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EASYPAY Info - Janvier 2020
| Commission paritaire | Description |
|---|---|
| 100.00 | C.P.A. Ouvriers AugmentationCCT : Uniquement pour les ouvriers des entreprises sans système d'index propre et dont le salaire horaire est supérieur au salaire horaire sectoriel: augmentation CCT du salaire horaire (référence 31.12.2018) de 1,98% (R)
Déduction des augmentations effectives du salaire et/ou autres avantages accordés en 2019 au niveau de l’entreprise (à l’exception de bonus CCT n° 90 et des augmentations salariales automatiques en application d’un barème salarial au niveau de l’entreprise).
Les augmentations CCT sectorielles des salaires réels au 01.01.2019 et 01.11.2019 ne peuvent pas être déduites. |
| 102.01 | Industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut Autres : Augmentation CCT 1,1% (T)
Autres : Octroi unique d'éco-chèques d'un montant total de 250 EUR au travailleurs ayant presté au moins une journée en 2019, à la date de l'octroi.
Rétroactif à partir du 01/12/2019 (Date d’introduction 01/01/2020)
Autres : Octroi d'une prime couronnés à tous les travailleurs sous contrat le 8 novembre 2019 et qui ont presté au moins 1 jour depuis le 8 novembre 2018. Montant 2019 = 97,65 EUR.
Rétroactif à partir du 01/11/2019 (Date d’introduction 01/01/2020)
AugmentationCCT : Adaptation des différences d'arrondissage suite à la CCT 11/12/2019. (B) Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/01/2020) |
| 102.05 | Car. de kaolin et de sable à ciel ouvert (Brabant wal., Hainaut, Liège, Lux., Namur) AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,17 EUR (T)
Rétroactif à partir du 01/11/2019 (Date d’introduction 01/01/2020)
Autres : Prime brute unique de 252 EUR pour les ouvriers en service le 1er novembre 2019 (période de référence du 1/1/2019 au 31/10/2019). Paiement au plus tard avec la rémunération de novembre 2019 (soit début décembre 2019). Temps partiels au pro rata.
Rétroactif à partir du 01/11/2019 (Date d’introduction 01/01/2020) |
| 102.06 | Carr. gravier/sable Carrières de sable blanc |
| 102.07 | Carrières, cimenteries et fours à chaux, Tournai Autres : Octroi d'éco-chèques pour un montant de 150,00 EUR aux ouvriers inscrits sur le registre du personnel au 1er décembre 2019.
Rétroactif à partir du 01/12/2019 (Date d’introduction 01/01/2020)
AugmentationCCT : Augmentation CCT : 1,1% (salaire individuel et primes) (T)
Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/01/2020)
Autres : Pour les deux premières heures supplémentaires effectuées le samedi : supplément de 75%
Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/01/2020) |
| 105.00 | Metaux non-ferreux Autres : Prime annuelle récurrente de 203,54 EUR ou 1,2 % du salaire brut individuel à 100 % (dont 0,3% du salaire brut individuel à 100 % peut être affecté à une autre assurance équivalente dans une CCT d'entreprise conclue avant le 31.12.2015), à verser à partir du 1er janvier 2020 dans un régime d'assurance au niveau de l'entreprise. Affectation conformément aux accords d'entreprise existants conclus au plus tard le 31.12.2024.
Autres : Prime annuelle nette récurrente de 351,64 EUR à verser à partir de janvier dans un régime d'assurance au niveau de l'entreprise. Affectation conformément aux accords d'entreprise conclus au plus tard le 31.12.2024. |
| 106.01 | Fabriques de ciment AugmentationCCT : Augmentation de 0,5 % du salaire horaire moyen de référence pour le calcul des primes d'équipe.
Indexation : À partir du premier jour de la première période de paie de janvier 2020 (B)
Salaires précédents x 1,000281 ou salaires de base 2019 x 1,0000936768 |
| 109.00 | Habillement et confection Autres : Adaptation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire) |
| 110.00 | Entretien du textile Indexation : Salaires précédents x 1,0089 (T) |
| 113.04 | Tuileries Autres : Augmentation de l'intervention patronale dans les chèques-repas de 0,54 EUR.
Indexation : Adaptation du mécanisme d'indexation: à partir de maintenant chaque année au 1er janvier. |
| 116.00.01 | Industrie chimique Autres : Augmentation de 0,08 EUR (régime 40h/semaine) du salaire horaire minimum de départ et du salaire horaire minimum à partir de 12 mois d'ancienneté qui s'applique aux ouvriers rémunérés au salaire barémique. (B)
Autres : Uniquement pour les entreprises non conventionnées: augmentation CCT 1,1% sur les salaires horaires et les primes d'équipes forfaitaires (réelles). (R)
Cette augmentation sera:
- imputée et/ou à valoir sur d'éventuelles autres augmentations du salaire horaire et/ou d'autres avantages en 2019-2020 (à l'exception de l'index sectoriel et des barèmes d'entreprise);
- imputée sur d'éventuelles augmentations du salaire horaire suite à l'augmentation CCT sectorielle de 0,12 EUR (régime 40 h/semaine) au 01.07.2019 et/ou l'augmentation CCT sectorielle de 0,08 EUR (régime 40 h/semaine) au 01.01.2020.
Autres : Introduction d'un salaire horaire minimum pour les étudiants (en régime de 40h/semaine) (B) |
| 116.00.03 | Industrie transformatrice de matières plastiques de Flandre Occidentale (Industrie chimique) Autres : Octroi d'une prime unique de 221,00 EUR à tous les travailleurs à temps plein. Travailleurs à temps partiel et en service/hors service au prorata. Paiement avec le salaire de janvier 2020. |
| 116.00.04 | Industrie transformatrice de matières plastiques de Limbourg (Industrie chimique) Autres : Prime non récurrente liée aux résultats pour les travailleurs comptant une ancienneté d’au moins la moitié de la période de référence. Période de référence du 01.01.2019 au 31.12.2019 ou exercice décalé du 01.04.2019 au 31.03.2020. Paiement en 2020 (lors du décompte salarial pour le mois suivant celui au cours duquel les comptes annuels ont été approuvés et, le cas échéant, certifiés par le réviseur d’entreprise). Bonus proportionnel pour les travailleurs à temps partiel. Autres: Uniquement pour les travailleurs travaillant en permanence en équipes de week-end ou en équipes-relais avec des prestations de travail de 12 heures par jour presté: augmentation de la prime brute par jour effectivement presté (prime octroyée en plus des chèques repas). Rétroactif à partir du 01/11/2019 (Date d’introduction 01/01/2020). |
| 117.00 | Industrie et commerce du pétrole Indexation : Salaires précédents x 1,000281 ou salaires de base 2019 x 1,0676 (B) |
| 118.00 | Industrie alimentaire AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,04 EUR (B)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation indemnité de vêtement de travail.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 1,1 % pour les ouvriers payés au-dessus du barème sectoriel, majorée d'une augmentation CCT 0,04 EUR si ces ouvriers ont reçu la prime brute annuelle de 80 EUR en décembre 2019 (R)
Cette augmentation(s) CCT n’est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2019 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 1,1% et de la prime de 80 EUR si encore appliquée.
Indexation : Salaires précédents x 1,0089 (T) |
| 118.01 | Meuneries, fleur de seigle AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,04 EUR (B)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation indemnité de vêtement de travail.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 1,1 % pour les ouvriers payés au-dessus du barème sectoriel, majorée d'une augmentation CCT 0,04 EUR si ces ouvriers ont reçu la prime brute annuelle de 80 EUR en décembre 2019 (R)
Cette augmentation(s) CCT n’est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2019 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 1,1% et de la prime de 80 EUR si encore appliquée.
Indexation : Salaires précédents x 1,0089 (T) |
| 118.02 | Dérivés de céréales, pâtes alimentaires, rizeries AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,04 EUR (B)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation indemnité de vêtement de travail.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 1,1 % pour les ouvriers payés au-dessus du barème sectoriel, majorée d'une augmentation CCT 0,04 EUR si ces ouvriers ont reçu la prime brute annuelle de 80 EUR en décembre 2019 (R)
Cette augmentation(s) CCT n’est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2019 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 1,1% et de la prime de 80 EUR si encore appliquée.
Indexation : Salaires précédents x 1,0089 (T) |
| 118.03 | Boulangeries et pâtisseries AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,04 EUR (B)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : Augmentation prime d'équipes dans les grandes boulangeries.
Autres : Augmentation indemnité de vêtement de travail.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 1,1 % pour les ouvriers payés au-dessus du barème sectoriel, majorée d'une augmentation CCT 0,04 EUR si ces ouvriers ont reçu la prime brute annuelle de 80 EUR en décembre 2019 (R)
Cette augmentation(s) CCT n’est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2019 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 1,1% et de la prime de 80 EUR si encore appliquée.
Indexation : Salaires précédents x 1,0089 (T)
Indexation : Pour la CP 118.03: indexation de la prime du weekend. |
| 118.04 | Amidonneries, glucoseries, féculeries, maïseries AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,04 EUR (B)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation indemnité de vêtement de travail.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 1,1 % pour les ouvriers payés au-dessus du barème sectoriel, majorée d'une augmentation CCT 0,04 EUR si ces ouvriers ont reçu la prime brute annuelle de 80 EUR en décembre 2019 (R)
Cette augmentation(s) CCT n’est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2019 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 1,1% et de la prime de 80 EUR si encore appliquée.
Indexation : Salaires précédents x 1,0089 (T) |
| 118.05 | Biscuiteries, patisseries, biscotteries AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,04 EUR (B)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation indemnité de vêtement de travail.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 1,1 % pour les ouvriers payés au-dessus du barème sectoriel, majorée d'une augmentation CCT 0,04 EUR si ces ouvriers ont reçu la prime brute annuelle de 80 EUR en décembre 2019 (R)
Cette augmentation(s) CCT n’est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2019 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 1,1% et de la prime de 80 EUR si encore appliquée.
Indexation : Salaires précédents x 1,0089 (T) |
| 118.06 | Sucreries, candiseries, distilleries AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,04 EUR (B)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation indemnité de vêtement de travail.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 1,1 % pour les ouvriers payés au-dessus du barème sectoriel, majorée d'une augmentation CCT 0,04 EUR si ces ouvriers ont reçu la prime brute annuelle de 80 EUR en décembre 2019 (R)
Cette augmentation(s) CCT n’est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2019 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 1,1% et de la prime de 80 EUR si encore appliquée.
Indexation : Salaires précédents x 1,0089 (T)
Indexation : Pour la CP 118.06: Candiseries: indexation de la prime d'ancienneté. |
| 118.07 | Brasseries, malteries AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,04 EUR (B)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation indemnité de vêtement de travail.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 1,1 % pour les ouvriers payés au-dessus du barème sectoriel, majorée d'une augmentation CCT 0,04 EUR si ces ouvriers ont reçu la prime brute annuelle de 80 EUR en décembre 2019 (R)
Cette augmentation(s) CCT n’est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2019 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 1,1% et de la prime de 80 EUR si encore appliquée.
Indexation : Salaires précédents x 1,0089 (T) |
| 118.08 | Eaux, limonades, cidres, jus de fruits, vins AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,04 EUR (B)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation indemnité de vêtement de travail.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 1,1 % pour les ouvriers payés au-dessus du barème sectoriel, majorée d'une augmentation CCT 0,04 EUR si ces ouvriers ont reçu la prime brute annuelle de 80 EUR en décembre 2019 (R)
Cette augmentation(s) CCT n’est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2019 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 1,1% et de la prime de 80 EUR si encore appliquée.
Indexation : Salaires précédents x 1,0089 (T) |
| 118.09 | Conserves de légumes AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,04 EUR (B)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation indemnité de vêtement de travail.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 1,1 % pour les ouvriers payés au-dessus du barème sectoriel, majorée d'une augmentation CCT 0,04 EUR si ces ouvriers ont reçu la prime brute annuelle de 80 EUR en décembre 2019 (R)
Cette augmentation(s) CCT n’est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2019 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 1,1% et de la prime de 80 EUR si encore appliquée.
Indexation : Salaires précédents x 1,0089 (T) |
| 118.10 | Confitureries, siroperies AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,04 EUR (B)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation indemnité de vêtement de travail.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 1,1 % pour les ouvriers payés au-dessus du barème sectoriel, majorée d'une augmentation CCT 0,04 EUR si ces ouvriers ont reçu la prime brute annuelle de 80 EUR en décembre 2019 (R)
Cette augmentation(s) CCT n’est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2019 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 1,1% et de la prime de 80 EUR si encore appliquée.
Indexation : Salaires précédents x 1,0089 (T) |
| 118.11 | Conserves de viande Autres : (Seulement pour le sous-secteur des conserves de viande) Troisième phase de l'introduction nouvelle classification de fonctions avec salaires barémiques correspondants. Pas d'application si une CCT d'entreprise comprenant une classification de fonctions analytique a été conclue. (B)
AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,04 EUR (B)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation indemnité de vêtement de travail.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 1,1 % pour les ouvriers payés au-dessus du barème sectoriel, majorée d'une augmentation CCT 0,04 EUR si ces ouvriers ont reçu la prime brute annuelle de 80 EUR en décembre 2019 (R)
Cette augmentation(s) CCT n’est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2019 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 1,1% et de la prime de 80 EUR si encore appliquée.
Indexation : Pour la CP 118.11 tueries de volailles: indexation de la prime de assiduité. (montant inchangé)
Indexation : Salaires précédents x 1,0089 (T) |
| 118.12 | Laiteries, beurreries, fromageries AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,04 EUR (B)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation indemnité de vêtement de travail.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 1,1 % pour les ouvriers payés au-dessus du barème sectoriel, majorée d'une augmentation CCT 0,04 EUR si ces ouvriers ont reçu la prime brute annuelle de 80 EUR en décembre 2019 (R)
Cette augmentation(s) CCT n’est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2019 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 1,1% et de la prime de 80 EUR si encore appliquée.
Indexation : Salaires précédents x 1,0089 (T) |
| 118.13 | Huileries et margarineries AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,04 EUR (B)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation indemnité de vêtement de travail.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 1,1 % pour les ouvriers payés au-dessus du barème sectoriel, majorée d'une augmentation CCT 0,04 EUR si ces ouvriers ont reçu la prime brute annuelle de 80 EUR en décembre 2019 (R)
Cette augmentation(s) CCT n’est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2019 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 1,1% et de la prime de 80 EUR si encore appliquée.
Indexation : Salaires précédents x 1,0089 (T) |
| 118.14 | Chocolateries, confiseries, pâtes à tartiner AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,04 EUR (B)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation indemnité de vêtement de travail.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 1,1 % pour les ouvriers payés au-dessus du barème sectoriel, majorée d'une augmentation CCT 0,04 EUR si ces ouvriers ont reçu la prime brute annuelle de 80 EUR en décembre 2019 (R)
Cette augmentation(s) CCT n’est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2019 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 1,1% et de la prime de 80 EUR si encore appliquée.
Indexation : Salaires précédents x 1,0089 (T) |
| 118.15 | Glace artificielle, entreposages frigorifiques AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,04 EUR (B)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation indemnité de vêtement de travail.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 1,1 % pour les ouvriers payés au-dessus du barème sectoriel, majorée d'une augmentation CCT 0,04 EUR si ces ouvriers ont reçu la prime brute annuelle de 80 EUR en décembre 2019 (R)
Cette augmentation(s) CCT n’est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2019 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 1,1% et de la prime de 80 EUR si encore appliquée.
Indexation : Salaires précédents x 1,0089 (T) |
| 118.16 | Conserveries et surgélation de poisson, saurisseries AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,04 EUR (B)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation indemnité de vêtement de travail.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 1,1 % pour les ouvriers payés au-dessus du barème sectoriel, majorée d'une augmentation CCT 0,04 EUR si ces ouvriers ont reçu la prime brute annuelle de 80 EUR en décembre 2019 (R)
Cette augmentation(s) CCT n’est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2019 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 1,1% et de la prime de 80 EUR si encore appliquée.
Indexation : Salaires précédents x 1,0089 (T) |
| 118.17 | Torréfaction de café et de chicorée AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,04 EUR (B)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation indemnité de vêtement de travail.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 1,1 % pour les ouvriers payés au-dessus du barème sectoriel, majorée d'une augmentation CCT 0,04 EUR si ces ouvriers ont reçu la prime brute annuelle de 80 EUR en décembre 2019 (R)
Cette augmentation(s) CCT n’est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2019 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 1,1% et de la prime de 80 EUR si encore appliquée.
Indexation : Salaires précédents x 1,0089 (T) |
| 118.18 | Sauneries, moutarderies, vinaigreries AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,04 EUR (B)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation indemnité de vêtement de travail.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 1,1 % pour les ouvriers payés au-dessus du barème sectoriel, majorée d'une augmentation CCT 0,04 EUR si ces ouvriers ont reçu la prime brute annuelle de 80 EUR en décembre 2019 (R)
Cette augmentation(s) CCT n’est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2019 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 1,1% et de la prime de 80 EUR si encore appliquée.
Indexation : Salaires précédents x 1,0089 (T) |
| 118.19 | Aliments de régimes, bouillons concentrés AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,04 EUR (B)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation indemnité de vêtement de travail.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 1,1 % pour les ouvriers payés au-dessus du barème sectoriel, majorée d'une augmentation CCT 0,04 EUR si ces ouvriers ont reçu la prime brute annuelle de 80 EUR en décembre 2019 (R)
Cette augmentation(s) CCT n’est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2019 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 1,1% et de la prime de 80 EUR si encore appliquée.
Indexation : Salaires précédents x 1,0089 (T) |
| 118.20 | Aliments pour bétail AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,04 EUR (B)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation indemnité de vêtement de travail.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 1,1 % pour les ouvriers payés au-dessus du barème sectoriel, majorée d'une augmentation CCT 0,04 EUR si ces ouvriers ont reçu la prime brute annuelle de 80 EUR en décembre 2019 (R)
Cette augmentation(s) CCT n’est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2019 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 1,1% et de la prime de 80 EUR si encore appliquée.
Indexation : Salaires précédents x 1,0089 (T) |
| 118.21 | Industrie transformatrice des pommes de terre AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,04 EUR (B)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation indemnité de vêtement de travail.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 1,1 % pour les ouvriers payés au-dessus du barème sectoriel, majorée d'une augmentation CCT 0,04 EUR si ces ouvriers ont reçu la prime brute annuelle de 80 EUR en décembre 2019 (R)
Cette augmentation(s) CCT n’est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2019 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 1,1% et de la prime de 80 EUR si encore appliquée.
Indexation : Salaires précédents x 1,0089 (T) |
| 118.22 | Entreprises d'épluchage des pommes de terre AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,04 EUR (B)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour la CP 118.03 (boulangeries): augmentation des montants minimums des primes d'équipes (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): augmentation du montant minimum de la prime de nuit (non applicable aux primes en pourcentages).
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries): Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
Autres : Augmentation indemnité de vêtement de travail.
Indexation : Salaires précédents x 1,0089 (T) |
| 119.00 | Commerce alimentaire Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 148,46 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Temps partiel au prorata. Période de référence: du 01.01.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Pas d'application dans les entreprises avec délégation syndicale qui ont prévu un avantage équivalent dans un accord conclu au plus tard avant le 15.11.2015.
Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 53,03 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Temps partiel au prorata. Période de référence: du 01.01.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Pas d'application si un avantage équivalent a été prévu au niveau de l'entreprise avant le 15.11.2015.
Autres : Uniquement dans les entreprises de 50 travailleurs ou plus : prime annuelle de 165,42 EUR si occupés pendant toute l'année 2019. A calculer au prorata selon les modalités de la prime de fin d'année. Temps partiels au prorata. Paiement avec le salaire mensuel de janvier 2020. Non applicable si prime convertie en un avantage équivalent.
Autres : Uniquement dans les entreprises de 50 travailleurs ou plus : prime annuelle de 78,54 EUR si occupés pendant toute l'année 2019. A calculer au prorata selon les modalités de la prime de fin d'année. Temps partiels au prorata. Paiement avec le salaire mensuel de janvier 2020. Non applicable si prime convertie en un avantage équivalent.
Autres : Pas pour le CP 119.03 (boucheries): Augmentation de la prime d'équipe et de la prime d'après-midi.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 1,1% (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Indexation : Salaires précédents x 1,0080 (T)
Indexation : Indexation des primes annuelles. |
| 119.03 | Boucherie, charcuterie, triperie Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 148,46 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Temps partiel au prorata. Période de référence: du 01.01.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Pas d'application dans les entreprises avec délégation syndicale qui ont prévu un avantage équivalent dans un accord conclu au plus tard avant le 15.11.2015.
Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 53,03 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Temps partiel au prorata. Période de référence: du 01.01.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Pas d'application si un avantage équivalent a été prévu au niveau de l'entreprise avant le 15.11.2015.
Autres : Uniquement dans les entreprises de 50 travailleurs ou plus : prime annuelle de 165,42 EUR si occupés pendant toute l'année 2019. A calculer au prorata selon les modalités de la prime de fin d'année. Temps partiels au prorata. Paiement avec le salaire mensuel de janvier 2020. Non applicable si prime convertie en un avantage équivalent.
Autres : Uniquement dans les entreprises de 50 travailleurs ou plus : prime annuelle de 78,54 EUR si occupés pendant toute l'année 2019. A calculer au prorata selon les modalités de la prime de fin d'année. Temps partiels au prorata. Paiement avec le salaire mensuel de janvier 2020. Non applicable si prime convertie en un avantage équivalent.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 1,1% (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Indexation : Salaires précédents x 1,0080 (T)
Indexation : Indexation des primes annuelles. |
| 119.04 | Bières et eaux de boisson Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 148,46 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Temps partiel au prorata. Période de référence: du 01.01.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Pas d'application dans les entreprises avec délégation syndicale qui ont prévu un avantage équivalent dans un accord conclu au plus tard avant le 15.11.2015.
Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 53,03 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Temps partiel au prorata. Période de référence: du 01.01.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Pas d'application si un avantage équivalent a été prévu au niveau de l'entreprise avant le 15.11.2015.
Autres : Uniquement dans les entreprises de 50 travailleurs ou plus : prime annuelle de 165,42 EUR si occupés pendant toute l'année 2019. A calculer au prorata selon les modalités de la prime de fin d'année. Temps partiels au prorata. Paiement avec le salaire mensuel de janvier 2020. Non applicable si prime convertie en un avantage équivalent.
Autres : Uniquement dans les entreprises de 50 travailleurs ou plus : prime annuelle de 78,54 EUR si occupés pendant toute l'année 2019. A calculer au prorata selon les modalités de la prime de fin d'année. Temps partiels au prorata. Paiement avec le salaire mensuel de janvier 2020. Non applicable si prime convertie en un avantage équivalent.
Autres : Pas pour le CP 119.03 (boucheries): Augmentation de la prime d'équipe et de la prime d'après-midi.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 1,1% (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Indexation : Salaires précédents x 1,0080 (T)
Indexation : Indexation des primes annuelles. |
| 121.00 | Nettoyage AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,1471 EUR/h (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : Ouvriers qui exécutent leurs activités au siège de l'entreprise : octroi d'écochèques de 1,63 EUR par jour presté. Non applicable si un accord d'entreprise prévoit d'autres moyens nets officiels. Ouvriers des catégories 8 ayant droit à l’indemnité journalière augmentée et ouvriers des catégories 8 jusqu'au 8C: octroi d'écochèques de 0,83 EUR par jour presté. Non applicable si un accord d'entreprise prévoit d'autres moyens nets officiels. Ouvriers des catégories 8D et 8E: n'ont plus droits aux écochèques (0,00 EUR).
Indexation : Salaires précédents x 0,9998 (T)
Indexation négative. |
| 124.00 | Construction Indexation : Indexation négative. L'index négatif n'est pas appliqué en vertu de la CCT du 12.06.2014, mais il sera pris en compte pour la prochaine adaptation à l'index. (M) |
| 125.01 | Exploitations forestières Indexation : Indexation négative. L'index négatif n'est pas appliqué en vertu de la CCT du 27/06/2019. (B) |
| 125.02 | Scieries et industries connexes Indexation : Indexation négative. L'index négatif n'est pas appliqué en vertu de la CCT du 27.10.2011. (M) |
| 125.03 | Commerce du bois Indexation : Indexation négative. L'index négatif n'est pas appliqué en vertu de la CCT du 27/06/2019. (T) |
| 127.00 | Commerce de combustibles Autres : Augmentation prime d'équipe.
Autres : Adaptation du mécanisme d'indexation: à partir de maintenant chaque année au 1er janvier (salaires, indemnité RGPT et indemnités de séjour) (T)
Autres : Indemnité RGPT précédent x 0,9993
L'index négatif (-0,07%) n'est pas appliqué, mais il sera pris en compte pour la prochaine adaptation à l'index.
Le montant de l'indemnité RGPT reste inchangé le 1er janvier 2020.
Indexation : Salaires précédents x 1,00888552793 (T)
Indexation : Indexation indemnités de séjour. |
| 128.00 | Industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Ne pas encore appliquer: Indexation: Salaires précédents x 0,9995. (A) Les partenaires sociaux ont convenu de ne pas appliquer l'indexation négative. |
| 129.00 | Production des pâtes, papiers et cartons AugmentationCCT : Augmentation CCT 1,1 % (R)
Pas applicable si une CCT d'entreprise prévoyant une affectation alternative de l'enveloppe de 1,1 % est déposée au plus tard le 31.12.2019. |
| 136.00.01 | Transformation du papier et du carton Indexation : Indexation négative (-0,04%). L'index négatif n'est pas appliqué en vertu de la CCT du 05/09/2019, mais il sera pris en compte pour la prochaine adaptation à l'index. (T)
Autres : Octroi d'un écochèque unique de 150,00 EUR (ou une alternative équivalente). Au prorata des prestations pour la période de janvier 2019 à novembre 2019. Payable en décembre 2019. (S)
Rétroactif à partir du 01/12/2019 (Date d’introduction 01/01/2020) |
| 136.00.02 | Fabrication de tubes en papier Indexation : Indexation négative (-0,04%). L'index négatif n'est pas appliqué en vertu de la CCT du 05/09/2019, mais il sera pris en compte pour la prochaine adaptation à l'index. (T)
Autres : Octroi d'un écochèque unique de 150,00 EUR (ou une alternative équivalente). Au prorata des prestations pour la période de janvier 2019 à novembre 2019. Payable en décembre 2019. (S)
Rétroactif à partir du 01/12/2019 (Date d’introduction 01/01/2020) |
| 139.00.02 | Remorquage Indexation : Indexation budget de la nutrition. |
| 140.01.02 | Autocars Autres : Personnel roulant avec au moins 3 mois d'ancienneté au 01.01.2020: octroi unique d'éco-chèques pour un montant total de 125 EUR. Période de référence du 01.01.2019 au 30.09.2019. Temps partiel au prorata. Modalités de calcul spécifiques. Paiement au plus tard le 15.01.2020. |
| 140.01.03 | Vlaamse vervoermaatschappij (VVM) Autres : Personnel roulant: octroi d'un chèque-cadeau de 35,00 EUR. A calculer au prorata.
Autres : Adaptation de la manière de payer le dépassement du temps de service quotidien (amplitude). Le montant reste de 25 %, mais ces 25 % ne sont plus considérés comme temps de travail. |
| 140.01.04 | Services spéciaux d'autobus Autres : Octroi unique d'éco-chèques pour un montant total de 125,00 EUR aux chauffeurs en service le 06.01.2020. Période de référence du 01.01.2019 jusqu'au 30.09.2019.
Octroi au plus tard le 15.01.2020. |
| 140.01.05 | Société régionale wallonne de transport (SRWT) AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,66% (T)
Rétroactif à partir du 01/10/2019 (Date d’introduction 01/01/2020) |
| 140.03.01 | Transport routier et la logistique pour compte de tiers : personnel roulant Autres : Introduction salaire étudiants : 90% du salaire horaire pour la fonction exercée du salaire minimum applicable
Autres : Adaptation de l'indemnité de nuit: la distinction fondée sur l'âge est supprimée. Le montant pour le personnel roulant d'au moins de 50 ans est l'indemnité de nuit sectorielle générale quel que soit l'âge.
Indexation : Allocation complémentaire de maladie précédent x 1,0088.
Indexation : Salaires précédents x 1,0088 (M)
Indexation : Indemnité RGPT précédent x 1,0088.
Indexation : Prime de nuit précédent x 1,0088.
Indexation : Indemnités de séjour précédents x 1,0088.
Indexation : Supplément d'ancienneté précédent x 1,0088. |
| 140.03.02 | Transport routier et la logistique pour compte de tiers : personnel non-roulant Autres : Introduction salaire étudiants : 90% du salaire horaire pour la fonction exercée du salaire minimum applicable
Indexation : Salaires précédents x 1,0088 (M)
Indexation : Supplément d'ancienneté précédent x 1,0088.
Indexation : Allocation complémentaire de maladie précédent x 1,0088. |
| 140.03.03 | Transport routier et la logistique pour compte de tiers : personnel de garage Autres : Introduction salaire étudiants : 90% du salaire horaire pour la fonction exercée du salaire minimum applicable
Indexation : Salaires précédents x 1,0088 (M)
Indexation : Supplément d'ancienneté précédent x 1,0088. |
| 140.04 | Assistance en escale dans les aéroports Indexation : Salaires précédents x 1,0071 (M) |
| 140.05.01 | Entreprises de déménagement Autres : Octroi de la prime d'ancienneté (année de service 2019). (montant inchangé) |
| 142.01 | Récupération de métaux Indexation : Salaires précédents x 1,0071 (P)
Autres : Introduction d'une indemnité RGPT pour les chauffeurs.
Rétroactif à partir du 01/10/2019 (Date d’introduction 01/01/2020) |
| 142.03 | Récupération du papier Indexation : Indexation de l'indemnité de sécurité d'existence (maladie, chômage temporaire) à charge du Fonds Social. |
| 142.04 | Récupération des produits divers Autres : Octroi unique d'éco-chèques (ou équivalent) pour un montant de 215,00 EUR.
Indexation : Salaires précédents x 1,0071 (T) |
| 144.00 | Agriculture Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 5,42 EUR aux ouvriers saisonniers et occasionnels qui ont déclaré au moins 25 jours sur le formulaire occasionnel. Période de référence du 01.01.2020 au 31.12.2020. Paiement au plus tard lors du décompte du mois au cours duquel les 25 jours sont atteints.
Indexation : Agriculture à l'exception du lin: salaires précédents x 1,0089 (T) |
| 145.00 | Entrepris.horticoles Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 10,82 EUR aux ouvriers saisonniers et occasionnels qui ont déclaré au moins 50 jours sur la carte de travail saisonnier. Période de référence du 01.01.2020 au 31.12.2020. Paiement au plus tard lors du décompte du mois au cours duquel les 50 jours sont atteints.
Indexation : Salaires précédents x 1,0089 (T)
Indexation : Indexation allocation pour vêtements de travail. |
| 145.01 | Floriculture Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 10,82 EUR aux ouvriers saisonniers et occasionnels qui ont déclaré au moins 50 jours sur la carte de travail saisonnier. Période de référence du 01.01.2020 au 31.12.2020. Paiement au plus tard lors du décompte du mois au cours duquel les 50 jours sont atteints.
Indexation : Salaires précédents x 1,0089 (T)
Indexation : Indexation allocation pour vêtements de travail. |
| 145.03 | Pépinières, sylviculture Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 10,82 EUR aux ouvriers saisonniers et occasionnels qui ont déclaré au moins 50 jours sur la carte de travail saisonnier. Période de référence du 01.01.2020 au 31.12.2020. Paiement au plus tard lors du décompte du mois au cours duquel les 50 jours sont atteints.
Indexation : Salaires précédents x 1,0089 (T)
Indexation : Indexation allocation pour vêtements de travail. |
| 145.04 | Aménagements de jardins Indexation : Indexation de l'indemnité de mobilité.
Indexation : Salaires précédents x 1,0089 (T)
Indexation : Indexation allocation pour vêtements de travail. |
| 145.05 | Fructiculture Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 10,82 EUR aux ouvriers saisonniers et occasionnels qui ont déclaré au moins 50 jours sur la carte de travail saisonnier. Période de référence du 01.01.2020 au 31.12.2020. Paiement au plus tard lors du décompte du mois au cours duquel les 50 jours sont atteints.
Indexation : Salaires précédents x 1,0089 (T)
Indexation : Indexation allocation pour vêtements de travail. |
| 145.06 | Culture légumière Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 10,82 EUR aux ouvriers saisonniers et occasionnels qui ont déclaré au moins 50 jours sur la carte de travail saisonnier. Période de référence du 01.01.2020 au 31.12.2020. Paiement au plus tard lors du décompte du mois au cours duquel les 50 jours sont atteints.
Indexation : Salaires précédents x 1,0089 (T)
Indexation : Indexation allocation pour vêtements de travail. |
| 145.07 | Culture des champignons et truffes Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 10,82 EUR aux ouvriers saisonniers et occasionnels qui ont déclaré au moins 50 jours sur la carte de travail saisonnier. Période de référence du 01.01.2020 au 31.12.2020. Paiement au plus tard lors du décompte du mois au cours duquel les 50 jours sont atteints.
Indexation : Salaires précédents x 1,0089 (T)
Indexation : Indexation allocation pour vêtements de travail. |
| 149.01 | Electriciens: installation et distribution Indexation : Salaires précédents x 1,0071 (P) |
| 200.00 | Commission paritaire auxiliaire pour employés Indexation : Salaires précédents x 1,0080 (T) |
| 207.00 | Industrie Chimique - Nationaux Nationaux
Autres : Augmentation CCT de 13,8664 EUR pour les salaires mensuels minimaux (B)
Uniquement pour les employés exerçant une fonction mentionnée dans la classification des fonctions.
Autres : Pas pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale: (R).
Uniquement pour les entreprises non conventionnées: augmentation CCT 1,1% sur les salaires mensuels et les primes d'équipes forfaitaires (réelles) pour les employés exerçant une fonction mentionnée dans la classification sectorielle des fonctions (R)
Cette augmentation sera:
- imputée et/ou à valoir sur d'éventuelles autres augmentations du salaire mensuel et/ou d'autres avantages en 2019-2020 (à l'exception de l'index sectoriel et des barèmes d'entreprise);
- imputée sur les éventuelles augmentations du salaire mensuel suite à l''augmentation CCT sectorielle de 20,7996 EUR au 01.07.2019 et/ou l'augmentation CCT sectorielle de 13,8664 au 01.01.2020.
Flandre Occidentale
Autres : Uniquement pour les employés barémisables: octroi d'une prime unique de 110,00 EUR aux travailleurs à temps plein. Travailleurs à temps partiel et en service/hors service au prorata. Paiement avec le salaire de janvier 2020. |
| 209.00 | Fabrications métalliques Autres : Augmentation plafond frais de transport. |
| 216.00 | Employés chez les notaires Indexation : Salaires précédents x 0,9996 (T)
Indexation négative. |
| 217.00 | Employés de casino Personel des machines à sous |
| 220.00 | Industrie alimentair Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR pour tous les employés à temps plein. Période de référence du 01.01.2019 jusqu'au 31.12.2019. Temps partiels au prorata. Paiement en même temps que la première paie qui suit le 31 décembre 2019.
Non applicable aux entreprises qui octroient déjà un avantage au moins équivalent.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 1,1 %. (T)
Pas applicable pour les salaires réels si une cct d'entreprise sur l'enveloppe de 1,1% est conclue au plus tard le 15.12.2019.
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : Augmentation de l'indemnité de vêtements de travail.
Indexation : Salaires précédents x 1,0089 (T) |
| 221.00 | Industrie papetière AugmentationCCT : Augmentation CCT 1,1 % (R)
Pas applicable si une CCT d'entreprise prévoyant une affectation alternative de l'enveloppe de 1,1 % est déposée au plus tard le 31.12.2019. |
| 222.00 | Transformation du papier et du carton Indexation : Indexation négative (-0,04%). L'index négatif n'est pas appliqué en vertu de la CCT du 05/09/2019, mais il sera pris en compte pour la prochaine adaptation à l'index. (T)
Autres : Octroi d'un écochèque unique de 150,00 EUR (ou une alternative équivalente). Au prorata des prestations pour la période de janvier 2019 à novembre 2019. Payable en décembre 2019. (S)
Rétroactif à partir du 01/12/2019 (Date d’introduction 01/01/2020) |
| 226.00 | Employés du commerce international, transport et logistique Autres : Adaptation du mécanisme d'indexation. (T)
Autres : Introduction d'une prime supplémentaire de vacances jeunes. L'employeur peut obtenir un remboursement auprès du Fonds. A partir du l'exercice de vacances 2019 (année de vacances 2020).
Indexation : Salaires précédents x 1,0071 (T)
L'augmentation des salaires effectifs se limite à la rémunération finale de la classe 8. |
| 301.00 | Ports Autres : Augmentation de l'indemnité pour le nettoyage et l'entretien des vêtements de travail pour les ouvriers portuaires, les ouvriers magasiniers et les trieurs de fruits. |
| 301.01 | Port d'Anvers Autres : Augmentation de l'indemnité pour le nettoyage et l'entretien des vêtements de travail pour les ouvriers portuaires, les ouvriers magasiniers et les trieurs de fruits. |
| 301.04 | Port Ostende/Nieupor (abrogée) Autres : Augmentation de l'indemnité pour le nettoyage et l'entretien des vêtements de travail pour les ouvriers portuaires, les ouvriers magasiniers et les trieurs de fruits. |
| 301.05 | Ports d'Ostende, de Nieuport et de Zeebrugge - Bruges Autres : Augmentation de l'indemnité pour le nettoyage et l'entretien des vêtements de travail pour les ouvriers portuaires, les ouvriers magasiniers et les trieurs de fruits. |
| 301.06 | Port de Bruges (abrogée) Autres : Augmentation de l'indemnité pour le nettoyage et l'entretien des vêtements de travail pour les ouvriers portuaires, les ouvriers magasiniers et les trieurs de fruits. |
| 302.00.01 | Horeca (8 heures/semaine) Indexation : Complément salarial précédent de flexibilité dans les entreprises de catering x 1,00889.
Indexation : Prime de nuit précédent x 1,00889.
Indexation : Indemnités vestimentaires précédents x 1,00889.
Indexation : Salaires précédents x 1,00889 (T) |
| 306.00 | Entreprises d'assurances Indexation : Salaires précédents x 1,0070748 (M) |
| 309.00 | Sociétés de bourse AugmentationCCT : Augmentation CCT1,1% (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,000094 (M) |
| 310.00 | Banques AugmentationCCT : Augmentation 1,1 % pour les catégories 1 et 2 du personnel sous statut "employés-ouvriers". (B)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Indexation : Salaires précédents x 1,0001 (B) |
| 313.00 | Pharmacies et offices de tarification Autres : Octroi d'une prime unique de 70 EUR brut à tous les travailleurs à temps plein, à payer avant le 31 décembre 2019. Prorata du nombre de journées. Travailleurs à temps partiel au prorata. Pas d'application aux étudiants.
Rétroactif à partir du 01/12/2019 (Date d’introduction 01/01/2020) |
| 314.00 | Coiffures et soins de beauté AugmentationCCT : Augmentation CCT : 0,0860 EUR/h ou 14,14 EUR/mois (T)
Autres : Octroi unique d'écochèques pour 220,00 EUR à tous les travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.01.2019 jusqu'au 31.12.2019. Temps partiel au prorata. Paiement en janvier 2020.
Pour employeurs qui octroient déjà un tel avantage, cet avantage devra être converti en un autre avantage équivalent. |
| 315.02 | Compagnies aériennes Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 100,00 EUR pour tous les travailleurs à temps plein. Période de référence du 30.01.2019 jusqu'au 31.12.2019. Temps partiel au prorata.
Au niveau de l'entreprise une autre concrétisation du pouvoir d'achat peut être prévue au plus tard le 30.06.2016.
Autres : Octroi de la prime annuelle de 180,41 EUR brut à tous les travailleurs à temps plein qui ont des prestations complètes au cours de la période de référence. Prorata jours effectivement prestés et jours assimilés durant la période de référence. Période de référence du 01.01.2019 jusqu'au 31.12.2019. Temps partiel au prorata.
PAS d'application si des augmentations et/ou autres avantages équivalents sont octroyés selon des modalités propres à l’entreprise avant le 30.06.2016 au niveau de l'entreprise. |
| 317.00 | Services de garde Autres : Octroi des éco-chèques d'une valeur de 150,00 EUR aux ouvriers et employés, à temps plein, actifs en tant que transporteur de fonds (personnel roulant). Période de référence du 01.01.2019 jusqu'au 31.12.2019. Temps partiel au prorata. AugmentationCCT : Augmentation CCT 1,1% (T)
Autres : Augmentation des primes du samedi et du dimanche. Pas d'application pour les transporteurs de fonds.
Adaptation du mode de calcul des primes du samedi, du dimanche et des jours fériés.
Autres : Octroi unique des éco-chèques de 200,00 EUR aux employés à temps plein.
Période de référence 01.01.2019 à 31.12.2019. Temps partiel au prorata. Pas d'application pour les transporteurs de fonds. Autres : Octroi supplémentaire des éco-chèques d'une valeur de 100 EUR aux ouvriers et employés, à temps plein, actifs en tant que transporteur de fonds (personnel roulant). Période de référence du 01.01.2019 jusqu'au 31.12.2019. Temps partiel au prorata. Autres : Octroi supplémentaire des éco-chèques d'une valeur de 100 EUR aux ouvriers et employés, à temps plein, actifs en tant que transporteur de fonds (personnel roulant). Période de référence du 01.01.2018 jusqu'au 31.12.2018. Temps partiel au prorata. Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/01/2020) |
| 319.01.00 | Etablissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Autres : Adaptation supplément salarial pour prestations du soir et du samedi.
Rétroactif à partir du 01/09/2019 (Date d’introduction 01/01/2020)
AugmentationCCT : - Introduction barème B1a bis suite à la CCT 17/12/2019. (B)
- Abrogation barème B3 suite à la CCT 17/12/2019. Les travailleurs en service sont reclassés dans le barème B2B avec maintien de l’ancienneté
- Abrogation barème A3 suite à la CCT 17/12/2019. Les travailleurs en service sont reclassés dans le barème A2 avec maintien de l’ancienneté.
Rétroactif à partir du 01/09/2019 (Date d’introduction 01/01/2020) |
| 319.01.01 | Travail de bien-être général: soins aux sans-abris de la Communauté flamande (b) Autres : Adaptation supplément salarial pour prestations du soir et du samedi.
Rétroactif à partir du 01/09/2019 (Date d’introduction 01/01/2020)
AugmentationCCT : - Introduction barème B1a bis suite à la CCT 17/12/2019. (B)
- Abrogation barème B3 suite à la CCT 17/12/2019. Les travailleurs en service sont reclassés dans le barème B2B avec maintien de l’ancienneté.
- Abrogation barème A3 suite à la CCT 17/12/2019. Les travailleurs en service sont reclassés dans le barème A2 avec maintien de l’ancienneté.
Rétroactif à partir du 01/09/2019 (Date d’introduction 01/01/2020) |
| 319.01.02 | Assistance spéciale à la jeunesse de la Communauté flamande (a) Autres : Adaptation supplément salarial pour prestations du soir et du samedi.
Rétroactif à partir du 01/09/2019 (Date d’introduction 01/01/2020)
AugmentationCCT : - Introduction barème B1a bis suite à la CCT 17/12/2019. (B)
- Abrogation barème B3 suite à la CCT 17/12/2019. Les travailleurs en service sont reclassés dans le barème B2B avec maintien de l’ancienneté.
- Abrogation barème A3 suite à la CCT 17/12/2019. Les travailleurs en service sont reclassés dans le barème A2 avec maintien de l’ancienneté.
Rétroactif à partir du 01/09/2019 (Date d’introduction 01/01/2020) |
| 319.01.03 | Centres d'aide aux enfants et d'aide intégrale aux familles de la Communauté flamande (d) Autres : Adaptation supplément salarial pour prestations du soir et du samedi.
Rétroactif à partir du 01/09/2019 (Date d’introduction 01/01/2020)
AugmentationCCT : - Introduction barème B1a bis suite à la CCT 17/12/2019. (B)
- Abrogation barème B3 suite à la CCT 17/12/2019. Les travailleurs en service sont reclassés dans le barème B2B avec maintien de l’ancienneté.
- Abrogation barème A3 suite à la CCT 17/12/2019. Les travailleurs en service sont reclassés dans le barème A2 avec maintien de l’ancienneté.
Rétroactif à partir du 01/09/2019 (Date d’introduction 01/01/2020) |
| 319.01.04 | Soins aux handicapés de la Communauté flamande (c) Autres : Adaptation supplément salarial pour prestations du soir et du samedi.
Rétroactif à partir du 01/09/2019 (Date d’introduction 01/01/2020)
AugmentationCCT : - Introduction barème B1a bis suite à la CCT 17/12/2019. (B)
- Abrogation barème B3 suite à la CCT 17/12/2019. Les travailleurs en service sont reclassés dans le barème B2B avec maintien de l’ancienneté.
- Abrogation barème A3 suite à la CCT 17/12/2019. Les travailleurs en service sont reclassés dans le barème A2 avec maintien de l’ancienneté.
Rétroactif à partir du 01/09/2019 (Date d’introduction 01/01/2020) |
| 319.02.02 | Soins aux handicapés Commission Communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Autres : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 940,15 EUR (à savoir 389,75 EUR + 161,40 EUR + 49,00 EUR (conversion des écochèques en prime annuelle) + 340,00 EUR (sous réserve COCOF)). Rétroactif à partir du 01/12/2019 (Date d’introduction 01/01/2020). |
| 319.02.04 | Soins aux handicapés Région wallonne Autres : Soins pour personnes handicapées Région Wallonne : Octroi d'une prime d'attractivité de 552,67 EUR pour l'année 2019 aux titulaires des fonctions de chef éducateur (barème 21) et de chef de groupe (barème 22). Au plus tard le 31.12.2019. Rétroactif à partir du 31/12/2019 (Date d’introduction 01/01/2020). Autres : Secteur Agences immobilières sociales : Le montant pour 2019 est de 873,56 EUR (c'est à Rétroactif à partir du 01/12/2019 (Date d’introduction 01/01/2020). |
| 321.00 | Grossistes-répartiteurs de médicaments AugmentationCCT : Employés: augmentation CCT 22 EUR (T)
Temps partiel au prorata.
Pas applicable aux étudiants payés au-dessus du barème sectoriel.
AugmentationCCT : Ouvriers: augmentation CCT 0,1386 EUR (dans le régime 36h40) (T)
Temps partiel au prorata.
Pas applicable aux étudiants payés au-dessus du barème sectoriel. |
| 322.00 | Travail interimaire Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 106.02: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 106.02 (industrie du béton) une prime de 0,82 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 116.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 116.00 (industrie chimique) une prime de 0,61 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 117.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 117.00 (industrie et commerce du pétrole) une prime de 0,61 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension des CP 111.01 et 111.02: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant des CP's 111.01 et 111.02 (fabrication métallique) une prime de 1,58 % (si situées dans les provinces flamandes, ainsi que pour l’entreprise Cofely Fabricom SA et Cofely Fabricom Industrie Sud SA) et 1,45 % (si situées dans les provinces wallonnes et la Région de Bruxelles-Capitale, à l’exception de l’entreprise Cofely Fabricom SA et Cofely Fabricom Industrie Sud SA) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 111.03: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 111.03 (les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques) une prime de 1,58 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 112.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 112.00 (entreprises de garage) une prime de 1,19 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 118: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 118 (industrie alimentaire) une prime de 1,09% de sa rémunération brute. Pour les entreprises ayant décidé d’appliquer la cotisation accrue: 1,39 % du salaire brut. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Niet van toepassing op studenten-uitzendkrachten onderworpen aan de solidariteitsbijdrage.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 132.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 132.00 (travaux techniques agricoles et horticoles) une prime de 1,23 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 121.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 121.00 (nettoyage) une prime de 1,13 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 124.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 124.00 (construction) une prime de 0,16 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 127.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 127.00 (commerce de combustibles) une prime de 1,98 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 126.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 126.00 (l’ameublement et l’industrie transformatrice du bois) une prime de 0,45 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 130.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 130.00 (imprimerie, arts graphiques et journaux) une prime de 0,35 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 133.00, section 133.02: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la section 133.02 (tabac à fumer, à mâcher et à priser) une prime de 2,13 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 133.00, section 133.03: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la section 133.03 (cigares et cigarillos) une prime de 2,03 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 149.04: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 149.04 (commerce du métal) une prime de 1,39 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 140.04: le bureau d'intérim paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 140.04 (l'assistance en escale dans les aéroports) une prime de 0,61 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 140.01: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la dispoition d'utilisateurs relevant de la CP 140.01 (autobus et autocars) une prime de 0,49 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 140.03: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 140.03 (transport routier et logistique pour compte de tiers) une prime de 1,11 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 140.05: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 140.05 (le déménagement) une prime de 0,56 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 145: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 145 (les entreprises horticoles) une prime de 1,23 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 142.01: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 142.01 (récupération de métaux) une prime de 1,19 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 149.03: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 149.03 (les métaux précieux) une prime de 0,70 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 143.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 143.00 (pêche maritime) une prime de 0,82 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 149.01: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 149.01 (électriciens: installation et distribution) une prime de 1,39 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 149.02: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 149.02 (carrosserie) une prime de 1,45 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 207.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 207.00 (industrie chimique) une prime de 0,63 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 209: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 209 (des fabrications métalliques) une prime de 1,34 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 216: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 216 (employés chez les notaires) une prime de 3,56 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 226: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 226 (commerce international, transport et logistique) une prime de 0,60 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 220: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 220 (industrie alimentaire) une prime de 0,79 % (employé) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 302: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 302 (industrie hôtelière) une prime de 0,66% (ouvrier) et de 0,68% (employé) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 304: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 304 (spectacle) une prime de 0,99 % (ouvrier) et de 1,03 % (employé) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 317: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 317 (les services de gardiennage et/ou de surveillance) une prime de 0,40 % (ouvrier) et de 0,41 % (employé) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 323: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 323 (gestion d'immeubles, agents immobiliers et travailleurs domestiques) une prime de 1,98 % (ouvrier) et de 2,05 % (employé) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 324: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 324 (l'industrie et du commerce du diamant) une prime de 1,98 % (ouvrier) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 320: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 320 (pompes funèbres) une prime de 0,20 % (ouvrier) et de 0,20 % (employé) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 326: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 326 (l’industrie du gaz et de l’électricité) une prime de 1,73 % (ouvrier) et de 1,79 % (employé) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité.
Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 144.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 144.00 une prime de 1,23 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte de salaire jusqu'au 31.12.2020 inclus.
Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. |
| 323.00 | La gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques Autres : Introduction nouvelle classification des fonctions avec salaires barémiques correspondants. (B)
Pour les travailleurs pour qui l'augmentation de salaire est supérieure à 5% suite à l'instauration de la nouvelle classification de fonctions, cette augmentation peut être réalisée en tranches annuelles de 5% minimum. La dernière tranche se limitera au pourcentage nécessaire pour atteindre l'augmentation totale et peut être inférieure à 5%. (A)
AugmentationCCT : Augmentation CCT 1,1 % (R)
Augmentation de 1,1% des salaires effectivement payés pendant la période 2019-2020 par rapport au salaire d'application au 31.12.2018.
Pas d'application si un autre avantage comparable et récurrent est instauré.
Les augmentations des salaires réels suite à l'instauration des nouveaux barèmes seront considérées comme une augmentation pour l'application des 1,1%.
(L' augmentation CCT de 1,1% est reprise dans les nouveaux salaires barémiques.)
Indexation : Salaires précédents x 1,0080 (T) |
| 326.00 | Industrie du gaz et de l'électricité Indexation : Salaires précédents x 1,000281 ou traitements de base janvier 2018 (les nouveaux statuts) x 1,067600 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,000281 ou traitements de base janvier 2018 (CCT garantie des droits) x 1,067600 (B) |
| 329.02.00 | Secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne Indexation : Indexation des indemnités de déplacements. |
| 330.01 | Etablissements et services de santé fédéraux Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs ambulatoires :
Montant pour 2019 :
En générale : 385,7307 EUR + 161,40 EUR = 547,13 EUR.
Commission communautaire commune : 385,7307 EUR + 280,00 EUR + 161,40 EUR = 827,13 EUR.
Commission communautaire Française : 385,7307 EUR + 340,00 EUR + 161,40 EUR = 887,13 EUR.
Rétroactif à partir du 01/12/2019 (Date d’introduction 01/01/2020)
Autres : Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs régionalisés :
Montant pour 2019 :
En générale : 385,7226 EUR
Commission communautaire commune : 385,7226 EUR + 280,00 EUR = 665,72 EUR
Rétroactif à partir du 01/12/2019 (Date d’introduction 01/01/2020).
Autres : Associations de santé intégrées (maisons médicales) agréés et subsidiés par l'AVIQ : prime unique de 168,30 bruts pour chaque travailleur ayant effectué ou assimilié en 2019 une prestation minimale de 11 semaines. Temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire du mois de janvier 2020. |
| 330.02 | Entreprises bicommunautaires Autres : Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs régionalisés :
Montant pour 2019 :
En générale : 385,7226 EUR
Commission communautaire commune : 385,7226 EUR + 280,00 EUR = 665,72 EUR
Rétroactif à partir du 01/12/2019 (Date d’introduction 01/01/2020)
Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs ambulatoires :
Montant pour 2019 :
Commission communautaire commune : 385,7307 EUR + 280,00 EUR + 161,40 EUR = 827,13 EUR.
Rétroactif à partir du 01/12/2019 (Date d’introduction 01/01/2020) |
| 330.04.01 | Etablissements résiduaires - Etablissements et services de santé pour lesquels aucune CCT spécifique n'a été conclue Autres : Adaptation des compléments de prestations irrégulières (samedi/jours fériés).
Rétroactif à partir du 01/12/2019 (Date d’introduction 01/01/2020)
AugmentationCCT : Adaptation salaires barémiques ainsi que CCT 09.12.2019.
Rétroactif à partir du 01/12/2019 (Date d’introduction 01/01/2020)
Autres : Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs régionalisés :
Montant pour 2019 :
En générale : 385,7226 EUR
Commission communautaire commune : 385,7226 EUR + 280,00 EUR = 665,72 EUR
Rétroactif à partir du 01/12/2019 (Date d’introduction 01/01/2020) |
| 330.04.02 | Etablissements résiduaires - Services externes pour la prévention et la protection au travail AugmentationCCT : Adaptation salaires barémiques ainsi que CCT 09.12.2019. .: augmentation CCT 1,1%. (B)
Rétroactif à partir du 01/12/2019 (Date d’introduction 01/01/2020)
Autres : Adaptation des compléments de prestations irrégulières (samedi/jours fériés).
Rétroactif à partir du 01/12/2019 (Date d’introduction 01/01/2020)
Autres : Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs régionalisés :
Montant pour 2019 :
En générale : 385,7226 EUR
Commission communautaire commune : 385,7226 EUR + 280,00 EUR = 665,72 EUR
Rétroactif à partir du 01/12/2019 (Date d’introduction 01/01/2020)
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| 331.00.00 | Secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé Autres : Les centres de planning familial ; les centres de télé-accueil ; les organisations de volontaires sociaux ; les services de lutte contre la toxicomanie (sans convention de réhabilitation) ; les centres de consultation matrimoniale ; les centres de consultation prénatale ; les bureaux de consultation pour le jeune enfant ; les centres de confiance pour l’enfance maltraitée ; les services d’adoption ; les centres de troubles du développement ; les centres de consultation de soins pour handicapés ; les initiatives de coopération en matière de soins à domicile ; les centres de santé mentale ; les services et centres de promotion de la santé et de prévention: Octroi d'éco-chèques 135 EUR pour l'année civil 2019. Temps partiel au prorata. Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/01/2020). |
| 331.00.06 | Accueil d'enfants extra-scolaire de la communauté flamande Autres : Les accompagnateurs d’enfants dans les initiatives d’accueil extrascolaire/de garderie extrascolaire. Octroi d'un allocation unique de 614,06 EUR pour le quatrième trimestre 2019. Paiement avec le salaire du mois de janvier 2020. |
| 332.00 | Aide social et soins de santé Région Wallonne (c) Autres : Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) : Secteurs ambulatoires : Des services sociaux, des services de santé mentale, services de l’aide aux justiciables et autres services ambulatoires, agréés et subsidiés par la Commission communautaire commune ou par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale. Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de : - En générale : 385,7307 EUR. - Commission communautaire commune : 827,13 EUR (à savoir 385,7307 EUR + 280,00 EUR + 161,40 EUR). Commission communautaire Française : 887,13 EUR (à savoir) 385,7307 EUR + 340,00 EUR +161,40 EUR). Rétroactif à partir du 01/12/2019 (Date d’introduction 01/01/2020). |
| 333.00 | Attractions touristiques Indexation : Salaires précédents x 1,0080 (T) |
| 336.00 | Professions libérales AugmentationCCT : Augmentation CCT 1,1 % (maximum de 35 EUR). (T)
Pas d’application sur les salaires réels si des augmentations des salaires et/ou d’autres avantages équivalents sont octroyés en 2019-2020 au niveau de l’entreprise.
Les entreprises où aucune règle d'indexation salariale n'est prévue, et dont le salaire mensuel est plus élevé que le salaire minimum:Augmentation CCT supplémentaire de 1,98 % (maximum 64 EUR). Moyennant déduction des augmentations effectives du salaire au niveau de l'entreprise en 2019.
Autres : Octroi d'une prime brute unique de 1,1 % (maximum de 35 EUR par mois) des salaires minimums sectoriels et des salaires mensuels bruts effectifs. Période de référence de 01.10.2019 au 31.12.2019. Au prorata des prestations effectuées durant la période de référence. Paiement avec le salaire de janvier 2020. Pas d'application si des augmentations salariales effectives et/ou autre avantages équivalents sont octroyés en 2019-2020. |
| 340.00 | Technologies orthopédiques Indexation : Employés: salaires précédents x 1,0080 (T)
Indexation : Les ouvriers: salaires précédents x 1 (T)
A partir du premier jour du premier paiement des salaires de janvier 2020. Les salaires restent inchangés. |
| 341.00 | Intermediation en services bancaires et d'investissement Indexation : Salaires précédents x 1,0080 (T) |
Indexations et augmentations salariales
(T) = L'adaptation s'applique aux salaires barémiques et aux salaires réels.(M) = L'adaptation se calcule sur le salaire barémique. La différence entre le salaire réel et ce salaire barémique est maintenue.
(R) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires réels. Les salaires barémiques ne sont pas modifiés.
(B) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires barémiques. Elle ne vaut pas pour les salaires réels qui sont supérieurs aux nouveaux salaires barémiques.
(P) = L'adaptation se calcule sur le salaire barémique à la tension 100. Les autres salaires barémiques sont adaptés en fonction de leur tension de salaire réciproque. L'adaptation s'applique également aux salaires réels, sans tenir compte cependant de cette tension de salaire.