2021 et qui sont encore reconnu comme tel le 01.12.2021.
Les ouvriers portuaires qui ont pris leur pension ou sont passées au régime de capacité de travail réduite après le 1er mars 2020, ont aussi droit à la prime corona.
La prime corona est octroyée sous format électronique ou papier.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Une prime corona de 245 EUR pour les travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité qui sont liés par un contrat de travail durant la période de référence du 01.03.2020 - 28.02.2021 et qui ont une ancienneté d'au moins 6 mois à la fin de période de référence. Les travailleurs qui ont démissionné volontairement ou qui ont été licencié pour motif grave, non plus droit à la prime corona.
Les travailleurs doivent encore être inscrits le 1er décembre 2021.
Les travailleurs qui ont pris leur pension ou sont passés au régime de capacité de travail réduite après le 1er mars 2021 ont toujours droit à la prime corona.
La prime corona est octroyée sous format électronique.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Une prime corona de 350 EUR pour les gens de métier qui était inscrits pendant la période de référence du 01.03.2020 au 28.02.2021 et qui sont encore iscrits comme le 01.12.2021.
Les gens de métier qui ont pris leur pension ou sont passées au régime de capacité de travail réduite après le 1er mars 2020, ont aussi droit à la prime corona.
La prime corona est octroyée sous format éléctronique.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Autres : Adaptation prime d'ancienneté.

Horeca Salaires minimums (Commission paritaire de l'industrie hôtelière)
Indexation : Complément salarial précédent de flexibilité dans les entreprises de catering x 1,03219.
Indexation : Prime de nuit précédente x 1,03219.
Indexation : Indemnités vestimentaires précédentes x 1,03219.
Indexation : Salaires précédents x 1,03219 (T)
Indexation : Indexation du flexi-salaire.

Salaires journaliers forfaitaires (Commission paritaire de l'industrie hôtelière)
Indexation : Personnel rémunéré au pourboire ou au service de l'industrie hôtelière: indexation salaires journaliers forfaitaires. (B)

Indexation : Ex-CP 303.04: salaires précédents x 1,02 (T)
Travailleurs entrés en service avant le 11.10.2008.
Indexation : Ex-CP 303.02: salaires précédents x 1,02 (T)
Travailleurs entrés en service avant le 11.10.2008.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : La limite inférieure précédente des salaires d'étudiants x 1,02

Indexation : Salaires précédents x 1,0394541 (M)
Autres : Une prime corona de 450 EUR. Au prorata pour les temps partiels et des prestations incomplètes pendant la période du 01.01.2021 - 31.12.2021. La prime corona sera émise au plus tard le 31 décembre 2021 sous forme électronique.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

AugmentationCCT : Augmentation CCT de 10 EUR/mois (T)
Temps partiel au prorata.
Cette augmentation CCT n'est pas applicable aux salaires réels si un avantage équivalent est prévu au niveau de l'entreprise au plus tard le 31.12.2021 moyennant un accord d’entreprise (ou une notification écrite individuelle aux travailleurs dans les entreprises sans délégation syndicale).

Indexation : Salaires précédents x 1,013028 (M)
Autres : Augmentation CCT de 0,4% (B)

AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,4% des barèmes d'expérience des catégories 1 et 2. (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,0130 (B)
Appliquer d’abord l’ indexation, puis l’ augmentation CCT.
Indexation : Salaires étudiants précédents x 1,02 (B)

AugmentationCCT : Augmentation CCT 10 EUR sur les salaires mensuels (employés) et 0,0659 EUR sur les salaires horaires (ouvriers). (T)
L'augmentation CCT est aussi pour le RMMG.
Travailleurs à temps partiel au prorata.
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation du flexi-salaire.

AugmentationCCT : Augmentation CCT 10 EUR sur les salaires mensuels (employés) et 0,0659 EUR sur les salaires horaires (ouvriers) (T)
L'augmentation CCT est aussi applicable au RMMG.
Temps partiel au prorata.
Indexation : Indexation du flexi-salaire.

AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4 % (T)
Autres : Octroi d'une prime corona de 100 EUR (prime de base). Cette prime de base est augmentée de 100 EUR (prime conditionnelle) sauf:
- si la marge brute de l’entreprise 2020 est inférieure à 2019; ou
- si le chiffre d'affaires de l’entreprise (code 70) est en baisse en 2020 par rapport à 2019; ou
- s’il n'y a pas de bénéfice dans l’entreprise (code 9901) en 2020.
Octroi aux travailleurs en service le 01.12.2021 avec prestations de travail effectives ou des périodes assimilées pendant la période de référence du 01.11.2020 au 31.10.2021. Au prorata du nombre de mois calendrier entiers sous contrat pendant la période de référence. Temps partiel au prorata.
La prime corona déjà payée au niveau de l'entreprise sera déduite.
Octroi au format électronique (à moins qu’il en soit décidé autrement au niveau de l’entreprise).
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Indexation : Indexation du flexi-salaire.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Autres : Octroi d'une prime rétroactive non-récurrente aux travailleurs en service le 01.01.2021 et le 30.09.2021 avec minimum 60 jours d'emploi effectif et assimilé. Temps partiel au pro rata. Paiement au mois de janvier 2022.
Pas applicable au personnel de direction, cadres et aux personnes de confiance.
Pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 15.12.2021 (ou une data prolongée au niveau de l'entreprise) prévoit une affection alternative de cet avantage.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,4 % (T)
Non applicable aux primes forfaitaires.
Non applicable aux personnel de direction, cadres et personnes de confiance.
Non applicable sur les salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 15.12.2021 (ou une date prolongée au niveau de l'entreprise) prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % de la masse salariale.
Rétroactif à partir du 01/10/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Augmentation de la prime annuelle.
Rétroactif à partir du 01/10/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Autres : Octroi de la prime annuelle de 187,70 EUR brut à tous les travailleurs à temps plein qui ont des prestations complètes au cours de la période de référence. Prorata jours effectivement prestés et jours assimilés durant la période de référence. Période de référence du 01.01.2021 jusqu'au 31.12.2021. Temps partiel au prorata.
PAS d'application si des augmentations et/ou autres avantages équivalents sont octroyés selon des modalités propres à l’entreprise avant le 30.06.2016 au niveau de l'entreprise.
Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 100,00 EUR pour tous les travailleurs à temps plein. Période de référence du 30.01.2021 jusqu'au 31.12.2021. Temps partiel au prorata.
Au niveau de l'entreprise une autre concrétisation du pouvoir d'achat peut être prévue au plus tard le 30.06.2016.
AugmentationCCT : Entreprises sans délégation syndicale : (T)
Augmentation CCT de 0,4 % (hors primes fixes et points lorsque le système à points s'applique).
Pas d'application si un avantage équivalent a été accordé au plus tard le 31.01.2022. L'employeur informe les travailleurs par écrit et individuellement de l'avantage équivalent, ainsi que le président de la commission paritaire.
Recommandation de la SCP aux entreprises qui ont réalisé un bénéfice en 2020 et 2021 d'examiner au niveau de l'entreprise si l'augmentation ou un avantage équivalent peut être appliqué à partir du 01.01.2021.
AugmentationCCT : Entreprises avec délégation syndicale : (T)
Augmentation CCT de 0,4 % (hors primes fixes et points lorsque le système à points s'applique).
Possibilité d'une autre mise en oeuvre moyennant un accord d'entreprise avec la délégation syndicale.
Recommandation de la SCP aux entreprises qui ont réalisé un bénéfice en 2020 et 2021 de mener au niveau de l'entrprise des négociations avec la délégation syndicale en vue d'appliquer rétroactivement l'augmentation ou un avantage équivalent à partir du 01.01.2021.
Recommandation de la SCP aux entreprises qui ont réalisé un bénéfice en 2020 et 2021 d'examiner au niveau de l'entreprise si l'augmentatio ou un avantage équivalent peut être appliqué à partir du 01.01.2021.AugmentationCCT : Augmentation de 0,4% du revenu mensuel minimum moyen garanti. (B)
Pas applicable aux étudiants jobistes.

Autres : Octroi des éco-chèques d'une valeur de 150,00 EUR aux ouvriers et employés, à temps plein, actifs en tant que transporteur de fonds (personnel roulant). Période de référence du 01.01.2021 jusqu'au 31.12.2021. Temps partiel au prorata.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,8 % (T)

Commission Communautaire française et Commission Communautaire de la Région Bruxelles-Capitale (Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Autres : Commission communautaire française (COCOF) de la Région Bruxelles-Capitale: Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2019 est de 2021:
976,84 EUR (à savoir 399,38 EUR + 161,40 EUR + 64,00 EUR + 352,06 EUR).
**Ne pas appliquer: L'augmentation unique pour l'année 2021: 387,96 EUR (ANM 2021) n'est pas encore connu.**
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Commission communautaire commune (COCOM) de la Région Bruxelles-Capitale: Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2021 est de 850,70 EUR (à savoir 399,38 EUR + 161,40 EUR + 289,92 EUR).
**Ne pas appliquer: L'augmentation unique pour l'année 2021: 510,07 (ANM 2021) n'est pas encore connu.**
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Autres : Augmentation de l'intervention patronale dans les chèques-repas de 0,74 EUR.
Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)
Autres : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année.
- Travailleurs titres-services: les travailleurs occupés dans le cadre des titres-services et leur personnel d'encadrement: le montant pour 2021 est de 366,29 EUR.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
AugmentationCCT : Adaptation barèmes B2B ter, A1, A2, A3, B1B, K5, K3, K2 et K1. (B)
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Indexation : Indemnité d'attente désormais indexé.
Rétroactif à partir du 01/11/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Indexation : Indemnité pour perturbation d'horaire désormais indexé
Rétroactif à partir du 01/11/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Autres : Institutions et services agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2021 est de 913,87 EUR (à savoir 399,37 EUR + 224,57 EUR + 289,93 EUR).
**Ne pas appliquer: L'augmentation unique pour l'année 2021: 510,07 (ANM 2021) n'est pas encore connu.**
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Autres : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2021 est de 966,03 EUR (à savoir 403,57 EUR + 161,40 EUR + 49,00 EUR (conversion des écochèques en prime annuelle) + 352,06 EUR (COCOF)).
+augmentation unique pour l'année 2021: 387,96 EUR (ANM 2021)
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Autres : Adaptation du système d'indexation.
Indexation : Salaires précédents x 1,02790298 (T)

AugmentationCCT : Employés: augmentation CCT de 10 EUR (T)
Temps partiel au prorata.
Pas applicable aux étudiants payés au-dessus du barème sectoriel.
AugmentationCCT : Ouvriers: augmentation CCT de 0,063 EUR (dans le régime 36h40) (T)
Temps partiel au prorata.
Pas applicable aux étudiants payés au-dessus du barème sectoriel.
Autres : Octroi d'une prime corona de 300 EUR aux travailleurs en service le 25.11.2021 avec prestations de travail effectives ou des périodes assimilées pendant la période de référence du 01.11.2020 au 31.10.2021. Au prorata du nombre de mois calendrier complets sous contrat pendant la période de référence. Temps partiel au prorata.
Ne s'applique pas aux étudiants soumis aux cotisations de solidarité.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Autres : Adaptation de la prime de pension de la CP 114.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 114.00 (industrie des briques) une prime de 0,34 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 31.12.2022 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.

Autres : Augmentation CCT 0,4 % (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée avant l'indexation.
Indexation : Salaires précédents x 1,0358 (T)
Autres : Introduction d'une allocation complémentaire de 150 EUR pour les concierges et le personnel de nettoyage qui ont réduit leurs prestations de 1/5e dans le cadre d'un emploi de fin de carrière à partir de 55 ans.
Remboursement des indemnités complémentaires payées par l'employeur par le Fonds social et de garantie.
Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Indexation : Salaire minimum précédent branche grosseurs x 1,02 (T)
A partir du lundi 03.01.2022.

Indexation : Salaires précédents x 1,006291 ou traitements de base janvier 2021 (les nouveaux statuts) x 1,119700 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,006291 ou traitements de base janvier 2021 (CCT garantie des droits) x 1,119700 (B)
Autres : Prime corona de 250 EUR à tous les travailleurs en service actif au 01.12.2021, quel que soit le régime de travail du travailleur. La prime corona qui a été accordée au niveau de l'entreprise avant le 01.12.2021 peut être imputée sur la prime corona sectorielle.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Ateliers sociaux - Communauté flamande (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven')
Indexation : Travailleurs du groupe-cible si le RMMG est applicable: salaires précédents x 1,02 (B)
Indexation : Travailleurs du groupe-cible: indexation complément de salaire horaire à partir de 4 ans d'ancienneté dans le secteur.
Indexation : Travailleurs du groupe-cible: indexation de l'indemnité des vêtements de travail.
Entreprises de travail adapté - Communauté flamande (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven')
Indexation : Travailleurs du groupe-cible: indexation complément de salaire horaire à partir de 4 ans d'ancienneté dans le secteur.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Maatwerkbedrijven (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven')
Indexation : Travailleurs du groupe-cible: indexation complément de salaire horaire à partir de 4 ans d'ancienneté dans le secteur.
Indexation : Si le RMMG est applicable: salaires précédents x 1,02 (B)

Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Entreprises de travail adapté -Région wallonne (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Autres : Adaptation prime de fin d'année à partir du 2021. Paiement en janvier 2022.
(nouvelle méthode de calcul de la prime de fin d'année - augmentation du pourcentage)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Autres : Octroi de chèques-cadeau 40,00 EUR. Paiement au plus tard le 31 décembre 2021.
A partir du 2021 à charge du l'employeur.
Rétroactif à partir du 31/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Indexation annuelle de l'allocation de fin d'année.
Pour les personnes malades de longue duree garanti:
Le montant pour 2021 est de 162,64 EUR.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
AugmentationCCT : Pour les salaires horaires 0,55 EUR/heure, pour les salaires mensuels 90,56 EUR/mois (T)
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
AugmentationCCT : Prime unique pour la période de référence 01.01.2021-30.11-2021 qui compense l'augmentation CCT de 0,55 EUR/heure (90,56 EUR/mois). (T)
Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Adaptation de l'indemnité de sécurité d'existence à partir du 2021.
Paiement avec le salaire du mois de décembre 2021.
Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Entreprises de travail adapté - Communauté germanophone (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)
Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale wallonnes (IDESS-SFS) (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : En application de la cct de 16 juin 2021 : introduction d'un nouveau régime de garde avec des indemnités qui l'accompagnent (indemnités pour les prestations - le temps de déplacement - forfait de garde - remboursement de frais). Mesures transitoire pour les services de garde en 2020 - 2021.

Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)
Autres : Si la réglementation sectorielle applicable le prévoit (CCT 22/06/2020):
Secteurs travail socioculturel, culture (diffusion), sports, économie de services locaux, formation professionnelle, lutte contre la pauvreté, intégration civique, environnement et nature:
indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2021 est de 549,90 EUR.
Pas pour les étudiants et pas pour travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent du travail socio-culturel à titre occasionnel.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne
Autres : Région Bruxelles Capitale Cohésion Sociale: moyens à repartir par les employeurs poiur l'année 2022.
Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)
Bruxelles : Organismes d'insertion socioprofessionnelle reconnus par la Commission communautaire française (Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne)
Autres : Les organismes bruxellois relevant du champ d'application de la CCT du 16.12.2019: indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2021 est de 912,16 EUR (à savoir 400,49 EUR+ 161,40 EUR + 350,27 EUR).
+ augmentation unique pour l'année 2021: 389,73 EUR (ANM 2021).
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Communauté germanophone (Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne)
Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)

Indexation : Revenu minimum garanti général: salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Barèmes dits PPF précédents x 1,02 (B)
Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs régionalisés :
Montant pour 2021:
En générale: 366,35 EUR
Commission communautaire commune: 366,35 EUR + 289,93 EUR = 656,28 EUR
**Ne pas appliquer: L'augmentation unique pour l'année 2021: 510,07 (ANM 2021) n'est pas encore connu.**
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs ambulatoires :
Montant pour 2021:
En générale : 399,4079 EUR + 161,40 EUR = 560,81 EUR.
Commission communautaire commune : 399,4079 EUR + 289,93 EUR + 161,40 EUR = 850,74 EUR.
**Ne pas appliquer: L'augmentation unique pour l'année 2021: 510,07 (ANM 2021) n'est pas encore connu.**
Commission communautaire Française : 399,4079 EUR + 352,06 EUR + 161,40 EUR = 912,87 EUR.
**Ne pas appliquer: L'augmentation unique pour l'année 2021: 387,96 EUR (ANM 2021) n'est pas encore connu.**
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Maisons médicales (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Communauté flamande (hôpitaux catégoriels et maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Barèmes dits PPF précédents x 1,02 (B)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.
Indexation : Indexation de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP).

Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.
Indexation : Indexation de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP).
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)

Indexation : Indexation de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP).
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Uniquement pour les centres de révalidation Fédérale. (B)
Barèmes cibles IFIC x 1,02

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs ambulatoires :
Montant pour 2021 :
Commission communautaire commune : 399,4079 EUR + 289,93 EUR + 161,40 EUR = 850,7379 EUR
**Ne pas appliquer: L'augmentation unique pour l'année 2021: 510,07 (ANM 2021) n'est pas encore connu.**
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs régionalisés :
Montant pour 2021:
En générale: 366,35 EUR
Commission communautaire commune: 366,35 EUR + 289,93 EUR = 656,28 EUR
**Ne pas appliquer: L'augmentation unique pour l'année 2021: 510,07 (ANM 2021) n'est pas encore connu.**
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires
Autres : RÉGION WALLONNE - Plates-formes soins palliatifs:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2021 = 748,22 EUR).
Rétroactif à partir du 31/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Plates - formes de soins palliatifs Région Wallonne: indexation de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité 2021 est de 691,22 EUR.
Rétroactif à partir du 31/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs régionalisés :
Montant pour 2021:
En générale: 366,35 EUR
Commission communautaire commune: 366,35 EUR + 289,93 EUR = 656,28 EUR
**Ne pas appliquer: L'augmentation unique pour l'année 2021: 510,07 (ANM 2021) n'est pas encore connu.**
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Centres médico-pédiatriques (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Equipes d’accompagnement multidisciplinaires flamandes en soins palliatifs (MBE palliative) (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Résidences-services autonomes (logements à assistance) (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Institutions pour lesquelles aucune CCT spécifique n'a pas été conclue (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Autres : Quatrième phase de l'harmonisation salariale jusqu'au niveau de (B)
la CP 330.04a (Services externes pour la prévention et la protection au travail).
Adaptation salaires barémiques selon la CCT 10.01.2022 (nouveaux salaires de base).
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Adaptation salaires barémiques ainsi que CCT 10.01.2022 (nouveaux salaires de base) (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Crèches autorisées étape 1 (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Etape 1: salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Etape 0: adaptation revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43) (T)

Autres : Crèches autorisées et subventionnées étape 2B: indexation de la prime de fin d'année 2021 (prise en compte de la mise en œuvre en phases)
Pour l'année 2020, le montant se calcule sur
+3/12 du montant de la prime de fin d'année selon la phase 4 (= prise en compte de la mise en œuvre en phases c.à.d. 40,70 % de 141,77 EUR),
+1/12 du montant de la prime de fin d'année selon la phase 5 annexe 1 (= prise en compte de la mise en œuvre en phases c.à.d. 55,53% de 141,77 EUR) et
+8/12 du montant de la prime de fin d'année selon la phase 5 annexe 2 VIA6 (= prise en compte de la mise en œuvre en phases c.à.d. 55,53% de 141,77 EUR).
Rétroactif à partir du 31/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
(recalculation VIA6)
Rétroactif à partir du 01/10/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : IFIC : uniquement pour les centres de santé mentale. (T)
Calcul salariale selon les barèmes IFIC pour les travailleurs entrés en IFIC : rétro-correction à partir du 01.06.2021.
Les nouvelles embauches à partir du 04.02.2022 seront rémunérées sur la base des barèmes IFIC.
Ne s’applique pas au personnel dirigeant ni aux médecins.
Rétroactif à partir du 07/06/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
AugmentationCCT : Adaptation salaires barémiques VIA 6 suite à la CCT du 09.12.2021: (B)
-Augmentation CCT (jusqu'à 24 ans avec 1,70%, à partir de 25 ans avec pourcentage variable);
-Extension de l'échelle salariale à 35 ans d'ancienneté;
-Annulation / intégration de l'allocation de foyer et de résidence;
-Adaptation du salaire minimum garanti.
Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Autres : Pour les Les crèches, les services d'accueil d'enfants, Services d'accueil spécialisés de la petite enfance, les Services d'accueil d'enfants malades à domicile, les Equipes SOS Enfants: travailleurs à plein temps éco-chèques de 250 EUR. Paiement au plus tard le 31.01.2022. Période de référence du 01.01.2021 jusqu'au 31.12.2021. Prorata: travailleurs à temps partiel et travailleurs qui entrent ou sortent de service durant ladite période.
Autres : Pour les services partenaires des maisons de justice: travailleurs à plein temps éco-chèques 250EUR. Paiement au plus tard le 31.01.2022. Période de référence du 01.01.2021 jusqu'au 31.12.2021. Prorata: travailleurs à temps partiel et travailleurs qui entrent ou sortent de service durant ladite période.
Autres : Pour les services de la promotion de la santé à l'école: travailleurs à plein temps éco-chèques 250EUR. Paiement au plus tard le 31.01.2022. Période de référence du 01.01.2021 jusqu'au 31.12.2021. Prorata: travailleurs à temps partiel et travailleurs qui entrent ou sortent de service durant ladite période.
Milieux d'accueil de l'enfance (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Institutions pour lesquelles aucune CCT spécifique n'a été conclue (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,0358 (T)

Indexation : Pas de système d'indexation. Adaptation revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43).

Indexation : Pas de système d'indexation. Adaptation revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43).

AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,4% (T)
Ne s'applique pas aux salaires effectifs pour les travailleurs qui bénéficient d'augmentations salariales effectives équivalentes et/ou d'autres avantages équivalents au niveau de l’entreprise pour la période 2021-2022.
AugmentationCCT : Seulement pour les entreprises où aucune règle d'indexation salariale n'est prévue, et dont le salaire mensuel est plus élevé que le salaire minimum. (R) En plus de l'augmentation de 0,4% : augmentation CCT 1,163 % (maximum 38 EUR). Moyennant déduction des augmentations effectives du salaire au niveau de l'entreprise en 2021.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B)

Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)
Autres : Octroi d'une prime de fin d'année aux assistants personnels et accompagnateurs individuels d'employeurs repris dans un budget personnalisé (PVB) ou un budget d'assistance personnelle (PAB). Montant 2021 est de 647,90 EUR.
Le paiement de la prime de fin d'année pour l'année de référence 2021 se fera au cours de l'année de paiement 2021.
Rétroactif à partir du 31/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande
Autres : Prime corona de 300 euros. Période de référence 01.01.2021 - 31.10.2021. Au prorata en cas de période de référence incomplète et d'emploi à temps partiel. En tout cas la prime s'élève à au moins 100 euros.
En principe la prime corona est accordée au format électronique.
Les employeurs qui ont déjà accordé un avantage similaire au niveau de l'entreprise ne sont pas obligés d'accorder la prime corona sectorielle. Ils doivent informer par écrit la Commission paritaire 339.01 de l'avantage équivalent accordé avant le 15 février 2022. Ils indiquent également quel avantage équivalent sera accordé pour remplacer la prime corona.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

AugmentationCCT : Ouvriers et employés:
Augmentation CCT de 0,4 % (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée avant l'indexation.
Indexation : Les ouvriers: salaires précédents x 1,015 (T)
À partir du premier jour du premier paiement des salaires de janvier 2022.
Indexation : Employés: salaires précédents x 1,0358 (T)
Autres : Octroi d'une prime corona de 150 EUR aux travailleurs occupés en 2021. Pro rata des mois d’occupation entamés en 2021. Temps partiel au prorata.
Les primes corona octroyées en 2021 et les chèques de consommation pour 2020 ne peuvent pas être pris en compte.
Octroi au format électronique (à moins qu’il en soit décidé autrement au niveau de l’entreprise).
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,0358 (T)
Autres : Prime corona de 375 EUR aux employés en service au moment du paiement. Au prorata pour les employés qui ont des prestations incomplètes au cours de la période de référence du 01.01.2021 au 31.12.2021. La prime corona est accordée au format électronique.
L'employeur adressera au plus tard le 31.12.2021 une communication écrite à la délégation syndicale ou à défaut aux employés.
La prime corona qui a été accordé après le 1er juillet 2021 au niveau de l'entreprise sera déduite de la prime corona sectorielle.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)